unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CA 2022 Budget Annexe Ordures Menageres

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CA 2022 Budget Annexe Ordures Menageres Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CA 2022 Budget Annexe Ordures Menageres)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - ORDURES MENAGERES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20003404900037

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28

A10.3 - Opérations liées aux cessions 29

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 30

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 31

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans ObjetORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 3

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 32

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 34 D2 - Arrêté et signatures 35

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 4

Code INSEE

81222

ORDURES MENAGERES

COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES

CA

2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d’équipement brut/population

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) budgétaires .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement A 1 236 885,68 G 1 340 634,68

Section d’investissement B 57 185,71 H 31 922,77

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 96 985,28

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 118 597,40

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 1 294 071,39 = G+H+I+J 1 588 140,13

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 1 236 885,68 = G+I+K 1 437 619,96

Section d’investissement = B+D+F 57 185,71 = H+J+L 150 520,17

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 294 071,39 = G+H+I+J+K+L 1 588 140,13

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 691 750,00 586 417,96 7 751,16 0,00 97 580,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 338 500,00 337 967,74 0,00 0,00 532,26

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300 010,00 276 679,24 0,00 0,00 23 330,76

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 330 260,00 1 201 064,94 7 751,16 0,00 121 443,90

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 90 856,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

1 422 116,00 1 201 064,94 7 751,16 0,00 213 299,90

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 28 080,00 28 069,58 10,42

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

28 080,00 28 069,58 10,42

TOTAL 1 450 196,00 1 229 134,52 7 751,16 0,00 213 310,32

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 4 600,00 4 120,61 0,00 0,00 479,39

70 Produits services, domaine et ventes div 7 000,00 6 988,33 0,00 0,00 11,67

73 Impôts et taxes 1 294 736,00 1 301 795,00 0,00 0,00 -7 059,00

74 Dotations et participations 43 570,00 24 457,06 0,00 0,00 19 112,94

75 Autres produits de gestion courante 5,00 1,09 0,00 0,00 3,91

Total des recettes de gestion courante 1 349 911,00 1 337 362,09 0,00 0,00 12 548,91

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,59 0,00 0,00 -0,59

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

1 350 911,00 1 338 362,68 0,00 0,00 12 548,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 300,00 2 272,00 28,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

2 300,00 2 272,00 28,00

TOTAL 1 353 211,00 1 340 634,68 0,00 0,00 12 576,32

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 96 985,28

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 175 000,00 54 913,71 0,00 120 086,29

Total des dépenses d’équipement 175 000,00 54 913,71 0,00 120 086,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 175 000,00 54 913,71 0,00 120 086,29

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 300,00 2 272,00 28,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 300,00 2 272,00 28,00

TOTAL 177 300,00 57 185,71 0,00 120 114,29

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 422,00 3 853,19 0,00 4 568,81

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 422,00 3 853,19 0,00 4 568,81

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 30 622,00 3 853,19 0,00 26 768,81

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 28 080,00 28 069,58 10,42

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 28 080,00 28 069,58 10,42

TOTAL 58 702,00 31 922,77 0,00 26 779,23ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 118 597,40

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 594 169,12 594 169,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 337 967,74 337 967,74

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 276 679,24 276 679,24

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 28 069,58 28 069,58 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 1 208 816,10 28 069,58 1 236 885,68 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 272,00 2 272,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 54 913,71 54 913,71

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 54 913,71 2 272,00 57 185,71 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 4 120,61 4 120,61

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 6 988,33 6 988,33

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 301 795,00 1 301 795,00

74 Dotations et participations 24 457,06 24 457,06

75 Autres produits de gestion courante 1,09 0,00 1,09 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 000,59 2 272,00 3 272,59 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 1 338 362,68 2 272,00 1 340 634,68

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

96 985,28

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 853,19 0,00 3 853,19 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 28 069,58 28 069,58

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 3 853,19 28 069,58 31 922,77

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

118 597,40

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 691 750,00 586 417,96 7 751,16 0,00 97 580,88

60611 Eau et assainissement 1 000,00 1 140,34 0,00 0,00 -140,34

60612 Energie - Electricité 2 000,00 2 047,89 0,00 0,00 -47,89

60622 Carburants 75 000,00 55 852,54 0,00 0,00 19 147,46

60623 Alimentation 1 000,00 257,96 0,00 0,00 742,04

60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 419,63 0,00 0,00 580,37

60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 86,57 0,00 0,00 913,43

60636 Vêtements de travail 6 000,00 5 749,52 89,16 0,00 161,32

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 357,90 0,00 0,00 2 642,10

611 Contrats de prestations de services 430 000,00 407 157,52 0,00 0,00 22 842,48

6135 Locations mobilières 125 000,00 91 968,24 7 662,00 0,00 25 369,76

61521 Entretien terrains 500,00 1 008,00 0,00 0,00 -508,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 1 519,20 0,00 0,00 -19,20

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 1 904,01 0,00 0,00 8 095,99

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 31,25 0,00 0,00 968,75

6156 Maintenance 4 000,00 2 445,49 0,00 0,00 1 554,51

6161 Multirisques 7 050,00 7 016,91 0,00 0,00 33,09

6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 1 569,54 0,00 0,00 430,46

6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 218,00 0,00 0,00 282,00

6232 Fêtes et cérémonies 500,00 50,00 0,00 0,00 450,00

6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 2 794,00 0,00 0,00 7 206,00

6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 315,34 0,00 0,00 184,66

6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 155,86 0,00 0,00 344,14

627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,25 0,00 0,00 49,75

6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 228,00 0,00 0,00 -228,00

6358 Autres droits 150,00 124,00 0,00 0,00 26,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 338 500,00 337 967,74 0,00 0,00 532,26

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 34 500,00 33 781,19 0,00 0,00 718,81

6218 Autre personnel extérieur 6 000,00 10 789,01 0,00 0,00 -4 789,01

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 891,18 0,00 0,00 108,82

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 500,00 3 053,28 0,00 0,00 446,72

64111 Rémunération principale titulaires 151 000,00 153 907,18 0,00 0,00 -2 907,18

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 500,00 2 285,78 0,00 0,00 214,22

64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 000,00 754,11 0,00 0,00 245,89

64131 Rémunérations non tit. 4 500,00 7 477,82 0,00 0,00 -2 977,82

64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00

64168 Autres emplois d'insertion 32 000,00 33 036,66 0,00 0,00 -1 036,66

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 000,00 25 119,96 0,00 0,00 1 880,04

6453 Cotisations aux caisses de retraites 54 000,00 45 249,15 0,00 0,00 8 750,85

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 1 648,95 0,00 0,00 -148,95

6455 Cotisations pour assurance du personnel 17 000,00 16 914,47 0,00 0,00 85,53

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 000,00 1 484,00 0,00 0,00 516,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 675,00 0,00 0,00 325,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300 010,00 276 679,24 0,00 0,00 23 330,76

65548 Autres contributions 300 000,00 276 677,79 0,00 0,00 23 322,21

65888 Autres 10,00 1,45 0,00 0,00 8,55

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

1 330 260,00 1 201 064,94 7 751,16 0,00 121 443,90

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 90 856,00ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

1 422 116,00 1 201 064,94 7 751,16 0,00 213 299,90

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

28 080,00 28 069,58 10,42

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 28 080,00 28 069,58 10,42

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

28 080,00 28 069,58 10,42

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 080,00 28 069,58 10,42

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 450 196,00 1 229 134,52 7 751,16 0,00 213 310,32

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 4 600,00 4 120,61 0,00 0,00 479,39

6419 Remboursements rémunérations personnel 4 600,00 3 220,61 0,00 0,00 1 379,39

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00

70 Produits services, domaine et ventes div 7 000,00 6 988,33 0,00 0,00 11,67

7078 Autres marchandises 1 000,00 905,00 0,00 0,00 95,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 6 083,33 0,00 0,00 -83,33

73 Impôts et taxes 1 294 736,00 1 301 795,00 0,00 0,00 -7 059,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 294 736,00 1 301 795,00 0,00 0,00 -7 059,00

74 Dotations et participations 43 570,00 24 457,06 0,00 0,00 19 112,94

744 FCTVA 200,00 331,88 0,00 0,00 -131,88

74718 Autres participations Etat 26 000,00 22 451,28 0,00 0,00 3 548,72

7478 Participat° Autres organismes 17 370,00 1 673,90 0,00 0,00 15 696,10

75 Autres produits de gestion courante 5,00 1,09 0,00 0,00 3,91

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 1,09 0,00 0,00 3,91

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 349 911,00 1 337 362,09 0,00 0,00 12 548,91

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 1 000,59 0,00 0,00 -0,59

7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 1 000,59 0,00 0,00 -0,59

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 350 911,00 1 338 362,68 0,00 0,00 12 548,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

2 300,00 2 272,00 28,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 300,00 2 272,00 28,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 300,00 2 272,00 28,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

1 353 211,00 1 340 634,68 0,00 0,00 12 576,32

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

96 985,28

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

12 Opération d’équipement n° 12 (2) 18 000,00 8 379,59 0,00 9 620,41

14 Opération d’équipement n° 14 (2) 22 000,00 13 883,76 0,00 8 116,24

15 Opération d’équipement n° 15 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

16 Opération d’équipement n° 16 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

17 Opération d’équipement n° 17 (2) 4 000,00 796,91 0,00 3 203,09

20 Opération d’équipement n° 20 (2) 51 000,00 31 853,45 0,00 19 146,55

Total des dépenses d’équipement 175 000,00 54 913,71 0,00 120 086,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 175 000,00 54 913,71 0,00 120 086,29

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 300,00 2 272,00 28,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 300,00 2 272,00 28,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 300,00 285,93 14,07

13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 1 986,07 13,93

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 300,00 2 272,00 28,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

177 300,00 57 185,71 0,00 120 114,29

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.ORDURES MENAGERES - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CA - 2022

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00

1312 Subv. transf. Régions 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 22 200,00 0,00 0,00 22 200,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 422,00 3 853,19 0,00 4 568,81

10222 FCTVA 8 422,00 3 853,19 0,00 4 568,81

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 422,00 3 853,19 0,00 4 568,81

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 30 622,00 3 853,19 0,00 26 768,81

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 28 080,00 28 069,58 10,42

281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 140,00 13 134,40 5,60

28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 500,00 1 499,97 0,03

28188 Autres immo. corporelles 13 440,00 13 435,21 4,79

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

28 080,00 28 069,58 10,42

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 28 080,00 28 069,58 10,42

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

58 702,00 31 922,77 0,00 26 779,23

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

118 597,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.