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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 30 adhesion ifac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° d/1.1/2023/30 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) — Convention d'adhésion pour l’année 2023 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, V/u la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que la Ville souhaite adhérer à l’Institut de Formation d'Animation et de Conseil du Val d'Oise — I.F.A.C., dont le siège social est situé 3 allée Hector Berlioz à Franconville (95130) qui agît dans les champs de l’animation socioculturelle, de l'enfance, de la jeunesse, de la citoyenneté et du développement local. DECIDE DE SIGNER avec l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil du Val d'Oise — L.F.A.C., dont le siège social est situé 3, allée Hector Berlioz à Franconville (95130) une convention d'adhésion pour l’année 2023, pour un montant TTC de 150 €. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 2 juin 2023 Le Maire, Vice-Président de Id Communauté TE d'Agglomérati al Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230602-d-2023-30-AU Date de télétransmission : 05/06/2023 Date de réception préfecture : 05/06/2023