Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+

Documents similaires

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1776944670

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1714049274

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1742485840

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1741266877

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1753362409

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1744287217

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1728579060

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+2023?t=1722529416

Conseil Municipal - CM+DU+03+DECEMBRE+2021?t=1735829937

Conseil Municipal - CM+du+16+février+2023?t=1735829937

Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+ Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+1er+décembre+)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 01 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 23 novembre 2023 date d'affichage : 08 décembre 2023

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole LADROUE, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Sandra ZIELINSKI.

Absents : Arnaud DAUVERS, Sonia KHELIL, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX. Absents excusés : Charlyne HAREL/REGNAULT, Lydie LOZOUET, Antoine RIGOT, Ambre VERNEUIL.

Pouvoirs: Charlyne HAREL/REGNAULT a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGÉ Lydie LOZOUET a donné pouvoir à Pierre SEVAUX

Antoine RIGOT a donné pouvoir à Pierrette REMOND

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 13

Virginie SOPHIE a été élue secrétaire de séance.

Avant d'ouvrir la séance Mme le maire indique qu’elle vient de recevoir un courrier de Serge RAVALET qui démissionne de ses fonctions de conseiller municipal. C’est Françoise TOURAINNE, la suivante de liste, qui va être sollicitée pour le remplacer.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2023 : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) Attribution des subventions aux associations communales

2) Finances :

- _ Budget lotissement du Mesnil Vigot : ouverture de crédit pour régler la dernière partie des honoraires du maître d’œuvre (1703 €)

- _ Budget communal :

Ÿ Virement de crédits

v_ Ouverture du programme d'investissement pour l’achat d’une échelle plateforme (1 200 €).

3) Indemnité de gardiennage des églises communales

4) Urbanisme : renouvellement du droit à construire pour trois terrains rue de l’ Ancienne Scierie à Remilly sur Lozon

5) Evènements climatiques :

Y_ Tempête Ciaran

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023Ÿ_ Inondation de l’école : ouverture de la route départementale et plantation de deux haies bocagères

6) Logements communaux :

Y_ Aux Champs de Losque : chauffage

Ÿ A Remilly sur Lozon (ancien logement de l’instituteur) * : conditions de location Ÿ_ Au Mesnil Vigot * : logement libre

*Visite des logements et demandes de DPE

T7} Programme « Villages d’avenir » : dépôt d’un dossier auprès de la Préfecture pour avoir une assistance ingénierie gratuite concernant la rénovation de la salle des fêtes du Mesnil Vigot et l’extension du commerce de Remilly.

8) Questions diverses :

- Parade lumineuse de vieux tracteurs le 02/12/2023 à 19H30

- _ Passage des motos du Téléthon à Remilly sur Lozon le 09/12/2023 entre 10h15-11h45 (environ 300 motos)

- Arrivée du Père Noël (Remilly et le Mesnil Vigot)

Demande de rajout à l’ordre du jour :

Mme le maire demande au conseil le rajout de délibérations à l’ordre du jour :

-_ Point sur « Territoire Engagé pour la Nature », Ma commune En Transition, sur le projet Ekosentia.

- _ Remboursement de factures à Géraldine Mauduit

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

1) Vote des subventions aux associations communales

2023-6-1

Mme le maire indique que comme la loi nous le demande, un courrier a été envoyé à toutes les associations communales afin d’avoir le dernier bilan financier des activités et la composition du bureau pour le 27/10/2023. La subvention est conditionnée par l’organisation d’au moins deux manifestations au profit des habitants de la commune de Remiliy-les-Marais.

Pour les associations qui n’ont pas fourni les documents demandés, la subvention leur sera versée lors de la réception en mairie.

Mme le maire propose au conseil d’augmenter de 20 € le montant des subventions ce qui

donne :

Associations PU LA (voté) | Annéé 2022 TA DE A) (proposé)

Ce] TNT ENT TU CO LE ‘ 130; 00 €.

LT IN Fa AR RE M

COLOR UTAT , 130,00 En sommeil Mesnil Vigot

MOTO C TU QUOTE Le 48 D A18000 Champs.de Losque ET 5 ps

Compte-rendu du conseii municipal du 01/12/2023Société de Chasse le

Mesnil Vigot

Société de Chasse Les

Champs de Losque

Anciens Combattants de

TT UNI

130,00 €

130,00€

: 130,00 € : «130,00 150,00

ENT CR OON LRETTR ES 130,00 € 130,00 150,00

Mesnil Vigot

PONT TETE 130,00 € 130,00 - 150,00

Champs de Losque es : ie

CCE EE 130,00 € 130,00 150,00 Remilly sur Lozon

‘15000 Comité dés fêtes le Mesnil 5

Vigot

Comité des fêtes Les

Champs de Losque

130,00 €: 130,00:

(vote : 4 pour 9

contre)

APE du Marais (école) 130,00 € 130,00 150,00

CCE IEEE 130,00 € 130,00: 150,00. :

Montfort . : ie ‘

Les Amis de l'Osier

PRESENT _ 130,00 “150,00 | ë

LUE TTLES

RETIENS

RTE LUI

LOU TSTUTR TT

ETPNNU

CORALIE TS

TOTAL

130,00 €

130:00€

130,00 €

226000€

130,00

:130/00

130,00

1 SCEA Agglo =

221000 €

150,00

Dissoute à

l'initiative des

Anglais cn

150,00

150,00

2 400,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les subventions ci-

dessus pour l’année 2023.

2) FINANCES

Budget Lotissement du Mesnil Vigot : 2023-6-2

Mme le maire précise au conseil qu’une ouverture de crédits est nécessaire afin de régler le

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023solde des honoraires du maître d'œuvre,

(voté au niveau de chapitre; montants HT)

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

article Chap intitulé observations PRÉVISIONS article intitulé observations PRÉVISIONS

résultat fonct. résultat fonct. : 002 002 ‘reporté déficit 6 688,74 002 002 reporté excédent . 0,00

Terrains à acquisition vente terrains veñte 6015 011 -aménager du terrain 7015. 70 ‘aménagés parcelles

Subvention du

605 O11 ‘travaux voirie, VRD,.. 1793,00 7473 74 département

. : Prise en charge du 608 O1i frais accessoires déficit du budget

annexe à caractère

administratif par le

787363 75 budget 8 481,74

TOTAL. … 8481,74 TOTAL 8 481,74

Aucune écriture n’est à prévoir en section d'investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter l’ouverture de crédits ci-dessus.

Budget communal :

Virement de crédits : Décision Modificative N°8 (2023-6-3)

Afin d’ajuster le budget en fin d’année, il est nécessaire de faire un virement de crédits suivant :

DNA AT ETE

crédits ouverts Aïticle | Opératien/Libellé

D/65821 «subvention d'équilibre» : 1741 70000€

D/6411 Salaires du personnel +7 000,00 €

D/615221 : Entretien dés bâtiments : =8 790,00 € :

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à la D.M. N°8.

Quverture du programme d'investissement pour l’achat d’une échelle plateforme (1 200

€) D.M. N°9 (2023-6-4)

Mme le maîre indique qu’il est nécessaire d’acheter une échelle plateforme pour des problèmes de sécurité essentiellement lors du montage de certaines illuminations par les agents communaux. Un virement de crédits est donc à prévoir, pour régler la facture et récupérer la

Compte-rendu du conseil municipal dur 01/42/2023TVA, à savoir :

PUS TEA DLL UT co

} DATENT

D/2157- | Échelle plateforme :.:. : |: 412006 (TTC)

78 Lies

R/021 Prélèvement sur la section +1200 €

de fonctionnement

D/023 | Virément section 241200€ :

‘investissement ee : :

D/613221 Entretien des bâtiments 120€

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à la D.M. N°9.

3) Indemnité de gardiennage des églises communales

2023-6-5

Le maite fait part au conseil de la dernière circulaire de la Préfecture le précise qui indique la

possibilité d’allouer une indemnité de gardiennage des églises (126,91 € par église). Les

églises sont ainsi ouvertes régulièrement. Elle propose :

rs TENTE PTT

Pierre Sevaux Bénévole Remilly sur Lozon

Agnès Coquière 126.91 Les Champs de Losque

Stéphane Bégala | 12691 ! Le Mesnil Vigot |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les indemnités de

gardiennage ci-dessus pour l’année 2023.

4) Urbanisme : renouvellement du droit à construire pour trois

terrains rue de l’Ancienne Scierie à Remilly sur Lozon

(2023-6-6 et 2023-6-7))

Mme le maire fait part au conseil du refus de la DDTM (service instructeur de la commune en

matière d'urbanisme) d’accorder un permis de construire sur la parcelle AB 125 (appartenant à Mme Levallois). Deux terrains communaux sont aussi à vendre à côté comme terrains à bâtir.

Ils seraient aussi concernés par un refus de droit à construire par la DDTM.

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023\ L 2

Terrains communaux LÀ. s S

À TT

Ÿ

Terrain de Reine Levailois »:

+ |

| Î

Considérant que pour la jurisprudence, les parties actuellement urbanisées de la commune au sens de l'art. L. 111-3 du Code de l'urbanisme sont les parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

Considérant que la densité en constructions de la zone considérée et l'existence de voies d'accès/d'équipements constituent les critères principaux dont il faut tenir compte (CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, req. n° 16BX04244).

Considérant que l'appréciation du caractère urbanisé d'un secteur dépend étroitement des circonstances locales, en particulier du type d'habitat, dense ou plus diffus, que l'on trouve dans les environs. Un projet peut être reconnu comine situé dans la partie urbanisée lorsqu'il est en continuité ou en proximité immédiate et qu'il ne conduit pas à une extension de l'urbanisation. Dans certains cas, les terrains jouxtant les zones bâties ne sont pas considérés comme faisant partie de la partie urbanisée lorsqu'ils en sont séparés par une coupure physique et objective et qu'ils forment une entité nettement séparée de la partie urbanisée (CAA Douai, Îre ch., 31 octobre 2018, req. n° 16DA01991).

Considérant que la délimitation des parties urbanisées d'une commune soumise au RNU relève de l'appréciation de l'autorité locale c’est-à-dire la commune, seule à même de servir de base à l'octroi ou au refus d'une autorisation d'urbanisme,

Considérant que ja parcelle, objet de la demande est située dans le bourg de Rémilly sur Lozon, dans une parceile immédiatement contigüe au cimetière, que les parcelles alentours sont bâties

et elles-mêmes dans le bourg.

Considérant que le PLUIi arrêté au 26 juin 2023, puis ré-arrêté le 27 novembre 2023 selon la procédure permise par le code de l’urbanisme, place les 3 parcelles contigües, actuellement non urbanisées en zone Ubl1,

Considérant le certificat d'urbanisme « Cub 050 431 19 W 0053 » certifiant l'opération

réalisable en date du 04/06/2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déroger à la règle de constructibilité fimitée pour Les parcelles AB 125, 337 et 338 situées rue de l’ancienne scierie à Remilly sur Lozon commune déléguée de Remiliy-les-Marais, selon les dispositions des

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023articles L.111-4 et suivants du code de l'urbanisme, aux motifs que cela permettrait l’installation

d’un jeune ménage sur la commune, éviterait la diminution de la population et conforterait les

effectifs de l’école de l’Osier.

5) Evènements climatiques :

1) Tempête Ciaran (02/11/2023)

Mme le maire tient à remercier particulièrement les habitants, agriculteurs et entreprises qui ont participé au déblaiement des routes de la commune après la tempête.

L’électricité est rétablie sur l’ensemble de la commune.

Pour la téléphonie et internet : Orange intervient sur le réseau après signalement en mairie mais

le particulier doit de son côté appeler son opérateur pour demander le rétablissement de sa ligne.

Rappel : tout propriétaire à l’obligation de dégager et de ramasser les branches et arbres tombés sur la voie publique afin de sécuriser le passage.

La gendarmerie met en garde contre « les arnaques réparation toiture »

Une conseillère fait part de sa réprobation concernant d’ENEDIS qui n’a pas réagi pour une

habitante bien référencée « malade à haut risque Vital ». Un courrier de la mairie sera envoyé

à Enedis pour ce cas.

2) Episode pluvieux Frédérico (10/11/2023)

a) Inondation __ de l’école: ouverture de la route

départementale et remplacement de la buse

Mme le maire précise : « Une buse défectueuse, écrasée et bouchée sous la route départementale (point névralgique) avait fait l’objet de maintes investigations sans succès.

Tandis que l'ampleur des précipitations de ce vendredi matin 10 novembre entraînait la

formation d’un bassin de rétention à l'extrémité d’une mini vallée latérale à l’école, cette accumulation d’eau ne pouvant s’écouler vers les marais en traversant sous la route

départementale, a fini par déborder sous forme d’un torrent envahissant la cour arrière de l’école

et provoquait l’inondation de l’école.

L’évacuation de l’école s’est effectuée vers la salle des fêtes en mi-matinée.

En accord avec l’inspection académique, les classes ont été déplacées dans les locaux

disponibles de la commune et la commune de Marigny :

- Salle communale

- Salle disponible au niveau de la télémédecine

- Ancien logement de l’instituteur

- Salle des fêtes pour la cantine et la garderie

- Ecole Julien Bodin et collège Jean Monnet à Marigny pour les grands.

Saluons :

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023- Ja solidarité spontanée de la commune de Marigny pour accueillir les plus grands.

- la diligence et la compétence de l’entreprise Lemenand sollicitée et qui a été contrainte d'ouvrir la route départementale avec l’accord du Département.

Un grand merci pour la solidarité exceptionnelle de tous pour pallier à cette difficulté aussi désagréable qu’inattendue.

Le retour à la normale s’est effectué le mardi 21 novembre 2023 ».

b) Inondations de plusieurs habitations :

Habitations le plus souvent situées en zones inondables avec remontée de nappe phréatique.

Compte-tenu de l'ampleur des épisodes pluvieux du 03/08 et du 10/11, ces habitations ont subi des inondations très préjudiciables auxquelles la commune ne peut malheureusement rien. Il est fort probable qu’actuellement les permis de construire ne seraient pas accordés.

c) Plantation de deux haies bocagères avec talus

Mme le maire fait part au conseil d’un rendez-vous avec Saint-Lô Agglo et M. Lemenand pour la plantation de deux haies :

- une haie « buisson » près du petit jardin des écoles

- une haie d’arbres de haut-jet (bouleaux — chênes : ….) en limite supérieure du terrain communal

La plantation, le talus, l’entretien et la surveillance seront assurés pendant deux ans par Saint- Lô Agglo.

La prestation est gratuite pour la commune, elle est prise en charge :

- 80% par l’Agence de l'Eau Seine Normandie et la Région de Normandie - 20% par Saint-Lô Agglo

6) Logements communaux :

Aux Champs de Losque : chauffage

Mme le maire précise que le niveau de l’eau dans la chaudière baisse et les recherches n’ont pas permis d’identifier la fuite, La chaudière au fioul peut lâcher à tout moment et le fioul coûte cher. 11 y a urgence mais le remplacement par des pompes à chaleur serait trop coûteux car les circuits et les radiateurs ne sont pas adaptés aux pompes à chaleur,

Logements des anciennes écoles aux Champs de Losque : remplacement de la chaudière à fuel

par des radiateurs électriques : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) et/ou dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (2023-

6-8)

Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d’éligibilité de la

dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires

ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Compte-rendu du conseil municipat du 01/12/2023Vu le budget communal

Madame le maire expose que le projet concernant les logements des anciennes écoles aux

Champs de Losque pour le remplacement de la chaudière à fuel par des radiateurs électriques à

haute performance énergétique et dont le coût s’élève à 18 500 € ILT. est susceptible de

bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL)

et/ou dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Dans le cadre de l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, le plan de financement de

cette opération serait le suivant :

Catégorie N°4 — maintien et développement des équipements publics

Coût total : 18 500 € HT

DETR : 5 550 €

Autofinancement de la commune : 12 950 €

Les travaux commenceraient printemps 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De donner suite au projet concernant les logements des anciennes écoles aux Champs

de Losque pour le remplacement de la chaudière à fuel par des radiateurs électriques

- D'adopter le plan de financement-exposé ci-dessus

- De solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) et/ou de la dotation de soutien à ‘investissement local (DSIL)

- D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements

- D’autoriser le maire où son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour exécuter la présente délibération

Une demande d’autorisation de commencer Les travaux avant notification de la subvention sera

demandée à la préfecture.

A Remilly sur Lozon (ancien logement de l’instituteur) : conditions de location

Mme le maire fait part au conseil que ce logement est libre puisque la famille Ukrainienne est

repartie dans son pays depuis début octobre. Une visite du logement est prévue avec le conseil. Un DPE sera demandé.

Les portes et fenêtres ont été remplacées par du double vitrage. Tous les radiateurs ont aussi été

remplacés par des radiateurs plus performants. Il reste à remplacer la baignoire par une douche

et un lavabo et à peindre le logement,

Compte-tenu que le logement est déjà tout équipé (frigo, gazinière, machine à laver, table,

canapé, literies.…} le conseil souhaite qu’il soit loué en meublé.

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023Au Mesnil Vigot : logement libre

Mme le maire indique qu’un logement vient de se libérer au Mesnil Vigot à côté de la mairie. Une visite du logement est prévue avec le conseil. Un DPE sera demandé.

7) Programme « Villages d’avenir » : dépôt d’un dossier auprès

de la Préfecture pour avoir une assistance ingénierie gratuite

concernant la rénovation de la salle des fêtes du Mesnil Vigot

et l’extension du commerce de Remilly

Mme le maire précise que la préfecture donnera une réponse courant décembre.

Elle fait part aussi que le Département a voté la clause de revoyure du contrat de pôle de services pour les deux projets. De même, la commune a aussi été retenue pour une subvention dans le cadre du contrat Agglo /Région concernant le dernier commerce.

8) Point sur « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN), Ma

commune En Transition et sur le projet Ekosentia.

Ma commune en transition :

Géraldine Mauduit informe l’Assemblée que dans le cadre de ma commune en transition un concours photos en partenariat avec Alater s’est déroulé. L'exposition des photos a eu lieu le dimanche 15 octobre et le lauréat a été choisi, La remise des prix s’est déroulée le vendredi 27 octobre lors de l’Assemblée générale d’Alater. Tous les participants ont reçu une récompense. Le dossier TEN (2021-2023) sera clôturé (justification et financier) le 31/12/2023.

Il restera une action autour de l’eau et sa préservation au 1% semestre 2024, La proposition est :

- Un vendredi : Animation de l’association « Avril » auprès des classes de l’école Conférence le soir pour Les habitants

- Un samedi : Découverte des zones humides et de leurs rôles

Création d’un groupe de travail au PNR avec les communes de Saint-Sauveur Village et Trévières : Une première réunion s’est déroulée le mardi 21 novembre 2023 ayant pour objet de réfléchir pour le prochain TEN.

Les objectifs sont :

- Mettre en avant les actions réalisées

- Mutualiser les outils

- Echanger sur Îes difficultés rencontrées en particulier financement des actions

- Travailler sur des projets communs (éventuellement Trame noire)

10

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023Reconduction du TEN 2024-2026 : la commune est en attente de réponse,

Sur le projet Ekosentia un diagnostic a été réalisé sur 3 chemins ruraux (LCL, RSL et MV). Une proposition des aménagements et des supports de communication seront présentés prochainement,

Remboursement de factures à Géraldine Mauduit (2023-6-9)

Géraldine Mauduit se retire car concernée par l'affaire.

Mme le maire propose de rembourser à Géraldine Mauduit des factures qu’elle a payées directement dans le cadre de «ma commune en transition » à savoir :

| Concours photos ! Photo Leclerc is ï FE 16,65.

& « « « - 7,65

Atelier du 26/11/2022 : : Les maraichers de marchu… j : 18,00

« : « « E. Leclerc 5 19,86

Bons cadeaux . ‘ : Les bateliers des marais du Cotentin : 162,00 :

: Total à rembourser 281,16

Idem dans le cadre du projet Ekosentia (2023-6-10) :

: Gare IGN © ELedee 1340

Total à rembourser 13,40

Pour les deux tableaux, soit un total de 294,56 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, suivants Les justificatifs présentés, à l'unanimité de rembourser à Géraldine Mauduit la somme de 294,56 €,

9) QUESTIONS DIVERSES

Une parade lumineuse de vieux tracteurs organisée par les Bielles des marais va se dérouler le 02/12/2023 à partir de 19H30 dans le bourg de Remilly sur Lozon.

Marché de Noël organisé par l’APE avec la collaboration de Lehodey Vani-Bois : il se déroulera le 03/12/2023 à la salle des fêtes de Remilly sur Lozon.

Passage des motos du Téléthon à Remilly sur Lozon le 09/12/2023 entre 10h15-11h15 (environ 160 motos soit 300 participants). Ils s’arrêteront à la salle des fêtes de Remilly sur Lozon pour un café/gâteau. Mme le maire demande s’il y a des bénévoles pour servir ? Se

11

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023proposent : Pierre Pierrette Nicole Nathalie Virginie Antoine et Sandra.

Arrivée du Père Noël est prévue à :

- _ Remilly le samedi 16 décembre vers 14h00

- le Mesnil Vigot le samedi 16 décembre à16H00

PLUI : enquête publique : une permanence à Remilly sur Lozon est prévue le 19/01/2024 de 15h00 à 18h00.

La conférence des maires de Saint-Lô Agglo s’est déroulée à Remilly le 16/11/2023.

Bulletin communal N°7 : est en cours de finition.

Vœux de la municipalité : Mme le maire propose que des vœux se déroulent un vendredi soir courant janvier 2024. A préciser.

Lotissement Saint Aubin aux Champs de Losque : 4 terrains sont vendus avec 3 maisons construites. Un terrain est en cours de vente. Il reste donc 3 terrains à vendre confiés à un agent immobilier.

Dos d’âne à l’école : à cause des travaux de la traversée de la route devant l’école un dos d’âne provisoire a été mis en place. Les voitures sont obligées de ralentir. Certains conseillers demandent pourquoi ne pas en mettre un définitif. La question sera étudiée ultérieurement.

Parquet salle d’activités près de l’école: des sondages sont prévus prochainement par l’assurance SMABTP.

Toilettes les Champs de Losque sont fermées compte-tenu des incivilités répétées.

Courrier d’un habitant se plaignant de la prolifération de rats : Mme le maire recevra le voisin mis en cause par le courrier.

La mairie sera fermée entre Noël et le Jour de l’An (du 22/12/2023 au 01/01/2024).

Avant de clôturer la séance, Mme le maire souhaite de joyeuses fêtes à l’ensemble du conseil.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H30.

La secrétaire, Le maire,

Virginie SOPHIE Marie-Josèphe BAUGE

{ #7 LA j / 3

— LL

f

12

Compte-rendu du conseil municipal du 01/12/2023