Procès Verbal - 20140505 pv cm

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Procès Verbal - 20140505 pv cm Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140505 pv cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie, Ville de Villeneuve-sur-Lot

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 a vril 2014

**********************************

La séance est ouverte à 20 H 30. Monsieur le Maire en assure la présidence.

Mme Émilie FALCONNIER est désignée comme secrétaire de séance.

Étaient présents : MM. et Mmes ALBINET, ARMICENT, ASPERTI, BEGHIN, BELAN, BOUDRY-RAFANEAU, BOUSQUET-CASSAGNE, CALVET, CASSANY, CHALAH, CLAUDEL-DOURNEAU, DAVELU-CHAVIN, DELLEA, DUPUY, FALCONNIER, FEUILLAS, GALLEGO-MEDINA, GONZATO, HAMIDANI, LACOUE, LADRECH, LAMORLETTE, LAPORTE, LEYGUE, LHEZ-BOUSQUET, MARCHAND, MEILLIER, RICHARD, TRANCHARD, UNANUE, ZAFAR. Étaient représentés : M. CAUBET par Mme DAVELU-CHAVIN – M. DENIS par Mme BEGHIN - M. GIRARD par Mme ALBINET – Mme MARUEJOULS-BENOÎT par M. TRANCHARD

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est déroulée le 14 avril 2014 est approuvé.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf document annexé au présent compte-rendu). Le Compte-rendu des décisions est approuvé.

Le Conseil Municipal a examiné successivement les affaires suivantes :

1 – Budget primitif 2014 – Ville, Eau et Zones Industrielles.

Au préalable, Monsieur le Maire précise que le budget est voté par chapitre pour les sections investissement et fonctionnement.

Monsieur CALVET précise que le rapport de présentation du budget accompagnant le projet de délibération enregistre un différentiel portant sur les ICNE d'environ 12 000 €.

Les éléments à retenir sont les suivants :Budget Ville - Section de Fonctionnement

Dépenses

BP 2013 BP 2014

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Somme :

Recettes

BP 2013 BP 2014

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Somme :

7 474 120,36 € 7 804 606,80 €

16 613 250,00 € 16 515 150,00 €

1 500,00 € 1 500,00 €

1 921 064,14 € 2 921 176,87 €

1 481 684,97 € 1 440 991,12 €

2 952 606,80 € 3 161 786,73 €

1 220 795,83 € 1 280 200,07 €

54 146,64 € 32 950,00 €

31 719 168,74 € 33 158 361,59 €

100 000,00 € 100 000,00 €

767 419,78 € 1 861 478,59 €

115 000,00 € 105 000,00 €

1 138 335,00 € 1 171 191,00 €

21 862 098,00 € 22 359 201,00 €

7 371 195,96 € 7 197 014,00 €

280 120,00 € 99 750,00 €

85 000,00 € 264 727,00 €

31 719 168,74 € 33 158 361,59 €

Budget Ville - Section d'investissement

Dépenses

RAR BP 2013

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Somme :

Recettes

RAR BP 2013

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

Somme :

2 034 491,76 €

108 043,47 €

303 650,00 €

2 370 665,36 €

104 048,65 € 219 258,76 €

196 600,00 €

1 261 350,33 € 2 601 530,00 €

459 490,80 € 2 139 500,00 €

10 000,00 €

1 824 889,78 € 9 983 739,35 €

11 808 629,13 €

1 431 264,97 €

303 650,00 €

400 000,00 € 2 121 768,13 €

1 921 064,14 €

10 000,00 €

1 850 648,44 €

1 598 178,00 € 1 227 500,00 €

1 998 178,00 € 8 865 895,68 €

10 864 073,68 €Budget Zones - Section de Fonctionnement

Dépenses

BP 2013 BP 2014

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 66 CHARGES FINANCIERES 532,29 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € Somme :

Recettes

BP 2013 BP 2014

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Somme :

Budget Zones - Section de Fonctionnement

Dépenses

BP 2013 BP 2014

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Somme :

Recettes

BP 2013 BP 2014

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

Somme :

54 500,00 € 44 500,00 €

150 769,13 € 137 869,61 €

17 500,00 € 16 169,76 €

6 203,96 €

21 500,00 €

250 473,09 € 199 071,66 €

110 473,09 € 59 171,66 €

45 000,00 € 44 500,00 €

95 000,00 € 95 400,00 €

250 473,09 € 199 071,66 €

19 945,44 € 104 807,76 €

119 535,53 € 53 506,70 €

48 733,60 € 100 532,67 €

188 214,57 € 258 847,13 €

150 769,13 € 137 869,61 €

17 500,00 € 16 169,76 €

19 945,44 € 104 807,76 €

188 214,57 € 258 847,13 €Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 26 / Contre : 9 / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1: d'adopter le budget primitif Ville, Eau, et Zones Industrielles pour l’exercice 2014,

ARTICLE 2: d'adopter, les annexes du budget primitif 2014 Ville, Eau, et Zones Industrielles et notamment, la liste des subventions 2014 aux associations.

ARTICLE 3: d'autoriser le Maire à demander l'ensemble des subventions concernant le programme d'investissements inscrit au budget primitif.

2 – Taux d'imposition 2014 :

VU l'application à ces bases des taux 2014, à savoir :

Budget Eau - Exploitation

Dépenses

BP 2013 BP 2014

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Somme :

Recettes

BP 2013 BP 2014

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Somme :

Budget Eau - Investissement

Dépenses

RAR BP 2014

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 47259,44 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40000 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 789357,43 Somme :

Recettes

RAR BP 2014

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Somme : 0,00 €

584 889,18 € 781 376,31 €

61 000,00 € 62 500,00 €

250 000,00 € 150 000,00 €

895 889,18 € 993 876,31 €

645 889,18 € 758 876,31 €

250 000,00 € 235 000,00 €

895 889,18 € 993 876,31 €

111 701,27 €

111 701,27 € 876 616,87 €

988 318,14 €

781 376,31 €

62 500,00 €

40 000,00 €

64 441,83 €

40 000,00 €

988 318,14 €

988 318,14 €

Application des bases aux taux 2014

Taxes Base 2014 Taux 2014 Produit fiscal à taux constant T.H 17,90%

F.B 38,49%

F.N.B. 128,72%

Total

30 296 000 5 422 984

27 152 000 10 450 805

373 000 480 126

57 821 000 16 353 914Considérant les besoins du Budget Primitif 2014, il est proposé d’arrêter le produit fiscal à un montant de 16 353 914 euros, soit l'équivalent du produit fiscal à taux constants.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 26 / Contre : 4 / Abstentions : 5

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d'approuver les taux d'imposition communaux pour l'année 2014 comme suit :

•Taxe d'habitation : 17,90 %

•Taxe sur le foncier bâti : 38,49 %

•Taxe sur le foncier non bâti : 128,72 %

3 - Frais de déplacements des élus dans le cadre d'un mandat spécial – détermination des mandats donnant lieu à remboursement.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 31 / Contre : 0 / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE 1 : d’approuver la prise en charge par la Commune de Villeneuve-sur-Lot des frais de séjour et de transport et, le cas échéant, des frais d’inscription du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux dans le cadre des missions suivantes :

➢mission de représentation de la Collectivité dans les villes jumelées ou dans le cadre de manifestations organisées en leur faveur sur le territoire national : BOUAKÉ, NEUSTADT, TROON, AVILA, SAN DONA DI PIAVE ;

➢participation au salon des maires et des collectivités locales ; ➢préparation des manifestations culturelles, sportives et animations nécessitant la présence d'un élu : salons du livre, festivals d'arts et de théâtre, forums….

ARTICLE 2 : de dire que cette liste peut être complétée par une délibération ultérieure, conforme aux dispositions prévues par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions de modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et à la jurisprudence en vigueur.

ARTICLE 3 : de dire que ces dispositions seront applicables pour toute la durée du mandat électoral en cours.

ARTICLE 4 : d'inscrire au Budget Primitif de la Commune, les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4 - Convention d'objectifs avec le comité des œuvres sociales (COS)

Considérant que cette convention est obligatoire pour permettre le versement de cette subvention.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1: d'approuver ce projet de convention cadre à intervenir entre la ville et le comité des œuvres sociales,

ARTICLE 2: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi qu'à verser la subvention annuelle de 129 157,05 €.5 - Commission communale des impôts directs communaux - désignation d’une liste de contribuables.

Les membres de la commission sont amenés à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non-bâties de la commune, valeur qui sert de base au calcul des 3 taxes principales. Outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double (16 + 16), dressée par le conseil municipal. Sur la liste proposée, 2 titulaires et 2 suppléants doivent résider à l’extérieur de la commune.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : de dresser une liste de contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de cette commission, soit 16 titulaires et 16 suppléants :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

M Jean-Roger DARNE

M Marc TRANCHARD

MME Marie-Françoise BEGHIN

M Alain SAÏSSET

M Jean ORIFELLI

M René CHAMBON

Mme Maud PAGIN

M Denis CALVET

Mme Chantal LHEZ-BOUSQUET

Mme Elisabeth ARMICENT

M Michel ASPERTI

Mme Isabelle LAPORTE

M Pierre ROCHE

Mme Michèle BOUDRY-RAFANEAU

M Fatah OURABAH (contribuable extérieur)

M Hubert LEMARECHAL (contribuable extérieur)

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS :

Mme Anne-Marie LUZORGUES

Mme Christine DUBOIS

M Bernard GENOUX

Mme Annie LACOUE

M. Jean-Yves MARCHAND

Mme Thésy REFOUVELET

Mme Edith TAXE-BRUGUIERE

Mme Claudine DAVID

M Jean SAUMITOU

M Roger MADELRIEUX

M Michel GROSJEAN

M Frédéric LADRECH

Mme Emilie FALCONNIER

M Jean-Claude SIMONET

M Jean-Pierre ACCARD (contribuable extérieur)

M Jean-Pierre DOURNEAU (contribuable extérieur)

6 - Commission intercommunale des impôts directs : désignation de trois représentants de la commune.

L'article 1650 A du CGI impose aux communautés levant la fiscalité professionnelle unique, la création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), composée de 11 membres : Le président de l'EPCI (ou un vice-président délégué) et 10 commissaires titulaires. Cette CIID participera à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux (et biens divers assimilés) et donnera un avis sur les évaluations foncières (de ces derniers) proposées par l'administrationfiscale.

La Commune de Villeneuve-sur-Lot doit désigner tant en qualité de titulaires qu'en qualité de suppléants : •un contribuable à la taxe d'habitation,

•un contribuable à la taxe sur le foncier bâti ou sur le foncier non bâti, •un contribuable à la cotisation financière des entreprises.

Le conseil communautaire devra ensuite dresser une liste composée de : •20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de l'agglomération),

•20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de l'agglomération),

Cette liste sera dressée après consultation des communes-membres puis transmise au directeur départemental des finances publiques qui désignera ensuite 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants, dont la durée de mandat sera la même que celle de l'organe délibérant de l'EPCI.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de proposer au conseil communautaire comme membres titulaires de la commission intercommunale des impôts directs les personnes suivantes :

• M. Denis CALVET

• Mme Michèle BOUDRY-RAFFANEAU

• M. Benoît DUPUY

ARTICLE 2 : de proposer au conseil communautaire comme membres suppléants de la commission intercommunale des impôts directs les personnes suivantes :

•Mme Chantal LHEZ-BOUSQUET

•Mme Marie-Josée MARUEJOULS

•Mme Colette BREMONT

7 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2013 :

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2013.

8 -Acquisition d'une parcelle appartenant à M. BOUYSSONIE – PECH PUJOT

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'accepter d'acquérir de M. BOUYSSONNIE, la parcelle située à Pech Pujot et cadastrée sous le numéro 52 de la section LP pour une superficie de 194 m², moyennant le montant de 15 euros (quinze euros).

ARTICLE 2 : d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.

ARTICLE 4 : de dire que la dépense relative aux frais de cette opération sera prélevée sur le budget en cours.9 – Cession d'une parcelle communale à la SARL GAUBAN Frères – ZI La Barbière

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'accepter de céder à la SARL GAUBAN FRÈRES la parcelle située à la zone industrielle de la Barbière, Rue Nicolas Leblanc, cadastrée sous le numéro 369 de la section DR pour une superficie de 140m², moyennant le prix de quinze euros (15 €).

ARTICLE 2 : d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.

ARTICLE 4 : de dire que la dépense relative aux frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront à la charge de la commune.

10 – Cession d'une parcelle communale à Mme et M. GAUBAN – ZI La Barbière

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'accepter de céder aux consorts GAUBAN la parcelle située à la zone industrielle de la Barbière, Rue Nicolas Leblanc, cadastrée sous le numéro 370 de la section DR pour une superficie de 93 m², moyennant le prix de quinze euros (15 €).

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.

ARTICLE 4 : de dire que la dépense relative aux frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront à la charge de la commune.

11 – Classement de la voie d'accès à l'aérodrome de Rogé en voie communale

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'accepter de modifier le tableau des voiries validé en conseil municipal du 10 septembre 2010.

ARTICLE 2 : d'autoriser le classement de la voie d'accès à l'aérodrome de Rogé en voie communale.

12 - Adhésion au groupement de commande constitué par les syndicats départementaux d’énergie de l'Aquitaine pour «l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique» .

Il est rappelé aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchirainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Ainsi les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour proposer un groupement de commande à l’échelle régionale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant ou celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d’approuver l'adhésion au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 : de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public.

ARTICLE 3 : d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant.

ARTICLE 4 : de donner mandat au Président du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde pour signer et de notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante

ARTICLE 5 : de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

ARTICLE 6 : de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire au budget.

ARTICLE 7 : d’adhérer au marché de gaz naturel qui sera lancé en 2014 dont la commune sera partie prenante.

13 - Suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) et mise en œuvre d'une opération de restauration immobilière (ORI) – Lancement de la consultation

L'action de « suivi animation » consiste à informer le public, promouvoir l'opération, à fournir assistance et conseils auprès des propriétaires, copropriétaires et locataires dans les domaines administratifs, sociaux et financiers, architecturaux et techniques de la réhabilitation des immeubles et d'examiner avec les propriétaires les solutions à apporter pour le maintien sur place des occupants ou leur relogement. La mise en œuvre d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) est un dispositif opérationnel complémentaire à l'OPAH-RU nécessitant une animation de sensibilisation spécifique auprès des propriétaires ;

Afin de continuer à répondre aux besoins, un nouvel appel d’offres ouvert européen doit être passé pour une durée de 5 ans et que le montant forfaitaire est estimé entre 100 000 € et 140 000 € par an, assorti de prix unitaires à bons de commande par type de dossiers traités et agréés par la Commission d'Amélioration de l'Habitat.Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d’approuver la mise en concurrence, sous forme d'appel d'offres ouvert, en vue de passer le nouveau marché de services de suivi-animation OPAH-RU et d'assistance pour la mise en œuvre et l'animation de l'ORI sur une durée de 5 ans.

ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à engager la consultation.

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché à intervenir.

ARTICLE 4 : d'imputer les dépenses afférentes à ces prestations sur les crédits à prévoir aux prochains budgets.

14 - Audit technique, juridique et financier de la délégation de service public (DSP) de l'eau potable – Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Considérant que la Ville de Villeneuve-sur-Lot a concédé les ouvrages de distribution d'eau potable à la Compagnie Générale des Eaux, devenue VEOLIA, par traité de concession en date du 8 février 1957.

Considérant que ce traité de concession a été conclu pour une durée initiale de 35 ans, complété depuis par 15 avenants. Ce dernier arrivera à échéance le 31 décembre 2017.

Considérant qu'il apparaît opportun de réaliser un audit du contrat liant la Commune à l'entreprise VEOLIA afin de disposer d'éléments de réflexion quant au mode de gestion de la distribution d'eau potable sur la Commune en matière notamment de tarifs, de service rendu à l'usager …

Considérant que l'Agence de l'Eau Adour Garonne peut apporter son concours financier aux collectivités territoriales notamment dans le cadre d'une étude technico-économique pour l'application du juste prix de l'eau, à hauteur de 50% du montant HT.

Considérant que le coût global d'un audit sur le contrat de DSP Eau Potable en cours est estimé à 8 950,00 € HT. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Institution Taux de participation Montant en € HT

Agence de l'eau Adour Garonne 50,00% 4 475,00 €

Commune de Villeneuve-sur-Lot 50,00% 4 475,00 €

TOTAL 8 950,00 €

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la réalisation de cet audit du contrat de DSP « Eau Potable » dans les conditions précisées dans le tableau de financement ci-dessus.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces nécessaires à cet effet.

ARTICLE 3 : de dire que les dépenses et recettes correspondantes aux frais de cette étude seront inscrites sur le budget de la Commune.15 - Mois de la sensibilisation et de l'éducation au développement durable à Villeneuve-sur-Lot en partenariat avec CAP SCIENCES – Demande de subvention auprès de la CAGV.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter un accompagnement financier de l'ordre de 1 000 € pour cette opération auprès de la CAGV,

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces administratives nécessaires à cet effet,

ARTICLE 3 : de dire que les dépenses et recettes correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, seront inscrites sur son budget.

16 - Mois de la sensibilisation et de l'éducation au développement durable à Villeneuve-sur-Lot en partenariat avec CAP SCIENCES – Demande de subvention auprès du Conseil Général de Lot-et- Garonne.

ARTICLE 1 : de solliciter un accompagnement financier de l'ordre de 1 000 € pour cette opération auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne,

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces administratives nécessaires à cet effet,

ARTICLE 3 : de dire que les dépenses et recettes correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, seront inscrites sur son budget.

17 - Mois de la sensibilisation et de l'éducation au développement durable à Villeneuve-sur-Lot en partenariat avec CAP SCIENCES – Demande de subvention auprès de la DREAL.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter un accompagnement financier de l'ordre de 2 000 € pour cette opération auprès de la DREAL Aquitaine,

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces administratives nécessaires à cet effet,

ARTICLE 3 : de dire que les dépenses et recettes correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette opération, seront inscrites sur son budget.

18 – Expositions au musée de Gajac – Demande de subventions auprès du Conseil Régional d'Aquitaine et Conseil Général de Lot-et-Garonne.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention exceptionnelle de 5 000 €, pour aider au financement des expositions présentées au Musée de Gajac, pour l'année 2014.

ARTICLE 2 : de solliciter auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne, une subvention exceptionnelle de 10 000 €, pour aider au financement des expositions présentées au Musée de Gajac, pour l'année 2014.

ARTICLE 3 : d'inscrire au budget de la commune les recettes correspondantes à cette opération.19 – Événement aux arts citoyens : demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Aquitaine

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil Régional d'Aquitaine une subvention exceptionnelle de 15 000 € (quinze mille euros) au titre du soutien à l'événement « Aux Arts Citoyens », exercice 2014.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'inscrire les recettes afférentes sur le budget de la Commune.

20 – Saison théâtrale 2014 - demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Aquitaine

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : 0 / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil Régional d'Aquitaine une subvention exceptionnelle de 20 000 € (vingt mille euros) au titre du soutien à la saison théâtrale, exercice 2014.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'inscrire les recettes afférentes sur le budget de la Commune.

21 - Saison théâtrale 2014 : demande de subvention auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : 0 / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne une subvention exceptionnelle de 25 000 € (vingt cinq milles euros) au titre du soutien à la programmation culturelle 2014 du Théâtre Georges Leygues.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'inscrire les recettes afférentes sur le budget de la Commune.

22 – Prorogation de la convention territoriale triennale 2011-2013 : demande de subvention auprès de la DRAC

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine, dans le cadre de la prolongation au soutien de la convention territoriale, à la médiation éducative et aux résidences d'artistes du Théâtre Georges Leygues, une subvention d'un montant de 30 000 € (trente mille euros) .

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'inscrire les recettes afférentes sur le budget de la Commune.23 - Archéologie – campagne de fouilles 2014 – demande de subvention à l’État

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : de solliciter auprès de l’État et de la DRAC, une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour aider au financement de cette nouvelle campagne de fouilles.

Budget prévisionnel :

Conseil Général de Lot-et-Garonne 25 000€ HT

Etat (DRAC) 20 000€ HT

Commune 14 200 € HT

Coût total 59 200 € HT

24 - Archéologie – campagne de fouilles 2014 – demande de subvention au Conseil Général

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : de solliciter auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne, une subvention exceptionnelle de 25 000 € pour aider au financement de cette nouvelle campagne de fouilles.

Budget prévisionnel :

Conseil Général de Lot-et-Garonne 25 000 € HT

État (DRAC) 20 000 € HT

Commune 14 200 € HT

Coût total 59 200 € HT

25 – Salon du livre : Demande de subvention auprès du Conseil Général de Lot-et-Garonne

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire à solliciter une subvention d'un montant de :

–8 000 € auprès Conseil Régional d'Aquitaine,

–8 000 € auprès du Conseil Général,

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces utiles à cet effet.

ARTICLE 3 : d'inscrire les recettes afférentes sur le budget de la Commune.

Monsieur le Maire tient à informer l'assemblée que certains conseillers municipaux ont des

responsabilités d'ordre professionnelles ou bénévoles au sein d'associations Villeneuvoises. Dans ce

cadre, il précise que les conseillers concernés ne prendront pas part au vote. Pour ce conseil, seuls

Mme LAMORLETTE et M. GIRARD sont concernés.26 - Subvention exceptionnelle 2014 à l'association nationale pour la mémoire des résistants et

patriotes emprisonnés à Eysses bataillon f.f.i. unité combattante déporté à Dachau.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Association Nationale pour la mémoire des résistants et des patriotes emprisonnés à Eysses, dont le siège social est situé 10 rue Leroux 75116 PARIS.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 150 € au budget 2014 de la commune

sur la ligne 65 025 6574.

27 - Subvention exceptionnelle 2014 à la société nationale d'entraide de la médaille militaire, 23ème

section de Villeneuve-sur-Lot.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 250 € à la 23ème Section de Villeneuve-sur-Lot de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire, dont le siège social est situé au 4 chemin Anglade – Eysses, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 250 € au budget 2014 de la commune

sur la ligne 65 025 6574.

28 - Subvention exceptionnelle 2014 à la société des membres de la légion d'honneur – comité de

Villeneuve-sur-Lot.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 100 € à la Société des membres de la légion d'honneur, dont le siège social est situé à l'Hôtel national des Invalides, 75700 Paris cedex 07.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 100 € au budget 2014 de la commune

sur la ligne 65 025 6574.

29 - Subvention exceptionnelle 2014 à l'association «LAXMI ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 30 / Contre : 5 / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association «Laxmi», dont le siège social est situé 5 rue Pablo Picasso 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 200 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 521 6574.30 - Subvention exceptionnelle 2014 à l'association « école de chiens guides-centre Aliénor ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « École de chiens guides- Centre Aliénor », dont le siège social est situé 11 rue Joseph Cugnot, ZI du Phare - 33 700 Mérignac.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 500 € au budget 2014 de la commune

sur la ligne 65 521 6574.

31 - Subvention exceptionnelle 2014 à l'association « boutique solidaire ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 33 / Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association « Boutique Solidaire », dont le siège social est situé au 46 rue de la Convention - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 500 € au budget 2014 de la commune

sur la ligne 65 090 6574.

32 - Subvention exceptionnelle 2014 à l'association « SOS victimes de la route 47 ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association « SOS Victimes de la route 47», dont le siège social est situé au Centre Culturel, 23 rue Etienne Marcel - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 000 € au budget 2014 de la commune

sur la ligne 65 025 6574.

33 - Subvention exceptionnelle 2014 à l'association « entraide et vous »

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 33 / Contre : 1 / Abstentions : 1

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association «Entraide et vous», dont le siège social est situé 76 rue de grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 500 € au budget 2014 de la commune

sur la ligne 65 521 6574.

34 - Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2014 à l'association "Football Club

Villeneuvois".

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions : 1

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer à l'association "Football Club Villeneuvois" une subvention de fonctionnement d'unmontant total de 28 000 €.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense restante au budget de la commune, soit 18 000 €, sur la ligne budgétaire 65 40 6574.

35 - Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2014 à l'association "ping pong club Villeneuvois".

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 34 /Pour : 31 / Contre : 3 / Abstentions :

Monsieur Julien GIRARD n'a pas pris part au vote

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer à l'association "Ping Pong Club Villeneuvois" une subvention de fonctionnement d'un montant total de 36 000 €.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense restante au budget de la commune, soit 16 000 €, sur la ligne 65 40 6574.

36 - Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2014 à l'association "VILLENEUVE RUGBY LEAGUE XIII".

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 32 / Contre : 2 / Abstentions : 1

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer à l'association "Villeneuve Rugby League XIII" une subvention de fonctionnement d'un montant total de 66 000 €.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense restante au budget de la commune, soit 46 000 €, sur la ligne budgétaire 65 40 6574.

37 - Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2014 à l'association "STADE VILLENEUVOIS ATHLÉTISME".

