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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 22 30 boulangerie)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1.1/2022/30 2022/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LIVRAISON DE PAIN ET DE VIENNOISERIE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA VILLE DE LA FRETTE-SUR-SEINE Le Marre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que dans le cadre des repas à destination des enfants des écoles de la ville, la collectivité fournit le pain et les viennoiseries diverses, Considérant que la commune souhaite respecter les circuits courts, Vu la proposition de la boulangerie « Fournil Diamanda » sise 2, rue du Plateau à La Frette-sur Seine (95530), DECIDE DE SIGNER avec la boulangerie « Fournil Diamanda » sise 2, rue du Plateau à La Frette-sur Seine (95530) une convention de partenariat pour l'approvisionnement du pain et des viennoiseries pour le restaurant scolaire et périscolaire de la ville. Cette convention prend effet à compter du 1° septembre 2022, pour une durée d’an an, renouvelable par tacite reconduction. Les tarifs de livraison du pain, baguettes et viennoiseries sont définis HT (TVA 5.5%) : Pain : 1,10 € Baguette : 0,95 € Baguette Viennoise nature : 2 € Baguette viennoise chocolat : 2,60 € Brioche (6 personnes) : 3,50 € La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 22 août 2022. Le Mare, Vice-Président defla Communauté pe AUDEBERT Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20220822-d-2022-30-AI Date de télétransmission : 30/08/2022 Date de réception préfecture : 30/08/2022 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20220822-d-2022-30-AI Date de télétransmission : 30/08/2022 Date de réception préfecture : 30/08/2022