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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ana Grand u 2. Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 octobre 2016
DELIBERATION N° 145/10/2016: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
L'an deux mille seize, le jeudi 27 octobre à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 octobre 2016.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD), Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-François GARRIGUES, Danielle AMOUROUX à Nadia CHEKLIT, Maxime BERAUDO à Monique VALAT, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Jean- Martial DEJEAN à Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE à Marie-Claude BERLY, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES,
Christian PEREZ à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Marc BOURDONCLE, Gérard ROUTIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 O0 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 18 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu l'avis du Comité Technique du 21 octobre 2016,
Considérant la nécessité de transformer certains postes du Tableau Des Effectifs (TDE), afin de permettre la nomination d'agents bénéficiant d’avancements de grades, et d'intégrer les agents contractuels nommés sur des emplois permanents,
Il est précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de droit public en application de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,
Il vous est proposé de modifier le TDE comme suit :
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
Grades où emplois Catégorie Emplois Suppressions Emplois Emplois
budgétaires Création budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Directeur Général Adjoint A 2 -1 1 1
Rédacteur Principal 1ère B 4 -2 2 1
classe
Adjoint Administratif 2ème C 9 +1 10 8
classe
FILIÈRE TECHNIQUE:
Grades ou emplois Catégorie Emplois Emplois Emplois
budgétaires | suppressions | budgétaires pourvus
avant création après
modification modification
du TDE du TDE
Technicien Principal 1ère B 5 -1 4 4
Classe
Technicien B 7 -4 3 1
Agent de Maîtrise C 17 +1 18 16
Adjoint Technique 2ème C 45 -2 43 41
classe FILIERE ANIMATION:
Grades ou empiois Catégorie Emplois Emplois Emplois
budgétaires | suppressions | budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Animateur Principal 1ère B 4 -1 3 3
Classe
Animateur B 6 -3 3 2
FILIÈRE CULTURELLE:
Grades ou emplois Catégorie Emplois Emplois Emplois budgétaires Création budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Directeur D’Enseignement A 0 +1 1 0
Artistique 2ème catégorie
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 octobre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter cette modification du tableau des effectifs.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter cette modification du tableau des effectifs.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 3 NOV, 2016 De sa publication le :
0 3 NOV. 2016
et/ou notification le :