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Rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés

EXERCICE 2023Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 2 / 33

Sommaire

Introduction

I. Présentation générale ................................................................................................. 5

A. Le territoire desservi ............................................................................................. 5

B. La gestion des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire .......... 6

1. Les ordures ménagères résiduelles.................................................................. 8

2. Les déchets recyclables (hors verre) ...............................................................12

3. Le verre ...........................................................................................................14

4. Collectes des activités commerçantes .............................................................14

C. La collecte et le traitement des déchets en déchetteries ..................................... 16

D. La prévention des déchets .................................................................................. 18

1. Les biodéchets ................................................................................................19

2. Communiquer, informer, sensibiliser ...............................................................20

II. Indicateurs techniques ...............................................................................................21

A. Production totale de déchets ménagers et assimilés .......................................... 21

B. Taux de valorisation ............................................................................................ 22

C. La collecte en porte à porte et en apport volontaire ............................................ 23

1. Les ordures ménagères résiduelles.................................................................23

2. Les déchets recyclables (hors verre) ...............................................................24

3. Le verre ...........................................................................................................25

D. La collecte en déchetterie ................................................................................... 26

1. Fréquentation ..................................................................................................26

2. Les tonnages collectés en déchetterie ............................................................26

III. Indicateurs financiers .................................................................................................29

A. Budget 2022 : résultats du compte administratif.................................................. 29

B. Aides et soutiens reçus ....................................................................................... 31

C. Modes de financement du service public ............................................................ 32

IV. Convention avec la communauté de communes Campagne de CauxErreur ! Signet

non défini.

V. Perspectives 2023 .....................................................................................................33Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 3 / 33

Introduction

Le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants) impose aux

collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et

assimilés de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.

Ce rapport rassemble les données de manière logique et transparente, afin d’informer les

citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service, et de favoriser

la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets ainsi

que de l’économie circulaire.

Il doit permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion

des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

Le contenu du présent document reprend l’essentiel des Indicateurs techniques et financiers

de l’exercice 2023.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 4 / 33

L’année 2023 a été marquée par plusieurs éléments importants :

- L’adhésion de la CAFCL au SEVEDE permettant d’éviter une hausse très importante des

coûts de traitement.

- Reprise par le SEVEDE de la gestion du quai de transfert des déchets ménagers.

- Mise en place de nouvelles filières à Responsabilité Elargie des Producteurs issues de la

loi AGEC dans les déchetteries (jouets, articles de sport, outils de bricolage et jardinage,

Produit et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiments)

- Démarrage de l’étude relatives à la généralisation du tri à la source des biodéchets et à la

tarification incitative.

- Accompagnement à maitrise d’ouvrage pour l’agrandissement et la modernisation de la

déchetterie d’Epreville.

- Mise en place d’un espace de réemploi dans la déchetterie de Theuville-Aux-Maillots

- Remplacement de colonnes à verre.

- Poursuite du PLPDMA

- Acquisition d’un véhicule léger et d’une benne à ordures ménagères.

- Poursuite de la sensibilisation au tri dans les établissements scolaires.

- Opération sensibilisation des usagers au écogestes avec des sorties terrain.

- Groupement de commande à l’échelle du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine pour

un AMO chargé de préparer le renouvellement des marchés de tri sélectif.

- Groupement de consultation à l’échelle du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine pour

le rachat des matériaux à la sortie du centre de tri.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 5 / 33

I. Présentation générale

A. Le territoire desservi

La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral est située au nord-ouest du

département de la Seine Maritime, en Normandie. Elle a été créée le 1er janvier 2017 par la

fusion de deux intercommunalités : celle de Fécamp Caux Littoral, et celle du canton de

Valmont.

Elle rayonne sur une superficie d’environ 208 km2, avec une densité de population d’environ

185 habitant/km2.

Figure 1 : Plan de situation de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux littoralRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 6 / 33

La collectivité assure l’élimination des déchets ménagers et assimilés produits par les

habitants et usagers de ses communes membres, ce qui représente :

• 38 310 habitants (Source : CITEO 2023 sur base INSEE).

• 33 communes, listées dans le tableau ci-dessous ;

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Ancretteville-sur-Mer Gerponville Sorquainville

Angerville-la-Martel Gerville Thérouldeville

Colleville Limpiville Theuville-aux-Maillots

Contremoulins Les Loges Thiergeville

Criquebeuf-en-Caux Maniquerville Thiétreville

Ecretteville-sur-Mer Riville Tourville-les-Ifs

Eletot Saint-Léonard Toussaint

Epreville Saint-Pierre-en-Port Valmont

Fécamp Sainte-Hélène-Bondeville Vattetot-sur-Mer

Froberville Sassetot-le-Mauconduit Yport

Ganzeville Senneville-sur-Fécamp Ypreville-Biville

En complément de ces éléments, il est à noter que notre territoire est marqué par une

fréquentation touristique importante sur une partie importante de l'année. Cette fréquentation

est à intégrer dans l'approche de la production de déchets du territoire et notamment dans les

ratios de production par habitant (ex : production des restaurants et des hébergements).

B. La gestion des déchets ménagers en porte à porte et en apport

volontaire

Le service proposé aux habitants et aux usagers de la Communauté d'Agglomération

comprend deux types de collecte : en porte à porte et en apport volontaire.

Selon le flux et le mode de collecte, le service est assuré soit en régie, soit via un prestataire

privé.

La collecte est organisée et assurée par le service rudologie de l’Agglomération, en régie. La

collecte est assurée tout au long de l’année, en dehors des jours fériés suivants : 1er janvier,

1er mai et 25 décembre.

Certains services peuvent être confiés à des prestataires (collecte carton, verre, et camion

pour les conteneurs enterrés).

Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte Régie

Ordures ménagères résiduelles

Déchets recyclables (hors verre)

Points d’apport volontaire Prestataire

(Entreprise Minéris) VerreRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 7 / 33

Les principaux flux pris en charge par le service public sont représentés dans le tableau suivant :Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 8 / 33

1. Les ordures ménagères résiduelles

➢ Les récipients de pré-collecte

L’Agglomération distribue gratuitement des bacs aux résidents. La capacité

des bacs est déterminée en fonction du nombre de personnes constituant le

foyer.

➢ La collecte

Le règlement intercommunal de collecte a été révisé en 2022 dans un souci d’optimisation et

de recherche d’économies. Depuis, les fréquences des collectes ont été réduites sur la

commune de Fécamp suite à des études de terrain, à la réorganisation de personnel en régie

(difficultés de recrutement) et à l’intégration de paramètres environnementaux (réduire les

émissions de gaz à effet de serre).

L’organisation de la collecte est établie selon différentes fréquences en fonction des zones

géographiques et des usagers, comme présenté dans le tableau ci-dessous :

COMMUNES FREQUENCE DE COLLECTE

Particuliers, immeubles et commerces

Fécamp

2 fois / semaine

3 fois / semaine pour les gros

producteurs

Yport

1 fois / semaine

2 fois / semaine (avril à octobre)

sur le secteur touristique et

commerçant

Les Loges

Vattetot-sur-Mer

Sassetot-le-Mauconduit

Saint-Pierre-en-Port

1 fois / semaine

2 fois/semaine pour les gros

producteurs (été)

Ancretteville-sur-Mer

Angerville-la-Martel

Colleville

Contremoulins

Criquebeuf-en-Caux

Ecretteville-sur-Mer

Eletot

Epreville

Froberville

Ganzeville

Gerponville

Gerville

Limpiville

Maniquerville

Riville

Saint-Léonard

Sainte-Hélène-Bondeville

Senneville

Sorquainville

Thérouldeville

Theuville-aux-Maillots

Thiergeville

Thiétreville

Toussaint

Tourville-les-ifs

Valmont

Ypreville-Biville

1 fois / semaine

Métie rs de bouc he

Fécamp Collecte estivale supplémentaire (le dimanche)Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 9 / 33

➢ Le transfert

Les déchets collectés en porte à porte sont acheminés vers le quai de transfert de la

Communauté d’Agglomération, situé à Epreville.

Cet équipement sert à regrouper les déchets avant qu’ils soient acheminés vers :

• Le centre de tri Sein’Estuaire du

Havre, pour le tri sélectif ;

• Le centre de traitement du SEVEDE à

Saint-Jean-de-Folleville, pour les

ordures ménagères résiduelles des

communes de l’ex Communauté

d’Agglomération de Fécamp ;

• Le centre de tri mécano biologique de

Brametot pour les ordures ménagères

résiduelles des communes de l’ex

Communauté de communes du

Canton de Valmont (conformément

aux décisions juridiques imposant une continuité d’apport pour ces communes,

résultant de l’adhésion historique de la Communauté de communes du Canton de

Valmont à cette structure de traitement avant la fusion des 2 intercommunalités).

Le transfert des déchets est assuré par l’entreprise MAUFFREY en prestation de service.

Les véhicules de transfert sont de type tracteur routier tractant une benne à fonds mouvants

alternés (FMA).

➢ Le traitement par incinération au centre ECOSTU’AIR

Les ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes de l’ex Communauté

d'Agglomération Fécamp Caux Littoral sont envoyées sur la commune de Saint-Jean de

Folleville (76), pour être traitées dans l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) des déchets

ménagers ECOSTU’AIR. Cette usine appartient au SEVEDE, qui en a confié l’exploitation à la

société OREADE.

Le procédé de traitement permet de récupérer la vapeur

créée grâce à l’incinération des déchets et d’en valoriser

une partie en électricité. Il génère également deux types

de résidus : les mâchefers (portion minérale et

incombustible), qui sont valorisés en sidérurgie ou en

métallurgie, et les sous-produits de traitement des

fumées (REFIOM), dont une partie peut être valorisée

sous forme de saumure, le reste nécessitant un

traitement physico-chimique avant d’être stabilisé puis

envoyé en centre d’enfouissement technique. Cette

production d'énergie, outre son aspect vertueux au plan environnemental, permet aussi deRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 10 / 33

réduire les coûts de traitement de manière très importante (produit de revente de chaleur

venant en déduction sur la prime d'incinération.

Ce site bénéficie de solutions techniques les plus performantes au regard de la réglementation,

ce qui permet de bénéficier d’un taux de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

réduit.

Quelques chiffres 2023 (source : SEVEDE) :

• 181 772 tonnes incinérées dans l’installation

• Energie produite sous forme de vapeur : 268 300 MWh

• Energie produite sous forme d’électricité : 24 442 MWh

➢ Le traitement par enfouissement à l’E’Caux Pôle de Brametot

Les ordures ménagères résiduelles collectées sur les communes de l’ex Communauté de

communes du Canton de Valmont sont envoyées sur la commune de Brametot (76) sur le site

de l’E’CAUX POLE, plateforme de valorisation des déchets du SMITVAD (Syndicat Mixte de

Traitement et de Valorisation des Déchets) du Pays de Caux, qui en a confié l’exploitation à la

société VEOLIA (filiale VALOR'CAUX). Il s’agit d’une installation de tri mécano-biologique pour

le stockage en enfouissement et la valorisation organique des déchets, dont la capacité de

traitement est de 35 000 tonnes par an.

L’E’CAUX POLE comprend :

• Une unité d'extraction de la matière organique ;

• Une unité de méthanisation / compostage ;

• Un dispositif de cogénération alimenté par le biogaz produit sur l'E'CAUX POLE ;

• Des installations de traitement des effluents liquides et de l'air.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 11 / 33Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 12 / 33

2. Les déchets recyclables (hors verre)

La Collecte Sélective permet de ramasser les

déchets ménagers recyclables, prétriés par les

usagers, dans le but de les valoriser dans des

unités de traitement spécifiques.

Tous les déchets recyclables (emballages en

plastique, boîtes de conserve, canettes de boisson,

briques alimentaires, papiers et cartons

d’emballage…) sont collectés en mélange dans un

seul et même contenant : un bac jaune.

Collecter ce type de déchets en mono-flux, c’est-à-

dire en mélange, simplifie le geste de tri, et permet

un tri quantitativement plus performant.

➢ Les récipients de pré-collecte

La collectivité distribue gratuitement des bacs jaunes aux résidents de la

Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral. La capacité des bacs

est déterminée en fonction du nombre de personnes constituant le foyer.

➢ La collecte

La fréquence de collecte diffère selon les zones géographiques, comme présentée dans le

tableau ci-dessous :

COMMUNES FREQUENCE DE COLLECTE

Fécamp

Yport 1 fois / semaine

Ancretteville-sur-Mer

Angerville-la-Martel

Colleville

Contremoulins

Criquebeuf-en-Caux

Ecretteville-sur-Mer

Eletot

Les Loges

Maniquerville

Saint-Léonard

Thérouldeville

Theuville-aux-Maillots

Toussaint

Valmont

Epreville

Froberville

Ganzeville

Gerponville

Gerville

Limpiville

Riville

Saint-Pierre-en-Port

Sainte-Hélène-Bondeville

Sassetot-le-Mauconduit

Senneville

Sorquainville

Thiergeville

Thiétreville

Tourville-les-ifs

Vattetot-sur-Mer

Ypreville-Biville

1 fois toutes les 2 semaines

légende :

semaines paires

semaines impaires

Le recyclage des produits issus

de la collecte sélective permet de

réintroduire de la matière dite

"secondaire" dans les processus

de fabrication : cela permet

d’économiser des matières

premières mais aussi l’eau et

l’énergie nécessaires à leur

extraction, leur transport et leur

transformation.➢ Le transfert

Les déchets collectés en porte à porte sont acheminés vers le quai de transfert de la

Communauté d’Agglomération, situé à Epreville, avant d’être transportés jusqu’au centre de

tri SEIN’ESTUAIRE du Havre.

➢ Le tri

Le centre de tri SEIN’ESTUAIRE, exploité par VEOLIA,

permet d’assurer le tri des différents emballages et

papiers issus de la collecte sélective. Certifié ISO 14001,

il est équipé pour permettre de réaliser le tri de tous les

emballages en plastique (pots, barquettes et films

inclus).

Le procédé de séparation des matières s’appuie sur un criblage balistique (séparation en

fonction de la forme, du poids…), un tri optique puis un tri manuel est réalisé par des agents

valorisés. En sortie de chaîne, les déchets recyclables, triés par type de matériau, sont

compressés en balles afin d’optimiser le transport jusqu’aux différentes usines de recyclage.

En 2022, un diagnostic territorial du tri des déchets recyclables a été lancé à l’échelle du Pôle

Métropolitain de l’Estuaire de la Seine afin de contrôler les performances de collecte et du

centre de tri. Grâce au diagnostic du bureau d’étude, le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la

Seine a prévu de créer un marché mutualisé courant 2024 afin de réduire les coûts et de

gagner en compétitivité.

➢ Le traitement (recyclage ou valorisation matière)

Les filières de recyclage varient selon le type de matériau. La collectivité passe des contrats

avec des repreneurs qui lui rachètent la matière qui sera recyclée. Elle contractualise

également avec l’éco-organisme CITEO qui lui apporte des soutiens de performance et pour

la sensibilisation des usagers.

Type de déchets Repreneur Traitement

Papier et cartons

d’emballages VEOLIA Valorisation matière par recyclage

Briques alimentaires

(Papiers-Cartons

Complexés)

VEOLIA

Valorisation matière par recyclage

Les différents composants sont séparés.

L'aluminium sert à la fabrication d'éléments de

moteur par exemple, et la fibre carton à la

fabrication de nouveaux cartons.

Aluminium

Acier

SUEZ

Valorisation matière par recyclage.

L’aluminium est recyclé en boîte de conserve

ou de canettes, par exemple.

Emballages en plastique SUEZ

Valorisation matière par recyclage.

Fabrication de tuyaux PVC, fibres textiles,

rembourrage de couettes, PEHD…Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 14 / 33

3. Le verre

1. La pré collecte et la collecte

Le verre est collecté en apport volontaire grâce aux 134 colonnes

réparties sur l’ensemble du territoire de la Communauté

d’Agglomération. Il existe également une collecte spécifique pour les

restaurateurs du secteur touristique de Fécamp.

La collecte du verre en apport volontaire est assurée par un prestataire privé (MINERIS). Le

verre produit par les restaurateurs de Fécamp est quant à lui collecté deux fois par semaine

(mardi et vendredi après-midi) par les équipes d’ACTIF INSERTION.

2. Le traitement (recyclage)

Le verre collecte, est transporté dans les usines de la société Tourres et Compagnie, au Havre

(76), où il est recyclé. Il est épuré et transformé en calcin avant d’être intégré dans la fabrication

de nouveaux emballages en verre (bouteilles, bocaux...).

4. Collectes des activités commerçantes

Les déchets assimilés sont les déchets non inertes et non dangereux générés par les

entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services qui sont, par leur

nature, assimilables aux déchets ménages. L'article 12 de la loi du 15 juillet 1975 prévoit la

possibilité de leur prise en charge par les services communaux à condition toutefois qu'ils

n'entraînent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, ni sujétions

techniques particulières ni risques pour les personnes et l'environnement.

La Communauté d’Agglomération assure ainsi la collecte des déchets assimilés. Leur

fréquence de ramassage est identique à celle des déchets des ménages dans le secteur

concerné.

Le cas échéant, des services supplémentaires (collecte supplémentaire, collecte

restaurateurs) sont développées pour les gros producteurs.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 15 / 33

➢ La précollecte et la collecte

Pour tenir compte des déchets produits par l’activité spécifique des commerçants, il existe

deux collectes spécifiques (présentées dans le tableau suivant), adaptées au contexte local.

En milieu d’année 2022, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a confié ces

collectes à une structure d’insertion par l’activité économique, ACTIF INSERTION.

L’expérience sur plusieurs mois a été suffisamment satisfaisante pour créer une convention

afin qu’ACTIF INSERTION pérennise ses actions de collecte sur le long terme. Cette

convention a été signée en 2023.

➢ Le transfert

Les cartons des commerçants sont transportés soit à la déchetterie de Theuville-aux-Maillots

(pour la collecte de Valmont), soit au centre de transfert de la collectivité, situé à Epreville.

➢ Le traitement

Les cartons sont rachetés par l’entreprise Baudelet pour être recyclés. Le verre est quant à lui

transporté jusqu’au Havre, dans l’usine de recyclage de la société Tourres et Cie.

COMMUNES FREQUENCE DE COLLECTE

CARTON Fécamp 2 fois / semaine

CARTON

Valmont

Saint-Pierre-en-Port

Colleville

1 fois toutes les 2 semaines

VERRE Fécamp Yport 2 fois/semaineRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 16 / 33

C. La collecte et le traitement des déchets en déchetteries

Le territoire de l’Agglomération compte deux déchetteries dont l’accueil et le gardiennage sont

assurés en régie par le service rudologie de la collectivité :

• Déchetterie d’Epreville

• Déchetterie de Theuville-aux-Maillots

Les adresses, jours et horaires d’ouverture des déchetteries sont présentés dans les deux

tableaux suivants.

DÉCHETTERIE D'EPREVILLE

Parc d'activité des hautes falaises 02 35 29 28 98

JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE

MATIN

(toute l'année)

APRÈS-MIDI (été)

du 01/05 au 30/09

APRÈS-MIDI

(hiver)

du 01/10 au 30/04

Lundi 9h - 12h 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Mardi Fermé 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Mercredi 9h - 12h 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Jeudi Fermé 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Vendredi 9h – 12h 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Samedi 9h - 12h 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Dimanche Fermé Fermé Fermé

DÉCHETTERIE DE THEUVILLE-AUX-MAILLOTS

Route des fleurs 02 35 10 54 07

JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE

MATIN

(toute l'année)

APRÈS-MIDI (été)

du 01/04 au 30/09

APRÈS-MIDI (hiver)

du 01/10 au 31/03

Lundi Fermé (pros) 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Mardi Fermé 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Mercredi 9h - 12h 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Jeudi Fermé Fermé Fermé

Vendredi Fermé 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Samedi 9h - 12h 13h30 - 18h15 13h30 - 17h30

Dimanche Fermé Fermé Fermé

Déchetteries fermées les jours fériés, et les 24 et 31 décembre (l’après-midi)

L’accès est autorisé pour l’ensemble des professionnels du lundi au vendredi (avec

participation financière et conditions d’accès particulières).Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 17 / 33

Les deux déchetteries intercommunales permettent de récupérer séparément différents types

de déchets, qui nécessitent des traitements spécifiques. Les différentes filières sont

présentées dans le tableau ci-dessous, selon si elles sont gérées par un éco-organisme ou

par un prestataire de service en contrat direct avec la Collectivité.

TYPE DE DECHET ECO- ORGANISME PRESTATAIRE DIRECT

Déchets Dangereux Spéciaux (DDS) ECO-DDS* CHIMIREC VALRECOISE

Déchets d’ameublement, articles de

jardinages ECOMAISON* /

Bois et jouets en bois ECOMAISON* /

Bois / BAUDELET

Ferraille / LEFEBVRE-DECULTOT

Déchets verts / COLLECTI’VERT

ENCOMBRANTS / BAUDELET

Gravats / BAUDELET

Plâtre / BAUDELET

Cartons / IKOS ENVIRONNEMENT

Amiante / BAUDELET

Verre / TOURRES & Cie

Déchets d’Equipements Electriques

et Electroniques (DEEE) ECOLOGIC* /

Articles de sports ECOLOGIC * /

Piles COREPILE* /

Batteries / LEFEBVRE-DECULTOT

Lampes RECYLUM* /Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 18 / 33

Huiles de vidange / ECO-HUILE

Huile de fritures / MJR NEGOCE

Vêtements / ACIF INSERTION

*Eco-organismes sous-traitant les enlèvements à des prestataires

D. La prévention des déchets

La collectivité est lancée la démarche réglementaire de son Programme Local de Prévention

et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Ce type de document de planification sur six années, doit faire l’objet d’un bilan annuel et être

réévalué au moins tous les six ans. Il recense l’état des lieux des acteurs concernés et donne

des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés et les mesures à mettre en

œuvre pour atteindre ces objectifs.

La phase de diagnostic a été initiée en 2019, afin de pouvoir identifier un ensemble d’actions

visant à réduire la quantité de déchets produite sur le territoire. Certaines actions ont d’ores et

déjà été mises en place. Quelques exemples sont présentés ci-après.

Lors des années 2020 et 2021, le service a rencontré des difficultés organisationnelles

empêchant le déroulement du PLPDMA (crise sanitaire, absentéisme, travail sur

l’harmonisation de la fiscalité).

En 2023, le Pôle Prévention et

Valorisation des Déchets a poursuivi

activement la mise en œuvre du Plan

Local de Prévention des Déchets et de

Mise en Œuvre (PLPDMA). Le travail a

principalement porté sur l'élaboration du

plan stratégique, détaillant chaque

action prévue. À ce stade, le plan

stratégique est prêt. Une fois approuvé,

le pôle se concentrera sur l'élaboration

des fiches techniques nécessaires à la

concrétisation de chaque action définie

dans le PLPDMA, visant ainsi à

renforcer les initiatives de prévention et

de valorisation des déchets dans la

région.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 19 / 33

1. Les biodéchets

Dans un objectif de développement durable, la Communauté

d’Agglomération poursuit ses actions de solutions alternatives

à la collecte de déchets verts afin de limiter les quantités

d’OMR et la pollution engendrée par leur transport. L'objectif

est d'inciter les usagers à valoriser leurs déchets de jardin et

de cuisine en un compost naturel et respectueux de

l'environnement. Cette démarche volontaire permet de

détourner près d'une demie tonne de déchets de jardin et de

cuisine par foyer participant, chaque année.

Composteurs individuels

Depuis 2004, la collectivité organise des initiatives visant à promouvoir le compostage et

distribue gratuitement des composteurs. Durant cette période, 3 656 composteurs individuels

ont été fournis aux foyers qui ont répondu favorablement à ces actions. À noter que 78% des

ménages de la collectivité résident dans des maisons individuelles avec des terrains de plus

de 100m², ce qui permet d'estimer le nombre potentiel de composteurs individuels à installer.

Environ 12 500 foyers nécessitent donc l'équipement en composteurs. Dans le but de réduire

le nombre de foyers non équipés, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral

attend plusieurs livraisons de composteurs prévues pour courant 2024. De plus, une

campagne de sensibilisation a été menée auprès des campings et des établissements

scolaires, entraînant l'installation de 170 composteurs en bois.

Le lombricompostage

En 2018, le service Rudologie avait mis en place une étude pour le

lombricompostage afin de proposer ce dispositif dès 2019 aux habitants ne

disposant pas de jardin pour installer un composteur. Depuis 2019, 95

lombricomposteurs ont été distribués aux usagers et aux établissements

scolaires (avec une participation financière de 17,50 € pour les usagers).

Généralisation du tri à la source des biodéchets

Fixée initialement comme objectif à compter du 1er janvier 2025 dans la loi Transition

Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la généralisation du tri à la source des

biodéchets doit finalement être mise en place au plus tard le 31 décembre 2023.

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Loi et du Programme Régional de Prévention

et de Gestion des Déchets (PRPGD), et d’aider les collectivités face aux dépenses, la Région

Normandie et l’ADEME ont lancé un appel à projets « Biodéchets » et « Tarification

incitative ».

La CAFCL a été lauréate de cet appel à projets et elle a lancé en 2022 une consultation pour

la réalisation d’une étude de faisabilité relative au tri à la source de biodéchets et à la

tarification incitative.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 20 / 33

En 2023, les phases 1 et 2 de l’étude ont été rendues aux élus, la définition d’un scénario à

suivre concernant la gestion des biodéchets sera établie au cours du premier semestre 2024.

2. Communiquer, informer, sensibiliser

Afin d’informer les usagers sur le fonctionnement du service, et d'assurer la promotion du geste

de tri et de réduction des déchets, différents supports et actions d’information et de

communication ont été mis en œuvre tout au long de l’année.

Ces actions sont réalisées auprès de différentes cibles (ex : scolaires, administrations, centres

de loisirs, professionnels…). En 2023, les ateliers dans les scolaires et les visites du centre de

tri de Véolia ont continué ainsi que certaines sorties exceptionnelles en raison de la présence

du bateau SCYLLA avec l’association Wings Of the Sea.

Le site internet et les réseaux sociaux de la Collectivité sont également utilisés pour

transmettre des messages.

A l’occasion de la mise en place du nouveau règlement de collecte, les agents de prévention

des déchets ont été mobilisés sur le terrain pour informer les usagers, corriger les pratiques

et rappeler des consignes de tri. Aussi, la collecte pour les gros producteurs de déchets à

Fécamp a été suivie d’actions sur le terrain afin d’être optimisée.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 21 / 33

II. Indicateurs techniques

A. Production totale de déchets ménagers et assimilés

Au total en 2023, 36 240 tonnes de déchets ménagers ont été collectées sur le territoire de la

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, contre 33 849 tonnes en 2022, soit une

augmentation de 7,06% par rapport à 2020. Ces chiffres comprennent les déchets collectés

en porte à porte, en apport volontaire et en déchetterie.

En 2023, chaque habitant a produit en moyenne 945 kg de déchets (moyenne régionale

2020 : 651 kg/hab./an – source Biomasse Normandie, en rappelant toutefois que cette

moyenne intègre des secteurs urbains, moins producteurs de déchets verts notamment).

Tonnage total de

déchets collectés

Production de déchets

par habitant

Evolution de la

production de déchets

2019 34 491 t 880 kg/hab

2020 34 134 t 860 kg/hab - 2,3 %

2021 37 507 t 959 kg/hab + 11,5 %

2022 33 849 t 876 kg/hab - 9.75%

2023 36 240 t 945 kg/hab +7.06 %

L'augmentation observée pourrait être attribuée en partie aux imprévus climatiques survenus

en 2023, notamment en novembre lors de la tempête Ciaran. Cette dernière a contraint de

nombreux utilisateurs à effectuer une taille d'élagage et à ramasser une quantité considérable

de déchets verts.

En 2023, la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux littoral a enregistré une

augmentation notable du tonnage de déchets, principalement due à un tourisme exceptionnel

pendant l'été. L'afflux massif de visiteurs a entraîné une hausse significative de la

consommation et, par conséquent, du volume de déchets générés. Cette situation met en

évidence la nécessité d'ajuster les infrastructures et les stratégies de gestion des déchets pour

faire face aux périodes exceptionnelles d'affluence touristique. La collectivité envisage des

mesures spécifiques pour renforcer la gestion des déchets lors des pics touristiques et

encourager des pratiques de consommation durables.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 22 / 33

B. Taux de valorisation

Les taux de valorisation matière et de valorisation énergétique des quantités de déchets

ménagers et assimilés sont répartis comme suit :

Le taux de valorisation moyen avoisine les 90%.

La valorisation matière :

Les principaux flux concernés (en masse) sont les déchets verts traités par compostage,

les déchets issus de la collecte sélective recyclés, et la partie des ordures ménagères

résiduelles traités à l’E-Caux Pôle de Brametot.

La valorisation énergétique :

Les principaux flux concernés (en masse) sont principalement les ordures ménagères

résiduelles traitées à l’usine de valorisation énergétique ECO’STUAIRE. D’autres types de

déchets sont valorisés (ex : une partie du bois en chaufferie, les déchets ménagers

spéciaux…).

1% 8%

32%

59%

Répartition des principaux types de traitement

des déchets ménagers et assimilés

Elimination

Enfouissement

Valorisation énergétique

Valorisation matièreRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 23 / 33

C. La collecte en porte à porte et en apport

volontaire

1. Les ordures ménagères résiduelles

La production d’ordures ménagères résiduelles par habitant et par

an est de 260 kg, ratio en diminution de 4,66% % par rapport à

l’année 2022 (10 462 tonnes en 2022 contre 9 974 tonnes en 2023).

Production d’ordures ménagères résiduelles ces 6 dernières années (en kg/hab/an)

263 260 262 272 270 260

0

50

100

150

200

250

300

2018 2019 2020 2021 2022 2023

OMr

260 kg/an/habRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 24 / 33

2. Les déchets recyclables (hors verre)

La production de déchets recyclables (emballages et papiers-

cartonettes) par habitant et par an est de 32,17 kg, ratio en

augmentation de 3,21 % par rapport à 2022 (1204 tonnes en 2022

contre 1 232 tonnes en 2023).

Production de déchets recyclables ces 6 dernières années (en kg/hab/an)

Par ailleurs, le ratio de refus de tri s’élève à 17,66 kg/an/hab., 2022, une baisse de

(18,38·kg/an/hab.), soit – 3,92%.

Les caractérisations réalisées au centre de tri, en présence des agents de prévention de la

collectivité, montrent que le refus est directement lié à des erreurs de tri ou le non-respect des

consignes de tri (présence de pots de fleurs, objets divers en plastique, D3E, vêtements, bois,

déchets verts...). D’autre part, en raison des nouvelles exigences des pays repreneurs (sud-

est de l’Asie) sur la qualité du tri ainsi que la fin du tri du flux « gros de magasin » (petits

papiers), le taux de refus au centre de tri a augmenté depuis 2018.

38,78

41,28

34,00 35,25

31,17 32,17

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Recyclables

32 kg/an/habRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 25 / 33

3. Le verre

La production de déchets recyclables en verre par habitant et par an

est de 35,72 kg, ratio en diminution 3,98 % par rapport à l’année 2022.

Production de déchets en verre ces 6 dernières années (en

kg/hab/an)

Entre 2022 et 2023, les tonnages des déchets en verre (collectés en apport volontaire et

auprès des professionnels) sont stables (1 436 tonnes en 2022 contre 1 368 tonnes en 2023).

