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Compte-Rendu - cr cm 17022014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17022014)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2014
— 19
H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Le
Maire,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Véronique
BLANCHET,
M.
André
PAUBERT,
Mme
Christine
BARGAIN,
M.
Daniel
BERNARD,
Mme
Marie-Laure
GUTTON,
M.
Patrick
QUELAUDREN,
Mme
Véronique
DURAND,
M.
François
LARGENTON,
M.
Jérôme
MONTI,
Mme
Monique
MELL,
Mme
Vanessa
GUILLOUX,
M.
Jean
DANIEL,
Mme
Monique
PAUBERT,
M.
Kévin
LE
BEUVANT,
Mme
Hélène
CHARPENTIER,
M.
Adrien
BINET,
Mme
Gaëlle
LE
BERRE,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
KARREN,
Mme
Catherine
BOURGOIN
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Marie
PRIMOT
à M.
Yves
CANEVET
M.
Denis
SIMON
à Mme
Gaëlle
LE
BERRE
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Mme
Annie
CAOUDAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
décembre
2013
En
l’absence
de
remarques,
il est
adopté
à l’unanimité.
Afin
de
libérer
rapidement
les
deux
agents
du
service
financier,
M.
Le
Maire
propose
d'examiner
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
en
début
d'ordre
du
jour.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
EL ORDRE
DU
JOUR
1 -
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
M,
Yves
CANEVET
expose
:
1.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
« Le
Compte
Administratif
2013
de
la commune
est
arrêté
:
En
section
de
fonctionnement
:
à la
somme
de
6.547.684,06
€ en
dépenses,
et
8.109.558,92
€ en
recettes.
Le
résultat
de
l'exercice
2013,
présente
un
solde
positif
de
1.561.874,86
€ (contre
1.178.913,81
€ en
2012).
En
_section
d'investissement
:
à la
somme
de
3.935.169,27
€ en
dépenses,
et
2.843.443,72
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde,
après
incorporation
du
déficit
de
N-1{soit
- 922.867,84
€),
par
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
— 1.091.725,55
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHARGES Les
charges
réelles
diminuent
de
2,25
% par
rapport
à 2012.
Les
éléments
significatifs
qui
ont
influé
sur
ces
évolutions
sont
les
suivants
:
Charges
à caractère
générale
et
charges
de
gestion
courante:
»
Les
augmentations
e Hausse
de
42.004,97€
du
coût
des
fluides
: pour
l’eau
et
l'assainissement
(+14,23%),
pour
l'énergie
{gaz,
électricité
: +19,24%)
provenant
de
l'augmentation
des
tarifs
et
de
la prise
en
compte
des
factures
de
décembre
2012.
e Pour
les
fournitures,
on
dénote
une
augmentation
de
1.780€
(180.982
€ en
2012,
182.762
€ en
2013)
sur
les
articles
60628,
60631,
6068.
e Le
montant
total
des
contrats
et
de
la maintenance
(articles
611
et
6156)
passe
de
84.769€
en
2012
à
89.952
€ en
2013
avec
l'installation
de
nouveaux
logiciels.
e Entretien
des
terrains
en
hausse
de
46,69%
provenant
de
travaux
d’élagage
plus
conséquents.
e Réparations
du
matériel
roulanten
hausse
de
91,33%,
cela
est
lié
au
vieillissement
du
parc
de
véhicules.
e Subvention
au
budget
Caisse
des
écoles
en
hausse
11,12%
provenant
d'une
utilisation
plus
importante
des
crédits
pédagogiques
en
2013.
° Forte
augmentation
des
opérations
d'ordre
liée
aux
opérations
de
régularisation
demandées
par
la
trésorerie
(immeubles
de
rapport,
cessions
des
terrains
de
Tréouguy...)
e Les
études
et
recherches
pour
le cinéma
s'élèvent
à 32.963,60€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 >
Les
diminutions
e Baisse
des
coûts
de
chauffage
: -1,29%
+
Diminution
du
coût
de
l'alimentation
(-5,84%)
qui
s'explique
par
la
mise
en
place
du
marché
alimentaire
et
par
une
gestion
rigoureuse.
+ Baisse
des
produits
de
traitement
(44,19%)
liée
à la
réduction
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires.
+
Dépenses
moins
élevées
en
ce
qui
concerne
les
fournitures
de
petit
équipement
(-34,99%),
les
fournitures
de
voirie
(-34,33%)
ainsi
que
les
fournitures
administratives
(-17,32%)
grâce
à la
centralisation
de
la
commande.
+ Baisse
des
locations
mobilières
(-14,96%)
grâce
à l'acquisition
de
matériel.
e Diminution
des
frais
d'entretien
et
de
réparations
des
biens
mobiliers
(-68,33%)
+ Les
primes
d'assurance
sont
moins
fortes
car
la ville
ne
fait
plus
l'avance
du
paiement
pour
le compte
du
CCAS
et
du
SPAC.
+
Les
dépenses
de
cérémonies,
frais
de
publicité
et
relations
publiques,
réceptions
ont
été
réorganisées
en
2013.
La
somme
de
ces
3 comptes
(6232,
6238,
6257)
passe
de
57.000€
en
2012
à 44.000€
en
2013
+ Le
montant
des
subventions
A diminué
de
4,76%
pour
celle
régulières
et
de
47,79%
pour
celles
exceptionnelles.
Charges
de
personnel
Le
chapitre
« charges
de
personnel
et
frais
assimilés
» est
stabilisé
par
rapport
aux
années
antérieures.
On
note
une
diminution
:
"
des
interventions
des
personnels
extérieurs
(compte
6218)
notamment
du
service
mission
temporaire
du
CDG
29
.
de
la
rémunération
des
non
titulaires
(compte
64131)
qui
baisse
de
plus
de
140
000
€.
Les
animateurs
saisonniers
ont
été
moins
nombreux
et
plusieurs
agents
non
titulaires
ont
été
nommés
stagiaires
en
2012
et
2013. Ces
changements
de
situation
font
que
la
rémunération
des
titulaires
augmente
{comptes
64111,
64112
et
64118). Charges
financières
Le
montant
des
intérêts
des
emprunts
pour
2013
diminue
de
22.494,34
€ (-10,62%).
RECETTES Les
recettes
réelles
augmentent
de
6,47
% par
rapport
à 2012.
Produit
des
services
Il y
a une
baisse
de
ces
recettes
cette
année
(-2,28%)
liée
principalement
à une
diminution
des
remboursements
des
charges
des
autres
budgets
(cf.
primes
d’assurance)
et
des
frais
de
gestion
des
permissions
de
voirie.
Impôts
et
taxes
Augmentation
de
3,29%
du
chapitre
qui
s'explique
: par
une
augmentation
des
contributions
directes
(+3,61%)
grâce
aux
évolutions
des
bases,
par
une
augmentation
des
droits
de
place
(+6,55%)
et
des
droits
de
mutation
(+5,73%). Dotations,
subventions
et
participations
Le
chapitre
augmente
de
5,05%
par
rapport
à 2012
grâce
aux
dotations
de
l'Etat
: augmentation
de
la DGF
(+2,56%),
de
la DSR
(22,68%)
et
du
fonds
de
péréquation
(+12,78%)
; grâce
aux
participations
des
communes
au
financement
de
l'ALSH
(+22,65%).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 Autres
produits
de
gestion
courante
Augmentation
du
chapitre
de
7,58%
grâce
à l'augmentation
des
loyers,
à l’excédent
du
budget
du
Guiric
et
aux
produits
divers
de
gestion
courante
(+29,64%).
Atténuations
de
charges
Diminution
des
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
(-54,59%)
liée
à une
baisse
des
arrêts
de
travail. Produits
exceptionnels
Le
chapitre
est
en
forte
hausse
du
fait
de
la vente
des
terrains
de
Tréouguy
à la
CCPBS
pour
le stade
d'athlétisme. Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
en
hausse
de
34,74%,
soit
1.588.522,70
€ en
2013
contre
1.178.913,81
€ en
2012.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHARGES Durant
cet
exercice,
1.988.827,20
€ d'études,
d’acquisitions
et
de
travaux
ont
été
payés
contre
1.929.248,85
€ en
2012:
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes
:
- Frais
d’études
pour
le PLU
et
le POS
:
- Etudes
AVAP
:
- Etudes
quartier
de
la Gare/FISAC
/ quartier
de
la Madeleine
:
- Acquisition
de
logiciels
(courrier,
élections,
gestion
ST)
:
- Aides
aux
ravalements
de
façades
:
- Acquisition
de
terrains
:
- Fournitures
éclairage
public
:
- Matériel
informatique
:
- Copieur
:..
- Matériel
informatique
écoles
:
- Matériel
sportif
:.
- Mobilier
:
- Mobilier
pour
les
écoles:
- Travaux
MPT
:
- Jalonnement
:
- Vestiaires
Tréouguy
- Travaux
lotissement
halage
:
- Bornes
bois
ST
Laurent
:
- Aire
des
gens
du
voyage
:
- Triskell
:.........
- Stade
municipal
- Eclairage
public
27.643,88
€
29.413,83
€
25.875,46
€
14.707,34
€
.. 7.211,47
€
94.858,20
€
.. 102.249,51
€
... 18.989,15
€
10.
976,86
€
.11.718,86
€
. 12.887,94
€
-13.336,60
€
. 13.984,60
€
.15.440,99
€
.18.818,52
€
21.208,19
€
.33.785,31
€
- Travaux
cimetière
:
.34,108,05
€
- Enfouissement
des
réseaux
:
. 4.206,72
€
- Grosses
réparations
bâtiments
:
. 35.801,79
€
- Eglise
des
carmes
:.
. 39.638,54
€
- Ecoles
maternelles
:
.49,571,62
€
- Aménagements
urbains
divers
:
- Déconstruction
:
- Aménagements
entrée
de
ville
:
ner
_211,
648,19
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
l .....
220.825,48
€
.....
369.203,30
€
- Grosses
réparations
à la
voirie
:
- Travaux
patronage
laïque
:...
Le
montant
des
travaux
réalisés
en
régie
par
le personnel
communal
s'élève
à 127.393,37€.
RECETTES L'encaissement
des
subventions
d'investissement
s'élève
à 330.761,89
€ dont
187.160,00
€ de
Participations
pour
voirie
et
réseaux.
Les
autres
recettes
d'investissement
proviennent
du
FCTVA
pour
131.816,67
€, de
la Taxe
Locale
d'Equipement
et
taxe
d'aménagement
pour
120.971,34
€. Les
autres
recettes
concernent
la réalisation
d’un
emprunt
de
400.000,00
€
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
de
2012
pour
1.178.913,81
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
».
M.
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
de
séance
à Mme
Annie
CAOUDAL,
1*°
adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2013
de
la commune
tel
que
présenté.
1.2
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2013
M.
Le
Maire
propose
la délibération
suivante
:
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2013,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
assainissement
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
1.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2013
M.
Yves
CANEVET
expose
: «
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la
totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2013
du
budget
principal,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
à la
clôture
de
l'exercice
2013
:
1}
En
section
de
fonctionnement
:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 8.136.206.76
€
e Le
total
des
dépenses
{réelles
+ ordre}
s'élève
à : 6.547.684,06
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2013,
en
fonctionnement,
s'élève
donc
à 1.588.522,70
€.
2)
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
atteint
: 2.843.443,72
€ (A)
e Le
total
des
dépenses
{réelles
et
d'ordre)
atteint
: 3.012.301,43
€ (B)
(A -
B) :
168.857,71
€
soit
après
incorporation
du
déficit
de
N -1,
de
— 922.867,84
€, un
solde
négatif
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
: - 1.091.725,55
€.
auquel
il convient
de
rajouter
le solde
des
restes
à réaliser
2013
(C)
: -1.199.136
€ (Restes
à réaliser
en
Recettes
- Restes
à réaliser
en
Dépenses)
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2013
s'élève
donc
à :
(A-B+C):
-2.290.861,55
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2013,
on
constate
:
s Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1.588,522,70
€
° Un
besoin
de
financement
pour
: - 2.290.861,55
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1.588.522,70
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COMMUNE
Résultat
d'investissement
2013
Solde
d'exécution
d'investissement
2013
sur
compte
001
(A-B)
- 1.091.725,55
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2013
(C)
-1.199.136,00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2013
- 2.290.861,55
€
Résultat
de
fonctionnement
2013
Résultat
de
l'exercice
2013
1.588.522,70
€
Résultat
à affecter
1.588.522,70
€
Compte-rendu de la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
AFFECTATION
En
réserves
sur
le
compte
1068
1.588.522,70
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0.00
€
Ces
documents
ont
été
débattus
en
Commission
« Finances
- Administration
Générale
— Personnel
»
lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à la
majorité
la proposition
du
rapporteur.
(Vote
contre
des
7 conseillers
municipaux
d'opposition)
2 —
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
—
M.
Yves
CANEVET
expose
:
2.1
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
« Le
Compte
Administratif
2013
du
Service
de
l’Assainissement
est
arrêté
:
A la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
748.617,88
€ en
dépenses
et
de
872.834,13
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
excédent
de
clôture
de
124.216,25
€
A la
section
d'investissement,
à la
somme
de
451.303,69
€ en
dépenses
et
de
1.028.623,24
€ en
recettes, L'exercice
se
solde
donc
par
un
solde
positif
de
clôture
de
577.319,55
€ {y
compris
l'excédent
reporté
de
2012
de
121.233,19
€).
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
principales
dépenses
de
la section
concernent
le remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
212.536,49
€, l'amortissement
des
subventions
d'équipement
pour
213.196,00
€.
Les
recettes
réelles
quant
à elles
concernent
les
amortissements
des
travaux
et
acquisitions
antérieurs
pour
530.191,61
€.
Un
ernprunt
de
300.000,02
€ a
été
contracté
fin
2013
pour
financer
les
travaux
d'extension
de
réseaux
qui
débuteront
début
2014.
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Les
dépenses
réelles
sont
essentiellement
constituées
par
le remboursement
des
intérêts
des
emprunts
pour
152.032,94
€, par
le remboursement
des
charges
de
personnel
au
budget
de
la
commune
pour
39.126,00
€,
et
par
la
dotation
aux
amortissements
pour
530.191,61
€.
Les
recettes
quant
à elles
proviennent
des
participations
pour
raccordement
à l'égout
pour
106.463,15
€, de
la redevance
d'assainissement
pour
510.961,30
€ et
de
la participation
à
l'assainissement
collectif
pour
40.000,00
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
es M.
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
de
séance
à Mme
Annie
CAOUDAL,
1e
adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2013
du
service
de
l’assainissement,
tel
que
présenté.
2.2
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2013
M.
Le
Maire
propose
la délibération
suivante
:
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
lexercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2013,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
assainissement
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
lOrdonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
service
de
l’assainissement
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni
réserves
de
sa
part,
2-3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2013
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.49
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.49,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
compte
administratif
2013
du
budget
de
l'assainissement,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
En, A la
clôture
de
l'exercice
2013
:
1)
En
section
d'exploitation
:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 872.834,13
€
* _Le
total
des
dépenses
de
l'année
s'élève
à : 748.617,88
€.
Le
résultat
s'élève
à 124.216,25
€
2}
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
(excédent
d'investissement
reporté
inclus)
atteint
:
1.028.623,24
€ (A)
* _Le
total
des
dépenses
de
l'exercice
{B)
atteint
: 451.303,69
€.
soit
un
solde
positif
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
: (A-B)
: 577.319,55
€.
duquel
il convient
de
déduire
le solde
des
restes
à réaliser
2013
(C)
(Restes
à réaliser
en
Dépenses
—
Restes
à Réaliser
en
Recettes]
qui
s'établit
cette
année
à -
408.000,00
€.
La
capacité
de
financement
de
l'investissement
2013
s'élève
donc
à :
(A =
B + C)
: 169.319,55
€.
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2013,
on
constate
:
° Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 124.216,25
€
° Une
capacité
de
financement
pour
: 169.319,55
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
124.216,25
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Résultat
d'investissement
2013
Solde
d'exécution
d'investissement
2013
sur
compte
001
{A-B)
577.319,55
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2013
(C)
408.000,00
€
Capacité
de
financement
de
l'investissement
2013
169.319,55
€
Résultat
de
fonctionnement
2013
Résultat
de
l'exercice
2013
124.216,25
€
Résultat
à affecter
124.216,25
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le compte
1068
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
124.216,25
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
Es Ces
documents
ont
été
débattus
en
Commission
« Finances
— Administration
Générale
—
Personnel
» lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
3 -
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
3.1
— COMPTE
FINANCIER
2013
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« Le
Compte
Financier
2013
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
à la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
14.616,14
€ en
dépenses,
et
de
15.453,05
€ en
recettes,
ce
qui
donne
un
excédent
cumulé
d'exploitation
de
836,91
€.
à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
11.660,15
€ en
dépenses
dont
7.347,70
€ de
déficit
reporté
et
de
6.168,11
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
déficit
d'investissement
de
5.492,04
€.
Les
principales
dépenses
de
l’année
concernent
:
> l'aménagement
du
port
avec
l'acquisition
de
chaines
et
de
bouées
pour
1.200€
TTC.
> l'annuité
de
l'emprunt
mobilisé
en
2009
a été
remboursée
pour
3.309,27
€ de
capital
et
553,69
€ d'intérêts.
> le
remboursement
de
charges
{personnel
+ fluides}
au
budget
principal
pour
7456,02
€.
Les
recettes
de
l’année
proviennent
:
> des
amortissements
pour
5.850,90
€
> de
l'affectation
du
résultat
2012
pour
317,21
€.
> des
recettes
des
mouillages
perçues
en
2012
s'élèvent
à 15.453,05
€ ».
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
»
M.
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
de
séance
à Mme
Annie
CAOUDAL,
qùe
adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le Compte
Financier
2013
du
port
de
plaisance
tel
que
présenté.
3.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2013
M.
Le
Maire
propose
la délibération
suivante
:
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
de
l'exercice
2013,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
Budget
du
Port
de
plaisance
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
port
de
plaisance
au
titre
de
l’exercice
2013
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
3.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2013
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2013
du
budget
du
Port
de
Plaisance,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2013
:
1}
En
section
d'exploitation:
.
Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 15.453,05
€
.
Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre)
de
l'année
s'élève
à : 14.616,14
€
Le
résultat
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
à 836,91
€.
Le
résultat
de
clôture
s'élève
donc
à 836,91
€.
2}
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
(excédent
d'investissement
reporté
inclus)
atteint
: 6.168,11
€ (A)
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d’ordre)
de
l'exercice
atteint
: 4.312,15
€ (B})
{A-B)
: 1.855,96
€
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
(après
incorporation
du
déficit
de
2013
de
— 7.347,7
€},
est
de
- 5.492,04
€
duquel
il conviendrait
de
déduire
le solde
des
restes
à réaliser
2013
(C),
mais
qui
s'établit
cette
année
à 0€.
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2013
s'élève
donc
à :
(A-B+C):-5.492,04
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l’exercice
2013,
on
constate
:
+
Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 836,91
€
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 e Un
besoin
de
financement
pour
: -
5.492,04
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'‘affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
836,91
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
PORT
Résultat
d'investissement
2013
Solde
d'exécution
d'investissement
2013
sur
compte
001
(A-B)
- 5.492,04
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2013
(C)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2013
- 5.492,04
€
Résultat
de
fonctionnement
2013
Résultat
de
l'exercice
2013
836,91
€
Résultat
à affecter
836,91
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le compte
1068
836,91
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
0.00
€
Ces
documents
ont
été
débattus
en
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
»
lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
4 —
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DU
GUIRIC
11 —
M.
Yves
CANEVET
expose
:
4.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
« Le
Compte
Administratif
2013
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Guiric
Hi est
arrêté
à la
somme
de
:
- à la
Section
de
fonctionnement
:
e 23.419,00
€ en
dépenses
et23.419,00
€ en
recettes
- à
la
Section
d'investissement
:
e
0£en
dépense
Eet
O€en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
équilibre
des
deux
sections
avant
clôture
du
budget.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
».
M.
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
de
séance
à Mme
Annie
CAOUDAL,
q#e
adjointe. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2013
du
lotissement
communal
du
Guiric
Il tel
que
présenté.
4.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2013
M.
Le
Maire
propose
la délibération
suivante
:
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2013,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Guiric
Il
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
Lotissement
communal
du
Guiric
1 au
titre
de
l'exercice
2013
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni réserves
de
sa
part.
4.3
- CLOTURE
DU
BUDGET
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
23
octobre
2007,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
la création
d'un
lotissement
communal
au
Guiric.
Le
budget
annexe
"Lotissement
du
Guiric
I!"
est
aujourd’hui
achevé.
L'ensemble
des
écritures
comptables
et
budgétaires
se
rapportant
à l'opération
ont
été
passées
et
décrites
dans
la comptabilité
du
budget
annexe
créé
spécifiquement
pour
cette
opération
de
lotissement.
Hl'est
à préciser
que
le reversement
de
l’excédent
au
budget
principal
de
la
commune
a été
réalisé
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2013.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à clôturer
le budget
annexe
de
lotissement
dénommé
“lotissement
du
Guiric
Il"
à la
suite
du
vote
du
CA
2013.
Ces
documents
ont
été
débattus
en
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
» lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 5 —
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DU
HALAGE
-
5.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« Le
Compte
Administratif
2013
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
nouvellement
créé
est
arrête
à
la somme
de
:
> à
la
Section
de
fonctionnement
: 0 €
en
dépenses
et
0 €
en
recettes
> à
la
Section
d'investissement
: 0 €
en
dépenses
et
0 €
en
recettes.
Les
travaux
de
viabilisation
des
terrains
concernaient
le budget
principal
alors
que
les
aménagements
propres
au
lotissement
(VRD,
aménagements...)
débuteront
en
2014.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
Compte
Administratif
2013.
»
M.
Le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
de
séance
à Mme
Annie
CAOUDAL,
1#e
adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2013
du
lotissement
communal
du
Halage
tel
que
présenté.
5.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2013
M.
Le
Maire
propose
la délibération
suivante
:
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2013,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Ces
documents
ont
été
débattus
en
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
» lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
Lotissement
du
Halage
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni
réserves
de
sa
part.
6 —
EXPLOITATION
ET
GESTION
DU
CINEMA
HEB
KEN
-— APPROBATION
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
M.
le Maire
expose
:
« La
commune
de
Pont-l'Abbé
a décidé
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
construction
d’un
complexe
cinématographique.
Elle
a souhaité
confier
à un
délégataire
de
service
public
les
missions
de
gestion
et
d’exploitation
de
cet
équipement.
En
conséquence,
par
délibération
n°20130527-04
du
27
mai
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé,
à l'unanimité,
le principe
de
la gestion
et
de
l'exploitation
du
cinéma
HEB
KEN
par
la voie
de
la délégation
de
service
public.
Conformément
à la
procédure
fixée
aux
articles
L.1411-1
et
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
avis
d'appel
public
à concurrence
concernant
cette
délégation
de
service
public
a été
publié
le
31
mai
2013
:
- au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
(avis
n°13-85508),
- à
la revue
Le
Film
Français,
- sur
le profil
acheteur
e-megalisbretagne,
- sur
le site
internet
de
la
Ville.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
09
juillet
2013
à 12h00.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le 10
juillet
2013
pour
ouvrir
les
plis
contenant
les
candidatures.
À cette
date,
la commission
de
délégation
de
service
public
a constaté
que
cinq
plis
étaient
parvenus
dans
les
délais.
La
commission
a listé
le contenu
de
chaque
pli
par
rapport
aux
pièces
de
candidature
exigées
dans
l'avis
d'appel
à candidatures.
Après
inventaire
des
pièces
fournies,
la Commission
a
demandé
aux
services
municipaux
une
vérification
précise
et
une
analyse
juridique,
technique
et
financière
du
contenu
des
candidatures
et
a renvoyé
son
avis
sur
l'admission
des
candidatures
à la
séance
suivante.
Le
22
juillet
2013,
la commission
de
délégation
de
service
public
a, après
délibération,
décidé
à
l'unanimité
d’écarter
la candidature
du
dépôt
n°5
(CASTROVILLARI)
pour
absence
d'élément
factuel
et
probant
attestant
de
la capacité
financière
suffisante
du
candidat
à exploiter
le complexe
cinématographique
HEB
KEN.
Dès
lors,
la
commission
a établi
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
comme
suit
:
- CINEODE
(02
300
CHAUNY)
- LES
TOILES
DE
MER
(29
950
BENODET)
- CINEVILLE
(35
510
CESSON-SEVIGNE)
- GRAND
LARGE
CINEMAS
{29
100
DOUARNENEZ)
Le
dossier
complet
de
consultation
comprenant
le règlement
de
consuitation
et
le projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
valant
cahier
des
charges
a été
remis,
le 26
juillet
2013,
aux
quatre
candidats
sélectionnés.
Conformément
au
règlement
de
consultation,
les
candidats
devaient
remettre
leur
offre
avant
le
02
octobre
2013
à 12h00.
La
commission
a procédé,
le 03
octobre
2013,
à l'ouverture
des
offres.
À cette
date,
la commission
de
délégation
de
service
public
a constaté
que
quatre
plis
étaient
parvenus
dans
les
délais.
La
commission
de
délégation
de
service
public
a listé
le contenu
de
chaque
pli
par
rapport
aux
pièces
d'offre
exigées
dans
le
règlement
de
consultation.
Après
inventaire
des
pièces
fournies,
la commission
a demandé
une
vérification
précise
et
une
analyse
juridique,
technique
et
financière
du
contenu
des
offres
et
a renvoyé
son
avis
à la
séance
suivante.
Le
22
octobre
2013,
la
commission
s’est
réunie
pour
examiner
la régularité
des
offres
et
analyser
les
offres
régulières
en
fonction
des
critères
d'attribution
définis
et
développés
dans
le règlement
de
la
consultation.
La
commission
de
délégation
de
service
public,
statuant
à l'unanimité,
a décidé
d’écarter
l'offre
du
dépôt
n°3
(CINEVILLE)
pour
absence
de
réponse
sur
le volet
« gestion
et
exploitation
du
bar/restauration
rapide
» qui
est
incluse
dans
le périmètre
de
la
délégation
et
confiée
au
délégataire,
en
application
des
dispositions
de
l'article
du
cahier
des
charges
2-C
activités
annexes
- exploitation
d'un
bar
restaurant
rapide.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 Pour
analyser
les
offres
régulières,
la commission
disposait
d’un
rapport
technique
d'analyse
réalisé
par
le groupement
d'expertise
HEXACOM/SUI
GENERIS
qui
assiste
la Ville
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
délégation
de
service
public.
Pour
pouvoir
formuler
son
avis
mativé,
la commission
a souhaîté
auditionner
les
trois
candidats
ayant
remis
une
offre
régulière.
Ces
auditions
ont
eu
pour
seul
objet
de
poser
aux
candidats
les
questions
qui
s'avéraient
nécessaires
à la
bonne
compréhension
de
leur
offre.
La
commission
a auditionné,
le 13
novembre
2013,
chacun
des
trois
candidats
ayant
remis
une
offre
régulière,
pendant
60
minutes.
Après
l'audition
des
trois
candidats,
la commission
a demandé
à chaque
candidat
de
confirmer
par
écrit
les
éléments
de
réponse
apportés
oralement.
Ces
confirmations
écrites
devaient
parvenir
en
Mairie
pour
le 22
novembre
2013
à 12h00
au
plus
tard.
La
commission
a renvoyé
son
avis
sur
le
classement
des
offres
à la
séance
suivante.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le 12
décembre
2013
pour
émettre
un
avis
sur
les
offres
régulières.
La
commission
a constaté
que
les
trois
candidats
ayant
remis
une
offre
régulière
avaient
adressé,
dans
les
délais
requis,
les
confirmations
écrites
des
réponses
apportées
oralement
lors
des
auditions
du
13
novembre
2013.
La
commission
de
délégation
de
service
public
disposait,
pour
formuler
son
avis,
du
rapport
final
d'analyse
des
offres
établi
par
son
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
(le
groupement
HEXACOM/SUI
GENERIS).
Après
analyse
des
offres,
la commission
de
délégation
de
service
public
a approuvé
le
contenu
du
rapport
final
d'analyse
des
offres
et
a classé
les
trois
candidats
ayant
remis
une
offre
régulière
dans
l'ordre
suivant
:
1°:
LES
TOILES
DE
MER
2°
: CINEODE
3°"
; GRAND
LARGE
CINEMAS
La
commission
a alors
émis
un
avis
favorable
à ce
que
l'autorité
territoriale
poursuive
la procédure
de
délégation
de
service
public
en
initiant
la phase
de
négociation
avec
le candidat
LES
TOILES
DE
MER,
puis,
si
nécessaire
en
cas
d'échec
de
cette
négociation,
à poursuivre
le dialogue
avec
le candidat
CINEODE.
Conformément
à l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il revenait
à l'autorité
habilitée
à signer
la convention,
au
vu
de
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
d’engager
librement
toute
discussion
avec
le (ou
les)
candidat(s)
de
son
choix.
Le
19
décembre
2013,
Monsieur
le Maire
a
donc
entamé
une
phase
de
négociations
avec
le candidat
LES
TOILES
DE
MER,
comme
recommandé
dans
l'avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Ces
négociations
ont
abouti
le 17
janvier
dernier
à
lélaboration
des
clauses
définitives
du
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
est
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
Pour
garantir
la parfaite
information
des
conseillers
municipaux
et
leur
permettre
d’appréhender
cette
délégation
de
service
public,
les
documents
suivants
ont
été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
quinze
jours
au
moins
avant
la délibération
du
Conseil
Municipal
:
1)
la note
explicative
de
synthèse
;
2)
le rapport
de
l'exécutif
sur
le choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat
;
3}
les
procès-verbaux
des
réunions
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(réunions
du
10
juillet,
22
juillet,
03
octobre,
22
octobre,
13
novembre
et
12
décembre
2013)
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci
;
4)
le projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
cinéma
HEB
KEN
;
5)
le rapport
finai
d'analyse
des
offres
établi
par
le groupement
HEXACOM/SUI
GENERIS
(assistant
de
la Ville
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
délégation
de
service
public),
qui
a été
communiqué
aux
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
pour
les
aider
à exprimer
leur
avis
motivé
».
Ce
dossier
a également
été
présenté
à la
Commission
Municipale
Cinéma,
élargie
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le 11
février
2014
».
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(22
voix
pour
; 7
non-participations
au
vote
des
conseillers
municipaux
du
groupe
minoritaire
: M.
Thierry
MAVIC
-
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
EE Mme
Valérie
DREAU
- M.
Bernard
LE
FLOC'H
- Mme
Anne
TINCQ
- M.
Stéphane
LE
DOARE
-
Mme
Anne
KARREN
- Mme
Catherine
BOURGOIN)
:
> APPROUVE
le
choix
du
délégataire,
la société
LES
TOILES
DE
MER
:
>. APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
délégation
de
service
public
à conclure
avec
la société
LES
TOILES
DE
MER
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
7 - CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
CINEMATOGRAPHIQUE
EN
LIAISON
AVEC
UN
POLE
MULTIMODAL
-— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
ET
AFFERMISSEMENT
DE
LA
TRANCHE
CONDITIONNELLE
N°1
—
M.
le Maire
expose
:
« Par
délibérations
en
date
du
O2
juillet
2012,
27
mai
et
01°
juillet
2013,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modifications
du
programme
et
l’enveloppe
financière
de
l’opération
de
construction
d’un
complexe
cinématographique
en
liaison
avec
un
pôle
multimodal.
Le
Conseil
Municipal
a également
autorisé
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
+,
Par
suite,
un
avis
de
concours
a été
transmis
pour
publication
le 17
juillet
2013
:
- au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
(avis
n°13-124723
— paru
dans
le BOAMP
n°139
du
20/07/13
- annonce
n°141),
- au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(n°2013/S
140-244510
du
20/07/2013)
- à la
revue
Le
Moniteur
(revue
du
26/07/2013),
- sur
le profil
acheteur
e-megalisbretagne,
- Sur
le site
internet
de
la Ville.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée
au
27
septembre
2013
à 12h00.
En
séance
régulière,
le jury
de
concours
s’est
réuni
une
première
fois,
le lundi
14
octobre
2013,
et
il a
analysé
les
64
candidatures
reçues
dans
les
délais.
Conformément
à la
sélection
opérée
par
le jury,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
21
octobre
2013,
a arrêté
la liste
des
trois
équipes
candidates
admises
à
concourir.
Ces
trois
équipes
(le
groupement
RAUM,
le groupement
ROBAGLIA
et
le groupement
GRIGNOU)
ont
remis
une
esquisse
dans
le respect
des
conditions
prescrites
au
règlement
de
concours.
Le
secrétariat
du
concours
a apposé
les
lettres
suivantes
« À,
B, C
» sur
les
dossiers
afin
de
respecter
les
règles
de
l'anonymat. Le
jury
de
concours
s'est
réuni
une
seconde
fois,
le 29
janvier
2014,
pour
l'examen
des
prestations
anonymes
remises
par
les
trois
équipes
candidates
sur
la
base
des
critères
de
jugement
des
prestations
énoncés
dans
le règlement
de
concours,
à savoir
:
> Qualité
architecturale
du
projet
et
son
insertion
dans
le site
;
Maîtrise
et
bonne
interprétation
des
exigences
et
contraintes
du
programme
;
Pertinence
des
matériaux,
de
clos
et
couvert,
d'aménagements
intérieurs
mis
en
œuvre
;
Adéquation
du
projet
avec
le calendrier
prévisionnel
fourni
par
le candidat
et
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
;
Pertinence
de
la démarche
environnementale
du
projet.
VVY v Après
délibérations,
le jury
a classé
les
projets
comme
suit
:
1"
: Equipe
B représentée
par
RAUM,
architecte
mandataire
2“"*
: Equipe
À représentée
par
ROBAGLIA,
architecte
mandataire
3"
: Equipe
C représentée
par
Michel
GRIGNOU,
architecte
mandataire
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 Le
pouvoir
adjudicateur
a alors
désigné
comme
lauréat
le projet
présenté
par
l'atelier
RAUM,
architecte
mandataire
du
groupement
constitué
avec
:
- Bureau
d’études
tous
corps
d'état
: GRONTMH
ISATEG
- Bureau
d’études
acoustiques
et
vibrations
: Vincent
HEDONT
Après
les
négociations
menées
avec
le lauréat,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le projet
présenté
par
le groupement
RAUM.
Outre
le respect
du
programme,
le projet
présente
la meilleure
insertion
dans
le tissu
urbain.
I! propose
une
réinterprétation
contemporaine,
intelligente
et
sensible
d'éléments
architecturaux
avoisinants.
L'utilisation
de
matériaux,
majoritairement
bruts
et
naturels,
s'inscrit
dans
une
pensée
durable
de
la construction.
La
compacité
de
l'équipement
contribuera
à l'économie
énergétique
et
financière
du
projet.
La
conception
intérieure
du
bâtiment
met
en
exergue,
quant
à elle,
la bonne
modularité
des
espaces.
Ce
projet
présente
l'avantage
de
garantir
l’évolutivité
de
l'ouvrage.
Le
hall
est
très
largement
ouvert
et
lumineux.
Les
aménagements
des
salles
proposés
répondent
à la
norme
cinéma
et
aux
recommandations
de
la Commission
Supérieure
Technique
de
l'Image
et
du
Son
(CST).
Econome
et
durable
dans
son
architecture
et
ses
matériaux,
ce
projet
offre
les
conditions
d’un
dialogue
entre
le centre-ville
et
le paysage,
entre
un
projet
contemporain
et
le
patrimoine
architectural
remarquable
de
notre
ville.
Sur
la base
d’une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
2765
000
€ HT,
le forfait
provisoire
de
rémunération
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
s'élève,
après
négociations,
à 401
478,00
€ HT,
décomposé
comme
suit
:
Tranche
ferme
: mission
de
base
et
prestations
supplémentaires
retenues
: 374
381,00
HT
comprenant
:
4. Mission
de
base
de
maîtrise
d'œuvre
(au
sens
de
la loi
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
et
de
son
décret
d'application
du
29
novembre
1993}
: 324
611,00
€ HT
«+
Missions
d'études
complémentaires
: 49
770,00
€ HT
- Ingénierie
acoustique
et
vibrations
(acoustique)
- Coordination
en
Système
de
Sécurité
Incendie
(SS)
- Mission
de
détermination
des
Coûts
d'Exploitation
et
de
Maintenance
{(CEM)
- Quantitatifs
lots
structure
(QUANT
structure)
- Quantitatifs
lots
architecturaux
(QUANT
architecture)
Tranche
conditionnelle
n°1
: Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
(OPC)
: 27
097,00
€ HT
Le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
sera
arrêté
par
avenant
au
plus
tard
au
stade
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD),
après
approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
contenu
et
le coût
de
la mission
d’Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
(OPC)
proposée
par
le
lauréat
satisfont
aux
attentes
du
maître
d'ouvrage.
En
pratique,
cette
mission
sera
assurée
par
le bureau
d’études
cotraitant,
GRONTMIH
ISATEG.
Dans
ces
conditions,
il semble
souhaitable
d'affermir
cette
tranche
conditionnelle
n°1
dès
le démarrage
des
études
d’avant-projet.
Par
ailleurs,
conformément
à la
proposition
du
jury
et
compte
tenu
de
la qualité
des
prestations
remises,
les
trois
équipes
ayant
participé
au
concours
percevront
l'indemnité
de
20
000
€ HT
fixée
par
délibération
du
02
juillet
2013.
La
somme
allouée
à l’équipe
titulaire
sera
considérée
comme
une
avance
sur
son
forfait
de
rémunération
dû
dans
le cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
à l'issue
du
concours
».
Ce
dossier
a également
été
présenté
à la
Commission
Municipale
Cinéma,
élargie
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le 11
février
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(22
voix
pour;
7 non-
participations
au
vote
des
conseillers
municipaux
du
groupe
minoritaire
: M.
Thierry
MAVIC
- Mme
Valérie
DREAU
- M.Bernard
LE
FLOC'H
- Mme
Anne
TINCQ
- M.Stéphane
LE
DOARE
-
Mme
Anne
KARREN
- Mme
Catherine
BOURGOIN)
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
FE > ATTRIBUE
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
complexe
cinématographique
en
liaison
avec
un
pôle
multimodal
à l’équipe
représentée
par
l’atelier
RAUM,
architecte
mandataire
du
groupement
constitué
avec
:
e Bureau
d’études
tous
corps
d’état
: GRONTMIJ
ISATEG,
e_ Bureau
d’études
acoustiques
et
vibrations
: Vincent
HEDONT
;
> APPROUVE
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
complexe
cinématographique
en
liaison
avec
un
pôle
multimodal
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'équipe
précitée,
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
401
478,00
€ HT
(y compris
la tranche
conditionnelle
n°1
OPC)
;
> DECIDE
l’affermissement
de
la tranche
conditionnelle
n°1
relative
à la
mission
d’Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
(OPC)
pour
un
montant
de
27097,00
€
HT
(inclus
dans
le montant
forfaitaire
provisoire
de
401
478,00
€ HT);
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ordre
de
service
d’affermissement
de
la tranche
conditionnelle
n°1
de
ce
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
;
> APPROUVE
le paiement
d’une
prime
de
20
000
€ HT
aux
concurrents
suivants
:
° Groupement
ROBAGLIA
(architecte
mandataire)
- SIO
SARL
— CDLP
— Yves
HERNOT
—
GEDIFI
;
° _
Groupement
RAUM
(architecte
mandataire)
- GRONTMIJ
ISATEG
— VINCENT
HEDONT
;
* Groupement
Michel
GRIGNOU
(architecte
mandataire)
- VERONIQUE
STEPHAN
- SBC
-
TECHNICONSULT
— CABINET
VINCENT
BAGOT
— POLENN
-— B31
— OUEST
COORDINATION
— ATELIER
LIEU-DIT.
L'indemnité
versée
au
lauréat
sera
considérée
comme
une
avance
sur
son
forfait
de
rémunération
dû
au
titre
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
à conclure
et
sera
ainsi
déduite
de
ses
honoraires
ultérieurs.
>
DIT
que
les
sommes
à payer
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à inscrire
au
budget
de
là Commune
pour
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
(incluant
la prime)
et
pour
les
primes
des
candidats
non
retenus.
»
8 - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
SEQUER
: SECURISATION
DE
L’ACCES
AU
COLLEGE
ET
LIAISON
ROCADE
— AVENANT
N°2
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
D'EAU
PLUVIALE
— AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
délibération
n°20111212-027
en
date
du
12
décembre
2011,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
«travaux
d'aménagement
du
Séquer:
sécurisation
de
l'accès
au
collège
{desserte
parents
et
gare
routière)
et
liaison
rocade
» et
il a
attribué
les
lots
comme
suit
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
N°du
|
N°du
INTITULE
DU
.
MONTANT
HT
DU
MARCHE
lot
marché
MARCHE
PUBLIC
A
PE
mn
2
=——
_
1
2012009
Travaux
de
voirie
et
SACER
ATLANTIQUE
479.639,00
€ HT
qui
se
décompose
comme
suit
: |
réseaux
d'eau
1, rue
du
Général
Leclerc
e Tranche
ferme
- aménagement
de
la rue
du
Séquer
luviale
BP
22
et
création
de
la gare
routière
:
P
29
470
PLOUGASTEL
203.678,30
€ HT
DAOULAS
e Tranche
conditionnelle
n°1
— liaison
rocade
sud
phase
1:
92.073,50
€ KT
e Tranche
conditionnelle
n°2
— liaison
rocade
sud
phase
2 : 183.887,20
€ HT
2
2012008
Aménagements
PASCAL
BELLOCQ
PAYSAGES
|
73.628,46
€ HT
qui
se
décompose
comme
suit
: |
paysagers
8 avenue
Ti Douar
e Tranche
ferme
- aménagement
de
la rue
du
Séquer
29
000
QUIMPER
et
création
de
la gare
routière
:
66.599,06
€ HT
e Tranche
conditionnelle
n°1
— liaison
rocade
sud
phase
1:
7.029,40
€ HT
3
2012010
Travaux
de
réseaux
ALLEZ
ET
COMPAGNIE
94.980,00
€ HT
qui
se
décompose
comme
suit
: |
ZA
Les
Jeannettes
e Tranche
ferme
- aménagement
de
la rue
du
Séquer
souples
Le
2
BP
24
et
création
de
la gare
routière
:
22
430
ERQUY
46.965,00
€ HT
phase
1 : 11.330,00
€ HT
phase
2 : 36.685,00
€ HT
Par
délibération
n°20130218-014
en
date
du
18
février
2013,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'avenant
n°1
de
transfert
du
marché
public
n°2012-009
de
la société
SACER
ATLANTIQUE
à la
société
COLAS
CENTRE
OUEST,
nouveau
titulaire.
Cet
avenant
n°1
a été
notifié
à la
société
COLAS
CENTRE
OUEST
le 08
mars
2013.
La
présente
note
de
synthèse
concerne
uniquement
les
lots
n°1
et
2. Elle
a pour
objet
de
vous
proposer
:
un
avenant
n°2
au
marché
public
de
travaux
n°2012009
conciu
avec
l’entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
modificatifs
et
complémentaires
en
plus
et
moins-values
décrits
dans
l'avenant
ci-après
annexé.
Les
travaux
supplémentaires
sont
réalisés
à la
demande
du
service
des
transports
{aménagement
de
voirie
pour
un
abribus)
et
du
service
des
bâtiments
(aménagement
d'un
parvis
devant
le
gymnase)
du
Conseil
Général
du
Finistère.
Les
principales
modifications
de
travaux
sont
liées,
quant
à elles,
à
la suppression
du
local
du
maître
d'œuvre
; à la
suppression
des
travaux
de
remise
à niveau
des
bouches
à
clé
AEP
après
la rénovation
des
voies
; à la
diminution
de
la surface
d’enrobé
0/6
à 80
kg
et
de
la surface
d'exécution
d’un
voile
d'accrochage
pour
les
trottoirs
; à la
diminution
de
la surface
de
mise
en
œuvre
de
résine
à chaud
rétro-réfléchissante
certifiée
; et
à la
diminution
du
volume
de
grave
bitume
pour
les
chaussées. un
avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
n°2012008
conclu
avec
l’entreprise
PASCAL
BELLOCQ
PAYSAGES
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
modificatifs
et
complémentaires
en
plus
et
moins-values
décrits
dans
l'avenant
ci-après
annexé.
Les
principaux
travaux
modificatifs
sont
liés
: - à
la diminution
de
la
prestation
(numéro
de
prix
dans
le détail
estimatif
: 69)
concernant
le désherbage
des
massifs
; - et
à la
suppression
totale
des
travaux
préparatoires,
des
plantations
et
des
fournitures
de
plantes
prévus
initialement
dans
le cadre
des
travaux
de
liaison
à la
rocade
sud.
Les
travaux
supplémentaires
concernent
quant
à eux
: - à
la demande
des
services
du
Conseil
Général,
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
délaissé
triangulaire
au
sud
du
gymnase
du
collège
Laënnec
et
fourniture
de
végétaux
; - la
fourniture
supplémentaire
de
végétaux
pour
achever
l'aménagement
paysager
de
la liaison
à la
rocade.
Le
montant
de
l'avenant
n°2
au
marché
public
n°2012009
s'élève
à O
€, laissant
stable
le montant
global
du
marché
à 479.639,00
€ HT.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
au
marché
public
n°2012008
s'élève
à 0
€,
laissant
stable
le montant
global
du
marché
à 73
628,46
€ HT
».
La
Commission
«Finances
- Administration
Générale
— Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
e Tranche
conditionnelle
n°1
— liaison
rocade
sud
° Tranche
conditionnelle
n°2
— liaison
rocade
sud Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal
APPROUVE
à l’unanimité
(29
voix
pour)
:
> l'avenant
n°2,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2012009
conclu
avec
l’entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST
pour
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
d’eau
pluviale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le
signer
;
> l'avenant
n°1,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2012008
conclu
avec
l’entreprise
PASCAL
BELLOCQ
PAYSAGES
pour
les
travaux
d'aménagements
paysagers
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer.
»
9 - AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
LIANT
LA
VILLE
A L'ASSOCIATION
« MAISON
DE
LA
PARTICIP’ACTIONS
— CENTRE
SOCIAL
-
Mme
Annie
CAOUDAL
expose
:
« La
nouvelle
convention
liant
la Ville
à l’Association
« Maison
de
la Particip’actions
» a
été
validée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
6 février
2012.
De
ce
fait,
au
cours
de
ces
6 dernières
années,
la Commune
a accompagné
financièrement
cette
structure,
apportant
un
soutien
appuyé
au
nouveau
« projet
social
» pour
les
années
2012-2015
en
votant
une
augmentation
substantielle
de
sa
subvention
annuelle
(61.800
€ en
2008
à 76.500
€).
L'an
dernier,
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
fixé
à la
somme
de
76.500
Euros
a été
validé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
Février,
et
a fait
l'objet
d'un
avenant
n°
1.
Conformément
à l'article
6.1
de
ladite
convention
susvisée,
l'association
a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2014,
lors
de
la réunion
du
comité
de
suivi
du
13
décembre
2013.
La
Maison
de
la Particip'Actions
sollicite
la commune
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2014,
d’un
montant
équivalent
à celui
de
2013,
à savoir
76.500
€uros.
Il est
entendu
qu'elle
pourra
présenter,
comme
toute
autre
association
locale,
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
motivée
par
un
projet
ponctuel.
L'avenant
n°
2 à
la convention
pourrait
donc
être
rédigé
tel
qu'if
suit
:
Article
6 : Modalités
de
financement
- 6.1
Moyens
financiers
-
« La
subvention
communale
2014
est
fixée
à 76.500
€ ».
La
Commission
«Finances
- Administration
Générale
— Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014. Le Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer,
et
en
cas
d'accord,
à autoriser
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
avec
l'association
susvisée.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
10
- SUBVENTIONS
2014
A L'ASSOCIATION
« PETITE
ENFANCE
DU
PAYS
BIGOUDEN
» POUR
LA
CRECHE
— HALTE
GARDERIE
ET
LE
R.A.M.
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
-
Mme
Véronique
BLANCHET
expose
:
« L'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» vient
de
transmettre
les
projets
de
conventions
2014,
et
les
informations
relatives
aux
fréquentations
2013
des
enfants
pont-labbistes
pour
la crèche
- halte-
garderie. Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
3 21.431
heures
de
garde
ont
été
enregistrées
au
cours
de
l’année
2013
{contre
26.314
heures
en
2012).
Pour
2014,
la participation
horaire
des
villes
par
enfant
fréquentant
la structure
s'élèvera
à 2,85
€
(identique
à celle
de
2013).
La
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
RAM
est
fixée
pour
le premier
semestre
de
l’année
2014
à 5.351
€ {contre
un
montant
annuel
de
8.841,61
€ en
2013).
Cette
participation
sera
recalculée
pour
le second
semestre
et
fera
l’objet
d’un
avenant.
Les
subventions
d'équilibre
octroyées
par
la Ville
à l'association
chargée
de
la gestion
de
la crèche
et
du
R.A.M.
sont
versées
par
quart.
Les
versements
trimestriels
s’élèveront
donc
à :
- 2.675,50
€ pour
le RAM
{pour
le 1°
semestre
2014)
et - 15.269,59
€ pour
la crèche
et
halte-garderie
soit
un
total
trimestriel
de
17.945,09
€.
Enfin,
tout
comme
les
années
passées,
ces
dispositions
financières
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
annuelle
entre
la commune
et
l'association
gestionnaire.
Vous
trouverez
les
deux
projets
en
annexe
de
la présente
note.
La
Commission
«Finances
- Administration
Générale
- Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
Février
2013
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le versement
de
ces
subventions
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
les
deux
conventions
2014.
11
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
COMITE
ANACR
DU
PAYS
BIGOUDEN
M.
Le
Maire
expose
:
« La
commune
est
sollicitée
par
courrier
en
date
du
16
décembre
2013
pour
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
la restauration
du
drapeau
de
l'association
des
Anciens
Combattants
de
la
Résistance
ANACR
— Pont-l’Abbé
qui
a subi
les
assauts
et
l'usure
du
temps.
Le
devis
réclamé
par
l'association
auprès
de
la Maison
LE
MINOR,
spécialisée
dans
ce
type
de
prestation,
se
chiffre
à 432
€uros
TTC.
H est
proposé
d'accorder
une
aïde
financière
de
216
Euros,
correspondant
à la
moitié
du
devis
présenté.
Pour
mémoire,
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
27
Juin
2011,
avait
octroyé
la somme
de
200
€uros
à la
FNACA
pour
l'achat
d’un
nouveau
drapeau.
La
Commission
«Finances
- Administration
Générale
— Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
le versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
432
€ à
l’Association
des
Anciens
Combattants
de
la Résistance
{ANACR}.
Mme
Anne
Tincq,
salariée
des
Ets
Le
Minor,
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014 12
- DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
- EXERCICE
2014
-
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« Par
courrier
reçu
le 17
Décembre
2013,
M.
le Préfet
du
Finistère
nous
indique
les
modalités
d'instruction
et
d'attribution
de
cette
dotation
(issue
de
la fusion
des
anciennes
DGE
et
DDR).
Sous
la présidence
du
Préfet,
une
commission
d'élus
s'est
réunie
le 06
décembre
2013
afin
de
fixer
les
catégories
d'opérations
prioritaires,
la fourchette
du
taux
minimum
et
maximum
de
subvention
(20
à 50
%),
ainsi
que
le plafond
de
subvention
appliqué
(400.000
€).
Un
dossier
communal
correspondant
aux
critères
pourrait
être
présenté
au
titre
de
2014
pour
:
- la
deuxième
tranche
de
la rénovation
et
mise
en
accessibilité
du
« patronage
laïque
» pour
un
montant
prévisionnel
de
147.099
€ HT
pour
les
travaux
sur
le bâtiment.
S'y
ajoutera
un
réaménagement
du
trottoir
situé
devant
l'entrée
principale
(élargissement
du
trottoir
et
pose
de
barrières)
dans
un
souci
de
sécurisation
des
entrées/sorties
des
enfants
(en
particulier),
et
de
prise
en
compte
des
besoins
de
personnes
à mobilité
réduite.
La
dépense
est
chiffrée
à 2.780
€ HT.
Pour
mémoire,
la première
tranche
de
travaux
a fait
l'objet
d’une
subvention
d'Etat
d’un
montant
de
76.000
€,
au
titre
de
la
DETR
2013.
La
Commission
«Finances
— Administration
Générale
- Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
Février
2014
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à solliciter
l'Etat
pour
le versement
de
subventions
au
taux
de
50
% pour
la seconde
tranche
de
travaux
sur
le
Patronage
Laïque.
13
- RECOURS
CONTRE
LA
DELIBERATION
ARRETANT
LE
PROJET
D’AIRE
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
— AUTORISATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
-
M.
le Maire
expose
:
« Monsieur
et
Madame
BRIERE
ont
déposé
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
un
recours
contre
:
- la
délibération
n°20130527-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2013
arrêtant
le projet
d’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
;
- la
décision
implicite
de
rejet
du
Maire
à la
suite
du
recours
gracieux
déposé
par
Monsieur
BRIERE
à l'encontre
de
la délibération
précitée.
Conformément
à l'article
L.2132-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
actions
à intenter
au
nom
de
la commune
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
à l’unanimité
(29
voix
pour)
le
Maire
:
à défendre
les
intérêts
de
la Commune
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
dans
le cadre
du
recours
contentieux
exercé
par
Monsieur
et
Madame
BRIERE
visant
à l'annulation
:
- de
là délibération
n°20130527-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2013
arrêtant
le projet
d’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
;
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014
Je - de
ia décision
implicite
de
rejet
du
Maire
à la
suite
du
recours
gracieux
déposé
par
Monsieur
BRIERE
à l'encontre
de
la
délibération
précitée
;
à mandater
Maître
Erwan
LE
CORNEC
(5,
rue
du
Docteur
Guillard
— BP
21
203
— 29102
QUIMPER
CEDEX)
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
cette
affaire
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
;
à signer
tout
acte
ou
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
|] ne
fait
l’objet
d'aucune
demande
d'informations
complémentaires.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21h45.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2014