Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VOIRIE22 200 a 207 01 08 2022
Arrêté - VOIRIE22 219 19 08 2022
Arrêté - VOIRIE22 222 a 224 29 08 2022
Arrêté - VOIRIE22 186 a 193 18 07 2022
Arrêté - VOIRIE22 284 a 287 du 29 11 2022
Arrêté - VOIRIE22 183 a 185 13 07 2022
Arrêté - VOIRIE22 231 a 233 14 09 2022
Arrêté - VOIRIE22 288 a 290 du 29 11 2022
Arrêté - VOIRIE22 226 a 228 07 09 2022
Arrêté - VOIRIE22 267 a 279 du 07 11 2022
Arrêté - VOIRIE22 196 a 199 01 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - VOIRIE22 196 a 199 01 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
VOIRIE 22/1496
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
SUR
TOUTE
LA
VILLE
D'EPINAY
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1
et
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger
et le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°" janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'exécution
des
travaux
courants
d'entretien
réalisés
sur
la
commune
d'Epinay-sur-Seine,
qui
seront
programmés
jusqu'au
31
décembre
2022,
et
de
la
nécessité
de
veiller
à
la
sécurité
de
l'entreprise
AXIMUM
58
quai
de
la
Marine
93450
L'ILE-
SAINT-DENIS
représentée
par
Monsieur
Jose
Gaspar
MARQUES
PEREIRA,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
lors
d'interventions
sur
le domaine
public.
ARRETE
Article
1
Jusqu'au
31/12/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
SUR
TOUTE
LA
VILLE
D'EPINAY,
lors
de
l'intervention
de
l'entreprise
AXIMUM:
+
La
circulation
est
alternée
par
panneaux
B15+C18,
feux,
panneaux
K10,
:
L'alternat
se
fera
par
des
panneaux
fixes
B15
et
C18
ainsi
que
par
des
feux
tricolores
sur
une
longueur
n'excédent
pas
500m.
*
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
s'appliquera
pendant
l'intervention
des
services
communautaires.
Le
stationnement,
dans
l'emprise
du
chantier,
sera
réservé
uniquement
aux
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
:
La
vitesse
sera
limitée
à
50km/h
ou
à
30km/h
en
fonction
de
la catégorie
de
voie.
+
La
circulation
est
interdite
sur
la
voie
bidirectionnelle
:
La
neutralisation
s'appliquera
pour
les
routes
à
chaussées
séparées.
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
1,40
m
minimum
devra
être
maintenu
sur
trottoir.
Un
basculement
total
de
voie
de
circulation
est
à
prévoir
(routes
à chaussées
séparées).
11
99
88
y
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
G9
- Télécopieur
: 01
49
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
age
['sur Article
2
: Signalisation
et sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le
cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et de
protection
civile.
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
dès
lors
qu'une
déclaration
a
été
adressée
10 jours
ouvrables
au
moins
avant
le début
des
travaux
à
la
Direction
Territoriale
Nord
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune.
Cette
déclaration
devra
être
validée
par
un
représentant
du
Pôle
Services
Urbains
de
Proximité
de
la
Direction
Territoriale
Nord,
5
jours
ouvrables
au
moins
avant
le
début
des
travaux.
Elle
comprendra
notamment:
-
Le
compte-rendu
de
la
réunion
de
préparation
éventuelle,
à
laquelle
sont
convié
les
représentants
des
forces
de
police
de
la commune
et de
la
RATP
si elle
est
concernée,
- La
vitesse
limite
à
respecter
au
droit
du
chantier,
-
Les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
au
droit
du
chantier,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
du
chantier
pourront
être
interdits
si
besoin
est
(article
R.417-10
du
Code
de
la
Route),
- Les
dates
et
plages
horaires
d'application
de
ces
conditions,
-
Un
schéma
de
principe
du
balisage
et
de
la
signalisation
envisagée
et
appliquée
à
la
voie
concernée. Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la loi.
Page
2 sur
3 Cet
arrêté
est
révocable
à tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territorial
Voirie
de
Plaine
commune
- Nord
En
cas
de
non
exécution,
la collectivité
se
substituera
à
l'entreprise,
les
frais
restant
à
la
charge
de
cette
dernière.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à :
AXIMUM,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
le
0
1
AOÛT
2022
Le
Maire
pubtéie.
(| LOS |.20 à4
Page
3
sur
3 ARRETE
TEMPORAIRE
VOIRIE
22//9 7
portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
7
RUE
LA
BRUYERE
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1
et
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°"
janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y
ait
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
CORA2
LTM
31-33
RUE
JACQUES
ROBERT
95500
LE
THILLAY
représentée
par
Monsieur
Marouan
FTATI,
ou
SPIE
SAVIGNY,
intervenant
désigné
par
le
demandeur
va
procéder
Installation
d'une
grue
mobile,
7
RUE
LA
BRUYERE,
le
16
août
2022, CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1
Le
16/08/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
7
RUE
LA
BRUYERE :
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
;
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux.
Le
barrage
de
la
rue
sera
assuré
par
des
hommes-trafic.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
sur
8
places
de
stationnement,
au
droit
des
travaux.
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h ;
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
1,40
m
minimum
devra
être
maintenu
sur
trottoir
opposé
avec
déviation
signalée
et
sécurisée.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Article
2
: Signalisation
et
sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à
chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et
de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à tout
moment.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à
:
CORA2
LTM,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
le
À
1
AOUT
2022
Le
Maire
"
Publiéie
(O1/0ÿl 224 re
y
Æ
5
< f
(ea
pe Lun
#1
3
La
FT
ARRETE
TEMPORAIRE
VOIRIE 22
G3
portant
réglementation
du
stationnement
31
RUE
DE
L'AVENIR
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°
janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y
ait
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
GCC
226
avenue
du
Maréchal
Foch
78130
LES
MUREAUX
représentée
par
Madame
Catherine
KLUCZNIKOW,
va
procéder
,31
RUE
DE
L'AVENIR,
du
22
août
2022
au
27
août
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
22/08/2022
et
jusqu'au
27/08/2022,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
face
au
33
RUE
DE
L'AVENIR.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
sur
6
places
face
au
33
rue
de
l'Avenir.
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
minimum
devra
être
maintenu
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
La
circulation
des
véhicules
sera
conservée
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise. Article
2
: Signalisation
et
sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
-93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à
chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le
cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
où
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à
tout
moment.
Article
5
-
Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
-
Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à
:
GCC,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Faità Épinay-sur-Seine,
le
0
1
AOÛT
2022
Le
Maire
Pubélæ
()1 /0%/.25.9 Î EPINAY-SUR-SEINE
ARRETE
TEMPORAIRE
VOIRIE
22/1595
portant
réglementation
du
stationnement
12
BIS
RUE
DE
PARIS
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°!
janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y
ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
CONSIDÉRANT
que
M
MICHAUT
Stéphane
14
rue
de
Paris
93800
EPINAY-SUR-SEINE,
va
organiser
un
déménagement:
12
BIS
RUE
DE
PARIS,
du
13
août
2022
au
14
août
2022
inclus,
et
qu'il
est
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
temporaire
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
des
usagers,
du
13/08/2022
au
14/08/2022
12
BIS
RUE
DE
PARIS
ARRETE
Article
1
À
compter
du
13/08/2022
et
jusqu'au
14/08/2022
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
12
BIS
RUE
DE
PARIS.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Les
2 places
de
stationnement
au
droit
du
12
bis
rue
de
Paris
seront
neutralisées.
Article
2
: Signalisation
et
sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la
durée
de
l'évènement.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
de
l'évènement
par
le demandeur.
Il est
révocable
à tout
moment.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public.
Le
bénéficiaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'évènement
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le
cas
échéant.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
4
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
KO
4
10
Q
CO De
même,
le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
sait,
aux
installations
de
sécurité
et de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
de
l'espace
occupé
par
son
activité
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
stopper
immédiatement
le
déroulement
de
l'évènement
jusqu'à
mise
en
conformité.
De
même,
dans
le
cas
où
le
bénéficiaire
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
le
demandeur
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
dégradations,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Article
5
-
Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à
:
M
MICHAUT
Stéphane,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Épinay-sur-Seine,
le
D
1
AOUT
2022
Le
Maire
Pour
le
Maire,
\
!
lo
le
nf
Pubtéieæ
(1
[0 | &04
2