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Conseil Municipal - acte 00132639 D
Document publié le Lundi 1 janvier 2085 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132639 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-132639-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/410
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative. Décisions prises entre le 1er janvier 2023 et
le 30 juin 2023.Information du Conseil Municipal
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021/34 du 26 janvier 2021.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
1 Locaux situés 25 rue Professeur Bergonié.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Club bouliste Albert 1er.
04/01/2023 Emprise : 75 m²
Objet : Bureaux
Fluides : pris en charge par l’occupant
Redevance : 612 euros par an
Durée :(3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024
2 Locaux situés 50 rue Albert-Thomas.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association pour l’accueil des femmes en
difficultés.
04/01/2023 Emprise : 51 m²
Objet : logement T2
Fluides : pris en charge par l’occupant.
Redevance : à titre gratuit.
Durée : 1er janvier 2023 jusqu’au 31
décembre 2025.
3 Locaux situés 2 rue Sicard.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association France Parrainages.
04/01/2023 Emprise : 20 m²
Objet : bureaux
Fluides : Forfait de 200 euros par an
Redevance : 720 euros par an.
Durée : (3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
4 Locaux situés 125 cours Alsace et Lorraine.
Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition au profit de l’Université de
Bordeaux.
18/01/2023 Avenant de prolongation de durée jusqu’au
31 décembre 2023.
Redevance annuelle : 122 680 euros
5 Locaux situés 51 rue de Nuits.
Convention de mise à disposition révocable
au profit de l’association L’Ilot des Mots.
20/01/2023
Emprise : 38 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 380 euros par an.
Redevance : 456 euros par an
Durée : (3ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
6 Locaux situés 10 rue O’reilly.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Aquitec.
23/01/2023 Emprise : 104 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 1 040 euros par an.
Redevance : 7 488 euros par an
Durée : (3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
7 Emprise située 116 quai de la Souys.
Autorisation d’occupation temporaire simple
du domaine public, au profit de la société
Total Energie Marketing France.
23/01/2023 Emprise : 150 m²
Objet : terrain d’accès à la station-service
depuis le quai
Redevance : 83,58 euros HT soit 100,30
TTC Durée : (1 ans) à compter du 1er janvier
2023 jusqu’au 31 décembre 2023
8 Locaux situés 10 Avenue Bel Air.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Photo Club.
24/01/2023 Emprise : 33,17 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 330 euros par an.
Redevance : 202 euros par an.
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
9 Locaux situés 41 rue Robert Schuman / rue
Pierre Trébod.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Club Pétanque Grand-Parc.
24/01/2023 Emprise : 34,34 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 340 euros par an.
Redevance : 412 euros par an.
Durée : (3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024
10 Terrain situé quai Deschamps.
Autorisation d’occupation temporaire simple
du domaine public au profit du Service
départemental d’incendie et de secours
(SDIS de la Gironde).
24/01/2023 Emprise : 159 m²
Objet : Terrain
Redevance : 1 100,84 euros HT soit 1 321
euros TTC.
Durée : (1 an) à compter du 1er janvier
2023 jusqu’au 31 décembre 2023
11 Locaux situés 2 rue Sicard.
Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition au profit de l’association La
Fumainerie.
29/01/2023 Emprise = 16 m²
Avenant de prolongation de la durée
jusqu’au 31 janvier 2023.
Redevance = 525€/an
12 Locaux situés 41 rue Bernard-Adour.
Convention de mise à disposition au profit du
comité français pour l’Unicef.
08/02/2023 Emprise : 46m²
Objet : Bureaux et local stockage
Fluides : 300 euros par an.
Redevance : 2 760 euros par an.
Durée :(3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024
13 Locaux situés place Victor-Raulin.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Gargantua.
15/02/2023 Emprise : 118 m²
Objet : bureaux et distribution de repas.
Fluides : Pris en charge par l’occupant.
Redevance : à titre Gratuit
Durée : 15 février 2023 jusqu’au 30
novembre 2026.
14 Locaux situés 16 rue Saumenude.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association La Chambre Bleue.
16/02/2023 Emprise : 70 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 700 euros par an.
Redevance : 840 euros par an.
Durée : 1er juillet 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
15 Locaux situés square Emiles-Combes.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Pétanque Club Emile-Combes.
17/02/2023 Emprise : 45 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 450 euros.
Redevance : 540 euros par an.
Durée : (3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
16 Locaux situés 9 rue André-Darbon.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Maison de l’emploi de Bordeaux.
20/02/2023 Emprise : 846 m²
Objet : Pépinière d’entreprises.
Fluides : pris en charge par l’occupant.
Redevance : 47 100 euros HT par an.
Durée : (3ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024
17 Locaux situés rue Fernand-Cazeres au sein
de la Pergola.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association la MC de Caudéran.
21/02/2023 Emprise : 83 m²
Objet : Bureaux et salles d’activités
culturelles
Fluides : Forfait de 830 euros par an.
Redevance : 2 988 euros par an.
Durée : 13 septembre 2021 jusqu’au 31
décembre 2021.(régularisation de
l’occupation 2021)
18 Locaux situés 201 avenue de Labarde.
Convention d’occupation du domaine public
22/02/2023 Emprise : 78,87 m²
Objet : Bureaux au profit de la Confédération Paysanne de
Gironde.
Fluides : Forfait de 607 euros par an.
Redevance : Gratuit.
Durée : 22 février 2023 jusqu’au 31
décembre 2025.
19 Locaux situés au sein de l’Espace Laporte 2-
4 rue Laporte.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Saint-Vincent de Paul.
03/03/2023 Emprise : 115 m²
Objet : Distribution alimentaire et bureau.
Fluides : Forfait de 1 150 euros par an.
Redevance : 120 euros par an.
Durée : (2ans) à compter du 1er janvier
2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
20 Locaux situés 125 Cours Alsace et Lorraine.
Avenant n°2 à la Convention de mise à
disposition au profit de l’association CRIJNA,
Centre Régional Information Jeunesse
Nouvelle Aquitaine.
06/03/2023 Emprise : 308 m²
Avenant de prolongation de la durée
jusqu’au 31 décembre 2023.
Redevance = 3 696 €/an
21 Locaux situés 2 quai de Brazza.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Jeunesse et Entraide.
09/03/2023 Emprise : 115 m²
Objet : espace de stockage et bureaux.
Fluides : Forfait de 1 150 euros par an.
Redevance : 690 euros par an.
Durée : 1er janvier 2023 jusqu’au 31
décembre 2025.
22 Locaux situés 9 rue Etobon-Chenebier.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Poquelin Théâtre.
13/03/2023 Emprise : 139 m²
Objet : Bureaux et salle de spectacle.
Fluides : Forfait de 1 175,80 euros par an.
Redevance : 646 euros par an.
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
23 Emprise située 91 rue Jean-Vaquier.
Convention de passage consentie à RTE et
Enedis.
15/03/2023 Autorisation de passage.
Condition financière : 8 000 euros HT
Durée : 15 mars 2023 jusqu’au 31 août
2025
24 Locaux situés 2 rue Sicard.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Force Femmes.
15/03/2023 Emprise : 40 m²
Objet : Bureau.
Fluides : 400 euros par an.
Redevance : 2 016 euros par an.
Durée : à compter du 1er janvier 2022
jusqu’au 31 décembre 2024
25 Maison située 3 rue du Professeur Pachon.
Convention de mise à disposition au profit du
Centre Communal D’Action Sociale (CCAS)
20/03/2023 Objet : Hébergement. T4 -67 m²
Fluides : Pris en charge par l’occupant.
Redevance : gratuit
Durée : (3 ans) à compter du 15 mars 2023
jusqu’au 14 mars 2026.
26 Locaux situés 11-13 rue Fernand-Philipart,
angle 9 rue des Caperans.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association le Club de la Presse de
Bordeaux.
22/03/2023 Emprise : 175 m²
Objet : Bureaux, salle de réunion.
Fluides : Forfait 1 677 euros par an.
Redevance : 804 euros par an.
Durée : (3ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
27 Locaux situés 2 quai de Brazza.
Avenant n°1 à la Convention de mise à
disposition au profit de l’association Maison
de la Nature et de l’Environnement Bordeaux
Aquitaine.
27/03/2023 Emprise = 781.75 m²
Avenant de prolongation de la durée
jusqu’au 31 mars 2023.
Fluides = prise en charge par l’occupant
Redevance = gratuit
28 Locaux situés 40 rue de Sablonat.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Union Nationale des Amis et
Familles de Personnes Malades et/ou
Handicapées Psychiques
30/03/2023 Emprise : 27 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 270 euros par an.
