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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 21 deliberations
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 21 deliberations)
Thèmes du document : Ruralité, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
m1 nvOoyÉ
en
fé
2082
B-2022-0221001 DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
D
200
DboGE21-B
2002
0001
1-DE
EYRIEUX
DES DELIBERATIONS
|
Nombre de
conseillers
|
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
en
exercice
: 11
présents
: 8
- Séance
du
21
février
2022
-
votants
: 9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
février
à
18hoo,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
15
février
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
au
siège
de
la
Communauté
de communes,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Était présents
: M.
Roger PERRIN
Étaient
présent
en
visio
: M.
Michel
VILLEMAGNE,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS,
M.
Nicolas
FREYDIER
Absent
excusé
représenté
: M.
Patrick
MARCAILLOU
Absents
excusés
: Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET
Secrétaire
de
séance
: M.
Roger
PERRIN
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VAL'EYRIEUX
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
MAISON
FRANCE
SERVICES
ITINÉRANTE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
En
avril
2019,
Le
Président
de
la
République
a décidé
la
mise
en
place
d'un
réseau
France
Services
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d'administrés
de
procéder
aux
différentes
démarches
administratives
du
quotidien,
en
un
lieu
unique.
Trois objectifs
ont
été.définis
pour
le réseau
France
Services
:
- Une plus grande
accessibilité
des
services
publics
au travers
d'accueil
physiques
polyvalents
- Une
grandé:simplicité'des
démarches
administratives
avec
le
regroupement,
en
un
même
lieu,
physique
ou
itinérant,
des
services
de
l'Etat,
des
opérateurs
et des
collectivités
territoriales
afin
de
lutter
contre
l'errance
administrative
et
apporter
aux
citoyens
une
réponse
sur
place,
sans
avoir
à
les diriger vers
un autre
guichet
- Une
qualité
de
service
substantiellement
renforcée
avec
la mise
en
place
d'un
plan
de
formation
d'agents
polyvalents
et
la définition
d'un
panier
de
services
homogène
dans
l'ensemble
du
réseau
France
Services.
- De
nouvelles
implantations
France
Services
sont
prévues,
là
où
sont
les
besoins,
prioritairement
dans
les secteurs
ruraux et les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville (QPV).
Considérant, Que
la communauté
de
communes
Val'Eyrieux
exerce
la
compétence
« action
sociale
» avec
la
création,
l'animation
et le développement
d’un
centre
intercommunal
d'Action
sociale
(CIAS)
Que
plusieurs
communes
du
territoire
sont
considérées
comme
éloignées
d'une
offre
existante
de
services
publics, Le
classement
en
Zone
de
revitalisation
rurale
de
la communauté
de
communes,
La
nécessité
de
renforcer
l'offre
de
services
existante
sur
le territoire
dans
une
démarche
« d'aller vers
» les
habitants
les plus
éloignés
des
services,
Vu
les objectifs
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
signée
avec
la CAF
de
l'Ardèche
{Axe
stratégique
n°1 « simplifier
et faciliter l'accès aux
droits
sociaux
»)
Le
plan
de financement
en
investissement
est le suivant
:
Montant
total
de
la dépense
= 60
476
€
Aide
forfaitaire
de
la
Banque
des
territoires
= 30
o00
€
DETR
demandée
= 24 381 €
Le
bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2022
12022
ID
: 007-200041486-20220021-5
2022 0201 1-DE
.
EMET
un
avis favorable
au
positionnement
de
la Communauté
decommmmoreserrten-due-pérteur
de
la
création
d'une
maison
France
Services
itinérante
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
dont
la gestion
et
l'animation
sera
confiée
au
CIAS
Val'Eyrieux,
.
AUTORISE
le
Président
à engager
la candidature
de
la communauté
de
communes
Val'Eyrieux
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
« Bus
France
Services
» et
à l’ensemble
des
démarches
liées
à ce
projet
structurant
pour
le
territoire,
et
à
solliciter
les
financements
aux
taux
maximums
auprès
des
différents
partenaires
dont
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022,
et
la
Banque
des
territoires
pour
l'aide
forfaitaire
annoncée, "
SOUMET
la
réalisation
effective
du
projet
à
la
sélection
de
la
candidature
par
l'AMI
et
à
la
labellisation
attendue
pour début
avril
2022,
"
PRECISE
que
les
subventions
obtenues
par
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
au
titre
de
l'AMI
Bus
France
Services
et
du
montage
financier
du
projet
seront
reversées
au
CIAS
Val'Eyrieux,
pour
l'organisation
et
la
gestion
de
la
maison
France
Services
itinérante.
La
Communauté
de
communes
est
garante
de
la
bonne
utilisation
des
subventions
versées
dans
le
respect
des
conventions
qui
seront
mises
en
place.
Le
CIAS
ne
pourra
reverser,
en
tout
ou
partie,
à d'autres
organismes,
les
subventions
accordées,
"
PRECISE
que
l'autofinancement
prévu
sera
inscrit
au
BP
2022. Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Le
Doctey
és
CHABAL
d
auté
de
com
Y
;
n
Val'Eyrieux
, B-2022-0221002
F-20004 +486-26220021-5
2022
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
EXTRAIT
Db
LOST
TR
EYRIEUX
DES
DELIBERATIONS
TT
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
5
3
:
présents : 8
- Séance
du 21
février
2022 -
votants
: g
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
février
à
18hoo,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux,
dûment
convoqué
le
15
février
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
le Dr Jacques
CHABAL.
Était présents
: M.
Roger
PERRIN
Étaient
présent
en
visio
: M.
Michel
VILLEMAGNE,
M.
Yves
LE
BON,
M.
Antoine
CAVROY,
M.
Thierry
GIROT,
Mme
Monique
ROZNOWSKI,
M.
Florent
DUMAS,
M.
Nicolas
FREYDIER
Absent
excusé
représenté
: M.
Patrick
MARCAILLOU
Absents
excusés
: Dr Jacques
CHABAL,
Mme
Monique
PINET
Secrétaire
de séance
: M.
Roger
PERRIN
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SÉPARATIF
DU
SYSTÈME
DE
COLLECTE
DES
EAUX
USÉES
DU
VILLAGE
DE
SAINT
JULIEN
LABROUSSE
TRANCHE
FERME
ET
TRANCHE
OPTIONNELLE
1
COMMUNE
DE
BELSENTES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
le
Président
informe
le
Bureau
que
sont
prévus
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
système
de
collecte
des eaux
usées
du
village
de
Saint Julien
Labrousse
sur la commune
de
Belsentes.
Le coût
de
l'opération
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle
1} est estimé
à 400
000
€ HT.
M.
le Président
dernande
au
Bureau
de
l'autoriser à solliciter des subventions
auprès
du
Département.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le Président
*
SOLLICITE
les subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
des éventuels
financeurs
"
CHARGE
le président
d'effectuer toutes
les formalités
nécessaires
à son
exécution.
Ainsi
fait et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
Val'Eyrieux ARDÈCHE