Ces 5 dernières années, la tendance est à l’augmentation légère et progressive de la

production de verre par habitant. Nouvelles colonnes installées, Quai des pilotes, Place de

Gaulle, Cap Fagnet.

35,73 35,1 36,09 36,48

37,2

35,72

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Verre

35,72 kg/an/habRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 26 / 33

D. La collecte en déchetterie

1. Fréquentation

Déchetterie d’Epreville

En 2023, environ 80 000 usagers se sont présentés en

déchetterie d’Epreville. En raison de pannes sur le matériel

de comptage électronique, il a été en partie réalisé

manuellement.

Déchetterie de Theuville-aux-Maillots

En 2023, 54 241 usagers se sont présentés en déchetterie

de Theuville-aux-Maillots, contre 49 150 usagers en 2020,

soit une augmentation de 4,70%.

2. Les tonnages collectés en déchetterie

Quantité totale de déchets en déchetterie ces 6 dernières années (en tonnes)

Les tonnages ont augmentation d’environ 11.75%, avec un pourcentage différent selon les

sites :

➢ + 20,86 % à Epreville

➢ - 4,01% à Theuville-aux-Maillots.

12460 12075 12495

14674

12476

15078

8466 8989

7506

8104

7203 6915

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

2018 2019 2020 2021 2022 2023

EPREVILLE THEUVILLE AUX MAILLOTS

EPREVILLE

62%

THEUVILLE

38%

Répartition des apports en

déchetterieRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 27 / 33

Détails des quantités collectées en déchetteries

Type de déchets

Epreville Theuville-aux-Maillots TOTAL

Tonnages

2023

Tonnages

Variation

(%)

Tonnages

Variation

(%)

2022 2023 2022 2023

Encombrants 1825.060 1984.84 + 8.75 % 852.020 789.750 - 7.31% 2774.590

Plâtre X 36.840 X X X X 36.840

Eco-mobilier

Articles de

jardinages

894.660 968.250 + 8.23 % 295.280 318.12 + 7.74 % 1286.370

Eco bois X 56.480 X X X X 56.480

Eco jouet X X X X 0.200 X 0.200

Gravats 1810.350 1998.540 + 10.40 % 1181.290 504.36 - 57,30 % 2502.900

Terre X 43.280 X 20.760 18.300 - 11.85 % 61.580

Ferrailles 306.790 347.080 + 13.14 % 212.020 198.040 - 6.59 % 545.120

Cartons 148.930 172.380 + 15.75 % 109.700 112.880 + 2.90 % 285.260

Bois 714.240 911.810 + 27.66 % 506.590 519.830 + 2.61 % 1431.640

DDS (hors

EcoDDS) 18.097 24.613 + 36.01 % 12.089 14.745 + 21,97 % 39.358

Eco-DDS 39.037 % 18.330 %

Batteries 7.205 6.033 - 16.27 % 3.791 2.222 - 41.39 % 8.255

Déchets verts 6523.640 8220.560 + 26.01 % 3857.98 4342.330 + 12.55 % 12562.89

Piles 0.935 1.458 + 55.94 % 0.995 1.267 + 27.51 % 2.725

Amiante 103.380 94.060 - 9.02 % X X X 94.060

Néons 0.982 1.083 + 10.29% 0.449 0.460 + 2.45% 1.543

DEEE + Sport 256.305 277.611 8.31 % 132.731 124.193 - 6.43% 401.804

TOTAL 12649 15145 + 19.73 % 8 104 6946 % - 3.57%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 28 / 33

Les principales évolutions notables entre 2022 et 2023 sont pour les flux suivants et peuvent

être interprétées ci-après :

- Déchets verts (+ 21.05%) : en 2023

- Bois (+ 17.27 %) : nouvelles classes de bois acceptées en 2022

- Encombrants (+ 3.64%) : plus de bois (voir ci-dessus), développement du réemploi, crise

économique

- Amiante (- 9.02 %)

0,00

2000,00

4000,00

6000,00

8000,00

10000,00

12000,00

14000,00

2019 2020 2021 2022 2023

TONNAGE ANNUEL DE DECHETS RECEPTIONNES EN

DECHETTERIE

Evolution du tonnage de déchets réceptionnés en

déchetterie ces 5 dernières années

Encombrants

Eco-mobilier

Gravats

Ferrailles

Cartons

Bois

D,M,S

Eco-DDS

Batteries

Déchets verts

Piles

Amiante

Néons

DEEE

TerresRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 29 / 33

III. Indicateurs financiers

A. Budget 2023 : résultats d'exécution annuel

Section de fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES

(011) Charges à caractère général 4 242 362,19 €

(012) Charges de personnel et frais assimilés 2 243 850,29 €

(042) Opérations d’ordre de transfert entre sections 443 761,06 €

(65) Autres charges de gestion courante 10 494,63 €

(66) Charges financières (emprunt / non-valeur) 12 864,76 €

(67) Charges exceptionnelles 13 558,33 €

(68) Provision pour risque 96 000,00 €

TOTAL (TTC) 7 062 891,26 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

FINANCEMENT

Particuliers (TEOM) 6 247 233,00 €

Professionnels 188 616,62 €

Déchetterie 27 406,95 €

Total 6 463 256,57 €

Valorisation des déchets (soutiens et vente matériaux) 965 943,94 €

Autres produits des services, du domaine et ventes directes (dont

mutualisation) 174 034,19 €

(013) Atténuations de charges 118 951,75 €

(042) Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 915,20 €

(74) Dotations et participations 6 010,97 €

(75) Autres produits de gestion courante 93 725,36 €

(77) Produits exceptionnels 13 394,81 €

TOTAL (TTC) 7 875 449,99 €Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 30 / 33

