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Déliberation - 2024 51 Cession de la parcelle BD 356
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 Cession de la parcelle BD 356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Domaine et patrimoine
SOUS DOMAINE :
Aliénations
OBJET : Cession de la
parcelle BD 356 (26
rue Barbès)
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
22/05/2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ER
ID :011-211101167-20240528-2024 51-DE
Liberté + Égallé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2024/51
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, Mme PEROZENI Denise, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. MAGGIO Antoine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents:
Mme MEILLIÈRE Peggy, procuration à Mme LEBORGNE Céline. Mme GROUARD Anne-Marie, procuration à M. BORSNAK Philippe. Mme CABES Sarah, procuration à Mme POIRRIER Eve.
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune avait validé par délibération du 28 juin 2023 le principe de cessions de divers bâtiments vétustes situés rue Barbès dont la commune n’a pas l'utilité et qui n’entrent pas dans le projet de requalification du centre. M. le Maire rappelle qu'il avait été autorisé à mandater une ou plusieurs agences immobilières pour la vente de ces parcelles.
M. le Maire indique qu'il a reçu une proposition d'achat pour la parcelle cadastrée BD 356 pour un montant de 17 850 €.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.1211-1,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis des domaines en date du 05/06/2023,
Vu la proposition d'achat de M. LEBRUN Wilfried et M. ROUGE David en date du 09/04/2024,
Considérant l'intérêt de réaliser cette cession qui pourra permettre la réhabilitation d’un bâtiment dont la commune n’a pas l'utilité,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie —- Démocratie participative — Transition écologique réunie le 15/05/2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de de valider la cession de la parcelle cadastrée BD 356 sise 26 rue Barbès à M. LEBRUN Wilfried et M. ROUGE David pour un montant de 17 850 €. Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant et tout document d'ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier. POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIO
_Le Secrétaire
|
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ER
ID :011-211101167-20240528-2024 51-DE