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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0H Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0H)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 048-7289/19/BM

 Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-entreprises MET 19/12977/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’innovation et le développement des Filières d’excellence comptent parmi les orientations stratégiques majeures de l’Agenda Economique de la Métropole, approuvé en mars 2017.

A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir les pôles de compétitivité mais aussi d'autres clusters rassemblant entreprises et centres de recherche autour d'une filière stratégique.

L’association Éa Eco-entreprises, créée en 1996, a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir, limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement.

Elle est composée d'un réseau d'acteurs qui rassemble entrepreneurs, scientifiques, chercheurs autour d'un objectif commun : accélérer la transition écologique et énergétique dans l'intérêt des générations futures en proposant une approche globale interdisciplinaire, propice au développement économique et à une vision systémique des problématiques de cette transition.

Le réseau constitue ainsi pour tout acteur public ou privé qui souhaite s’engager dans l’économie circulaire, un véritable centre de ressources des solutions concrètes et efficientes existantes.

Fort de ses 166 membres parmi lesquels l’on compte plus de 150 entreprises, Éa Eco-entreprises développe une approche multi-filières (eau, déchets, sites et sols pollués, énergies renouvelables, génie écologique,…) unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 048-7289/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Reconnue pour son expertise dans le domaine de l’eau, Éa Eco-entreprises porte la délégation régionale du pôle AQUAVALLEY depuis 2011, ce qui lui permet de mettre en œuvre différentes actions structurantes pour cette filière mais également pour les filières connexes telles que l'énergie, la biodiversité, les sites et sols pollués, au bénéfice de l'activité économique de l'ensemble.

Seul cluster à rassembler différentes filières dédiées au développement durable, Éa Eco-entreprises mènera en 2020 des actions d'appui technique visant à valoriser les solutions opérationnelles de ses membres auprès des Donneurs d'ordre Publics et privés.

Ces actions se déclineront par les leviers de compétitivité suivants :

- Développer et animer le Réseau

L'association développe depuis de nombreuses années des outils d’animation de son éco-système visant à mettre en relation l’ensemble de ses parties prenantes (entreprises, centres de recherche et de formation, collectivités, associations, organismes de développement économique, etc...) dans une triple perspective de développement de l’innovation, des courants d’affaires et donc de l’emploi, et de partage d’expériences.

Elle anime le réseau en s'appuyant sur les partenariats créés par l'association avec les autres acteurs régionaux, nationaux ou internationaux : information et sensibilisation sur des domaines réglementaires ou stratégiques, détection de besoins pouvant faire émerger des projets de R&D collaborative, identification de compétences complémentaires au sein du réseau (journées techniques, newsletter, groupes de travail, formation, …).

A cet effet, Éa Eco-entreprises :

 rencontre régulièrement les adhérents pour évaluer leurs besoins spécifiques et propose un accompagnement ciblé ;

 intègre de nouveaux membres

 organise également « Éa Business Time » chez ses membres, deux fois par an

– Assurer la délégation régionale du Pôle AQUAVALLEY

Les actions proposées sont les suivantes :

• Assurer le suivi de projets initiés dans le cadre de l'action eau & énergies et animer la commission métrologie

• Organiser un événement sur le biseau salé et ses impacts (en partenariat avec la Région Sud, l'agence de l'Eau et la Métropole Aix-Marseille-Provence)

• Intervenir en tant que partenaire de la CCIMP dans l'Hydro Business meeting et le congrès international d’UICN

• Organiser deux soirées Ea Rés'eau

- Valoriser et promouvoir les savoir-faire :

• Proposer une nouvelle version de son site internet, vitrine des éco-solutions en région Sud • Participer au Salon Pollutec Lyon (18 membres intéressés) en partenariat avec les autres Pôles Ecotech régionaux

• Organiser avec la DREAL PACA, 2 événements de rencontres Donneurs d'Ordre / éco-PME : favoriser la mise en relation avec les DO privés et publics

• Co-organiser avec la CCIMP la rencontre business « solutions environnementales pour les DO publics et privés »

• Organiser à Aix-en-Provence un événement dédié au Photovoltaïque • Organiser avec la DREAL PACA, la Région Sud et la Métropole Aix-Marseille-Provence, un groupe de travail et un événement axé sur des solutions fondées sur la nature.

- Orienter vers de nouveaux marchés :

• Positionner les adhérents le plus efficacement possible vers de nouvelles opportunités • Sujets retenus pour 2020 : les nano-matériaux (objet de travaux au sein du réseau depuis 2 ans)

• Affiner et mettre en œuvre l'offre NEC : suite à l'accélération réalisée par RISING Sud en 2019Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 048-7289/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

- Accompagner les entreprises en termes de RH, trésorerie, investissement : • Faisabilité technique du projet, réalisation du pré-diagnostic RSE de l’entreprise • Mise en relation avec les membres du réseau experts et avec des potentiels financeurs • Aide à la décision stratégique, conseil à la rédaction des dossiers, aide au pitch

Ces dispositifs seront complétés en 2020 par l'organisation d'une matinée dédiée aux nouveaux outils mis en place par la Plateforme régionale des achats de l’État, et également par le relais auprès des entreprises membres des différents dispositifs relatifs au Fonds d'Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER).

- Accompagner l’Innovation :

Le dispositif encourage la culture de l'innovation au sens large et accompagne individuellement les entreprises : veille à la diffusion des appels à projets, à l'émergence des idées et la formalisation des projets, à la recherche de partenaires, de financements adaptés, de labellisation et de suivi des projets.

Éa Eco-entreprises étant la délégation régionale du Pôle de compétitivité de la filière Eau, les entreprises bénéficient pour cette filière, de l’expertise du Comité de labellisation du Pôle pour les projets de recherche collaborative (dispositif PSPC ex FUI).

- Promouvoir les éco-PME à l’International :

Éa Eco-entreprises anime la thématique à travers son Club International : outil permettant de rassembler les éco-entreprises déjà ou potentiellement exportatrices sur des sessions de formation, débriefing de missions et échanges d’expériences.

L’enjeu principal consiste à accroître la culture de l’international dans les PME pour développer des parts de marché et valider leur capacité à exporter leurs savoir-faire ou leurs produits, via :

- La collecte et la diffusion de l'information stratégique auprès des adhérents, l’échange des informations, l’accompagnement et l’animation à travers son club international.

- L’échange des informations lors des réunions du Club-International organisées sur des thématiques précises répondant aux besoins et attentes des membres

- Former et développer l’emploi

Les formations proposées visent à aider les chefs d’entreprise à anticiper sur leurs compétences et celles de leurs salariés via une offre de formations spécifiques.

Pour 2020 l'association prévoit :

• Un accompagnement des membres sur les problématiques RH : relais des offres d'emplois, dossiers CEDRE, dispositif ARDAN, partenariat avec la mission locale d' Aix-en-Provence • Animation du club RH : proposer aux entreprises des ateliers sur des sujets répondant à leurs besoins (identifiés par les appels à manifestation d'intérêt)

Pour mener à bien ces actions, Éa Eco-entreprises sollicite une subvention de 20 000 € auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Territoire du Pays d’Aix (CT2), correspondant à 3,23 % du budget prévisionnel d’un montant de 618 743 €.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 048-7289/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

La dépense se répartit de la façon suivante :

- 15 000 € sur le budget du Territoire du Pays d’Aix (CT2)

- 5 000 € sur le Budget Principal Métropolitain (CT1)

N° GU Association Budgets

Budget

prévionnel

global 2020

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Convention

d'objectifs

oui/non

2020_

212

Éa Eco-

Entreprises

CT1

Budget

principal

Métropolitain

618 743 €

5 000 € 5 000 €

NON

2020_

213

CT2

Territoire du

Pays d'Aix 15 000 € 15 000 €

TOTAL 20 000 €

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole il est précisé que le versement de la subvention interviendra comme suit :

- un acompte de 80 % dès l'approbation de la subvention sur demande du bénéficiaire La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

- le solde de 20 % sera versé sur production, au plus tard le 30 juin N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention. S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par la Métropole. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels de la Métropole et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

La Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interrogent de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 048-7289/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

• La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité et autres clusters qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l'association Éa Eco-entreprises une subvention de 20 000 euros pour l’année 2020, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et de ses états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.

Celle-ci est prise en charge à hauteur de :

- 5 000 euros sur le budget principal Métropolitain.

- 15 000 euros sur l’état spécial du Territoire du Pays d'Aix.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal Métropolitain, en section fonctionnement, sous-politique B370 - chapitre 65, nature 65748, fonction 67 et sur le Budget de l’État spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement des entreprises,

Zones d’activités, Commerce et Artisanat

Gérard GAZAY