unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CA 2022 Budget Annexe Assainissement 1

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CA 2022 Budget Annexe Assainissement 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CA 2022 Budget Annexe Assainissement 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20003404900110

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune ASSAINISSEMENT

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 23

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 24

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28

A8.3 - Opérations liées aux cessions 29

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 30

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 31

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 32

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 34

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 35

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 36ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 37

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 504 959,42 G 635 494,78 G-A 130 535,36

Section d’investissement B 268 397,87 H 204 856,15 H-B -63 541,72

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 59 666,89

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 490 912,07

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

773 357,29 Q= G+H+I+J 1 390 929,89 =Q-P 617 572,60

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 504 959,42 = G+I+K 695 161,67 190 202,25

Section

d’investissement = B+D+F 268 397,87 = H+J+L 695 768,22 427 370,35

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 773 357,29 = G+H+I+J+K+L 1 390 929,89 617 572,60

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 181 710,00 113 812,64 780,00 0,00 67 117,36

012 Charges de personnel, frais assimilés 128 400,00 73 057,25 0,00 0,00 55 342,75

014 Atténuations de produits 72 000,00 71 508,00 0,00 0,00 492,00

65 Autres charges de gestion courante 387,00 0,00 0,00 0,00 387,00

Total des dépenses de gestion courante 382 497,00 258 377,89 780,00 0,00 123 339,11

66 Charges financières 51 200,00 51 102,83 0,00 0,00 97,17

67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 433 897,00 309 480,72 780,00 0,00 123 636,28

023 Virement à la section d'investissement (4) 57 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 196 400,00 194 698,70 1 701,30

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 253 400,00 194 698,70 58 701,30

TOTAL 687 297,00 504 179,42 780,00 0,00 182 337,58

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 566 000,00 540 000,79 0,00 0,00 25 999,21

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 10 407,00 0,00 0,00 -10 407,00

75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 4 033,50 0,00 0,00 966,50

Total des recettes de gestion courante 571 000,00 554 441,29 0,00 0,00 16 558,71

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 24 452,25 0,00 0,00 -24 452,25

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 571 000,00 578 893,54 0,00 0,00 -7 893,54

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 56 630,00 56 601,24 28,76

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 56 630,00 56 601,24 28,76

TOTAL 627 630,00 635 494,78 0,00 0,00 -7 864,78

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

59 666,89

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 242 000,00 63 969,32 0,00 178 030,68

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 370 000,00 26 676,96 0,00 343 323,04

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 612 000,00 90 646,28 0,00 521 353,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 170 000,00 121 150,35 0,00 48 849,65

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 170 000,00 121 150,35 0,00 48 849,65

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 782 000,00 211 796,63 0,00 570 203,37

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 56 630,00 56 601,24 28,76

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 56 630,00 56 601,24 28,76

TOTAL 838 630,00 268 397,87 0,00 570 232,13

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 94 318,00 10 157,45 0,00 84 160,55

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 94 318,00 10 157,45 0,00 84 160,55

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 94 318,00 10 157,45 0,00 84 160,55

021 Virement de la section d'exploitation (2) 57 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 196 400,00 194 698,70 1 701,30

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 253 400,00 194 698,70 58 701,30

TOTAL 347 718,00 204 856,15 0,00 142 861,85

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

490 912,07

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 114 592,64 114 592,64

012 Charges de personnel, frais assimilés 73 057,25 73 057,25

014 Atténuations de produits 71 508,00 71 508,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 51 102,83 0,00 51 102,83 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 194 698,70 194 698,70

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 310 260,72 194 698,70 504 959,42

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 504 959,42

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 56 601,24 56 601,24 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

121 150,35 0,00 121 150,35

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 63 969,32 0,00 63 969,32

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 26 676,96 0,00 26 676,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 211 796,63 56 601,24 268 397,87

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 268 397,87

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 540 000,79 540 000,79

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 10 407,00 10 407,00

75 Autres produits de gestion courante 4 033,50 4 033,50

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 24 452,25 56 601,24 81 053,49 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 578 893,54 56 601,24 635 494,78

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 59 666,89

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 695 161,67

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10 157,45 0,00 10 157,45 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 194 698,70 194 698,70

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 10 157,45 194 698,70 204 856,15

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 490 912,07

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 695 768,22

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 181 710,00 113 812,64 780,00 0,00 67 117,36

60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 22 000,00 17 167,50 0,00 0,00 4 832,50

6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 000,00 4 427,37 0,00 0,00 5 572,63

6064 Fournitures administratives 0,00 5,35 0,00 0,00 -5,35

6068 Autres matières et fournitures 0,00 350,21 0,00 0,00 -350,21

611 Sous-traitance générale 9 500,00 7 866,63 780,00 0,00 853,37

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 38 755,17 0,00 0,00 -8 755,17

61523 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 3 658,23 0,00 0,00 36 341,77

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6156 Maintenance 0,00 1 620,00 0,00 0,00 -1 620,00

6161 Multirisques 1 700,00 1 610,70 0,00 0,00 89,30

6228 Divers 11 000,00 5 413,22 0,00 0,00 5 586,78

6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 892,30 0,00 0,00 107,70

627 Services bancaires et assimilés 10,00 9,58 0,00 0,00 0,42

6287 Remboursements de frais 55 000,00 31 036,38 0,00 0,00 23 963,62

012 Charges de personnel, frais assimilés 128 400,00 73 057,25 0,00 0,00 55 342,75

6218 Autre personnel extérieur 128 400,00 72 845,25 0,00 0,00 55 554,75

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 212,00 0,00 0,00 -212,00

014 Atténuations de produits (4) 72 000,00 71 508,00 0,00 0,00 492,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 72 000,00 71 508,00 0,00 0,00 492,00

65 Autres charges de gestion courante 387,00 0,00 0,00 0,00 387,00

6541 Créances admises en non-valeur 387,00 0,00 0,00 0,00 387,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

382 497,00 258 377,89 780,00 0,00 123 339,11

66 Charges financières (b) (5) 51 200,00 51 102,83 0,00 0,00 97,17

66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 200,00 51 102,83 0,00 0,00 97,17

67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

433 897,00 309 480,72 780,00 0,00 123 636,28

023 Virement à la section d'investissement 57 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 196 400,00 194 698,70 1 701,30

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 196 400,00 194 698,70 1 701,30

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

253 400,00 194 698,70 58 701,30

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 253 400,00 194 698,70 58 701,30

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

687 297,00 504 179,42 780,00 0,00 182 337,58

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 12

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 566 000,00 540 000,79 0,00 0,00 25 999,21

704 Travaux 20 000,00 7 696,96 0,00 0,00 12 303,04

70611 Redevance d'assainissement collectif 474 500,00 448 673,33 0,00 0,00 25 826,67

706121 Redevance modernisation des réseaux 25 000,00 25 990,50 0,00 0,00 -990,50

70613 Participations assainissement collectif 45 000,00 44 550,00 0,00 0,00 450,00

7068 Autres prestations de services 1 500,00 13 090,00 0,00 0,00 -11 590,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 10 407,00 0,00 0,00 -10 407,00

741 Primes d'épuration 0,00 10 407,00 0,00 0,00 -10 407,00

75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 4 033,50 0,00 0,00 966,50

7581 FCTVA 5 000,00 4 033,50 0,00 0,00 966,50

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

571 000,00 554 441,29 0,00 0,00 16 558,71

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 24 452,25 0,00 0,00 -24 452,25

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 24 452,25 0,00 0,00 -24 452,25

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

571 000,00 578 893,54 0,00 0,00 -7 893,54

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 56 630,00 56 601,24 28,76

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 56 630,00 56 601,24 28,76

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 56 630,00 56 601,24 28,76

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

627 630,00 635 494,78 0,00 0,00 -7 864,78

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

59 666,89

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 242 000,00 63 969,32 0,00 178 030,68

217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 110 000,00 2 518,56 0,00 107 481,44

217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 132 000,00 61 450,76 0,00 70 549,24

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 370 000,00 26 676,96 0,00 343 323,04

2315 Installat°, matériel et outillage techni 370 000,00 26 676,96 0,00 343 323,04

Total des dépenses d’équipement 612 000,00 90 646,28 0,00 521 353,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 170 000,00 121 150,35 0,00 48 849,65

1641 Emprunts en euros 120 000,00 121 150,35 0,00 -1 150,35

1687 Autres dettes 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 170 000,00 121 150,35 0,00 48 849,65

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 782 000,00 211 796,63 0,00 570 203,37

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 56 630,00 56 601,24 28,76

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 56 630,00 56 601,24 28,76

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 16 540,00 16 532,44 7,56

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 440,00 431,96 8,04

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 730,00 10 725,18 4,82

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 300,00 300,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 450,00 442,83 7,17

13918 Autres subventions d'équipement 28 170,00 28 168,83 1,17

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 56 630,00 56 601,24 28,76

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

838 630,00 268 397,87 0,00 570 232,13

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES - ASSAINISSEMENT - CA - 2022

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 94 318,00 10 157,45 0,00 84 160,55

10222 FCTVA 94 318,00 10 157,45 0,00 84 160,55

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 94 318,00 10 157,45 0,00 84 160,55

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 94 318,00 10 157,45 0,00 84 160,55

021 Virement de la section d'exploitation 57 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 196 400,00 194 698,70 1 701,30

28173 Constructions (mise à disposition) 10 100,00 10 058,51 41,49

281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 173 700,00 172 060,37 1 639,63

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 12 600,00 12 579,82 20,18

281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

253 400,00 194 698,70 58 701,30

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 253 400,00 194 698,70 58 701,30

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

347 718,00 204 856,15 0,00 142 861,85

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

490 912,07

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.