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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil d installation du 22 03 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
21,
Commune
de Bayenghem-lez-Éperlecques
.
Proois-Déséai
ds Otis
Homo
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
mars
à dix
heures
et
trente
minuŸes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
affichée
du
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-six,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN,
Adjointes
au
Maire,
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Hélène
RIGOBERT-
SAISON,
Florence
DELEZOIDE-BOLLART,
Elodie
DEMARLE,
Muriel
CARTON,
Jennifer
CAMPION,
Sylvain
IKET,
Henri
HOLLAND,
Maxime
CARRE,
Jean-Marie
VANVINCQ,
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
David
PARENT
donne
procuration
à M.
Jean-Marie
VANVINCQ
Mme
Jennifer
CAMPION
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND,
en
qualité
de
doyenne
d'âge
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-sept
février
deux
mil
vingt-six
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
12
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Jennifer
CAMPION
et
MM
Jean-Marie
VANVINCQ
et
David
PARENT)
le
compte-rendu
du
dix-sept
février
deux
mil
vingt-six
est
adopté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
prononce
un
discours
et
déclare
la
séance
ouverte
à
10
heures
35
minutes
et
rapporte
les
résultats
des
élections
:
Sur
808
électeurs,
il y
a eu
601
votants,
soit
74.38
%
Dont
13
bulletins
blancs
et
6
bulletins
nuls
Soit
582
exprimés
Liste
menée
par
M.
Jean-Marie
VANVINCQ
> 265
voix
Liste
menée
par
M.
Jean-Michel
BOUHIN
> 317
voix
Madame
Marie-Antoinette
déclare
installés,
les
membres
élus
ainsi
:
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
Monsieur
Hervé
DEBARRE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
Monsieur
Sylvain
IKET
Madame
Hélène
RIGOBERT-SAISON
Madame
Muriel
CARTON
Monsieur
Henri
HOLLAND Madame
Florence
DELEZOIDE-BOLLART
Monsieur
Maxime
CARRE
Madame
Elodie
DEMARLE
Monsieur
Jean-Marie
VANVINCQ
Monsieur
David
PARENT
Madame
Jennifer
CAMPION
Délibération
26-03-01
ELECTION
DU
MAIRE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DU
DOYEN
D
AGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Vu
l'article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
élit
le maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
he
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
où
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibiliré
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l'article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. »
Il
est
procédé
à l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
D'élire
le maire
au scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
A
déduire:
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se sont
fait
connaître
:
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
A
obtenu
: M.
Jean-Michel
BOUHIN
Est
élu
: M.
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire
de
la commune
de
Bayenghem
lez
Eperlecques Délibération
26-03-02
]
NOMBRE
D'ADJOINTS
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
Adjoints
maximum Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à
12
voix
POUR
et
03
ABSTENTIONS
(Mme
Jennifer
CAMPION,
MM
Jean-Marie
VANVINCQ
et
David
PARENT)
des
membres
présents
DECIDE
de
créer
04
postes
d'adjoints
[
Délibération
26-03-03
]
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
expose,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
2122-1
et
L
2122-2, Considérant
les
articles
L 2122-4
et
L.2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Monsieur
le
Maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
a été
déposée.
Cette
liste
est
jointe
au
Procès-Verbal.
Liste
déclarée
: Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
où
nuls
: 03
-suffrages
exprimés
: 12
- majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
- la
liste
de
M.
Vincent
KERCKHOVE
a obtenu
12
voix La
liste
de
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
est
proclamée
ainsi
:
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
1°
adjoint,
Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND,
2è"° adjointe,
Monsieur
Hervé
DEBARRE,
3"
adjoint,
Madame
Murielle
DECAUDIN-DELEZOIDE,
4"
adjointe
[ Délibération
26
-03
-04
)
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2123-20
à L
2123-24-1, Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R
2123-23,
Considérant
que
les
articles
L 2123-3,
L 2123-24
et
L2123-24-1
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
a lieu
de
ce fait
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux, Considérant
que
la commune
compte
1038
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à
12
voix
POUR
et
03
ABSTENTIONS
(Mme
Jennifer
CAMPION,
MM
Jean-Marie
VANVINCQ
et
David
PARENT)
des
membres
présents,
DECIDE
Article
1°" : A
compter
du
22
mars
2026,
le montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
prévue
par
l'article
L 2123-23
précité
est
fixé
comme
suit
:
55.70
%
de
l'indice
brut
1027
Article
2 :
À
compter
du
22
mars
2026,
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
prévue
par
l'article
L
2123-24
précité
est
fixé
comme
suit
compte
tenu
de
l'exercice
effectif
des
délégations
de
fonction
assuré
par
les
intéressés
(taux
maximum
> 21.38
%)
:
-
1
adjoint
:12%
de
l'indice
brut
1027
-
2"
adjoint
:10
%
de
l'indice
brut
1027
-
3è"
adjoint
:8%
de
l'indice
brut
1027
Article
3 :
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération
(article
L2123-20-1
du
CGCT)
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(annexé
à
la
délibération)
ARRONDISSEMENT
: SAINT
OMER
CANTON
: SAINT
OMER
COMMUNE
de
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(Article
78
DE
LA
LOT
2002-276
du
27
février
2002
- article
L 2123-20-1du
CGCT) POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
1036
(Art.
L
2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
(art.
L 5211-12
&
14
du
CGCT)
I
-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
:indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
[55.70%
+(21.38%
X4]
=
141.22%
de
l'indice
brut
1027
II
-
INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
| Indemnité
(allouée
en | Majoration
éventuelle | Total
en
%
et
%
de
l'indice
1027)
Selon
le cas
:
Canton
: 15
%
Arrondissement
: 20
% Département
: 25
%
55.70
+
55.70
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
| Majoration
éventuelle | Total
en
%
en
%
de
l'indice
Selon
le cas
:
1027)
Canton
: 15
%
Arrondissement
: 20
% Département
: 25
%
ler
adjoint
:
12.00
12.00
2
e adjoint :
10.00
10.00
3e
adjoint
:
8.00
8.00
4e
adjoint
:
6.00
6.00
Total
=
36.00
Enveloppe
globale
: 91.70
%
(Indemnité
du
maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints
ayant
délégation)
Distribution
de
la
charte
de
l'élu
local
et
lecture
des
droits
et
devoirs
Ci-annexés
:
Procès-Verbal
des
élections
du
Maire
et
des
Adjoints,
Discours
du
Maire,
Extrait
des
droits
et
devoirs
issus
de
la
Charte
de
l'élu
local
Le
Maire
clôt
la
séance
à
onze
heures
trente
minutes Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
_
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
2
LOF
DÉPARTEMENT
1D : 062-216200873-20260324-26_03_01-DE
TOMMMENES
UE
-T-UUU
SAINT
OMER
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
ARRONDISSEMENT
SAINT
OMER
Effectif
légal
vos
municipal
P
RO
C
Ê
G
-
V
E
R
PB
A
L
Nombre de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAI
RE
eee
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars
à
dix
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES,
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Jean-Michel
BOUHIN
Marie-Antoinette
RAYMOND
Vincent
KERCKHOVE
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN
Hervé
DEBARRE
Hélène
RIGOBERT-SAISON
Sylvain
IKET
|
Florence
DELEZOIDE
BOLLART
Henri
HOLLAND
Elodie
DEMARLE
Maxime
CARRE
Muriel
CARTON
Jean-Marie
VANVINCQ
Jennifer
CAMPION
Absents
1:
Monsieur
David
PARENT
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Marie
VANVINCQ
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
( (présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
eu
LG
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-45
du
ÉGCT
1
Préciser
s’ils sont excusés.
2
Ce
paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de mandature. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
|
Publié
le
S
L
G
4
ID
: 062-216200873-20260324-26_03_01-DE
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
{__
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-
17
du
CGCT
était
remplief,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mn.
Nelone.
far
-fRiophet.at..i..Uncent.Kerekhote
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
A
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
f. Majorité absolue
4...
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
;
Publiée
S'LOT
ID
: 062-216200873-20260324-26_03_01-DE
+
AD
DS
z
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
JEAN-MICHEL
BOUHIN
f. Majorité absolue
À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NEn chiffres
En
toutes
lettres
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposée:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
S
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L Cr
ID
: 062-216200873-20260324-26_03_01-DE
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
INDIQUER
LES
NO
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre"alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
BOUHIN
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
05
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
Au,
2)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
ES
Majorité absolue 4
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 062-216200873-20260324-26_03_01-DE
rimes
AS
nn
0
électoral).
3.
re
oO
nets
dt E:
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Vincent
KERCKHOVE
Ad:
_—_—_
.AQurye.
RS
e.
Nombre
de
suffrages
eXprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
LA
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NE
It
Endoisetéi
(dans
l’ordre
alphabétique)
N:GNITITeS
n
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
T
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
ne
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
C
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ID
:062-216200873-20260324-26_03_01-DE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
.
E
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
éhifrres
n toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Vincent
KERCKHOVE
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
9
4.
Observations
et
réclamations
5,
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six,
à
AA.
MeUrgs,
ss
sn
ereennnns
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
CHENE EE
&
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
!
\
Marie-Antoinette
RAYMOND
ire
pr fe
Gmpuo
Rdv
Les
assesseurs,
LT
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
,
—
| | Ù | |
HeGne
Rgobut- Sun
td
Vincent ” Karokove_
9
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace;
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
DÉPARTEMENT
Publié
le
3
L
G
COMMUNE
:
PAS-DE-CALAIS
MA
ID : 062-216200873-20260324-26_03_01-DE
ARRONDISSEMENT
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES
SAINT-OMER EPCI à fscalté propre:
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CAPSO
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
Ja
date
la
plus
ancienne
de leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Ordre
Fonctionf
Grau
NOM
ET
PRÉNOM
jee,
récents
dlselon
chine
par
communautaire
Mme)
àla
fonction
|
{en
chiffres)
1
Maire
M.
Jean-Michel
BOUHIN
09/04/1956
24/05/2020
317
x
2
Premier
adjoint
M.
Vincent
KERCKHOVE
07/10/1968
24/05/2020
317
3
Deuxième
adjoint
Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
25/02/1946
24/05/2020
317
4
Troisième
adjoint
M.
Hervé
DEBARRE
11/06/1954
24/05/2020
317
5
Quatrième
adjoint
Mme
Murielle
DELEZOIDE
08/04/1970
24/05/2020
317
X
6
Conseiller
municipal
M.
Sylvain
IKET
08/12/1974
24/05/2020
317
À
Conseillère
municipale
|
Mme
Hélène
RIGOBERT-SAISON
02/01/1981
24/05/2020
317
8
Conseillère
municipale
|
Mme
Muriel
CARTON
24/05/1962
=
317
9
Conseiller
municipal
M.
Henri
HOLLAND
19/08/1963
-
317
10
|
Conseillère
municipale
|
Mme
Florence
DELEZOIDE-BOLLART
27/12/1981
-
317
11
Conseiller
municipal
M.
Maxime
CARRE
16/09/1982
-
317
12
|
Conseillère
municipale
|
Mme
Elodie
DEMARLE
10/12/1982
=
317
13
Conseiller
municipal
M.
Jean-Marie
VANVINCQ
12/07/1958
-
265
14
Conseiller
municipal
M.
David
PARENT
30/01/1969
-
265
15
|
Conseillère
municipale
|
Mme
Jennifer
CAMPION
20/12/1982
-
265
Cachet
de
la
mairie
:
Certifié
par
le
maire,
A
Bayenghem
lez
Eperlecques,
le 22
mars
2026
+ Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
C
DÉPARTEMENT
ID :
062-216200873-20260324-26_03_01-DE
PAS
DE
CALAIS
COMMUNE
:BAYENGHEM
LEZ
EPERLECGSES
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
.
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
,
.
Suffrages
obtenus
par
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
le
ne)
liste
M.
BOUHIN
Jean-Michel
09/04/1956
Mäire
A
D
M.
KERCKHOVE
Vincent
07/10/1968
4
Adjoint
au
maire
AY
Mme
RAYMOND
Marie-Antoinette
25/02/1946
2ème
Adjointe
au
maire
AD
M.
