Arrêté - 2023 109 Arrete Circulation EPS Les Petites Fontenelles

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Arrêté - 2023 109 Arrete Circulation EPS Les Petites Fontenelles Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 109 Arrete Circulation EPS Les Petites Fontenelles)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, à

)

VD« ARRÊTÉ MUNICIPAL

p PSSE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

: Nore ville DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A

L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT

Lieu-dit Les petites Fontenelles

2023-109

Le Maire de la Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la

police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la

circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation temporaire »,

Vu la demande d'arrêté municipal du 7 avril 2023 présentée par l’entreprise EPS, 72 rue de Cassiopée, 74650 CHAVANOD, concernant des travaux de remplacement de poteaux téléphonique pour le passage

de la fibre optique à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux de fibre optique par l'entreprise EPS, à partir du 17 avril 2023 pour une durée de 60 jours, nécessite la réglementation suivante lieu-dit les petites Fontenelles,

ARRÊTE

ARTICLE 1: À partir du 17 avril 2023 pour une durée de 60 jours, la circulation est réglementée de la façon

suivante :

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle avec

piquets K10.

- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores. - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux

B15 et C18

- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3, AK&.

- Rétrécissement de voirie avec largeur de 3m de voie maintenue.

- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux B14

ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EPS, responsable des travaux.

ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EPS, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière

sécurisée sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de EPS, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Mairie de Melesse

20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse

© 02 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr)°

a

Melesse Notre ville

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ;

- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;

- La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ;

- EPS.

Affiché le 17 ANR. 2023 Melesse, le 14 avril 2023 Le Maire, Le Maire,

Claude JAOUEN Claude JAOUEN

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Mairie de Melesse

20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse

© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr