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Compte-Rendu - cr cm 17022014
Compte-Rendu - cr cm 02062014
Déliberation - deliberations cm 04122018 numerotees
Procès Verbal - pv cm 04122018
Compte-Rendu - cr cm 04122018 tarifs municipaux 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04122018 tarifs municipaux 2019)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
. PONT -L'ABBÉ Postr-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2018
- 20H
Étaient présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Éric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Mireille
MORVEZEN
à Madame
Annie
BRAULT,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Absent,
non
représenté
:
M.
Jean-Marie
LACHIVERT.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
1°
Octobre
2018
En
l’absence
de
remarque,
ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
communique
les
informations
suivantes
:
- Une
réunion
relative
aux
compteurs
Linky
est
prévue
le lundi
07
janvier.
Elle
permettra
d'entendre
un
représentant
d’Enédis,
puis
d'échanger
avec
le collectif
« Stop
Linky
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 - Un
point
presse
sera
organisé
le 05
décembre,
afin
d'annoncer
l'ouverture
des
festivités
de
Noël.
Les
illuminations
seront
inaugurées,
vendredi
07
décembre.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
d'ailleurs
pu
remarquer
le début
d'installation
de
la scène
par
les
services
techniques
de
la commune.
Le
programme
d’animations,
concocté
par
plusieurs
associations
{dont
celle
des
commerçants}
et
la commune
sera
également
dévoilé
demain.
M.
le Maire
se
réjouit
de
cette
collaboration
efficace.
-__ L'inauguration
des
Halles
aura
lieu
le même
soir,
07
décembre.
- M.
le Maire
présente,
au
nom
de
l’équipe
municipale,
toutes
ses
excuses
pour
la récente
diffusion
chaotique
d'informations
par
messagerie
électronique.
En
effet,
une
panne
survenue
chez
Orange,
bloquait
certains
envois
sans
que
les
expéditeurs
n’en
soient
avisés.
- Le
recensement
général
de
la population
démarrera
le 17
janvier
prochain.
Les
services
sont
toujours
à la
recherche
de
quelques
candidats
pour
compléter
l’équipe.
M.
le Maire
insiste
sur
les
enjeux
de
cette
opération.
De
la qualité
du
travail
dépendra
le niveau
de
dotations
versées
à la
commune,
et
ce
pour
plusieurs
années.
!l invite
en
conséquence
tout
administré
qui
n'aurait
pas
été
contacté
par
un
agent
recenseur
à se
manifester
auprès
des
services.
- M.
le
Maire
remercie
chaleureusement
les
nombreux
bénévoles
qui
se
sont
mobilisés,
aux
côtés
de
Viviane
Guéguen
pour
assurer
la collecte
annuelle
de
la banque
alimentaire.
Stonnes
825
kg
ont
été
collectés.
Viviane
Guéguen
a par
ailleurs
souligné
le caractère
qualitatif
de
certains
dons
cette
année.
- La
3°"
édition
du
salon
du
livre
Bigouden
a rencontré
un
franc
succès.
Organisé
au
Triskell
dans
de
très
bonnes
conditions,
il a présenté
les
productions
de
250
participants
(contre
140
l’année
précédente).
Ceux-ci
étaient
originaires
de
10
départements
Français,
et
certains
vivent
à l'étranger.
Il a été
relevé
une
nette
augmentation
de
la participation
des
16-18
ans,
ce
qui
est
tout
à fait
encourageant.
- Le
permis
de
construire
du
futur
cinéma
a été
signé
début
novembre.
Une
communication
conjointe
(porteur
du
projet/ville)
sera
prochainement
organisée.
L'ouverture
du
multiplexe
est
toujours
envisagée
pour
la fin
de
l’année
prochaine.
- _M.le
Maire
annonce
la prise
de
fonctions
de
Frédérique
Dacquay,
responsable
juridique
et
de
la commande
publique,
le 5
novembre
dernier.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-—
Monsieur
te Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
I! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Gérard
CRÉDOU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 2 —
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
AU
TITRE
DE
LA
SOLIDARITE
INTERNATIONALE
-
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
expose
:
« Une
ligne
de
crédit
de
10.000
Euros
a été
inscrite
au
budget
primitif
2018
afin
de
soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la Solidarité
Internationale.
Sur
la base
des
projets
présentés
récemment
par
4 associations,
il est
aujourd’hui
possible
d'envisager
le versement
de
cette
somme
au
profit
du
Collectif
PASI
{Pont-lAbbé
Solidarité
internationale}
pour
lui
permettre,
en
collaboration
avec
d’autres
associations
humanitaires,
d'engager
des
actions
pérennes.
CORNOUAILLE
MAROC
Suite
aux
fortes
précipitations
hivernales
des
mois
de
janvier
et
février
2018,
l’école
de
Chkakfa
ne
pouvait
plus
accueillir
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions
d'enseignement
{classes
et
cour
inondées,
toits
de
classe
effondrés,
système
d'assainissement
détérioré).
Objectifs
généraux:
amélioration
de
l'accueil
des
élèves
malgré
les
conditions
météorologiques,
maintenir
l’ouverture
permanente
de
l’école,
éviter
la pollution
des
sols.
DILE Absence
de
médecin
à Tiébélé.
Le
centre
de
santé
et
de
promotion
sociale
(C.S.P.S.),
dirigé
par
un
infirmier
Major,
chef
de
poste,
accueille
et
prend
en
charge
les
patients.
Le
matériel
est
rudimentaire,
voire
inexistant.
L'action
consiste
à améliorer
les
conditions
d'accueil,
d’hygiène
et
de
prises
en
soins
par
l'achat
de
matériels
de
soins.
AFIDESA
(Action
Finistérienne
pour
le Développement
du
Sanguié)
Améliorer
les
conditions
de
scolarisation
des
élèves
dans
les
écoles
suivies
par
l'association.
Dans
toutes
les
écoles,
le
manque
des
tables/bancs
est
évident.
Dans
beaucoup
de
classes,
certains
élèves
travaillent
à même
le sol
par
absence
de
mobilier
scolaire.
L'action
consiste
en
la fabrication
de
75
tables/bancs
qui
seront
répartis
entre
les
4 écoles
dont
les
effectifs
dépassent
les
500
élèves
: Kyon,
Koukouldi,
Batondo
et
Zoula.
AFPS
CORNOUAILLE
{Association
France
Palestine
Solidarité)
La
coopérative
Al
Sanabel,
depuis
sa
création
en
2007,
est
partenaire
de
l’AFPS
qui
la
accompagnée
dans
son
développement,
techniquement
et
financièrement.
La
coopérative
a été
créée
pour
la fabrication
de
jus
de
raisin,
la commercialisation
du
raisin
étant
devenu
impossible
par
les
difficultés
de
circulation
dues
à l'occupation
israélienne.
Après
une
phase
pilote,
(de
2007
à 2009),
qui
aura
permis
la production
de
jus
de
raisin
dans
un
cadre
artisanal,
un
terrain
sera
acheté
en
2011.
Depuis
un
local
de
550
m?
a été
construit
et
les
premiers
éléments
de
la chaine
de
production
ont
été
installés.
Une
première
tranche
d'équipements
a été
réalisée
en
2015-2016,
et
de
nouveaux
équipements
ont
été
installés
en
2017.
En
2018-219,
les
investissements
seront
concentrés
sur
le
stockage,
la
manutention
et
le
transport.
La
Commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» à
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
19
novembre
2018,
de
même
que
celle
du
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» réunie
le 21
novembre
2018
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité
{M.
Eric
LE
GUEN
n'a
pas
pris
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
accepte
le versement
de
la subvention
de
10.000
€, en
soutien
aux
projets
sus-décrits.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 3 —
SUBVENTION
au
«CLUB
ATHLETIQUE
BIGOUDEN
» ET
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
au
« CLUB
DE
GALOCHE
de
PONT-L’ABBE
» -
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« 3.1
- Club
Athlétique
Bigouden
— pour
la course
« Cabri
»
Dans
le cadre
des
subventions
annuelles
attribuées
au
Conseil
Municipal
de
juillet,
l'association
avait
formulé
une
demande
de
subvention
pour
la manifestation
dénommée
« Cabri
»
en
remplacement
de
la subvention
attribuée
pour
la manifestation
« La
Bigoudène
» qui
n’a
pas
été
programmée
cette
année.
Pour
cette
manifestation,
l'association
souhaite
obtenir
une
subvention
à hauteur
de
500
euros.
Pour
mémoire,
la subvention
octroyée
pour
la manifestation
« La
Bigoudène
» était
de
892
euros
l'an
passé.
La
course
« Cabri
» se
déroulera
le dimanche
9 décembre
2018.
Elle
se
compose
de
plusieurs
épreuves
: courses
pour
enfants
(900
m et
1km700),
randonnées
pédestres
(5 et
8 km)
et
de
courses
« nature
» (5
et
14
km).
La
commission
communale
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» lors
de
sa
réunion
du
19
novembre,
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande,
estimant
que
cette
manifestation
peut
toucher
un
public
beaucoup
plus
large
que
la course
« La
Bigoudène
».
La
Commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» a
elle
aussi
examiné
favorablement
cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
2018.
3.2
- Club
de
Galoche
de
Pont-l’Abbé
— pour
le Congrès
Départemental
Dans
le cadre
de
l’organisation
du
34ème
Congrès
Départemental
de
la Galoche
Bigoudène
au
Triskell
le
dimanche
28
octobre
dernier,
le
Club
de
Galoche
de
Pont-l’Abbé
a fait
une
demande
d'aide
financière
à la
Ville
pour
la location
du
Centre
Culturel.
Le
montant
de
la
location
comprenait
l'amphithéâtre,
la
salle
de
restauration,
la
cuisine,
le
hall
d'accueil
et
le forfait
nettoyage
s'élèvant
à 1.815
€uros.
La
Commission
Municipale
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
patrimoine
» lors
de
sa
réunion
du
19
novembre,
a émis
un
avis
favorable
au
versement
de
ladite
somme
afin
de
soutenir
l'association
pont-l’abbiste,
désireuse
de
recevoir
ce
congrès
sur
notre
territoire.
La
Commission
municipale
«Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» a
elle
aussi
examiné
favorablement
cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
2018.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
le versement
de
subventions
:
eau
Club
Athlétique
Bigouden
pour
un
montant
de
500
€ ;
eau
Club
de
galoche
pour
un
montant
de
1815
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 4 -
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'EGLISE
SAINT-JACQUES
DE
LAMBOUR
:-
Demandes
de
subventions
et
Lancement
d’une
souscription
publique
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
« 4.1
- Demandes
de
subventions
La
Ville
de
Pont-l'Abbé
souhaïîte
engager
un
programme
de
travaux
de
réparation
de
l’église
Saint-Jacques
de
Lambour,
monument
historique
classé,
datant
du
XIème
siècle
et
dont
la façade
Ouest
fut
reconstruite
au
XVIème
siècle.
Le
précédent
programme
de
travaux
remonte
à 2010.
La
commune
entend
poursuivre
son
effort
d'entretien
et
de
valorisation
de
son
patrimoine
protégé,
et
prévoit
cette
fois
la réfection
de
la baie
du
transept
Sud
de
l’église
de
Lambour.
Une
demande
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à titre
gratuit
a été
adressée
auprès
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine.
M.
Alexandre,
chef
de
ce
service,
et
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
pourra
donc
assister
la commune
dans
la préparation
et
le suivi
de
ces
travaux.
La
dépense
est
estimée
à 50.000
€ {H.T).
Cette
opération
étant
susceptible
bénéficier
de
concours
financiers,
le conseil
municipal
est
appelé
à valider
cette
opération
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
auprès
des
différents
partenaires,
en
particulier
la DRAC
Bretagne,
le Conseil
Régional
de
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
Les
Commissions
Municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
patrimoine
» et
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable,
lors
de
leurs
réunions
du
19
et
du
21
novembre
2019.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
l'opération
et
autorise
le
Maire
à solliciter
toutes
subventions
auprès
de
la DRAC
Bretagne,
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
et
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
4.2
- Lancement
d’une
souscription
publique
L'église
Saint-Jacques
de
Lambour,
édifice
classé,
a fait
l’objet
d'une
première
tranche
de
travaux
en
2010.
I serait
maintenant
judicieux
de
poursuivre
l'effort
d'entretien
et
de
valorisation
du
patrimoine,
en
réalisant
la réparation
de
la baie
du
transept
Sud.
Le
service
d'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Finistère
assurera
gratuitement
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage. Les
travaux
sont
estimés
(avant
mise
en
concurrence
des
entreprises)
à hauteur
de
50.000
€ H.T.
Des
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
la DRAC,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental.
La
commune
travaille
en
étroit
partenariat
avec
l'association
des
« Amis
de
Lambour
», qui
propose
de
s'associer
à la
ville
pour
lancer
une
souscription
publique
à destination
des
particuliers
et
des
entreprises.
Cette
opération
nécessite
la signature
d’une
convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 Les
Commissions
Municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
patrimoine
» et
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable,
lors
de
leurs
réunions
du
19
et
du
21
novembre
2019.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
la saisine
de
la Fondation
du
Patrimoine
en
vue
du
lancement
d’une
campagne
de
mécénat
populaire,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
5 - TRAVAUX
DE
CREATION
DE
GENIE
CIVIL
TELECOM
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
WEBCAM
QUAI
DE
PORS-MORO
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LE
SDEF
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Dans
le cadre
de
la création
de
génie
civil
Télécom
pour
l'installation
d’une
Webcam
quai
de
Pors-Moro,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF,.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
= Réseau
téléphonique
{génie
civil]...
4 250,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
= Financement
du
SDEF
: 0,00
€
“Financement
de
la commune
: 5 100,00
€ pour
les
télécommunications
soit
au
total
une
participation
de
5 100,00
€.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
Energétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
20
et
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
les
travaux
de
génie
civil
Télécom
nécessaires
à l'installation
d’une
Webcam
quai
de
Pors-Moro,
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
5 100,00
€ pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
6 -
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
EAUX
PLUVIALES,
RUE
AN
HENT
COZ
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Le
projet
urbain
partenarial
{P.U.P)
est
défini
à l’article
L 332-11-3
du
code
de
l'urbanisme
et
peut
être
signé
quand
une
opération
privée
d'aménagement
ou
de
construction
nécessitent
la
réalisation
d'équipements
autres
que
les
équipements
propres
à l'opération
{mentionnés
à l'article
L 332-15
du
code
de
l'urbanisme).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
m1 Ainsi,
le P.U.P
repose
sur
une
opération
privée
qui
présente
un
intérêt
communal.
Pour
la collectivité,
l'intérêt
principal
est
d'assurer
le préfinancement
d'équipements
publics
par
des
personnes
privées
(propriétaires
fonciers,
aménageurs
ou
constructeurs)
par
la signature
d’une
convention
et
de
percevoir
une
somme
supérieure
à celle
qui
résulterait
de
la seule
taxe
d'aménagement.
Le
PUP
repose
sur
un
contrat
dont
les
parties
fixent
le montant
de
la prise
en
charge
privée
du
coût
des
équipements
publics,
les
délais
de
paiement
et
les
modalités
de
cette
participation.
Le
projet
de
division
et
d'aménagement
de
terrains
situés
en
zone
UHc
au
P.L.U,
rue
An
Hent
Coz
à conduit
à envisager
la rédaction
d'une
telle
convention
pour
le financement
des
travaux
de
revêtement
de
la voie
et
de
réseaux
d'eaux
pluviales.
Il s'avère
en
effet
que
ces
travaux
d'équipement
de
la voie
sont
bien
de
nature
à permettre
l'aménagement
des
terrains
situés
en
bordure
de
la voie
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
les
futurs
usagers
et/ou
habitants
de
ce
secteur.
Toutefois,
ces
équipements
répondent
aussi
au
besoin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
sur
une
voie
publique
et
de
canalisation
des
eaux
pluviales
vers
la zone
humide
située
en
aval.
C'est
pourquoi,
le montant
de
la participation
payée
par
l’aménageur
n’excédera
pas
la
fraction
du
coût
proportionnelle
aux
terrains
effectivement
aménagés.
Avant
la délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme,
il convient
d'approuver
les
termes
du
PUP,
En
effet,
l'article
L 332-11-4
du
code
de
lurbanisme
prévoit
une
exonération
de
la Taxe
d'Aménagement
dans
le périmètre
fixé
par
la convention
et
le ou
les
permis
de
construire
délivré(s)
sur
le terrain
devront
donc
le mentionner.
Le
périmètre
correspond
aux
terrains
d'assiette
de
l’apération
d'aménagement
: il
est
joint
en
annexe
au
projet
de
convention.
Le
P.U.P
reste
un
outil
uniquement
financier
: la
commune
conservera
donc
la maïtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 6.801,00
€ H.T
et
la
fraction
du
coût
mis
à la
charge
de
l’aménageur
s'élève
à 75
%.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
Energétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
20
et
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
Projet
Urbain
Partenarial
avec
Monsieur
Pierre
PERON
représentant
les
Cts
PERON,
propriétaires
aménageurs
des
terrains
cadastrés
section
AY,
n°
514,
515
et
193
situés
rue
An
Hent
Coz
pour
le financement
de
travaux
d'équipements
de
la voirie.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
1 7 -
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
DE
DEUX
BIENS
SANS
MAITRE
SIS
9 RUE
MARCEL
CARIOU
ET
9 RUE
DE
STER
VAD
-
M,
Thierry
MAVIC
expose
« L'article
L 1123-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
dispose
que
« sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
autres
que
ceux
relevant
de
l’article
L 1122-
let
qui:
1°}
soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
;
2°}
soit
sont
des
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à l’application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à la
prescription.
»
L’immeuble
situé
9,
rue
Marcel
Cariou
et
cadastré
section
AZ,
n°
244
n’a
reçu
aucun
entretien
depuis
de
très
nombreuses
années
et
pose
de
réels
soucis
aux
propriétés
riveraines.
La
situation
de
ce
bien
en
centre-ville
a conduit
la Commune
à lancer
une
procédure
de
bien
sans
maître
afin
de
résoudre
les
désordres
causés
par
cet
état
d'abandon.
Ainsi,
en
application
de
la circulaire
MCTBO600026C
du
08
mars
2006,
une
enguête
préalable
a été
menée
afin
de
déterminer
dans
quelle
situation
se
trouvait
le bien.
Cette
enquête
a conclu
que
ce
bien
était
susceptible
de
constituer
un
bien
présumé
sans
maître
en
l'absence
d’acquittement
des
taxes
foncières
y afférentes.
Un
avis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
a été
rendu
le 20
mars
2018
relatif
au
lancement
de
la procédure
d'attribution
de
l'immeuble
à la
commune
et
la situation
du
bien
présumé
sans
maître
a été
constaté
par
arrêté
municipal
du
18
avril
2018.
Personne
ne
s'étant
fait
connaitre
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
le bien
est
désormais
présumé
sans
maître
et
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
son
incorporation
dans
le domaine
communal.
Il est
ici
précisé
qu’à
défaut
de
délibération
prise
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
vacance
présumée
du
bien,
la propriété
de
celui-ci
sera
attribuée
à l'Etat.
L'incorporation
dans
le domaine
communal
sera
constatée
par
arrêté
du
Maire
qui
devra
être
publié
au
service
de
la publicité
foncière.
La
commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
au
cours
de
sa
réunion
du
20
novernbre
2018
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> DECIDE
de
l’incorporation
du
bien
sis
9,
rue
Marcel
Cariou,
cadastré
section
AZ,
n°
244
pour
une
superficie
de
49
m?
et
présumé
sans
maître,
dans
le domaine
communal.
ÿ DIT
que
la présente
délibération
sera
publiée
et
affichée
en
mairie
et
sur
le
terrain
en
cause,
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
qu’elle
sera
en
outre
notifiée
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
qu'il
sera
procédé,
s’il
y a
lieu,
à une
notification
aux
derniers
domiciles
et
résidence
connus
du
propriétaire.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
HE > PRECISE
que
cette
incorporation
sera
constatée
par
arrêté
du
Maire
qui
sera
publié
au
service
de
la publicité
foncière.
ï
La
propriété
bâtie
située
9,
rue
de
Ster
Vad
et
cadastré
section
AH,
n°
43
n'a
reçu
aucun
entretien
depuis
de
très
nombreuses
années
et
sa
situation
au
carrefour
avec
la rue
de
Pen
Enez
a
conduit
la Commune
à lancer
une
procédure
de
bien
sans
maître
afin
de
disposer
d'une
emprise
foncière
supplémentaire
et
envisager
de
nouveaux
aménagements
pour
sécuriser
ce
secteur.
Ainsi,
en
application
de
la circulaire
MCTBO600026€
du
08
mars
2006,
une
enquête
préalable
a été
menée
afin
de
déterminer
dans
quelle
situation
se
trouvait
le bien.
Cette
enquête
a conclu
que
ce
bien
était
susceptible
de
constituer
un
bien
présumé
sans
maître
en
l'absence
d'acquittement
des
taxes
foncières
y afférentes.
Un
avis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
a été
rendu
le 20
mars
2018
relatif
au
lancement
de
la procédure
d'attribution
de
l'immeuble
à la
commune
et
la situation
du
bien
présumé
sans
maître
a été
constaté
par
arrêté
municipal
du
18
avril
2018.
Personne
ne
s'étant
fait
connaitre
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
le bien
est
désormais
présumé
sans
maître
et
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
son
incorporation
dans
le domaine
communat.
Il est
ici
précisé
qu'à
défaut
de
délibération
prise
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
vacance
présumée
du
bien,
la propriété
de
celui-ci
sera
attribuée
à l'Etat.
L'incorporation
dans
le domaine
communal
sera
constatée
par
arrêté
du
Maire
qui
devra
être
publié
au
service
de
la publicité
foncière.
La
commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
20
novembre
2018
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> DECIDE
de
l’incorporation
du
bien
sis
9,
rue
de
Ster
Vad,
cadastré
section
AH,
n°
43
pour
une
superficie
de
529
m°
et
présumé
sans
maître,
dans
le domaine
communal.
> DIT
que
la présente
délibération
sera
publiée
et
affichée
en
mairie
et
sur
le terrain
en
cause,
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
qu’elle
sera
en
outre
notifiée
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
qu'il
sera
procédé,
s’il
y a
lieu,
à une
notification
aux
derniers
domiciles
et
résidence
connus
du
propriétaire.
> PRECISE
que
cette
incorporation
sera
constatée
par
arrêté
du
Maire
qui
sera
publié
au
service
de
la publicité
foncière.
8 -
VENTE
D'UN
TERRAIN
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
ROUTE
DE
TROLIGUER-
M.
Thierry
MAVIC
expose
« La
Commune
est
devenue
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
section
AC,
n°
207
situé
route
de
Troliguer
en
même
temps
que
l'assiette
de
la venelle
des
Ajoncs.
Toutefois,
alors
que
la voie
a été
intégrée
dans
le domaine
public
communal,
cet
espace
non
aménagé
est
resté
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
|
| Le
propriétaire
riverain
a sollicité
son
acquisition
afin
d'agrandir
sa
propriété.
Le
terrain
est
classé
en
zone
N au
P.L.U.
L'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
du
terrain
a été
rendu
le 24
octobre
2018
et
détermine
une
valeur
de
1€/m°.
Compte
tenu
de
la valeur
d'usage
de
cet
espace
pour
le riverain
qui
lui
permet
d'agrandir
sa
propriété,
il est
proposé
d'accepter
la vente
sur
la base
de
5 €/m?.
Valeur
d'entrée
dans
le
patrimoine
communal
-
A la
demande
de
la Trésorerie,
il convient
d’apporter
une
précision
concernant
la valeur
d'entrée
de
cet
espace
dans
le patrimoine
communal.
Cet
espace
appartient
à la
commune
pour
l'avoir
acquis
aux
termes
d’un
acte
de
cession
gratuite
en
date
du
21
mai
2003.
La
valeur
d'entrée
dans
le patrimoine
communal
est
donc
égale
à
zéro.
Les
commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Commerce,
Economie
et
Tourisme
» ont
donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
leur
séance
respective
des
20
et
21
20
novembre
2018
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> SE
PRONONCE
sur
la vente
au
riverain
de
ce
terrain
d’une
superficie
de
668
m?,
cadastré
section
AC,
n°
207
situé
route
de
Troliguer
au
prix
de
5 €/m?,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à venir
qui
sera
rédigé
par
un
notaire,
> PRECISE
que
la valeur
d'entrée
du
terrain
dans
le domaine
communal
était
égale
à zéro.
9 -
MODIFICATION
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
: CIRCUIT
DE
TREMINOU
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
«Il
est
porté
à la
connaissance
du
Conseil
le projet
de
modification
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR}
de
l'itinéraire
de
randonnée
« Le
circuit
de
Tréminou
».
Ce
projet
est
proposé
par
la CCPBS
et
la FFRP
afin
d'améliorer
la qualité
de
l'itinéraire.
Le
cheminement
sur
l’accotement
de
la route
communale
n°3
après
la chapelle
de
Tréminou
passe
de
300
à 200
m au
profit
d’un
passage
en
sous-bois
par
le chemin
rural
rejoignant
Kervaillant
à
Kervannes,
sur
le
nouveau
tracé
du
GR
de
Pays
« Bigouden
».
Le
Conseil
est
informé
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune.
L'inscription
au
PDIPR
engage
la commune
sur
le maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 La
commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a été
consultée
au
cours
de
sa
réunion
du
20
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
> AUTORISE
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
> AUTORISE
le balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
et
signalétique
de
randonnée
» du
Département
et
la promotion
touristique
de
tracés
;
> DEMANDE
l'inscription
au
PDIPR
de(s)
itinéraire(s)
présenté(s)
en
annexe
et
s'engage,
à
ce
titre,
à conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
> S'ENGAGE
à informer
le Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
la présente
délibération.
10
- DEROGATIONS
MUNICIPALES
AU
PRINCIPE
DE
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
« Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le
dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connait
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le cas,
être
permanentes
ou
temporaires,
soumises
ou
non
à autorisation,
applicables
à
l’ensemble
du
territoire
ou
à certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
« pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
» (dite
« loi
MACRON
»).
Dérogations
accordées
par
le maire
dans
les
commerces
de
détails
—
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
{bénéficiant
d’une
dérogation
de
droit
jusqu'à
13
H}
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l'article
L 3133-1
du
code
du
travail,
à l’exception
du
1%
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le cadre
de
ces
dérogations.
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
louverture
des
commerces
faisant
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le Finistère,
il s’agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
{arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975)
et
des
magasins
de
vente
au
détail
d'articles
de
sport,
de
camping
et
de
caravaning
{arrêté
préfectoral
du
05
octobre
1977).
Proposition
de
dérogations
sur
la commune
-
Pour
l’année
2019,
l'association
des
commerçants
de
PONT-L'ABBE
a sollicité
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
13
janvier,
30
juin,
14
juillet,
25
août
et
22
décembre.
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l'animation
du
centre-ville
et
à
créer
de
l'activité,
la Municipalité
est
favorable
à la
prise
d’un
arrêté
municipal
sur
ces
dates.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 3132-21
du
code
du
travail,
l'arrêté
municipal
sera
pris
après
avoir
également
recueilli
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés.
La
commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
20
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
de
dérogation
à l'obligation
du
repos
dominical
aux
cinq
dates
suivantes
:
“_ dimanche
13
janvier
2019,
"dimanche
30
juin
2019,
“dimanche
14
juillet
2019,
"dimanche
25
août
2019,
= dimanche
22
décembre
2019.
11
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
HALLES
— MODIFICATION
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
« Par
délibération
n°20171114-02
en
date
du
14
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
de
rénovation
des
halles,
et
a attribué
les
lots
comme
suit
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
1 |
2017051
Démolition
Gros
œuvre
DEM7/MORVAN
- Quimper
(29000)
95
542,65
€
2
|2017052
|
Charpente
métallique
LABBE
- La
Forêt
Fouesnant
(29940)
72
008,59
€
3
|2017053
|
Couverture
MOAL
- Plouzané
(29280)
78
908,80
€
4
2017054
Menuiseries
extérieures
|
REALU
- Hennebont
(56700)
98
382,00
€
en
aluminium
Métailerie
5
2017055
|
Menuiseries
intérieures
|
LAUTRIDOU
- Plomelin
(29700)
6 331,00
€
6
|2017056
|
Cloisons
Plafonds
KERCHROM
- Plomeur
(29120)
7 634,13
€
7: |
2017057
Revêtements
de
sols
| SOLS
DE
CORNOUAILLE
- Quimper
15
940,09
€
Faïences
(29000)
8
2017058
Peinture
LEDU
- Pleuven
{29170}
43
711,60
€
9
|2017059
|
Signalétique
SIGMA
- Quimper
(29000)
14
595,74
€
10
|
2017060
Electricité
SAÏTEL
- Concarneau
(29900)
51
120,86
€
11
|
2017061
Plomberie
Ventilation
PROTHERMIC
- Pluguffan
(29700)
9 562,31
€
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°20180320-12
du
20
mars
2018
et
n°20180515-4
du
15
mai
2018
ont
modifié
le montant
des
lots
n°1,
2 et
7 comme
suit
:
Faïences
(29000)
1
|2017051
|
Démolition
Gros
œuvre
|
DEM7/MORVAN
- Quimper
(29000)
113
602,65
€
2
|2017052
|
Charpente
métallique
LABBE
- La
Forêt
Fouesnant
(29940)
75432,12€
7
2017057
Revêtements
de
sols
| SOLS
DE
CORNOUAILLE
- Quimper
18
076,79
€
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20181001-09
du
01
octobre
2018
a modifié
le
montant
du
lot
n°3
comme
suit
:
3
|2017053
| Couverture
MOAL
- Plouzané
(29280)
83
408,80
€
La
présente
note
de
synthèse
a pour
objet
de
vous
proposer
:
1- Une
modification
de
la durée
des
lots
cités
ci-après
dans
le cadre
de
l'opération
prévue
initialement
avec
un
délai
d'exécution
initial
de
4 mois,
des
retards
dus
à des
problèmes
de
réseaux
en
démarrage
de
chantier,
à la
découverte
pendant
le chantier
des
faiblesses
de
la
charpente
qui
a dû
être
consolidée
ainsi
qu'aux
mauvaises
conditions
météorologiques.
Un
délai
supplémentaire
de
1 mois
est
rendu
nécessaire
suite
aux
différents
retards
impactant
les
lots
cités
en
visas.
Il convient
de
préciser
que
la nouvelle
date
de
fin
de
travaux,
au
regard
des
ordres
de
service
de
démarrage
du
08
janvier
2018,
est
fixée
au
08
juin
2018
pour
chacun
des
lots.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
Démolition
DEM7/MORVAN
- Quimper
1 |
2017051
Gros
œuvre
(29000)
3
2
|2017052
|
Charpente
LABBE
-
La
Forêt
Fouesnant
2
métallique
(29940)
3 |: 2017053
|
Couverture
MOAL
-
Plouzané
(29280)
2
4 |
2017054
}
Menuiseries
REALU
- Hennebont
(56700)
1
extérieures en
aluminium
Métallerie
5
|2017055
|
Menuiseries
LAUTRIDOU
- Plomelin
1
intérieures
(29700)
6
2017056
|
Cloisons
KERCHROM
-
Plomeur
1
Plafonds
{29120}
7
2017057
Revêtements
|
SOLS
DE
CORNOUAILEE
-
3
de
sols
|
Quimper
(29000)
Faïences
8 |
2017058
|
Peinture
LEDU
-
Pleuven
(29170)
1
10
|
2017060
|
Electricité
SAITEE
-
Concarneau
1
(29900)
11
|
2017061
|
Plomberie
PROTHERMIC
- Pluguffan
2
Ventilation
(29700)
2-
Une
modification
n°1
au
marché
public
n°2017-0061
relatif
aux
travaux
de
Plomberie
et
Ventilation
conclu
avec
l’entreprise
PROTHERMIC
sise
à PLUGUFFAN
(29
700)
afin
de
prendre
en
compte
la réalisation
des
travaux
supplémentaires
en
plus-value
suivants
:
| Montant
en
euros
Exposé
des
motifs
:
+ 1222.88
€
Proposition
de
l'entreprise
Remplacement
de
la canalisation
entre
la vanne
extérieure
et
la gaine
technique
dégradée
lors
des
travaux.
Mise
en
place
d'un
réducteur
de
pression
suite
à la
mise
en
service
du
nouveau
réseau
car
le débit
était
trop
puissant.
Demande
de
la maitrise
d'Ouvrage
Modification
des
évacuations
d'eaux
usées
du
Primeur
qui
a souhaité
installer
un
point
d'eau
avant
de
rouvrir
son
échoppe.
Base
légale
de
la modification
: article
139.1.6°
du
décret
MP
Modifications
introduites
par
le présent
avenant
: Travaux
en
plus-values
d’un
montant
de
1222,88€
HT
TOTAL
+ 1222.88
€
Le
montant
de
la modification
n°1
au
marché
public
n°2017053
porte
le montant
global
du
marché
de
9 562,31
€ HT
à 10
785,19
€ HT.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le 20
novembre
2018,
a émis
un
avis
favorable
à la
signature
de
ces
modifications
au
marché
public
cité
ci-dessus.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
:
> la
modification
n°1
au
marché
public
n°2017061
conclu
avec
l’entreprise
PROTHERMIC
sise
à Pluguffan
(29700)
pour
les
travaux
de
plomberie
et
ventilation
des
halles,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
modificatif
correspondant
;
> les
modifications
suivantes
:
" modification
n°3
au
marché
public
n°2017051
conclu
avec
l’entreprise
DEM7/MORVAN
- Quimper
(29000)
pour
les
travaux
de
Démolition
Gros
œuvre
des
halles,
“" modification
n°2
au
marché
public
n°2017052
{lot
n°2:
Charpente
métallique)
conclu
avec
l’entreprise
LABBE
sise
à La
Forêt
Fouesnant
(29940)
et
notifié
le 22
novembre
2017
;
"modification
n°2
au
marché
public
n°2017053
{lot
n°3
: Couverture)
conclu
avec
l’entreprise
MOAL
- Plouzané
(29280)
et
notifié
le 22
novembre
2017
;
" modification
n°1
au
marché
public
n°2017054
(lot
n°4:
Couverture)
conclu
avec
entreprise
REALU
- Hennebont
(56700)
et
notifié
le 22
novembre
2017
;
" modification
n°1
au
marché
public
n°2017055
(lot
n°5
: Menuiseries
intérieures)
conclu
avec
l’entreprise
LAUTRIDOU
- Plomelin
(29700)
et
notifié
le 22
novembre
2017
;
"modification
n°1
au
marché
public
n°2017056
(lot
n°6
: Cloisons
Plafonds)
conclu
avec
l’entreprise
KERCHROM
- Plomeur
(29120)
et
notifié
le 24
novembre
2017
;
= modification
n°3
au
marché
public
n°2017057
(lot
n°7:
Revêtements
de
sols
Faïences)
conclu
avec
l’entreprise
SOLS
DE
CORNOUAILLE
- Quimper
(29
000)
et
notifié
le
23
novembre
2017
;
" modification
n°1
marché
public
n°2017058
(lot
n°8:
Electricité)
conclu
avec
l'entreprise
LEDU
- Pleuven
(29170)
et
notifié
le 22
novembre
2017
;
" modification
n°1
marché
public
n°2017060
(lot
n°10:
Peinture)
conciu
avec
entreprise
SAITEL
- Concarneau
(29900)
et
notifié
le 24
novembre
2017
;
"modification
n°2
marché
public
n°2017060
(lot
n°11
: Plomberie
Ventilation)
conclu
avec
l’entreprise
PROTHERMIC
- Pluguffan
(29700)
et
notifié
le 22
novembre
2017
;
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
modificatifs
correspondants.
12
- BUDGET
2018
DE
LA
COMMUNE
:
ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
et
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 -
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
12.1
- ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
—
« Le
trésor
public
a transmis
en
mairie
une
demande
d'annulation
de
titres
de
recettes
suite
à
la validation
de
la mesure
imposée
en
date
du
4 septembre
2018
prononçant
le rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
d'une
personne
résidant
à Ergué
Gabéric.
Les
titres
à annuler
concernent
des
dépenses
d’ALSH,
d'accueil
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
de
2015
à 2018
pour
un
montant
de
128,68
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 Les
sommes
nécessaires
à l'annulation
des
titres
sont
inscrites
au
budget
2018
de
la
commune
au
compte
6542
« créances
éteintes.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 12.2
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
«Un
emprunt
de
1 000000
€ a
été
souscrit
au
mois
d'avril
2018.
Les
premiers
remboursements,
qui
n'étaient
pas
prévus
au
budget
primitif,
sont
intervenus
sur
2018.
Il est
donc
nécessaire
d'inscrire
une
somme
de
26.000
€ au
compte
1641
« emprunts
en
euros
» et
5.000
€ au
compte
66111
« intérêts
des
emprunts
».
Au
mois
d'octobre
2017,
une
convention
a été
signée
avec
le SDEF
pour
les
travaux
d'aménagement
du
centre-ville.
Ces
travaux
étaient
susceptibles
de
bénéficier
de
financements
spécifiques
pour
l'éclairage
public,
issus
du
programme
«CEE
TEPCV
» (Certificats
d'Economie
d’Energie
— Territoires
à Energie
Positive
Pour
la Croissance
Verte)
à condition
d'être
financés
en
totalité
par
la commune.
Ces
travaux
n'ayant
pas
été
financés
par
le programme
« CEE
TEPCV
», il
est
nécessaire
de
prendre
un
avenant
afin
d'intégrer
la participation
du
SDEF
qui
s'élève
à 5.625
€.
La
ligne
télécom
de
la webcam
nécessite
également
une
participation
financière
de
la commune
de
5.100
€.
Une
permission
de
voirie
de
2017,
émise
au
nom
d’ENEDIS
doit
être
annulée.
L’annulation
d'un
titre
de
recette
d’un
exercice
précédent
se
fait
par
lémission
d'un
mandat
de
paiement.
Il est
donc
nécessaire
d'inscrire
en
dépenses
la somme
de
4.634,40
€ au
compte
45822017
« annulation
permission
de
voirie
2017
».
Deux
subventions
perçues
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
le Patronage
Laïque
ont
été
imputées
au
compte
1331,
compte
concernant
les
subventions
d'investissement
pour
des
biens
arnortissables.
Or,
les
travaux
sur
le Patronage
Laïque
ne
sont
pas
amortissables.
Ils
sont
donc
à
imputer
au
compte
1341
(subventions
d'investissement
non
amortissables),.
Depuis
le début
de
l’année,
plusieurs
agents,
indisponibles
sur
de
longues
périodes,
ont
été
remplacés
dans
différents
services.
De
plus,
suite
à des
demandes
de
validations
de
service
de
non
titulaires,
la
commune
est
redevable
de
contributions
rétroactives.
En
conséquence,
il est
nécessaire
d'inscrire
120.000
€ en
plus
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
». Ces
dépenses
seront
équilibrées
par
des
recettes
liées
à des
ventes
de
terrains.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
Investis-
Dépenses
16
1641
Emprunts
en
euros
+ 26.000,00
€
sement
Dépenses
|:45822017
| 45822017
|
Annulation
permissions
Voirie
+4.634,40€
2077
Dépenses
204
2041512:
Subventions
d'équipement
+5.625,00
€
Vérsées
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
Dépenses
21
21534
Réseaux
d'électrification
+:5100,00
€
Dépenses
23
2315
Aménagement
des
rues
du
centre
25.625,00
€
:
ville
Dépenses
041
1331
Subventions
d'investissement
+135
179,89
€
transférables
‘
Recettes
16
1641
Emprunt
+35734,40€
Recettes
041
: 1341
Subventions
d'investissement
+135.179,80
€
non:transférables
Fonction-
|
Dépenses
012
64131
Rémunération
du
personnel
non
+ 120.000,00
€
nement
titulaire
Dépenses
66
66111
Intérêts
des
emprunts
+5
000
,00
€
Recettes
775
775
Produits
des
cessions
+ 125.000,00
€
Le
budget
principal
de
la Commune
s’équilibre
à la
somme
de
:
+ _7.266.763,29
€ en
section
d'investissement
et
e _8.123.100,63
€ en
section
de
fonctionnement.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à la
majorité
{votes
contre
de
M.
Yves
CANÉVET
et de
M.
Michel
CLOAREC,
abstentions
de
M.
Chistophe
CASTEL
et de
M.
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
telle
qu'exposée.
13
- PRÊT
D'HONNEUR
POUR
ÉTUDES
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
« La
commune
est
sollicitée
pour
le versement
d’un
prêt
d'honneur
au
profit
d’une
personne
qui
a repris
des
études
d'infirmière
en
2016.
Elle
est
actuellement
en
3°"
année
à l’école
d'infirmière
de
Quimper.
Cette
personne
vit
seule
avec
2 enfants
à charge,
en
garde
alternée,
et
ne
perçoit
plus
que
l'allocation
de
fin
de
formation.
Les
conditions
d'accord
de
prêts
d'honneur
pour
études
par
la commune
sont
les
suivantes
:
- Ressources
modestes.
-_ Etre
inscrit
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur.
- Etre
domicilié
à Pont
L'Abbé
depuis
au
moins
1 an.
- Prêt
de
1 000€.
Remboursable
par
6%"
à partir
de
la 3°"°
année
de
fin
d’études.
Son
dossier
de
demande
est
complet.
Elle
remplit
toutes
les
conditions
nécessaires
à l'octroi
d'un
prêt
d'honneur. Il reste
la somme
de
1.000
€ au
compte
274
« Prêts
d'honneur
» au
budget
2018
de
la
commune.
La
Commission
Municipale
.«
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> DECIDE
l'attribution
d’un
prêt
d'honneur
pour
études
de
1.000
€ à
cette
étudiante
dans
le cadre
de
sa
reprise
d’études
d’infirmière,
> DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
14
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
- REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
DU
PERSONNEL
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
« Les
frais
(ou
charges)
de
personnel
supportés
budgétairement
par
la Ville
de
Pont-l’Abbé
font
l’objet
d’une
facturation
au
budget
annexe
du
port
de
plaisance
:
Méthode
de
calcul
Pour
les
agents
intervenant
dans
le cadre
du
Budget
du
Port
de
Plaisance
:
(Traitement
brut
annuel
+ charges
patronales)
X pourcentage
du
temps
consacré
à ce
dossier
selon
le tableau
suivant
:
Agents
Pourcentage
temps
passé
BLOUET
Sophie
10%
CHEVER
Martine
2%
KERLO
Mireille
3%
L'inscription
budgétaire
au
titre
de
2018
s'élève
à 6.000
€uros.
La
facturation
au
budget
annexe
sera
indexée
au
cours
de
l’exercice
sur
les
salaires
réellement
constatés.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le montant
des
dépenses
de
personnel
refacturées
au
budget
du
port
de
plaisance.
15
- DEMANDES
DE
GARANTIE
D'EMPRUNTS
PAR
AIGUILLON
CONSTRUCTION
et
par
L'OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« La
commune
de
Pont-l’Abbé
a garanti
des
emprunts
contractés
par
Aiguillon
Construction
:
- en
2011
pour
des
logements,
rue
du
Prat
-
en
2016
pour
24
logements
situés
rue
Victor
Hugo
et
rue
Leuquer-Guéor.
Dans
le cadre
d’un
réaménagement
de
ces
4 prêts
à la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation,
Aïiguillon
Construction
sollicite
une
actualisation
des
garanties
octroyées
antérieurement.
Ces
garanties
portent
sur
un
capital
restant
dû
de
1.881.739,81
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 D'autre
part,
à la
demande
de
l'Etat,
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
a opté
pour
le
rallongement
à 10
ans
d’une
partie
de
sa
dette
et
notamment
de
deux
prêts
déjà
garantis
par
la
Commune
de
Pont-l'Abbé.
Le
premier
de
1998
pour
2 logements
situés
77
rue
du
Général
de
Gaulle
et
le second,
également
de
1998,
pour
le financement
de
8 logements
au
Guiric.
La
présente
demande
de
garantie
d'emprunts
porte
sur
deux
prêts
à la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation
pour
un
montant
de
317.462,20
€.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
du
rapporteur. 16
- OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« L'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'exécutif
d'une
collectivité
locale
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
pour
lexercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
A l'issue
de
l'exercice
2018,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
vont
pouvoir
faire
l’objet
de
reports
de
crédit
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
primitif
2019.
À l'inverse,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif.
H convient
donc
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
pour
les
budgets
suivants
:
principal
et
port
de
plaisance
de
la Ville
de
Pont
l'Abbé.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M14.
20
Immobilisations
incorporelles
20
144,00
€
5 036,00
€
21
Immobilisations
corporelles
530471,71€
132
617,93
€
23
Immobilisations
en
cours
4 370
141,13
€
1 092
535,28
€
TOTAL
4 920
756,84
€
1 230
189,21
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à engager,
Hquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
précisées
ci-dessus.
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M4.
Immobilisations
corporelles
400,00
€
100,00
€
Immobilisations
en
cours
950,13
€
237,53
€
TOTAL
1350,13
€
337,53
€
Après délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
précisées
ci-dessus.
17
— TARIFS
MUNICIPAUX
2019
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Vous
trouverez
ci-après
les
propositions
de
tarifs
pour
l'année
2019.
Certains
d’entre
eux
vont
être
revalorisés
de
1 à
2%.
H s’agit
notamment
:
> De
la redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
;
> Des
tarifs
des
droits
de
voirie
et
prestations
techniques
: Echafaudage,
déménagement,
dépôts
de
matériaux
en
vrac,
grue,
bennes,
palettes,
big
bag
et
baraques
de
chantier,
jalonnement,
enlèvement
de
gravats
;
> Des
prestations
enfance
jeunesse
éducation
: restauration
scolaire
des
élèves
extérieurs
à
la commune
ainsi
que
le tarif
de
la garderie
ALSH.
Depuis
le 1%
janvier
2018,
l'activité
du
centre
de
découverte
de
Rosquerno
Estuaire
a été
municipalisée.
Afin
de
s'aligner
sur
ce
que
pratiquent
les
autres
structures
du
département,
plusieurs
tarifs
vont
être
augmentés
en
2019.
De
plus,
il est
nécessaire
de
créer
des
nouveaux
tarifs
:
> Un
tarif
par
nuit
en
chambre
individuelle
et
en
chambre
collective
avec
draps
» Un
tarif
adulte
accompagnateur
> Un
tarif
spécial
dernier
jour.
Par
ailleurs,
un
tarif
est
créé
pour
les
commerces
alimentaires
ambulants
hors
marché.
Les
droits
de
place
sous
les
halles
ainsi
que
les
tarifs
du
marché
seront
présentés
lors
d’un
tout
prochain
conseil
municipal.
Ce
sont
donc
les
tarifs
en
vigueur
qui
continuent
de
s'appliquer.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l’unanimité
fabstention
de
M.
Laurent
CAVALOC),
le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2019,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 18
- BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
— TARIFS
DES
MOUILLAGES
2019
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
I! vous
est
proposé
:
> de
maintenir
pour
l’année
2019,
les
tarifs
de
2018,
qui
seront
donc
les
suivants
:
TARIFS
ANNUELS
HORS
TAXES
moins
de
5 m
61,21€
48,96
€
92,38
€
82,63€
desà7m
83,46€
66,79
€
125,75
€
104,88
€
de7à9m
111,29
€
89,04
€
166,96
€
132,71
€
plus
de
3m
278,25
€
222,58
€
417,33
€
299,63
€
Tarif du pendeur
: 21,38
€
TARIFS
ANNUELS
T.T.C.
moins
de
5 m
73,45
€
58,75
€
110,85
€
99,15
€
des
à7m
100,15
€
80,15
€
150,90
€
125,85
€
de7à9m
133,55
€
106,85
€
200,35
€
159,25
€
plus
de
9m
333,90
€
267,10
€
500,80
€
359,55
€
Tarif du « pendeur
» : 25,65
€
> de
créer
de
nouveaux
tarifs
à la
semaine
et
au
mois
afin
de
répondre
à une
demande
des
usagers
du
port.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
Moins
de
5 m
43,71
€
52.45
€
133.75
€
160.50
€
Desà7m
49.00
€
58.80
€
150.00
€
180.00
€
De7à9m
54.54
€
65.45€
166.87
€
200.25
€
Plus
de9
m
65.33
€
78.40
€
200.00
€
240.00
€
Le
Conseil
Portuaire,
consulté
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2018,
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions,
ainsi
que
la Commission
Municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
2018.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
2019
du
port
de
plaisance. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 19
- CONTRAT
DE
PRÉVOYANCE
COLLECTIVE
- MAINTIEN
DE
SALAIRE
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
Actuellement,
ün
contrat
est
souscrit
auprès
de
COLLECTEAM
pour
les
garanties
suivantes
:
- Garanties
de
base
: Indemnités
journalières
et
invalidité
- _
Option
1 :
perte
de
retraite
suite
à une
invalidité
permanente
- _
Option
2 : rente
éducation.
L’assiette
de
cotisation
et
d'indemnisation
se
fait
sur
le traitement
indiciaire
brut
+ NBI
+ le
régime
indemnitaire
pour
un
plafond
d'indemnisation
de
95
%,.
La
participation
de
l'employeur
est
de
12,14
€ brut
par
mois.
Elle
est
revalorisée
selon
l’évolution
de
la valeur
du
point.
Par
délibération
en
date
du
20
mars
2018,
la commune
de
Pont-l’Abbé
a décidé
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère.
Le
CDG
29
a
signé
une
convention
de
participation
prévoyance
avec
CNP/SOFAXIS
pour
une
durée
de
6 ans
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Ce
contrat-groupe
prévoit
une
garantie
de
base
comprenant
l'incapacité
temporaire
de
travail
et
l’invalidité
permanente
définitive,
avec
au
choix
de
l'agent
:
- l'assiette
de
cotisation,
soit
:
- Traitement
indiciaire
brut
(TIB)
+ NBI
- Traïîtement
indiciaire
brut
{TIB)
+ NB1
+ Régime
indemnitaire
- du
niveau
d'indemnisation
:
- 95%
du
traitement
net,
- 95
% du
traitement
net
et
45
% du
régime
indemnitaire
(primes
suivant
le traitement)
Le
taux
de
cotisation
est
de
1,64
%.
Trois
options,
au
choix
des
agents
:
° Option
1:
perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
(taux
de
cotisation
+ 0,49
%)
e Option
2 : décès
ou
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
avec
versement
d’un
capital
à hauteur
de
100
% du
revenu
net
annuel
(taux
de
cotisation
+ 0,34
%)
+ __
Option
3:
rente
éducation
égale
à 10
% du
traitement
net
annuel
versée
jusqu’au
26ème
anniversaire
de
l'enfant
(taux
de
cotisation
0,26
%).
La
participation
de
l'employeur
est
maintenue.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
le maire
à signer
le
contrat. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 20
- CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Un
agent
de
catégorie
À, Attaché
territorial,
qui
détient
un
compte
épargne
temps,
vient
de
muter
à Pont-l’Abbé,. Conformément
au
décret
2004-878
du
26
août
2004,
(complété
par
celui
du
20
mai
2010},
le compte
épargne
temps
peut
être
transféré
à la
collectivité
d'accueil,
moyennent
une
participation
financière
de
l'employeur
d’origine.
Elle
s’établit
forfaitairement
à 125
€ par
journée.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité
{abstention
de
M.
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
avec
Madame
la Présidente
de
Pontivy
Communauté,
pour
un
montant
de
4.868,75
€ (38,95
jours).
21
- REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Le
recensement
de
la population
de
Pont-l'Abbé
est
prévu
sur
la période
du
17
janvier
au
16
février
2019.
20
agents
recenseurs
seront
recrutés
durant
la période
de
recensement
avec
deux
% journées
de
formation
les
8 et
15
janvier,
et
une
tournée
de
repérage
mi-janvier.
Afin
de
simplifier
la gestion,
la collectivité
optera,
comme
en
2014,
pour
un
barème
par
bulletin. Rémunération
des
agents
:
Pour
mémoire,
les
barèmes
bruts
appliqués
lors
du
dernier
recensement
en
2014
étaient
les
suivants
:
- 0,51
euros
par
feuille
de
logement
remplie
- 0,98
euros
par
bulletin
individuel
rempli
- 4,94
euros
par
bordereau
de
district
rempli
- 19,69
euros
pour
chaque
séance
de
formation
et
tournée
de
repérage
- un
forfait
de
92,95
euros
pour
les
frais
de
transport.
Afin
de
fixer
les
barèmes
pour
le recensement
2019,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
montants
actualisés
de
la dotation
forfaitaire
de
recensement.
En
effet,
les
montants
ont
été
diminués
par
application
de
coefficients
correctifs
{arrêté
du
29
juin
2018)
pour
prendre
en
compte
le
taux
de
retour
direct
par
internet,
constaté
au
niveau
national.
{ls
sont
portés
à :
- 0,46
euros
par
feuille
de
logement
remplie
(le
coefficient
correctif
de
la dotation
correspondant
aux
logements
est
de
0,89)
- 0,81
euros
par
bulletin
individuel
rempli
(le
coefficient
correctif
de
la dotation
correspondant
aux
habitants
est
de
0,82}
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 Au
vu
de
ces
éléments
les
montants
proposés
pour
la rémunération
des
agents
effectuant
le
recensement
2019,
pourraient
être
les
suivants
:
- 0,46
€ par
feuille
de
logement
remplie
- 0,81
€ par
bulletin
individuel
rempli
- 4,99€
par
bordereau
de
district
rempli
- 30,00
€ pour
chaque
séance
de
formation
- 120,00
€ pour
la tournée
de
repérage.
- un
forfait
de
déplacement
variant
de
100,00
€ à
200,00
€ en
fonction
de
l'étendue
du
secteur
géographique
attribué
à l'agent
recenseur.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l’unanimité
{M.
Jacques
TANGUY
et
Mme
Michelle
DIONISI
n'ont
pas
pris
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
22
- PARTICIPATION
AUX
FAMILLES
POUR
LES
ENFANTS
FREQUENTANT
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
LES
ACCUEÏLS
PERISCOLAIRES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Comme
les
années
passées,
l’O.G.E.C.
sollicite
l'aide
municipale
pour
les
familles
de
Pont-
l'Abbé
dont
les
enfants
fréquentent
les
accueils
périscolaires
et
le restaurant
scolaire
des
écoles
d'enseignement
catholique.
En
2018,
les
aides
versées
s'élèvent
pour
l'instant,
sans
le 1°’
trimestre
scolaire
2018/2019,
à :
" 2.093,42
€ €
pour
les
accueils
périscolaires
—
{18
enfants
régulièrement
inscrits
plus
des
occasionnels)
-
"14.952,64
€ pour
les
restaurants
scolaires
-
{105
élèves
réguliers
plus
des
occasionnels}
—
Pour
l'année
scolaire
en
cours,
l'O.G.E.C.
indique
que
110
enfants
prennent
régulièrement
leur
repas
et
27
enfants
sont
inscrits
dans
les
accueils
périscolaires.
À compter
du
1%
janvier
2019,
les
aides
seront
les
suivantes
:
" 44,80
€ pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année,
" 129,50
€ pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l'année.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à lunanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur, Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
h 23
- DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
—
EXERCICE
2019
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
courrier
reçu
fin
octobre,
M.
Le
Préfet
du
Finistère
nous
indique
les
modalités
d'instruction
et
d'attribution
de
cette
dotation.
Deux
dossiers
communaux
correspondant
aux
critères
peuvent
être
présentés
au
titre
de
2019.
ils
concernent
le déploiement
de
nouveaux
outils
numériques
à destination
du
public
et
des
écoles
d’une
part,
et
la déconstruction
d’une
friche
{ancien
cinéma)
en
centre-
ville
d'autre
part.
1-Les
outils
numériques
La
commune
souhaite
poursuivre
son
effort
de
modernisation
des
outils
mis
à disposition
des
enseignants
et
des
élèves,
des
services
municipaux,
mais
aussi
du
grand
public.
A ce
titre,
le câblage
informatique
et
téléphonique
des
écoles
{maternelles
en
particulier)
sera
poursuivi,
afin
de
limiter
au
strict
minimum
le recours
à la
WIFI.
La
ville
considère
en
effet
nécessaire
de
suivre
les
préconisations
de
l'article
L, 511-5
du
code
de
l'éducation
et
la Loi
n°
2015-136
du
9 février
2015
relative
à la
sobriété,
à la
transparence
et
à la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques. En
outre,
l'article
7 de
la loi
du
9 février
2015
prévoit
la désactivation,
dans
les
classes
des
écoles
primaires,
des
matériels
Wi-Fi
lorsqu'ils
ne
sont
pas
utilisés
pour
les
activités
numériques.
Anticipant
sur
larrivée
prochaine
de
la fibre
optique
{Pont-l'Abbé
étant
concernée
par
la
phase
1 tranche
2 dont
le déploiement
est
prévu
pour
le deuxième
semestre
2019),
plusieurs
bâtiments
publics
seront
câblés.
Il s'agira
de
l’école
Jules
Ferry,
du
service
Enfance-Jeunesse,
et
de
la
future
médiathèque,
tous
situés
dans
le même
secteur
géographique.
{Coût
total
pour
le câble
en
2019
: 16.000
€)
D'autre
part,
la commune
souhaite
faciliter
les
démarches
de
ses
administrés,
dans
le
domaine
scolaire
et
périscolaire,
mais
aussi
culturel.
Ainsi,
le logiciel
dont
est
doté
le service
Enfance-Jeunesse
comprendra
un
portail
« familles
»
grâce
auquel
les
parents
pourront
inscrire
leurs
enfants
aux
différentes
activités
(restauration
scolaire,
accueil
péri
et
extra-scolaire),
télécharger
les
dossiers
d'inscription,
communiquer
avec
le
service,
consulter
leur
compte
personnel
et
suivre
en
temps
réel
leurs
demandes.
Le
service
sera
accessible
24h/24
et
7jours/7.
L'outil
permet
également
l'édition
de
statistiques
et
d'indicateurs
permettant
d'adapter
les
politiques
publiques
de
la ville.
Ce
logiciel
est
chiffré
à hauteur
de
8.800
€.
Dans
le domaine
culturel,
il s'agira
d'acquérir
un
nouveau
logiciel
de
billetterie,
qui
permettra
aux
spectateurs
de
réserver
et
payer
leurs
places
en
ligne,
sans
passer
par
un
service
intermédiaire
{fpayant,
à la
charge
du
client).
Les
billets
seront
alors
téléchargeables
sur
smartphone,
ou
imprimés
et
seront
directement
présentés
à leur
arrivée
dans
la salle
de
spectacle.
{Coût
de
7.900
€ pour
le
logiciel
de
billetterie).
Enfin,
l'installation
d’une
borne
d'affichage
numérique,
en
extérieur,
sur
le parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
viendra
rationaliser
et
moderniser
la consultation
du
public
(objectif
: supprimer
l'affichage
« papier
» des
actes
réglementaires
et
développer/améliorer
l'information
des
usagers/administrés).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 L'affichage
règlementaire,
maïs
aussi
des
informations
pratiques
pourront
ainsi
être
disponibles
24
h sur
24.
(Coût
14.550
€)
Le
total
de
ces
investissements
s'élève
à 47.250
€.
2-La
déconstruction
d’un
ancien
cinéma
L’Excelsior,
le cinéma
« historique
» de
Pont-l'Abbé,
a cessé
d’être
exploité
en
2009.
Victime
d’un
incendie
criminel
quelques
années
plus
tard,
et
jamais
réparé,
il offre
un
spectacle
désolant
en
centre-ville,
et
nécessite
ponctuellement
des
travaux
de
sécurisation.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
les
héritiers
de
l’ancienne
propriétaire,
en
vue
du
rachat
de
la bâtisse.
Le
projet
municipal
serait
de
déconstruire
le bâtiment
et
de
réaménager
la parcelle
en
parking
public.
Ce
terrain
est
situé
en
proximité
immédiate
de
la future
médiathèque,
de
nombreux
commerces,
de
l’école
Jules
Ferry,
de
l’église
Notre
Dame
des
Carmes.
Le
prix
d'acquisition
est
estimé
à : 67.100
€ {achat
+ frais)
La
démolition
à : 20.000
€
L'aménagement
de
la parcelle
à : 65.000
€
soit
un
total
de
152.100
€.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
ces
deux
dossiers,
et
autorise
le
Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2019
ou
d’autres
dispositifs
en
vigueur,
et
tout
autre
financeur
susceptible
d'apporter
son
concours
financier.
24
- GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PROTECTION
CONTRE
ÎLES
INONDATIONS
(GEMAPI)
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
EN
DATE
DU
11
SEPTEMBRE
2018
M.
le Maire
expose
:
« Depuis
le 1%
janvier
2018,
la CCPBS
est
compétente
en
matière
de
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
protection
contre
les
inondations.
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
ont
été
adaptés
en
conséquence,
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
à deux
reprises
au
cours
de
l’année
2018
: le
OS
juillet
et
le 11
septembre.
Des
investigations
ont
été
menées
sur
les
ouvrages
de
protection
du
littoral,
et
un
programme
d'actions
a été
élaboré.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018 Les
communes
concernées
ont
fait
état
des
dépenses
engagées
sur
les
exercices
2015
à 2017,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
:
Des
fiches
ont
été
élaborées,
par
commune.
Les
dépenses
de
2015
à 2017
n’entraînent
aucune
réduction
des
attributions
de
compensation
dans
la
mesure
où
elles
étaient
supportées
en
totalité
par
les
communes.
Pour
l'année
2018,
et
selon
les
situations
particulières,
des
dépenses
assumées
à titre
transitoire
pourront
donner
lieu
à un
nouveau
vote
de
la CLECT
l’année
suivante.
Les
documents
sont
consultables
à la
Direction
Générale.
La
commune
de
Pont-L’Abbé
n'est
pas
concernée
la prévention
des
submersions
marines,
et
aucune
dépense
n’a
donc
été
relevée.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
21
novembre
2018
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
les
conclusions
de
la
CLECT
en
date
du
11
septembre
2018.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a
été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
heures.
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2018
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2019
1-
DROITS
DE
PLACE
2 -
DROITS
DE
PLACE
SOUS
LES
HALLES
3 - REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
4 -
CONCESSION
AU
CIMETIERE
Utilisation
Musée
Les
tarifs
sont
inscrits
HT.
Les
recettes
de location
du TRISKELL
sont
assujetties
à TVA,
le taux
en vigueur
sera
à ces
tarifs
Tarifs 2019 V3 MR
Page
1
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2019
|
6 -
TARIFS
DES
DROITS
DE
VOIRIE
ET
PRESTATIONS
TECHNIQUES
ENFANCE
1 enfant
0,108%
2 enfants
0,939
%
1 enfant
0,06613
%
2 enfants
0,05511%
1 enfant
0,07440
%
2 enfants
0,06200%
1 enfant
0,13227
%
2 enfants
0,11022%
1 enfant
0,56878%
2 enfants
0,47398
%
1 enfant
0,28769%
2 enfants
0,23974
%
nl
1,1958%
enfants
0,9970%
partir de 16€ . Tarifs 2019 V3 MR
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2019
par
jour
et
par
élève
9 -
CENTRE
DE
DECOUVERTE
- Pont-l'abbé
'estuaire
en
gare
de
Quimper-Pont-l'Abbé/Pont-l'Abbé-gare
de
Quimper
destination
Activités
entrée
musées
ou
autres
danse,
chants
ou
autres
Tarifs
2019
V3 MR
“coût
de Fentrée
par
derentrée)
du transporteur
facture
du
transporteur
facture
du
transporteur
facture
du
prestataire
facture
du prestataire
Page
4
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2019
RSA,
bénévoles
maternelles
(encadrement
PMI),
établissements
scolaires
de
Pont
arifs
A
arifs
B (Plein
arifs
c
Tarifs
A
Tarifs Moins
de
11
ans,
personnels
ICOM
et conservateurs
des
Musées
de
France
et
9e,
13e
et 17e
visites
du
Passeport
en
Finistère,
Amis
du
Musée Tarifs
2019
V3 MR
Gratuit
Gratuit
: Adultes
détenteurs
de
la
carte
“Pass
Begood”.
Moins
de
26
ans.
d'emploi.
Bénéficiaires
des
CCAS
de la
Ville
de Pont-l'Abbé.
du personnel
municipal
et du
CCAS.
de plus
de dix
personnes
Tarifs
votés la
culturelle 2018-2019 Applicables jusqu'en
juin
2019. {délibération
20180703-14)
: Moins
de
18
ans
détenteurs
la carte
« Pass
Begood
». Bénéficiaires
du
Le
Musée
Bigouden
ayant
adhéré
au
Passeport
en Finistère
du Conseil
général,
il
attribuera
le tarif
réduit
aux
titulaires
du
Gratuit
Passeport
à partir
de
la 2e
visite
et
la
pour
les
5e,
9e,
13e
et 17e
visites.
De
même,
un
titulaire
du
passeport
visitant
le musée
pour
la seconde
fois
accompagné
de deux
personnes
s'acquittant
du
tarif
normal
bénéficiera
de la
gratuité.
Sur
présentation
de la
carte
postale
du
musée
distribuée
sur
les
présentoirs
du
CDT,
le tarif
réduit
est
appliqué,
de même
que
sur
présentation
d'
justificatif
de l'Orangerie
de Lanniron.
Page
3