Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - tampon tdt M AR2511 687 Arrete Annuel route de la
Arrêté - M AR2406 291 route de la Cayenne COLAS
Arrêté - M AR2405 256 route de la Cayenne COLAS
Arrêté - M AR2405 223 route de la Cayenne et Chemin dEpreme
Arrêté - M AR2605 306 route de la Cayenne SPIE BATIGNOLLES
Arrêté - M AR2402 055 route de la Cayenne et chemin dEpreme
Arrêté - M AR2511 652 rue Henri Lemonnier ASTEN
Arrêté - M AR2511 651 rue du Champ de Foire ASTEN
Arrêté - M AR2511 674 rue de Bourgogne TELEC SERVICE
Arrêté - M AR2511 648 GMT societe DUFOUR SAS
Arrêté - M AR2511 690 route de la Cayenne transporteur GEODIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2511 690 route de la Cayenne transporteur GEODIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2511_690
Réglementant la circulation et le stationnement
Route de la Cayenne
SERVICES TECHNIQUES
M. Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière,
VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier »,
VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal datant du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 21 novembre 2025, par le transporteur GEODIS,
- la nécessité de permettre le bon déroulement de la livraison tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à GEODIS de procéder à une livraison, route de la Cayenne, le transporteur sera autorisée à circuler avec un camion de plus de 3T5, le 1er décembre 2025 entre 8h et 19h.
Selon les besoins liés à la livraison, la circulation pourra être momentanément interdite.
Article 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le transporteur GEODIS. Toutes précautions devront être prises par le transporteur GEODIS, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se
révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr