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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38594 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38594)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-027-13214/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-027-13214/23/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Zéro Waste Marseille pour

l'organisation d'un festival Zero Waste en 2023 - Approbation d'une convention

38008

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence a voté fin 2019 son Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025.

Par ce plan la Métropole a l’ambition d’engager un changement de comportement de tous les acteurs du territoire dans une logique d’économie circulaire afin de limiter au maximum la part de déchets enfouis ou incinérés. Il constitue la première étape de l’objectif 2035 d’une Métropole zéro déchet zéro gaspillage et s’articule autour de quatre grands axes : sensibiliser à la réduction des déchets, harmoniser la gestion des déchets d’activités économiques, valoriser la ressource « bio déchets » et donner une seconde vie aux objets.

L’Association Zéro Waste Marseille, créée en 2018, fait partie d’un réseau national de plus de 80 associations locales rattachées à l’ONG Zero Waste France. Elle a pour objectif de promouvoir la démarche zéro gaspillage et zéro déchet auprès de tous les acteurs.

Depuis quelques années, le mouvement Zero Waste a pris beaucoup d’ampleur en France, tant du côté de la mobilisation citoyenne que de l’intérêt du grand public. Sur la Métropole l’intérêt et la prise de conscience des habitants pour ce mode de vie se développe.

En Octobre 2021, l’association a réuni habitants, associations, entrepreneurs et collectivités autour d'un événement convivial dédié au zéro déchet et au zéro gaspillage : le premier festival zéro déchet à Marseille. Le bilan de l’évènement comptabilise 1 000 participants sur les deux jours, 805 nouveaux adhérents ainsi que la mobilisation de 27 associations et créateurs travaillant dans une logique de réduction des déchets.

Fort du succès de cette première édition, l’association souhaite proposer un nouveau festival zéro déchet en 2023. Cet évènement permettra de présenter les aspects de la démarche zéro déchet et zéro gaspillage, valoriser les initiatives et porteurs de projets locaux dans le cadre d’un évènement écoresponsables.

Par rapport à l’édition 2021, plusieurs objectifs supplémentaires ont été inclus : une programmation plus ambitieuse, une diversification des publics participants, avec dans le même temps un ancrage dans le quartier du Talus via une médiation en amont de l’évènement pour favoriser la participation au festival et l'adhésion au sujet.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-027-13214/23/BM

Budget prévisionnel de l'action :

Dépenses Montants Recettes Montants Achats 15 940 € Vente de produits 200 € Services extérieurs

(locations,assurances...)

2 400 € Subvention d’exploitation

Dont AMP Métropole

Dont ville de Marseille

10 000 €

6 000 €

Autres services exterieurs 3 020 €

Autres charges 560 € Autofinancement 5 720 € Total des charges 21 920 € Total Recettes 21 920 €

Pour la mise en œuvre de cette action, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 10 000 €. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande de subvention.

Par cette action l’association participe à l’objectif de la Métropole de sensibiliser à la réduction des déchets et de s’engager vers une Métropole zéro déchet zéro gaspillage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025.

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu important pour la Métropole Aix-Marseille-Provence notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et d’augmentation des coûts ;

 Qu’il convient d’approuver la convention annuelle conclue avec l’Association Zéro Waste.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique de 10 000 euros à l’Association Zéro Waste Marseille.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-027-13214/23/BM

Article 2 :

Est approuvée la convention annuelle d’objectifs, ci-annexée, conclue avec l’Association Zéro Waste Marseille.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son application.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets métropolitains 2023– Chapitre 65 - Nature 65748 – Sous-Politique G130 – Fonction 7212.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Propreté,

prévention et valorisation des déchets

Roland MOUREN

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023