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Conseil Municipal - Seance CM du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Flachères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Télécommunications et internet,
MAIRIE de FLACHERES
1 Rue du Village
38690 FLACHERES
Tel : 04-74-54-45-33
Fax : 04-74-54-39-88
Email : mairie.flacheres@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2025
Membres en exercices : 14
Membres présents : 12
Suffrages exprimés : 11/12
N° de
délibération
Sujet Résultat du vote
046 - 2025 Droit de préemption urbain Consorts GANET. Pour à l’unanimité Non exercice du
droit de
préemption.
047 - 2025 CCBE – approbation des nouveaux statuts. Pour à l’unanimité 048 - 2025 Participation classe ULIS 2024-2025 Pour à l’unanimité 049 - 2025 Participation centre médico Scolaire 2024-2025 Pour à l’unanimité 050 - 2025 Opération dernier commerce : acquisition à l’EPFL Pour à l’unanimité
Date d’affichage : 05 janvier 2026
Date dépôt site internet : 05 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
Département de l’Isère
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Présents : Cyrille MADINIER, Thierry DUBUS, Hervé BUTTIN, Florence MADINIER, Pierre DUMOLLARD, Gilles TOUNY, Noël RAVOUX, Odile DE BENEDITTIS, Frédéric HAEFTLEN, Amandine ROUX, Reginald CARON, Yann ROUX (arrivée à 20 h 20).
Absents - excusés : Thomas NADALES, David GARNIER.
Secrétaire de séance : Pierre DUMOLLARD.