Arrêté - M AR2605 306 route de la Cayenne SPIE BATIGNOLLES 1

Documents similaires

Arrêté - M AR2406 291 route de la Cayenne COLAS

Arrêté - M AR2405 256 route de la Cayenne COLAS

Arrêté - M AR2511 690 route de la Cayenne transporteur GEOD

Arrêté - M AR2405 223 route de la Cayenne et Chemin dEpreme

Arrêté - M AR2402 055 route de la Cayenne et chemin dEpreme

Arrêté - tampon tdt M AR2511 687 Arrete Annuel route de la

Arrêté - M AR2403 097 Route de Saint Martin du Manoir SPIE

Arrêté - M AR2502 122 route de la Payenniere SN EURE TP 1

Arrêté - M AR2402 067 rue du Moulin Calois SPIE

Arrêté - M AR2501 018 route de Saint Martin du Manoir SN Eu

Arrêté - M AR2605 306 route de la Cayenne SPIE BATIGNOLLES 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2605 306 route de la Cayenne SPIE BATIGNOLLES 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2605_306

Réglementant la circulation et le stationnement

route de la Cayenne

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 18 mai 2026 par la société SPIE BATIGNOLLES,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société SPIE BATIGNOLLES de procéder à des travaux de modification sur l’écoulement de l’eau dans les noues, route de la Cayenne, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention. Si nécessaire la circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores de chantier ou à l’aide d’homme trafic situé en amont et en aval de la zone de chantier, sur la période du lundi 1er juin au vendredi 4 juillet 2026.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société SPIE BATIGNOLLES, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Toutes précautions devront être prises par la société SPIE BATIGNOLLES, pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr