Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 PM 078 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 151 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2022 PM 234 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 189 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2022 PM 234 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 189 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2025 PM 104 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2025 PM 079 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2025 PM 079 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2024 PM 010 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2025 PM 078 Portant dérogation de tonnage chemin de la frayère Livraison graviers Rousse
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 078 Portant dérogation de tonnage chemin de la frayère Livraison graviers Rousse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
À 2
Mis en ligne le 22/04/2025
an Publié du 22/04/2025 au 22/06/2025 AM_2025_PM_078
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS
LOURDS SUR LE CHEMIN DE LA FRAYERE -— LIVRAISON DE GRAVIERS
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur ROUSSE BERTRAND habitant, 13
impasse de la Frayère — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison de graviers au 13 impasse de la Frayère, 1l est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 19 tonnes maximum sur le chemin de la Frayère ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de circulation sur le chemin de la Frayère, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 19 tonnes maximum, est accordée à Monsieur ROUSSE BERTRAND pour permettre la livraison de graviers au 13 impasse de la Frayère.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée pour le mercredi 7 mai 2025 de 08h à 18h.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront
responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2025 PM 078
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et
révocable. Elle pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop
importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police
Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Pierre FAURET
Adjoint
Le 22/04/2025 10:36:14