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer à l'association "Stade Villeneuvois Athlétisme" une subvention de fonctionnement d'un montant total de 15 000 €.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense restante au budget de la commune, soit 9 000 €, sur la ligne budgétaire 65 40 6574.

38 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « Pétanque du Rooy ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association « Pétanque du Rooy », dont le siège social est situé Rue du Rooy - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 500 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

39 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'amicale cycliste du Grand Villeneuvois.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 / Pour : 35 / Contre : / Abstentions :Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'Amicale Cycliste du Grand Villeneuvois, dont le siège social est situé à la Mairie de Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 600 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

40 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association a.s.a de Guyenne et du Villeneuvois.

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à l'association A.S.A de Guyenne et du Villeneuvois, dont le siège social est situé Maison de la Vie Associative, 54 rue de Coquard 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 500 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

41 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « cercle gymnique Villeneuvois ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association « Cercle Gymnique Villeneuvois », dont le siège social est situé 12 rue Derieux - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 000 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

42 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « académie d'escrime ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions

Mme LAMORLETTE n'a pas pris part au vote

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € à l'association « Académie d'Escrime », dont le siège social est situé Complexe Sportif de la Myre Mory, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 200 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

43 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « Jeunesse Laïque Républicaine Villeneuvoise ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association « Jeunesse Laïque Républicaine Villeneuvoise », dont le siège social est situé au Complexe Sportif de la Myre Mory, avenue d'Agen - 47300 Villeneuve-sur-Lot.ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 600 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

44 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « karaté club Villeneuvois ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association « Karaté Club Villeneuvois », dont le siège social est situé au Complexe Sportif de la Myre Mory, Avenue d'Agen 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 000 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

45 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association sportive « karting Villeneuvois ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 30 / Contre : 5 / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à l'association sportive « Karting Villeneuvois » dont le siège social est situé Maison de la Vie Associative, 54 rue de Coquard 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 500 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

46 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « moto club Villeneuvois ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à l'association « Moto Club Villeneuvois », dont le siège social est situé Maison de la vie Associative, 54 rue de Coquard 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 500 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

47 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « entente des plongeurs autonomes ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'association « Entente des Plongeurs Autonomes », dont le siège social est situé Maison de la Ve Associative, 54 rue de Coquard - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 000 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.48 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association «ping-pong club Villeneuvois ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 34 /Pour : 32 / Contre : / Abstentions : 2

Monsieur Girard n'a pas participé au vote

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 200 € à l'association « Ping Pong Club Villeneuvois », dont le siège social est situé au Complexe Sportif de la Myre Mory, Avenue d'Agen - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 200 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

49 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « Sayans ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 33 / Contre : 2 / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association « Sayans », dont le siège social est situé au lieu dit Lalandette - 47300 BIAS.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 600 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

50 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « société hippique Villeneuve / Sainte-Livrade ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 200 € à l'association « Société Hippique Villeneuve – Sainte-Livrade », dont le siège social est situé à l'Hippodrome de Sangruère 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 200 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

51 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « Lo Vent Taekwondo ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à l'association « Lo Vent Taekwondo », dont le siège social est situé au Complexe Sportif de la Myre Mory, avenue d'Agen - 47300 Villeneuve-sur-Lot, se déclinant comme suit : 600 € pour l'Open National et 1 900 € pour l'acquisition d'équipements sportifs.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 500 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.52 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « VILLENEUVE TRIATHLON ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association « Villeneuve Triathlon », dont le siège social est situé au Gymnase Marius Michel, Rue Jules Ferry 47300 Villeneuve-sur- Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 600 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

53 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « UFOLEP LOT-ET- GARONNE ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 4

Suffrages exprimés : 34 /Pour : 34 / Contre : / Abstentions :

Mme LAMORLETTE ne prend pas part au vote

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à l'association « UFOLEP » (Union Laïque Des Œuvres Laïques d’Éducation Physique), dont le siège social est situé 108 rue Fumadelles - 47000 AGEN.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 500 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

54 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2014 à l'association « SOCIÉTÉ NATIONALE D'ÉQUITATION ».

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés :4

Suffrages exprimés : 35 /Pour : 35 / Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 900 € à l'association « Société Nationale d'Équitation », dont le siège social est situé à la Grâce - 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 900 € au budget 2014 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

La séance s'est achevée à 21 h 40.