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Arrêté - 3ARR 2024 242 SERPOLLET Travaux terrassement bt gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 242 SERPOLLET Travaux terrassement bt gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Vie
d'
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
:02-31.35.27.27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SERPOLLET
— TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
POUR
LA
SUPPRESSION
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
- RUE
DE
FALAISE
ARRETE
N°
2024/242
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
en date
du 20
septembre
2024
de
la société
SERPOLLET
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
la suppression
d’un
branchement
gaz
rue
de
Falaise
à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
le stationnement
aux
abords
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SERPOLLET
est
autorisée
à réaliser,
à
partir
du
1%
octobre
2024
et pour
une
durée
de 10
jours,
des
travaux
de
terrassement
pour
la suppression
d’un
branchement
gaz
rue
de
Falaise
à Ifs.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
;
pour
toute
la durée
des
travaux.
La
circulation
s’exercera
de
manière
alternée
par
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel.
Article
3
:
La
société
SERPOLLET
est chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SERPOLLET
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SERPOLLET
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 25
septembre
2024
ARD-LEGENDRE