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Déliberation - D18?1399455014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D18?1399455014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION N° 18
Syndicat intercommunal du bassin versant de l'Eaulne
et des bassins versants côtiers adjacents - SIBEL
Syndicat mixte fermé - Election des représentants de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :38
Nombre de votants :30
LE 17 AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra.
Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle.
Pouvoir a été donné par : Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que le syndicat
mixte SIBEL, constitué de cinquante trois communes dont Dieppe et de la communauté de communes Yères et Plateaux a pour objet l’étude, l’aménagement et l’entretien de sous bassins versants et des cours d'eau situés sur le territoire de ses collectivités adhérentes.
Vu :
- Les articles L 5711-1 et L 5211-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- La délibération n° 20 en date du 21 septembre 2000 par laquelle
la Ville de Dieppe a décidé d'adhérer au Syndicat Intercommunal du Bassin versant de l'Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents (SIBEL),
- L'article 5 des statuts modifiés en date du 15 mars 2013 fixant à
UN délégué titulaire et UN délégué suppléant la représentation des communes adhérentes au comité syndical,
Le Conseil Municipal est invité à procéder, à l’élection de son
délégué titulaire et de son suppléant.
Candidats présentés par la majorité : François LEFEBVRE,
Délégué titulaire, Frédéric WEISZ, Délégué suppléant
Les élus de la liste « Unis pour Dieppe » ne participent pas au vote.
Les élus de la liste « Dieppe au Coeur » s'abstiennent.
Sont élus par 30 voix : François LEFEBVRE, Délégué titulaire,
Frédéric WEISZ, Délégué suppléant
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire