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Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 10 24 deliberations)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 24 octobre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 18 octobre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER. Absents excusés représentés : M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER
CANDIDATURE « PROGRAMMATION LEADER 2023-2027 »
SOUTIEN PREPARATOIRE
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2020-04-09-002 en date du 9 avril 2020 entérinant les statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux,
Considérant l’Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » publié le 30 mars 2022 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement de l’Economie Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes en matière de développement local.
Lors de la programmation LEADER 2014-2022, le département de l’Ardèche était divisé en trois Groupes d’Action Locale (GAL) : Ardèche Verte, Ardèche3 et Drôme des Collines Valence Vivarais, ce dernier étant bi-départemental (Drôme et Ardèche). Seuls 3 EPCI ardéchois n’étaient pas couverts par un GAL sur cette période. Dans le cadre de la programmation LEADER 2023-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de sa volonté que les GAL dessinent leur périmètre à une échelle départementale.
Considérant les échanges inter-EPCI qui se sont déroulés au printemps et la dernière rencontre entre collectivités qui s’est tenue le 8 septembre dernier, les 17 EPCI ardéchois proposent de déposer une candidature à l’échelle du département de l’Ardèche. Cela représente 347 communes, dont 21 sont situées sur le département de la Drôme, la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo étant bi- départementale.
Afin de présenter une candidature à l’échelle du département de l’Ardèche pour le programme LEADER 2023-2027, une stratégie locale de développement doit être élaborée. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau sont alors essentiels pour mener à bien ce projet. Ce travail nécessite la mobilisation de moyens humains existants dans les GAL actuels et le recours à un prestataire extérieur.
Le plan de financement prévisionnel fait ressortir un budget estimatif de 93 776,96 € réparti entre une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réponse à l’Appel à Manifestation d’intérêt, les coûts indirects et frais divers ainsi que les charges de personnels. Il est proposé que ce soit la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo qui soit structure porteuse pour préparer cette candidature et que la mobilisation des moyens humains se fasse via une mise à disposition des agents d’Annonay Rhône Agglo et le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche à ARCHE Agglo.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 24 octobre 2022 -
B-2022-1024001 2
En matière de financement, le dossier de candidature peut bénéficier d’une subvention de 70 000€ pour une dépense éligible de 87 500€ HT. Un dossier a été déposé auprès de la Région fin juillet.
Les dépenses éligibles sont les dépenses réelles externalisées (appel à un prestataire), les dépenses de personnel et les dépenses indirectes. Il fait apparaître un autofinancement prévisionnel de 23 776,96 € dont il est proposé que la clé de répartition se fasse en fonction de la population.
EPCI Population Montant total par EPCI
Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo 48 528 3 284,29
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo 57 427 3 886,56
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche 43 522 2 945,50
Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans 9 586 648,76
Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron 22 588 1 528,72
Communauté de Communes Berg et Coiron 7 661 518,48
Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche 15 142 1 024,79
Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas 39 780 2 692,24
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie 8 774 593,81
Communauté de Communes du Pays de Lamastre 6 639 449,32
Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche 18 895 1 278,78
Communauté de Communes du Val d'Ay 5 939 401,94
Communauté de Communes Montagne d'Ardèche 4 924 333,25
Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes 9 240 625,35
Communauté de Communes Rhône Crussol 33 925 2 295,99
Communauté de Communes Val de ligne 6 113 413,72
Communauté de Communes Val'Eyrieux 12 640 855,45
TOTAL 351 323 23 776,96
Dans le cadre du soutien préparatoire, une convention de partenariat définit les modalités d’organisation de la phase de préparation de la candidature commune à la programmation LEADER 2023-2027, en particulier les engagements et coûts supportés par chaque partie.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ CONFIRME l’intérêt d’une candidature à l’échelle des 17 EPCI Ardéchois ; ▪ DECIDE d’engager la collectivité dans le processus de constitution d’un GAL d’échelle départementale et d’une réponse commune aux partenaires de la convention à l’Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ; ▪ AUTORISE ARCHE Agglo à porter le dossier de candidature ;
▪ CONFIRME son accord pour que le président d’ARCHE Agglo sollicite une subvention au titre du dossier préparatoire au nom de la Communauté de communes Val’Eyrieux ▪ APPROUVE les modalités d’organisation de la phase de préparation d’une candidature définies dans la convention de partenariat ;
▪ AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat pour le soutien préparatoire ; ▪ VALIDE la clé de répartition à la population proposée pour le dossier de candidature ; ▪ ACCEPTE de prendre en charge la part d’autofinancement correspondante ; ▪ AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 24 octobre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 18 octobre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER. Absents excusés représentés : M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER
ATTRIBUTION ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE BRANCHEMENTS AEP
LOTS 1 ET 2
Monsieur le Président expose au Bureau qu’il est nécessaire de bénéficier d’un marché pour la réalisation de petits travaux d’entretien et de branchements AEP.
Pour information, une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions du Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 relatif au code de la commande publique 2019.
Les travaux seront répartis en 2 lots géographiques correspondant à 2 secteurs du territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Lot 1 : secteur Sud
- Lot 2 : secteur Nord
La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans.
Le montant maximal par lot est de 150 000 € HT par an, soit 600 000 € HT sur 4 ans.
La commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché à :
- Lot 1 : groupement BOUCHARDON/CHRISTIAN FAURIE
- Lot 2 : groupement CHRISTIAN FAURIE/ BOUCHARDON
Il est proposé au Bureau communautaire de valider les propositions de la commission et d'autoriser le Président à signer le marché avec les titulaires qui ont été retenus.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ VALIDE les propositions de la commission.
▪ AUTORISE M. le Président à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 24 octobre 2022 -
B-2022-1024002 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
L’an deux mille vingt-deux, le 24 octobre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 18 octobre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER. Absents excusés représentés : M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER
ATTRIBUTION ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
POUR PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE BRANCHEMENTS EU
LOTS 1 ET 2
Monsieur le Président expose au Bureau qu’il est nécessaire de bénéficier d’un marché pour la réalisation de petits travaux d’entretien et de branchements EU.
Pour information, une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux dispositions du Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 relatif au code de la commande publique 2019.
Les travaux seront répartis en 2 lots géographiques correspondant à 2 secteurs du territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Lot 1 : secteur Sud
- Lot 2 : secteur Nord
La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans.
Le montant maximal par lot est de 150 000 € HT par an, soit 600 000 € HT sur 4 ans.
La commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché à :
- Lot 1 : groupement BOUCHARDON/CHRISTIAN FAURIE
- Lot 2 : groupement CHRISTIAN FAURIE/ BOUCHARDON
Il est proposé au Bureau communautaire de valider les propositions de la commission et d'autoriser le Président à signer le marché avec les titulaires qui ont été retenus.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ VALIDE les propositions de la commission.
▪ AUTORISE M. le Président à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 24 octobre 2022 -
B-2022-1024003