Section d’investissement

Bilan financier : Commentaire général

En fonctionnement

➢ Un résultat intégrant la perception de recettes de valorisation importantes (évolution ++

des cours, à mesurer néanmoins selon évolution future) : proposition dans l’approche

financière sur l’équilibre du budget de fonctionnement sur un montant « moyen » de

recettes

➢ Un résultat fruit également de mesures de réorganisation (optimisation des tournées)

➢ Un résultat permettant d’envisager la prise en charges de dépenses « nouvelles »

importantes

✓ Déploiement biodéchets

✓ Projet de nouvelles déchetteries

✓ Evolution des coûts pouvant découler des relances de marchés

En investissement

➢ Report des véhicules BOM commandés (délais de livraison)

➢ Études nouvelle déchetterie

➢ Pas d’emprunt sur exercice

SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES

(040) Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 915,20 €

(16) Emprunts et dettes assimilés 208 619,57 €

(21) Immobilisations incorporelles (étude, logiciels…) 1812,00 €

(23) Immobilisations corporelles (achat de véhicules, contenants,

matériel divers…) 6 120,67 €

TOTAL (TTC) 470 818,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES

(042) Opérations d’ordre de transfert entre sections 443 761,06 €

(13) Subventions 3 364,00 €

(10) FCTVA 68 506,27 €

TOTAL (TTC) 516 631,33 €Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 31 / 33

B. Aides et soutiens reçus

Sont détaillés ci-après, les montants des aides publiques et soutiens reçus d’organismes

agréés pour la gestion des déchets, ainsi que les recettes reçues au titre de la valorisation.

A noter que les montants indiqués ci-dessous correspondent aux soutiens réels obtenus pour

l’année 2023, et non ceux reçus sur le compte administratif 2023 (décalage de la perception

des titres de recettes de plusieurs mois).

ECO-ORGANISME FLUX CONCERNE SOUTIEN 2022

CITEO Emballages recyclables 620 600 €

CITEO Papiers 22 342,11 €

ECOLOGIC Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques 21 470.36 €

ECO-MOBILIER Déchets d’ameublement 14 795.94 €

ECO DDS Déchets Dangereux Spécifiques 3 079.66 €Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 32 / 33

C. Modes de financement du service public

o TEOM

En 2021, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), qui était auparavant

appliquée sur une partie du territoire, a été supprimée et remplacée par la Taxe d’Enlèvement

des Ordures Ménagères (TEOM) pour toutes les communes de l’Agglomération.

Le taux de TEOM unique, appliqué sur tout le territoire est de 17,30%.

o Redevance Spéciale

Il existe également un système de redevance spéciale pour les professionnels notamment.

La mise en œuvre de cette redevance spéciale et son mode de calcul visent à permettre de

couvrir les frais liés au traitement des déchets des professionnels, en prenant en compte le

montant de la TEOM dont ils s’acquittent et en le complétant, pour les situations où ce montant

ne correspond pas aux coûts enregistrés.

Il est complété par une tarification supplémentaire pour les utilisateurs qui bénéficient de

modalités de collecte spécifique.

SERVICE DE COLLECTE SUPPLEMENTAIRE ESTIVAL A DESTINATION DES

PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION

Classification Quantité estimations produites Tarifs

Petits producteurs 0 à 150 kg 255 €/an

Producteurs moyens 150 à 250 kg 408 €/an

Grands producteurs ≥ à 250 kg 612 €/an

Ce système est voué à évoluer lors des prochains exercices, une étude est en cours

pour redéfinir le nouveau mécanisme de la Redevance Spéciale.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - EXERCICE 2023 33 / 33

IV. Perspectives 2024

L'année 2024 sera marquée par plusieurs éléments importants :

• Mise en place des nouvelles filières à Responsabilité Elargie des Producteurs issues

de la loi AGEC, dans les déchetteries (jouets, articles de sport, outils du bricolage et

jardinage, Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment)

• Révision du règlement intérieur des déchetteries

• Etudes relatives à la généralisation du tri à la source des biodéchets et à la tarification

incitative

• Accompagnement à maîtrise d’ouvrage pour l’agrandissement et la modernisation de

la déchetterie d’Epreville

• Mise en place d’un espace de réemploi dans la déchetterie de Theuville-aux-Maillots

• Remplacement de colonnes à verre

• Poursuite du PLPDMA : travail avec la commission consultative d’élaboration et de

suivi, continuité des actions de prévention…

• Acquisition d’un véhicule léger et d’une benne à ordures ménagères

• Redéfinition d'une nouvelle grille de redevance spéciale

• Mise en place du programme de prévention des déchets « Les léopards du Tri » sur le

quartier du Ramponneau

• Groupement de commande à l’échelle du commande Pôle Métropolitain de l’Estuaire

de la Seine pour un AMO chargé de préparer le renouvellement des marchés de tri

sélectif

• Groupement de consultation à l’échelle du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine

pour le rachat des matériaux à la sortie du centre de tri