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Arrêté - ar2024 061 rgltfetevotive
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 061 rgltfetevotive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée ;
Vu l’organisation de la fête votive du 26 au 28 juillet 2024 ;
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers durant la fête, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans le bourg de Saint-Pantaléon-de-Larche et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 – Dans le cadre de la Fête Votive, la circulation et le
stationnement seront interdits à tous les véhicules du 24 au
29 juillet 2024 sur :
- la Rue du 19 mars 1962 de la Poste à l’intersection avec
la rue de la Mairie ainsi que ses parkings (parking école,
parking Ceyrac, parking derrière commerces),
- la rue de l’Église,
- la place du Docteur Blusson.
Article 2 – Pendant la même période (du 24 au 29 juillet 2024), le sens
unique instauré sur la rue Place du Général Couloumy est
temporairement suspendu. De ce fait, la circulation de tous les
véhicules est autorisée dans les 2 sens. De plus, les
véhicules circulant sur la rue Place Général Couloumy et
sortant sur la rue de la Mairie sont prioritaires. Les véhicules
de la rue de la Mairie devront donc laisser la priorité aux
véhicules venant de droite.
Article 3 – Le feu d’artifice, réglementé par arrêté n° 2024-060 du 12
juillet 2024, sera tiré par la Société SOIRS DE FETES, à partir
de 22 h 30 le samedi 27 juillet 2024 au bourg (stade annexe,
face au cimetière). Une zone de tir sera interdite au public
ainsi qu’au stationnement de tous véhicules. Cette interdiction
s’applique également aux propriétés privées qui se trouvent à
l’intérieur de la zone de sécurité.
La circulation et le stationnement seront donc interdits à tous
les véhicules sur :
- le chemin du cimetière,
- la rue Place Général Couloumy,
- la rue de l’Église,
- le parking du stade annexe au bourg à proximité du
cimetière,
- le parking du cimetière,
- le chemin castiné de la Roche Basse au cimetière.
De plus, au niveau de la passerelle du pont de la Vézère au
Bourg, le cheminement des piétons y est autorisé mais leurs
regroupements ainsi que leurs arrêts sur cette passerelle sont
interdits pendant la durée du tir du feu.
Arrêté n° 2024.061
12/07/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation et
du stationnement
Fête votive
Feu d’artifice
Vide Grenier
du 24 au 29 juillet 2024
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
12/07/2024 Arrêté n° 2024.061
12/07/2024
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
12/07/2024
Article 4 – A l’occasion du vide grenier du dimanche 28 juillet 2024, les
exposants et organisateurs seront autorisés à stationner et à
installer leurs étals sur les trottoirs, parkings, place et voies
concernées. La circulation et le stationnement de tous les
autres véhicules seront interdits (sauf pour les services
d’urgence) sur les voies suivantes :
- rue du 19 mars 1962,
- chemin et parking du cimetière,
- parking de l’École du Bourg,
- rue Général Couloumy, à partir de 52,
Article 5 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle
modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes. La mise en place, maintenance et le retrait de la
signalisation ainsi que les dispositifs techniques (barrières)
nécessaires à l’application du présent arrêté est à la charge et
sous la responsabilité des Services Techniques Municipaux.
Article 6 – Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours,
aux véhicules des services techniques ainsi qu’aux véhicules
des forains et de la société en charge du feu d’artifice.
Article 7 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le stationnement des véhicules en contravention aux
dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant
en application des dispositions du Code de la Route (art.
R.417-10 et R.417-11) et pourra faire l’objet d’une mesure
d’immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions
prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du même code.
Article 7 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. l’Adjudant, commandant la Brigade de Gendarmerie de
LARCHE,
- M. le Chef du Centre de Secours de Brive,
- M. le Responsable du Service Technique,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 12 juillet 2024,