Redevance : 324 euros par an.
Durée : (3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024 29 Locaux situés 79 rue Bourbon.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Ici & La.
04/04/2023 Emprise : 25 m²
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 336 euros par an.
Redevance : 103 euros par an.
Durée : (3 ans) à compter du 1er juin 2022
jusqu’au 31 décembre 2024
30 Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association FAB.
04/04/2023 Emprise : 37,50m².
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 305 euros par an.
Redevance : 1 986 euros par an.
Durée : (3 ans) à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
31 Locaux situés 40 rue Sablonat.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Nansouty Village.
05/04/2023 Emprise = 72m² bureaux partagés
Durée de prolongation jusqu’au 31
décembre 2022.
Forfait fluides = 84€/an
Redevance = 144€/an
32 Locaux situés 15 rue du Professeur Demons.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Festival Gribouillis.
10/04/2023 Emprise : 111 m²
Objet : Bureau
Fluides : Forfait de 1 238 euros par an.
Redevance : 526 euros par an.
Durée : 1er janvier 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
33 Place Victor-Raulin
Convention d’occupation temporaire au profit
de l’association Les Vivres de l’Arts
14/04/2023 Emprise : 2 731 m²
Objet : exposition d’œuvres, activités
artistiques et évènementielles
Redevance : 3 322 euros par an.
Durée : 1er avril 2022 au 31 mars 2025
34 Locaux situés 71 rue du Loup.
Avenant n°1 à la Convention de mise à
disposition au profit de l’association les
Gratuits
17/04/2024 Emprise = 50 m²
Avenant de prolongation de durée du 17
avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2024
Forfait fluides = 500€/an
Redevance = gratuit
35 Locaux situés 20 cours Pasteur. Convention
de mise à disposition au profit de
l’association sites et cités remarquables de
France.
17/04/2023 Emprise : 208 m2
Objet : Bureaux
Fluides : Forfait de 2080 euros par an.
Redevance : 14 976 euros par an.
Durée : 01 janvier 2022 jusqu’au
31 décembre 2024.
36 Locaux situés 79 Rue Bourbon.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Kloudbox.
17/04/2023 Emprise : 75 m²
Objet : Bureau
Fluides : 836 euros par an.
Redevance : 103 euros par an.
Durée : à compter du 1er janvier 2022
jusqu’au 31 décembre 2024.
37 Locaux situés 39 rue Jean-Renaud-
Dandicolle.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Friix Club
19/04/2023 Emprise : 20 m²
Objet : Bureau
Fluides : 200 euros par an.
Redevance : 720 euros par an.
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
38 Locaux situés 3 et 5 rue de Tauzia.
Avenant n°2 à la convention d’occupation au
profit de l’association la maison de la nature
et de l’environnement Bordeaux Aquitaine
24/04/2023 Emprise = 415m²
Avenant de prolongation de durée jusqu’au
30 avril 2023, date de libération des locaux
Fluides pris en charges par l’occupant
Redevance = 15€/an
39 Convention d’attribution de trois places de
parking au sein du parking souterrain de la
patinoire Mériadeck au profit de la SAPS
Boxers Bordeaux.
27/04/2023 Objet : Stationnement
Fluides : Sans objet
Redevance : 1 095 euros par an.
Durée : 1er octobre 2023 jusqu’au 30
septembre 2026. 40 Convention de mise à disposition d’une
emprise de stockage au sein du parking
souterrain de la patinoire Mériadeck au profit
de la SAPS Boxers Bordeaux.
27/04/2023 Objet : Stockage 8m²
Fluide : sans objet
Redevance : 1 020 euros TTC/an.
Durée : 10 août 2023 jusqu’au 9 août 2026.
41 Locaux situés 18 cours Barbey.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association parallèles attitudes diffusion
28/04/2023 Emprise : 3 178.90 m²
Objet : activités culturelles, salle de concert,
Fluide : pris en charge par l’occupant
Redevance : 66 064 euros TTC.
Durée : du 21 octobre 2021 jusqu’au 21
octobre 2024.
42 Locaux situés 15 rue du Professeur Demons.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Pétronille
02/05/2023 Emprise : 53 m²
Objet : bureau
Fluide : 658 euros par an.
Redevance : 790 euros par an.
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
43 Locaux situés 79 rue Bourbon
Convention de mise à disposition au profit de
l’association C dans la boite
05/05/2023 Emprise : 80m²
Objet : bureau
Fluide : 886 euros par an.
Redevance : 103 euros par an.
Durée : du 01 er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
44 Locaux situés terrasse Rhin et Danube au
sein de la bibliothèque municipale.
Convention de mise à disposition au profit de
la société des Bibliophiles de Guyenne
05/05/2023 Emprise : 82.18 m²
Objet bureau
Fluide : 934 euros par an.
Redevance : 1 120 euros par an.
Durée : 1 er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
45 Locaux situés 9 rue Saint Rémi
Convention de mise à disposition au profit de
l’association O sol du Portugal
08/05/2023 Emprise : 62 m²
Objet : bureau
Fluide : 620 euros par an.
Redevance : 2 232 euros par an.
Durée : 01er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
46 Locaux situés rue du Docteur Albert
Schweitzer.
Avenant n° 3 à la convention de mise à
disposition au profit de l’association MC2A
22/05/2023 Emprise : 744 m²
Objet : ateliers d’artistes
Fluide : forfait 1 500 euros par an.
Prolongation de durée jusqu’au 31
décembre 2024.
47 Locaux situés 62 rue Fieffe.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Mission Locale Bordeaux Avenir
Jeunes.
23/05/2023 Emprise : 558 m².
Objet : Bureaux, salles de cours
Fluide : 5 580 euros par an.
Redevance : 12 312 euros par an.
Durée :1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
48 Locaux situés rue du docteur Albert
Schweitzer
Avenant n° 3 à la convention de mise à
disposition au profit de l’association Agence
Créative.
25/05/2023 Emprise : 187.12 m²
Objet : bureau, ateliers d’artistes.
Fluide : Forfait1500 euros par an
Prolongation de durée jusqu’au 31
décembre 2024.
49 Garage situé 33 rue Bernard Adour.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association le 4 de Bordeaux
25/05/2023 Emprise : 16 m²
Objet : Garage
Redevance : 600 euros par an.
Durée :1er juin 2023 jusqu’au 31 décembre
2024.
50 Locaux situés 23 rue de l’Eglise.
Avenant n°1 à la convention d’occupation au
profit de la Société d’horticulture et
d’arboriculture de Caudéran
30/05/2023 Emprise bâtie = 103 m²
Avenant de prolongation de durée jusqu’au
31 juillet 2023.
Fluides = 1000€/an
Redevance = gratuit
51 Avenue de Labarde – piste d’accélération
moto.
Convention de mise à disposition au profit du
GIE des moto écoles de Labarde
31/05/2023 Objet : piste d’accélération.
Redevance : 20 592 euros par an.
Durée : du 31 mai 2023 jusqu’au 30 mai
2026. 52 Locaux situés 9 rue Saint Rémi.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association « l’amicale laïque de Bordeaux
centre »
03/06/2023 Emprise : 24 m²
Objet : bureau
Fluide : 240 euros par an.
Redevance : 288 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
53 Locaux situés 79 rue Bourbon.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association agence sens commun
05/06/2023 Emprise : 15 m²
Objet : bureau
Fluide : 118 euros par an.
Redevance : 103 euros par an.
Durée : du 01 juillet 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
54 Convention d’attribution de 10 places de
parking au sein du parking souterrain de la
Patinoire Mériadeck à la société AXEL VEGA
06/06/2023 Objet : places de stationnement
Redevance : 3 650 euros par an.
Durée : 1er janvier 2023 au 30 juin 2028.
55 Cour de l’ensemble immobilier située 62 rue
Fieffe.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Mission Locale
14/06/2023 Objet : organisation du forum de l’emploi
Redevance : gratuit
Durée : le 15 juin 2023.
56 Locaux situés 196 rue Achard.
Contrat de location entre la ville de Bordeaux
et l’association la Pangée
20/06/2023 Emprise : 45 m²
Objet : bureau et stockage
Fluides : 366,15 euros par an.
Durée : du 20 juin 2023 jusqu’au 31 août
2023.
57 Locaux situés 139 rue Josep-Brunet.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association les restaurants du cœur de la
Gironde
20/06/2023 Emprise : 150 m²
Objet : bureau et distribution.
Fluides : 1 500 euros par an.
Redevance : 2 088 euros par an.
Durée : du 1er avril 2022 jusqu’au 31/12/24
58 Locaux situés 196 rue Achard
Contrat de location entre la ville de Bordeaux
et L’association BACA’FLOW
21/06/2023 Emprise : 39.5 m²
Objet : bureau
Fluides : 366,15 euros par an
Durée : du 21 juin 2023 jusqu’au 31 août
2023.
59 Locaux situés 79 rue Bourbon.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Mundart
21/06/2023 Emprise : 9 m² privatif et 60 m² mutualisé
Objet : bureau.
Fluides : 176 euros par an.
Redevance : 103 euros par an.
Duré : du 01 janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
60 Locaux situés 196 rue Achard.
Contrat de location entre la ville de Bordeaux
et l’association CTP Guyenne
21/06/2023 Emprise : 79 m²
Objet : bureau
Fluides : 816,15 euros par an.
Durée : du 21 juin 2023 jusqu’au 31 août
2023.
61 Local situé 2 rue Sicard.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association MOTO-CLUB HEXAGON 33
22/06/2023 Emprise : 89 m²
Objet : bureau
Fluides : 890 euros par an.
Redevance : 1 068 euros par an.
Durée : du 01er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
62 Locaux situés 196 rue Achard.
Contrat de location entre la ville de Bordeaux
et l’association FC Bordeaux Aquitaine
25/06/2023 Emprise : 39.5 m²
Objet : bureau, stockage
Fluides : 366,15 euros par an
Durée : du 25 juin 2023 jusqu’au 31 août
2023.
63 Local situé 201 avenue de Labarde.
Convention entre la Ville de Bordeaux et la
confédération Paysanne de Gironde
27/06/2023 Emprise : 158.16 ²
Objet : bureau, salle de réunion
Fluides : 1 582 euros par an.
Redevance : à titre gratuit.
Durée : du 27 juin 2023 jusqu’au 31
décembre 2025. 64 Locaux situés rue Fernand Cazeres sis à la
Pergola.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association « la MC de Caudéran »
28/06/2023 Emprise : 83 m²
Objet : bureau et salles d’activités
culturelles
Fluides : 830 euros par an.
Redevance : 996 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
65 Locaux situés 196 rue Achard.
Contrat de location entre la Ville de Bordeaux
et l’association SURFRIDER FOUNDATION
Europe
28/06/2023 Emprise : 22 m²
Objet : bureaux.
Fluides : 366,15 euros par an
Durée : du 28 juin 2023 jusqu’au 31 août
2023.
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
66 Locaux situés rue Jules-Ferry, au sein de
la cité administrative.
Convention d’occupation précaire et
révocable consentie par l’Etat.
26/01/2023 Objet : Multi accueil interministériel de la cité
administrative.
Emprise : 1 092 m²
Occupation consentie à titre gratuit.
Fluides : Pris en charge par la Ville.
Durée : du 1er janvier 2023 31 décembre 2025.
67 Entrepôt 18 rue Jacques-Gérald au
Bouscat.
Bail de location consenti par A (cf.
annexe nominative)
25/04/2023 Emprise : 333 m²
Objet : Entrepôt affecté au stockage des collections
du musée des arts déco et design.
Loyer : 27 600 euros par an
Charges : 802 euros par an
Durée : 1er mai 2023 jusqu’au 30 avril 2026.
68 Locaux situés place Jean-Jaurès.
Convention de mise à disposition au
profit de la Ville de Bordeaux à
l’occasion du feu d’artifice du 14 juillet
2023.
19/06/2023 Emprise : 326 m2
Objet : locaux prêtés sont affectés à l’installation
d’un PC sécurité
Redevance : gratuite
Durée : du jeudi 13 juillet 23 jusqu’au lundi 17 juillet
2023.
69 Locaux situés Place Jean-Jaurès.
Convention d’occupation précaire et
Révocable au profit de la Ville de
Bordeaux à l’occasion de Bordeaux Fête
le vin 2023
19/06/2023 Emprise : 326 m2
Objet : locaux prêtés sont affectés à l’installation
d’un PC sécurité
Redevance : gratuite.
Durée du mercredi 21 juin au 26 juin 2023
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET