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Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D18?1392371863)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N° 18
Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des
espaces publics du quartier du Val Druel – Lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » - Avenant n° 2 au marché 13-086
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 22 JANVIER DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 janvier 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n°6), Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (de la question n°6 à la question n°70), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la question n°15), Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane, Mme COTTARD Françoise, M. BOUDIER Jacques (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël (de la question n°16 à la question n°70).
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n°7 à la question n°70), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline, Mme COTTARD Françoise à M. BREBION Bernard, M. BOUDIER Jacques à M. JUMEL Sébastien (de la question n°1 à la question n°5), Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric, M. PAJOT Mickaël à M. DUTHUIT Michel (de la question n°16 à la question n°70).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose
que par délibération en date du 14 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, selon la procédure appel d'offres ouvert, pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel aux entreprises suivantes pour un montant global de 3 269 175,55 € HT :
- lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers (VRD) Groupement Eurovia/Minéral Service - lot n° 2 : Eclairage extérieur.................................................... Cégélec SDEM - lot n° 4 : Jeux............................................................... Environnement service - lot n° 5 : Espaces Verts et plantations ....................................Iss Espaces Verts
Le marché n° 13.086 a été signé en date du 28 mars 2013 avec le
groupement solidaire Eurovia Haute-Normandie et Minéral Service pour un montant global de 2 524 753,86 € HT décomposé de la manière suivante :
- tranche ferme - variante 1...... : 2 190 761,86 € HT
- tranche conditionnelle n° 1 ... : 122 571,50 € HT
- tranche conditionnelle n° 2 ... : 211 420,50 € HT
Il est aujourd'hui nécessaire de passer un avenant n° 2 pour le lot
n° 1, afin de préciser les modalités d'affermissement, les délais d'exécution, la révision de prix des tranches conditionnelles n° 1 et 2 ainsi que les prix des postes D.7.5 et D.8.5 qui ont fait l'objet d'une variante sur la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont affermies par ordre de
service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Leur délai d'exécution s'inscrit dans la durée d'exécution globale du marché, soit 24 mois.
Les modalités de révision décrites à l'article 3.3 du Cahier des
Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) sont applicables dans les
mêmes conditions aux tranches conditionnelles n°1 et n° 2.
Le mois M sera le mois de lancement des ordres de services
prescrivant le démarrage des tranches conditionnelles n° 1 et n° 2.
Dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), la
désignation "Couche de surface en pavé en granit 10x10x10 avec faces non vues brutes", a été modifiée par la variante 1"Couche de surface en pavé en granit 10x10x10 avec faces non vues clivées". Le prix du m2 H.T. des postes D.7.5 et D.8.5 de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) est de 91.70 € au lieu de 98,22 € représentant une moins value de 14 409,20 € HT.
Les postes D.7.5 et D.8.5. se décomposent de la manière suivante : D.7.5.
985 m2 couche de surface en pavé en granit 10x10x10 à 91.70 € HT soit 90 324.50 € HT
500 m2 couche de surface en béton matricé désactivé à 91.70 € HT soit 45 850,00 € HT
D.8.5.
725 m2 couche de surface en pavé en granit 10x10x10 à 91.70 € HT soit 66 482.50 € HT
La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) s'élève
donc à un montant de 2 190 761,86 € HT, correspondant à l'acte d'engagement de la variante 1.
Considérant l'avis de la commission n° 6 du 14 janvier 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer l'avenant n° 2 au marché n° 13.086 en date du 28 mars 2013 pour le lot n°1 "Voirie Réseaux Divers", signé avec le Groupement Eurovia/Minéral Service,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire