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Déliberation - DEL20260409 06A CCSPL Fixation composition commission
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 06A CCSPL Fixation composition commission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
6A/ Fixation de la composition de la commission
] V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_06A-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49 Présents 41 Absents représentés 4
Absents excusés 4 Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheïira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia
RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIÈERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED), conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
| ABSENTS EXCUSES |
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_06A-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
6A/ Fixation de la composition de la commission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et
L.2121-21 et L.2121-29,
vu sa délibération du 27 février 2003 relative à la création de la Commission
consultative des services publics locaux (CCSPL),
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
considérant qu’il y lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de fixer la
composition de la CCSPL,
DELIBERE
(par 44 voix pour et 5 abstentions)
ARTICLE UNIQUE : FIXE comme suit la composition de la Commission
consultative des services publics locaux :
- 6 titulaires et 6 suppléants représentants du Conseil municipal ;
- 3 titulaires et 3 suppléants représentants d’association d’usagers.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_06A-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_06A-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026