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Procès Verbal - pv cr cm du 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm du 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
2,
Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
L
Procés-Verbal
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
affichée
du
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN,
Adjointes
au
Maire,
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames,
Florence
DELEZOIDE-BOLLART,
Elodie
DEMARLE,
Muriel
CARTON,
Jennifer
CAMPION,
Sylvain
IKET,
Henri
HOLLAND,
Maxime
CARRE,
Jean-Marie
VANVINCQ,
David
PARENT
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Hélène
RIGOBERT-SAISON
est
absente
excusée
et
donne
procuration
à
Mme
Murielle
DELEZOIDE
Mme
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-deux
mars
deux
mil
vingt-six
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à l'unanimité
le
compte-rendu
est
adopté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 19
heures
35
minutes
[
bélibération
26-04-05
]
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Maire
demande
si
toute
l'assemblée
a
reçu
le
projet
du
règlement
intérieur
annexé
à
cette
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Donne
un
avis
favorable
au
règlement
intérieur
ci-après
:
|
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1°
:Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le
conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
Maire
est
tenu
de
le
convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal.
Articles
2
:Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
Une
noïe
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
de
tout
ou
partie
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
:L'ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la
demande.
Article
4
:Les
droits
des
élus
locaux
:
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché.
Tout
membre
du
conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
5jours
précédant
la
réunion
et
le
jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Maire.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil,
10
jours
avant
la
réunion
au
cours
de
laquelle
ils
doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil. Article
5
:Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
72
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil. Lors
de
cette
séance,
le
Maire
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
conseil. Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
réunion
ultérieure
la
plus
proche.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le
justifie,
le
Maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d'une
réunion
du
conseil
spécialement
organisée
à cet
effet.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
concernant
l'activité
de
la
commune
et
de
ses
services.
Article
6
:Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la
commune,
devra
être
adressée
au
Maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la
quinzaine
suivant
la
demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communale
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à
la
demande,
le
conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais. Article
7
:Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
Les
commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
exploïtés
en
régie
ou
dans
le
cadre
d'une
convention
de
gestion
déléguée
sont
présidées
par
le
Maire.
Article
8
:La
commission
d'appel
d'offres
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
et
par
cinq
membres
du
conseil
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Le
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L
1414-1
et
L
1414-1
à 4
du
CGCT.
Tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
Article
9
:Les
commissions
consultatives
Les
commissions
permanentes
et
spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
Maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités
;elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
La
désignation
des
membres
du
conseil
au
sein
de
chaque
commission
fera
l'objet
d'une
délibération.
Le
Maire
préside
les
commissions.
Lors
de
la
première
réunion,
les
comimissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Si
nécessaire,
le
conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
La
secrétaire
générale
de
mairie
de
la
commune
ou
son
remplaçant
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales.
Elle
assure
le
secrétariat
des
séances.
En
effet,
les
réunions
des
commissions
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
compte
rendu
sommaire.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques
sauf
concernant
la
commission
électorale
et
décision
contraire
du
maire
et
de
la
majorité
des
membres
de
la
commission
concernée.
Article
10
:Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
Maire,
et
à défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
conseil
municipal,
Le
Maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
es
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion.
Article
11
:Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation
à
3
jours
au
moins
d'intervalle.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence de
la majorité
de
ses
membres.
Article
12
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable. Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la réunion.
Article
13
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le dépouillement
des
scrutins.
Article
14
: Communication
locale
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la presse
et
être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
Pour
le
reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Article
15
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public.
Article
16
: Réunion
à
huis
clos
À
la demande
du
Maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à huis
clos.
La décision
est
prise
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
17
: Police
des
réunions
Le
Maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être
mis
en
mode
silencieux,
Article
18
: Règles
concernant
le
déroulement
des
réunions
Le
Maire
appelle
les
questions
à l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Il
peut
être
ajouter
une
question
si
l'objet
est
urgent
Le
Maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à la majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le Maire
où
par
un
rapporteur
désigné
par
le maire,
Article
19
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la parole
aux
membres
du
conseil
qui
la demandent.
Article
20
: Suspension
de
séance
Le
Maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Article
21
: Vote
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
partage,
la voix
du
Maire
est
prépondérante
(sauf
pour
les
votes
à bulletin
secret).
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le
vote
à
main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à la demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Obligation
d'inscrire
les
nom
et
prénom
des
membres
sur
les
délibérations
qui
se
sont
abstenus
ou
voté
contre.
Article
22
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à cet
effet. Elles
sont
signées
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
ou
affichées.
Article
23
:Désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination. Article
24
:Bulletin
d'information
générale
a)
Principe
L'article
L
2121-27-1
du
CGCT
dispose
:«
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Le
procureur
de
la
République
du
ressort
de
la
cour
d'appel
compétent
sur
le
territoire
de
la
commune
peut,
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
article
et
dans
le
respect
de
l'article
11
du
code
de
procédure
pénale,
diffuser
dans
un
espace
réservé
toute
communication
en
lien
avec
les
affaires
de
la
commune.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
>
Ainsi
le
bulletin
d'information
comprendra
un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
A
titre
d'exemple
la
démarche
suivante
peut
être
proposée
:
1/20°
de
l'espace
total
de
la
publication
sera
réservé
à la
minorité
du
conseil
municipal.
Pour
un
journal
municipal
comportant
20
pages,
une
page
sera
de
la
sorte
réservée
à
la
minorité
du
conseil
municipal.
Cet
espace
est
réparti,
le
cas
échéant,
entre
plusieurs
listes
représentées
au
conseil
municipal
en
fonction
du
nombre
d'élus
de
chaque
liste.
b)
Modalité
pratique
Le
Maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le
ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
15
jours
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le
journal
municipal.
c)
Responsabilité
Le
Maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
(ou
selon
le
cas,
les
groupes)
en
sera
immédiatement
avisé. Article
25
:Modification
du
règlement
intérieur
La
moitié
des
membres
peuvent
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
26
:Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
présent
règlement
intérieur
a
été
adopté
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bayenghem
lez
Eperlecques
le
07
avril
2026
Délibération
26-04-06
)
DELEGATIONS
AU
MAIRE
Le
Maire
expose,
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée. Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
l'assemblée
est
invitée
à examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
ARTICLE
1° :
1° d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
où
assimilés
;
2°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
3°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes 4°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
6°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
7°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
8°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
:
9°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
:
10°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
11°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
:
12°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et
de
niveau,
lorsque
ces
actions
concernent
des
litiges
portés
devant
les
juridictions
pénales
:
13°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
14°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L. 332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux
;
15°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
16°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
17°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
T
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
18°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
T
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
2
:
Prendre
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
-_
Autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le
1*
Adjoint
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci
-_
Prend
acte
que
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
[ bélibération
26-04-07
)
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Maire
expose,
En
date
du
22
mars
2026,
a
eu
lieu
l'élection
des
adjoints.
En
qualité
de
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN
obtient
la
présidence
de
toutes
les
commissions
sauf
la
commission
électorale.
Il
invite
les
membres
de
l'opposition
à
se
positionner
également
dans
chaque
commission. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
valide
les
commissions
et
leurs
compositions
ainsi
:
Finances
et
Jean-Michel
BOUHIN
Vincent
KERCKHOVE
Murielle
DELEZOIDE
fiscalité
locale
Muriel
CARTON
Henri
HOLLAND
Jean-Marie
VANVINCQ
Communication
|
Jean-Michel
BOUHIN
Vincent
KERCKHOVE
Murielle
Delezoide
Elodie
DEMARLE
Florence
DELEZOIDE
-BOLLART
Jumelage
Jean-Michel
BOUHIN
Vincent
KERCKHOVE
Henri
HOLLAND
Maxime
CARRE
Location
Jean-Michel
BOUHIN
Marie-Antoinette
RAYMOND
|
Muriel
CARTON,
Henri
HOLLAND Animations vie
associative
Jean-Michel
BOUHIN
Marie-Antoinette
RAYMOND
Elodie
DEMARLE
Sylvain
IKET
Bâtiments publics
Jean-Michel
BOUHIN
Hervé
DEBARRE
Hélène
RIGOBERT-SAISON
Sylvain
IKET
Maxime
CARRE
David
PARENT
Voirie/sécurité signalisation routière/accessib ilité
Jean-Michel
BOUHIN
Hervé
DEBARRE
Hélène
RIGOBERT-SAISON
Henri
HOLLAND
Maxime
CARRE
David
PARENT
Education/ cantine et
Garderie
Jean-Michel
BOUHIN
Murielle
DELEZOIDE
Hélène
RIGOBERT-SAISON
Vincent
KERCKHOVE
Muriel
CARTON
Jennifer
CAMPION
Jeunesse
/CLSH
Jean-Michel
BOUHIN
Murielle
DELEZOIDE
Florence
DELEZOIDE-BOLLART
Sylvain
IKET
Jennifer
CAMPION
Action
Sociale
Jean-Michel
BOUHIN
Jean-Michel
BOUHIN
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN
Marie-Antoinette
RAYMOND
Elodie
DEMARLE
Jean-Marie
VANVINCQ
Environnement
Jean-Michel
BOUHIN
Jean-Michel
BOUHIN
Laurent
DRILA
Hélène
RIGOBERT-SAISON
Muriel
CARTON
Personnel communal
Jean-Michel
BOUHIN
Jean-Michel
BOUHIN
Muriel
CARTON
Henri
HOLLAND
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
sera
invité
à
la
LE
réunion
de
la
commission
finances
prévue
mardi
14
avril
à
18h30
afin
d'y
expliquer
le
fonctionnement
des
finances
publiques,
de
contrôler
le
Compte
Financier
Unique
(Bilan
de
l'exercice
2025),
de
valider
le
résultat
de
clôture
et
la
proposition
du
Budget
Primitif
2026. [ bélibération
26-04-08
)
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
ELECTIONS
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
expose,
‘ .
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire,
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:1
Liste
nommée
A,
composée
de
MM
Maxime
CARRE,
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
membres
titulaires
et
Mmes
Muriel
CARTON,
Elodie
DEMARLE,
et
Monsieur
Henri
HOLLAND
membres
suppléants
;
M.
Jean-Marie
VANVINCQ
présente
sa
candidature
en
qualité
de
titulaire
et
Mme
Jennifer
CAMPION
en
qualité
de
suppléante.
M.
Vincent
KERCKHOVE
et
Mme
Muriel
CARTON
se
retirent
afin
de
donner
les
postes
de
titulaire
et
suppléant
à
M.
Jean-Marie
VANVINCQ
et
Mme
Jennifer
CAMPION.
Il
a été
procédé
au
vote,
et
à l'unanimité,
il est
décidé
de
procéder
au
scrutin
à main
levée.
Les
candidats
titulaires
proposés
sont
:
MM
Maxime
CARRE,
Sylvain
IKET,
Jean-Marie
VANVINCQ Monsieur
le
Maire,
président
de
la
commission
d'office
Ont
obtenu
:
15
voix,
Monsieur
Maxime
CARRE
15
voix,
Monsieur
Sylvain
IKET
15
voix,
Monsieur
Jean-Marie
VANVINCQ
MM
Maxime
CARRE,
Sylvain
IKET,
Jean-Marie
VANVINCQ
sont
donc
élus
par
le
Conseil
Municipal
à
scrutin
public,
à
la
représentation,
au
plus
fort
reste
en
qualité
de
membre
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
application
de
l'article
22-IT
et
IIT
du
Code
des
Marchés
Publics.
Les
candidats
suppléants
proposés
sont
:
Mmes
Elodie
DEMARLE,
Jennifer
CAMPION
et
Monsieur
Henri
HOLLAND
Ont
obtenu
:
15
voix,
Madame
Jennifer
CAMPION
15
voix,
Madame
Elodie
DEMARLE
15
voix,
Monsieur
Henri
HOLLAND
Mmes
Jennifer
CAMPION,
Elodie
DEMARLE
et
Monsieur
Henri
HOLLAND
sont
donc
élus
par
le
Conseil
Municipal
à
scrutin
public,
à
la
représentation,
au
plus
fort
reste
en
qualité
de
membre
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
application
de
l'article
22-TT
et
III
du
Code
des
Marchés
Publics
[ bélibération
26-04-09
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
Maire
expose,
Conformément
au
3%"
alinéa
du
1 de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts, La
commune
doit
instituer
une
commission
communale
des
impôts
directs,
constituée
du
Maire,
président,
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants. La
durée
du
mandat
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
désignation
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
et
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil.
Il
est
proposé
les
membres
suivants
:
NOM
D’'USAGE
PRENOMS
RAYMOND
MARIE-ANTOINETTE
VANVINCQ
JEAN-MARIE
CARTON
MURIEL
DEBARRE
HERVE
HOLLAND
HENRI
KERCKHOVE
VINCENT
PARENT
DAVID
DELEZOIDE
MURIELLE
DELEZOIDE
FLORENCE
CAMPION
JENNIFER
(bélibération
26-04-10
]
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DU
PAS
DE
CALAIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Vu
les
statuts
de
la
FDE62,
notamment
l'article
3
(en
annexe)
Considérant
que
la commune
est
membre
de
la Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
du
Pas-de-Calais,
A
ce
titre,
et
à
la suite
des
dernières
élections
municipales,
il est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
procède
au
renouvellement
d'un
représentant
de
la
collectivité,
en
désignant
un
délégué
titulaire
au
sein
de
la FDE62.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
désigner
le
délégué
suivant
: Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
[ Délibération
26-04-11
)
CORRESPONDANTS
DEFENSE
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
défense
au
sein
du
Conseil
Municipal, Créée
en
2001
par
le
Secrétaire
d'Etat
à
la
défense
et
aux
anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
répond
à
la
volonté
d'associer
tous
les
citoyens
aux .
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité. Les
correspondants
défense
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armées-Nation. Ils
relaient
les
informations
relatives
à
ces
questions
auprès
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
leur
commune.
La
mission
des
correspondants
défense
s'organise
autour
de
trois
axes
:
- la
politique
de
défense
;
- le
parcours
citoyens
:
- la
mémoire
et
le
patrimoine.
Chaque
commune
de
France
est
appelée
à
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
le
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité
désigne
comme
correspondant
«
Défense
»
:Monsieur
David
PARENT
[
Délibération
26-04-12
]
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOGLOGUE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1111-1-1
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Code
Pénal,
La
loi
n°2015-355
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
es
élus
locaux,
de
leur
mandat, La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
la
vie
publique
locale,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
l'arrêté
ministériel
du
même
jour
portant
application
dudit
décret,
Le
référent
déontologue
est
chargé
d'apporter
à
l'élu
le
saisissant
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leurs
expériences
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il
peut
percevoir
une
indemnité
et
celle-ci
ne
peut
dépasser
les
plafonds
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
06
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
susvisé. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PROPOSE
Madame
Denise
KATRA
en
qualité
de
référent
déontologue,
dans
l'attente
de
son
accord
|
Délibération
26-04-13
)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
LOCAL
A
PLURELYA
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune,
en
adhérant
à
PLUREYLA
(association
spécialisée
dans
l'action
sociale),
par
le
biais
de
l'Amicale
du
personnel,
lui
versant
une
subvention
à cet
effet,
la
collectivité
a choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale. En
effet,
la
loi
précitée
confie
le
soin
à
chaque
assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Cette
démarche
contribue
à
la
valorisation
des
ressources
humaines
et
du
service
public
local,
grâce
à une
implication
renforcée
du
personnel.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
élu,
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
de
PLURELYA.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie
représente
le
Personnel
au
sein
de
PLURELYA
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
articles
L2121-1
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
que
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
désigne
:
Mme
Murielle
DELEZOTDE
en
qualité
de
délégué
local
à PLURELYA
(Délibération
20-06-14
DELEGUE
MISSION
LOCALE
Monsieur
le Maire
expose,
La
Mission
Locale
est
dédiée
aux
jeunes.
Les
différentes
antennes
reçoivent
les jeunes
de
16
à
25
ans
et
les
accompagnent
sur
les
problématiques
suivantes :
emploi,
formation,
santé,
logement.
Les
différentes
Missions
Locales
peuvent
alors
accompagner
les
jeunes
sur
leurs
recherches
d'emploi
et
de
formation,
l'identification
de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
les
aider
avec
des
ateliers
pour
maîtriser
les
outils
informatiques
(création
d'une
boîte
mail
professionnelle,
mise
en
page
d'un
CV,
rédaction
d'une
lettre
de
motivation
en
ligne)
et
pour
leur
expliquer
les
démarches
sur
les
différents
sites
d'emploi.
Ce
qu'il
faut
retenir
du
rôle
de
la
Mission
Locale,
c'est
qu'elle
favorise
l'insertion
des
jeunes
dans
la vie
professionnelle
en
les
accompagnant
dans
leurs
démarches.
Il
est
demandé
de
désigner
un
référent.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le conseil
municipal
désigne :
Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
en
qualité
de
représentante
de
la commune
au
sein
de
la
Mission
Locale.
Délibération
26-04-15
)
DELEGUE
PARC
NATUREL
Vu
« Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
:
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
entraine
le
renouvellement
de
l'instance
délibérante
du
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder,
en
son
sein,
à
la
désignation
des
Conseillers
Municipaux
appelés
à siéger
aux
instances
du
PNR
:
Considérant
les
candidatures
de
:M.
Vincent
KERCKHOVE
en
qualité
de
titulaire
et
Mme
Hélène
RIGOBERT-SAISON
en
qualité
de
suppléante
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
Article
1 :
de
décider
du
mode
de
suffrage
à main
levée
;
Article
2
:de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
(1
titulaire,
1 suppléant)
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: >
Informations
diverses
sur
les
maladies
et
absentéismes
dans
la
fonction
publique
Territoriale
>
Une
visite
des
locaux
et
des
voiries
sera
organisée
prochainement
pour
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
>
Le
11
avril,
l'UNC
organise
un
banquet
à
Eperlecques
en
l'honneur
de
leur
anniversaire.
Une
cinquantaine
de
porte-drapeaux
seront
présents.
L'Assemblée
Générale
suivie
de
la
Messe
et
un
dépôt
de
gerbe
auront
lieu
à
Bayenghem
lez
Eperlecques
au
matin.
Une
exposition
sera
installée
à
Eperlecques,
ouverte
au
scolaire
durant
la
semaine
mais
également
le
week-end,
au
public.
Le
Maire
clôt
la
séance
à dix-neuf
heures
quarante
minutes
La
secrétaire
de
séance,
LA
LA
As.
Murielle
DÉLEZOIDE
nn
ET