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Procès Verbal - 2018 CM2+PV+du+01+03+2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 CM2+PV+du+01+03+2018)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 1 er mars 2018 à 19 heures 30

Ordre du jour :

 Vote du Compte Administratif 2017

 Vote du Compte de Gestion 2017

 Acquisitions foncières

 Numérues : dénomination de l’impasse du Hameau du Bourg

 Point sur les réunions des commissions

 Point sur les travaux et études en cours

 Informations et questions diverses

Présents : tous les membres en exercice sauf excusée ; Carmen COSTA-BARROUILLET. La réunion est ouverte à 19 heures 30.

Estelle MANSIET est désignée comme secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité. Suite à l’observation de Bernadette CASTETS au sujet des logements partagés, il est décidé de reprendre le débat lors de la vente éventuelle des terrains sis au bourg. Les dites parcelles seront proposées au PLUi en priorité pour des réalisations à caractère social.

* VOTE DU CA

Les présents comptes ont été présentés en commission des finances le 19.02.2018. Un exemplaire simplifié du compte administratif est remis à chaque membre. Jean-Luc GORCE reprend les chapitres de la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que les dépenses d’investissement prévues au budget de 2017, n’ont pas été toutes réalisées puisque le terrain de la ZA du « Tucat » n’a pas été vendu comme prévu. Par contre, suite au transfert de compétences des zones économiques à la CCPT, le terrain va être acquis en 2018 par la CCPT pour la somme de 48.000 €.

Guy DELMAS rajoute que les fonds de concours versés par la CCPT peuvent être octroyés aux communes à raison de 40 €/h, pour des dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire quitte la séance.

Après discussion, il est procédé au vote : le CA est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire remercie sincèrement les membres du conseil municipal. Divers tableaux sont visionnés concernant l’évolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État), l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, de la dette, des ventes de bois, des contributions directes, des fonds de concours et des dépenses de personnel. (les tableaux sont joints au présent PV).

Le résumé de ces graphiques permet de constater qu’il convient de maîtriser les dépenses, car les recettes (dotations de l’État, ventes de bois) sont en baisse. Concernant la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, une baisse de presque 50 % est enregistrée entre 2013 (122.000 €) et 2018 (57.887€).

« Le conseil municipal VOTE le Compte Administratif 2017 et ARRETE les comptes ci-dessous ;

Investissement Prévus Réalisés Reste à réaliser

Dépenses 616.487,78 € 180.880,64 € 9.574 €

Recettes 616.487,78 € 236.201,44 € 8.743 €

Fonctionnement Prévus Réalisés

Dépenses 1.140.464,78 € 823.048,00 €

Recettes 1.140.464,78 € 897.230,68 €Résultat

de clôture 2016

Part affecté à

l’investissement

Résultat

Exercice 2017

Résultat de

clôture

Investissement - 123.060,45 55.320,80 - 67.739,65

Fonctionnement 441.904,88 137.424,45 74.182,68 378.663,11

Total 318.844,43 137.424,45 129.503,48 310.923,46

• Adoption du compte de gestion 2017 dressé par Mme DA SILVA Brigitte – trésorerie de TARTAS.

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, à l’unanimité ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

• AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

« Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte admi- nistratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 123.060,45 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 304.480,43 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 55.320,80 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 74.182,68 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 9.574,00 €

En recettes pour un montant de : 8.743,00 €

Besoin net de la section d’investissement : 67.739,65 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 68.570,69 €

Compte 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 310.092,46 € »* ACQUISITIONS FONCIERES

Le conseil municipal est favorable pour acquérir à l’€ symbolique des terrains destinés à l’aménagement de carrefours :

- Acquisition aux récréatives pour le carrefour chez Bros ».

- Acquisition au croisement de la route du bourg et du chemin de la « Hire » à Françoise MORLAES et José SAUSSEDE.

* NUMERUES – Le Hameau du Bourg

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;

Le permis d’aménager du lotissement privé « Le hameau du Bourg» a été accordé, la voie interne au lotissement doit être dénommée dans le cadre de NUMERUES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE le nom de la voirie interne au lotissement ; « Allée de Mamique ».

* Point sur les travaux des commissions

- Commission ENVIRONNEMENT : réunie le 03 février 2018

Les membres présents ont émis des propositions de plantations et d’aménagement des espaces ci- dessous :

- au bourg, à proximité du salon de coiffure, là où les arbres sont tombés : plantation d’arbustes - à l’aire de jeux du Basta

- aménagement de la « mare » au bourg, qui va être cédée par M. DASSIE à la commune, dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Hameau du Bourg.

- Commission Communale d’Actions Sociales – CCAS le 13 février 2018 – rapporteur : Geneviève MALET

- Préparation du repas annuel du samedi 24 mars prochain, pour les personnes âgées de plus de 65 ans au 31.12.2017.

Le repas sera préparé par M. ROUSSY – traiteur à Tartas. Les invitations seront distribuées par les membres du conseil municipal et de la CCAS, pour un retour en mairie, au plus tard le 13 mars prochain.

- Questionnaire « Transport de personnes à la demande » : il sera distribué en même temps que les invitations au repas annuel. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCPT se propose de prendre cette compétence. Un cabinet a été nommé pour étudier ce nouveau service qui pourrait être proposé à l’ensemble des habitants du pays tarusate. Une première approche auprès de nos aînés sera intéressante avec cette enquête. Ce questionnaire sera préparé avec des représentants de Trans Land, Geneviève MALET et Guy DELMAS. Ensuite, l’ensemble de la population sera consulté. - Mme DEZES – travailleur social, a été recrutée au sein du CIAS. Elle sera rencontrée prochainement.

- Commission FINANCES réunie le 19 février 2018 pour analyser les comptes de l’année 2017. Mme DA SILVA – perceptrice, sera rencontrée le 13 mars prochain. Et de nouveau les membres seront convoqués le 26 mars pour préparer le budget.

- Commission FORET réunion programmée le 05 mars 2018 – rapporteur Jacky LABEYRIE. Pour 2018, des travaux de curage de fossés sont à réaliser dans les secteurs de la « Houze » et de la « Barthe ». Des devis ont été demandés.

- Commission VOIRIE : réunion le 22 mars 2018 – rapporteur Pierre GENTIEUX * Voirie communale : les membres de la commission ont listé les travaux à réaliser en 2018 : * Fourniture de cailloux : comme tous les ans, environ 450 tonnes seront commandées pour l’entretien des chemins.

* Voirie communautaire :

- Route du Basta au niveau de la « Hire » : enlèvement des bordures, et réfection des bas-côtés.- Allée des Palombes et allée de l’Ortolan : le conseil municipal à l’unanimité accepte d’abattre les pins parasol situés sur les espaces verts qui endommagent la chaussée (racines). Les enrobés seront réalisés après cette opération.

* Routes départementales :

- Les panneaux d’agglomération au niveau du carrefour de chez « Bros » doivent être installés. - Un devis a été demandé pour le marquage du parking de l’aire près du rond-point - Route du Moulin : des échanges de courriels ont précisé les conditions d’entretien de cette voie départementale. Un nouveau comptage va être réalisé prochainement, ainsi qu’une expertise de la chaussée. Les derniers travaux ont été réalisés en 2012. Pour rappel, vu le classement de la route, la réfection de la voie est prévue tous les 10 ans.

- Commission TRAVAUX : la réunion du 24 janvier dernier, a permis de recenser les travaux à réaliser sur les bâtiments et espaces publics. Il convient d’établir un ordre de priorité de ces actions avant de les inscrire au budget. Prochaine réunion le 20 mars prochain.

- Commission URBANISME et PLUi : réunie le 26 février 2018

La commission a été informée de l’avancement de la procédure ; à ce jour, une réflexion est en cours au sujet des zones constructibles. Les surfaces constructibles pouvant être accordées à notre commune sont de 6 ha.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires des terrains situés en zone Nah (constructible) à ce jour dans le cadre du PLU, ne le seront plus avec le PLUi. Aussi, il convient de déposer avent le mois de mai 2018, en mairie, un permis de construire. Ce délai passé, plus aucune autorisation de construire une habitation ne sera acceptée. Par contre, les terrains issus d’une plus grande propriété et qui peuvent être divisés, doivent déposer en mairie une DP (Déclaration Préalable). Cette autorisation permet de bénéficier pendant 5 ans (conditions à préciser) de la « constructibilité » du terrain.

- Commission ECOLES – rapporteur Nadine PEHAU

Le conseil d’école exceptionnel du 8 février 2018 s’est prononcé pour le maintien de la semaine à 4,5 jours, dans le cadre de l’organisation du temps scolaire. Il est précisé que la CCPT, compétente en la matière, a également décidé du maintien de la semaine à 4,5 jours.

• QUESTIONS DIVERSES

- Ecoles : pour information, les clés des écoles et des portails verts ont été changées pour une seule et unique clé pour les bâtiments et portails.

- Logements communaux : Mme Jessie VELLE a aménagé dans le logement de la mairie depuis le 19 février dernier.

- Journal du Village : la distribution est en cours. Monsieur le Maire remercie les membres de la commission pour cette réalisation. La conception a été réalisée par nos soins et par Camille et Sylvie en particulier, sous la vigilance de Fabrice DUCASSE. Félicitations.

- Plan d’eau à la Barthe : Monsieur le Maire informe le conseil municipal ; suite à la rencontre sur site, les services de la Police de l’Eau de la DDTM demandent à la collectivité de régulariser la situation de cet équipement. A savoir, déposer un dossier de déclaration pour ce plan d’eau. Pour se faire, nous devons faire appel un bureau d’études spécialiste en la matière. Le cabinet VOISIN de St Paul Les Dax a été contacté. Un premier rendez-vous est programmé le 06 mars prochain. - Réunion annuelle du comité de suivi de la CLTDI – Centre de traitement des déchets situé à « Crabot », aura lieu le 21 mars 2018.

- Dépôt sauvage au lieu-dit « Crabot » : M. MARHEIN – technicien rivière, a saisi Monsieur le Maire au sujet de la présence de gravas et déchets divers en bordure du Retjons. Monsieur COMET, propriétaire du terrain est convoqué prochainement.- Radio Pais : comme adopté lors de la réunion du 1er mars, cette nouvelle association siégera dans une salle de la maison des associations (à la place des Lanusquets). La convention, d’une durée de UN an (avec reconduction tacite), doit être signée le 14 mars prochain.

- Animation à la médiathèque - rapporteur Caroline BRETHOUS.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la CCPT peut mettre à la disposition des communes une exposition. Une rencontre s’est déroulée avec les enseignants, Juliette LEPINE de la CCPT, Caroline BRETHOUS et Sylvie DUBOURG – responsable de la médiathèque. Cette exposition va conforter les ateliers qui seront organisés auprès des enfants sur les thèmes de l’aménagement du bourg et de l’environnement (classes de Christian BAGIEU et Patrice POUYAU).

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – rapporteur Guy DELMAS

Le document a été mis à jour ; liste des personnes à risque, référents divers, etc … Un plan de la zone inondable, avec emplacement des habitations est joint au PCS.

Guy DELMAS propose de remettre à chaque nouvel arrivant, le DICRIM. La présence d’un défibrillateur au bourg sera mentionnée.

- Aide du Conseil Départemental pour les jeunes qui passent le permis de conduire. Geneviève MALET, interroge Monsieur le Maire au sujet de cette disposition offerte par la collectivité départementale, suite à la demande faite lors de la réunion du CCAS du 13 février dernier. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conditions pour bénéficier de ce dispositif ont été évoquées lors de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2017. Dans ce cadre-là, Lucile POULLAIN a réalisé des heures dans le cadre de l’animation des TAP. Des documents sont à la disposition du public en mairie.

Estelle MANSIET précise que son interrogation portait non pas sur les aides du conseil départemental, mais sur une aide de la commune.

- Collecte des Ordures Ménagères : Nadine PEHAU, propose de demander au SIETOM de déplacer les 2 containers situés à l’entrée du chemin du « Vigneron » car les nouvelles constructions se situent à proximité. Avis favorable du conseil municipal.

- Des nouvelles du SIETOM – rapporteur Guy DELMAS

- le traitement des films plastic, pots de yaourt, est à l’étude, avec la construction d’une nouvelle usine sur le site de SONY.

- l’emplacement des containers à ordures ménagères du « Hameau du Bruhat » sera situé à l’intérieur du lotissement, à proximité du rond-point de retournement.

- un devis sera demandé pour bitumer le point tri sis à « Cougné »

- avis défavorable pour déplacer les containers du chemin d’Armentiou (rapprochement vers la route du Basta)

- des petits travaux sont à réaliser sur l’emplacement à « Carrère »

* AGENDA

- Vendredi 09 mars à 19 heures : Réunion d’informations destinée à la population (en remplacement de la cérémonie des vœux annulée). Il est demandé aux élus présents de servir le vin d’honneur à l’issue de la réunion.

- Samedi 17 mars : Permanence de Paul CARRERE – conseiller départemental, à Rion - Manifestions des associations : LOTO du Comité des Fêtes le 10.03.2018, vente d’huîtres au profit des enfants de CE1-CE2 pour découvrir l’île de Ré en vélo le dimanche 11.03.2018, Carnaval des écoles organisé par l’APE le vendredi 16.03.2018, Repas organisé par l’association Jumelage le dimanche 18.03.2018.

Prochain conseil municipal le jeudi 29 mars 2018 à 19h30.