DEBARRE
Hervé
11/06/1954
sème
Adjoint
au
maire
À
9,
Mme
DELEZOIDE-DECAUDIN
Murielle
08/04/1970
4ère
Adjointe
au
maire
À
7
F L=-
Fait
à
Bayenghem
lez
Eperlecques,
le
22
mars
2026
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
le plus
âgé,
Marie-Antoinette
RAYMOND
À
CAC
ET
1Préciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint). AMV (e
]
ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DES VOSGES
Copie
à retrouver
sur
le
site
internet
de
l'AMV
88
> Onglet
« Services
» >
« Accompagnement
»
Edition
: mars
2026
Charte
del'élulocal
Atransmettre
à l’ensemble
des
élus
de
votre
commune
> Lien
direct
:www.maires88,asso.fr/kit-de-lelu-municipal
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Devairs
de
l'élu
(article
L.
1111-13)
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité,
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif,
cs
wuw.maires88.asso.fr
amv 88"
Droits
de
l'élu
(article
L.
1111-14)
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
saciale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lols
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à la
formation
est
reconnu
aux
élus
lacaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures. Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13,
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues, Â
www.facebook.com/amv88mairesdesvosges
www.maires88.asso.fr
1 Discours
d'installation
du
conseil
municipal
le
22
mars
2026
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
Je
vous
remercie
du
fond
du
cœur
pour
la
confiance
renouvelée
que
vous
m'avez
témoignée
en
me
confiant
un
nouveau
mandat
de
maire.
C'est
une
reconnaissance
que
je
prends
avec
humilité
et
fierté.
La
joie
que
je
ressens
aujourd'hui
est
encore
plus
forte,
car
elle
vient
récompenser
le
travail
de
ces
années
passées,
et
l'engagement
que
je
continue
à mettre
au
service
de
notre
village.
Ce
succès,
c'est
aussi
celui
de
toute
une
équipe,
que
j'ai
eu
honneur
de
rassembler,
d'animer,
et
de
conduire
à chaque
étape.
Le
15
mars
dernier,
nous
avons
confirmé
notre
dynamique,
et
ce
résultat
témoigne
de
la
confiance
que
vous
nous
accordez.
Le
bilan
de
ces
quatre
mandats
montre
que,
malgré
les
défis,
nous
avons
tenu
nos
engagements.
Notre
projet
pour
l’avenir
a été
perçu
comme
une
continuité
positive,
malgré
certains
qui
pensent
que
rien
ne
change
; je
peux
vous
assurer
que
chaque
étape
a été
menée
avec
détermination
et
vision.
Aujourd’hui,
nous
sommes
prêts
à relever
les
défis
qui
nous
attendent.
Avec
vous,
nous
pouvons
continuer
à
faire
avancer
notre
village,
à
concrétiser
nos
ambitions.
Je
suis
convaincu
que,
ensemble,
nous
avons
l'énergie,
la
volonté
et la
détermination
pour
bâtir
encore
plus
fort.
Je
tiens
à
remercier
la
présidente
de
séance,
Marie
Antoinette,
et
tous
ceux
qui
ont
œuvré
avant
nous
:nous
héritons
d’un
village
construit
patiemment,
avec
dévouement.
Je
n’oublie
pas
les
anciens
adjoints
et
conseillers,
dont
l'engagement
a
façonné
notre
commune.
Bienvenue
à nos
nouveaux
élus
:votre
fraîcheur
et
votre
enthousiasme
sont
des
atouts
précieux
pour
notre
avenir.
Je
souhaite
également
adresser
un
mot
à ceux,
dont
les
propos
ont
parfois
été
virulents
durant
cette
campagne.
Mon
souhait
aujourd’hui,
c’est
que
nous
tournions
la
page,
et
que
nous
engagions
une
nouvelle
étape,
celle
du
dialogue
serein,
du
respect
mutuel
et
de
la
coopération.
Je
suis
convaincu
que
notre
village
mérite
que
l'on
avance
ensemble,
dans
un
esprit
constructif,
pour
le
bien
de
tous.
Je
souhaite
que
nous
travaillions
tous
dans
un
esprit
constructif,
dynamique,
et
dans
le
respect
des
idées
divergentes.
Ma
porte
vous
sera
toujours
ouverte
pour
échanger,
partager,
avancer
ensemble.
Enfin,
je
tiens
à remercier
chaleureusement
les
Bayenghemois,
les
agents
municipaux
pour
leur
professionnalisme,
mes
adjoints,
tous
les
nouveaux
élus,
et
ma
famille
pour
leur
soutien
indéfectible.
Pour
bien
vivre
à Bayenghem,
poursuivons
notre
belle
aventure.
Merci
à tous
!