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Déliberation - releve des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - deliberations 1
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
ID : 076-217606003-20231205-20230501-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°1 :
Construction d’un nouveau groupe scolaire
Depuis plusieurs années, la commune réfléchit activement à l’élaboration d’un aménagement d’un centre-bourg afin de créer un nouveau quartier, labellisé éco-quartier, qui apportera de nouveaux logements et équipements et qui deviendra un espace central de convivialité et de promenade.
Une étude pré-opérationnelle menée par Quartier Libre a permis de définir dans un premier temps l’emprise du projet et les besoins des habitants grâce à une démarche participative de la population.
Une étude opérationnelle est en cours et est menée actuellement par Espace libre. Son objectif est de définir les orientations d’aménagement dans un avant-projet.
Parmi les priorités, se trouve la réalisation d’un nouveau groupe scolaire qui s’inscrit dans une volonté de proposer un cadre d'apprentissage moderne et attractif.
En effet, l’école Louis-Philippe Lange est arrivée aujourd’hui à saturation en terme de place. Les bâtiments ont besoin d’être rénovés sur le plan thermique. Un nouvel espace de restauration est également nécessaire, tout comme l’espace périscolaire puisqu’aujourd’hui le temps de garderie s'effectue dans des préfabriqués.
Le nouvel équipement devra répondre aux exigences environnementales de notre société. Les inspecteurs de l'Education Nationale ont été reçus afin de les informer de ce projet et déterminer ensemble les besoins, notamment en matière de dimensionnement adéquat.
Propriétaire à présent de l’ensemble des terrains, la commune peut donc envisager le démarrage de la réalisation de cette construction.
Afin de l’y aider, le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage est envisagé. En tant que professionnel, il saura apporter conseil et assistance pour mener ce projet à son terme.
Aussi,
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du CGCT, permettant notamment au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département,
Considérant qu’il convient d’apporter aux élèves un cadre satisfaisant pour leurs apprentissages, Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le conseil municipal est invité à délibérer pour :
| Sign ature du maire
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ET
ID : 076-217606003-20231205-20230501-DE
Valider la réalisation du nouveau groupe scolaire
Autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour recruter un assistant à maîtrise
d’ouvrage
Accepter d'inscrire le coût de cette étude au budget primitif 2024
Accepter de solliciter les subventions inhérentes à ce type de projet
Ge. à L'unaurux 7,
Î+ _ | Signature du secrétaire de séance | Date de mise en ligne |
/ # 77 | othefes |
CT |
nr. | Ref, 201 503 Berger-Levrault (012)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Département de la Seine Maritime Publié te ET Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp : 076-217606003-20231205-20230501-DE
CONSEIL MUNICIPAL
mms mme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT
et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS-
PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier
LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C.T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur François
Daudruy a été désigné pour remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le EM
ID : 076-217606003-20231205-20230501-DE Ref, 201
503
Berger-Levrault
(1072}
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ES
C O N S É L M U N ICI F AL ID : 076-217606003-20231205-20230502-DE
DE SAINT-LÉONARD
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°2 :
Demande de subvention pour la réfection de la toiture de la salle Henri Lambert
De très fortes rafales ont été enregistrées en Seine-Maritime, jeudi 2 novembre lors de la tempête
Ciaran. 180km/heure ont été recensés sur nos côtes. Des dégâts sur la toiture ont été constatés sur
l’ensemble des bâtiments communaux.
Une partie de la toiture de la salle Henri Lambert s’est envolée. Une analyse par des professionnels
a démontré que la toiture actuelle n’avait pas été correctement posée.
Aujourd’hui, compte tenu de cette information, deux choix se profilent :
- Entreprendre les réparations et risquer que le reste de la toiture s’envole lors de prochaines bourrasques
- Entreprendre la réfection de la totalité de la toiture pour maintenir la durée de vie de l'équipement.
Plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises de couverture :
- Entreprise. SARL VAUCHEL GOLUERTURE 8SAtHT /1402 6coû TTE
- Entreprise FREGER: 4e8 949€ nT / 430 02,80€ TTC
- Entreprise VALENTIN : ua 4ax Aégomdu daus {er di Qout
Le conseil municipal est invité à délibérer pour :
ou
- Approuver le principe de réfection totale de la toiture
- Le cas échéant, autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions inhérentes à
ce type de projet
Adbpt à L'unauiuité da xédactiôm tale ax 2 autuquese
_SaRL, VAUCHEL COUVERTURE
STSANT UN
/’Signaturt-du maire | Signature du secrétaire de |-Date de mise en ligne re A “à æ | | séance
[ é ) o112/23 Ref. 201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. Reçu en préfecture le 07/12/2023
Département de la Seine Maritime … . Publié le Arrondissement du Havre ID : 076-217606003-20231205-20230502-DE Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUVY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier
LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur François
Daudruy à été désigné pour remplir ces fonctions. Raf. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
ID : 076-217606003-20231205-20230503-DE
212.76.600 Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal DM 2023
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice 19
DECISION MODIFICATIVE N° 5 Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés }
VOTES: Contre Pour
Date de convocation : 28/11/2023
L'an 2023, le 05 décembre, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Bernard HOGUET, Maire.
Objet : QUESTION N°3 - DOTATION AUX AMORTISSEMENTS - SUBVENTIONS ECLAIRAGE PUBLIC
EE ——
Dépenses Recettes
Désignation (Diminution n de crédits! Augmentation de [Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT | D
D03:V Virement à la section d'investissement | 102807,29€ | | L
TOTAL AL D 023: Virement à la section €d'investisseme | ____ 102 807,29 € … | __1L= —
D 681 : Dot aux amort., aux dépréc. et aux prov. - -Ch. f fl ___| _102 807,20€
|
‘TOTAL D 042: Opérations ordre transf. entre secti | | __ 102 807,29 € | L fo
j
Total 102 807,29 € | 102 807,29 €
INVESTISSEMENT [ _ | | _
iR 021 : Virement de la section de fonctionnement | - ie | 102 807,29
€ | __
TOTAL R 021: Virement de la section de fonctionn | : | | 102807,29€) .
IR 28041511 : Amort. subv GFP rattach. - Biens mobile __ -_—
1 30 540,66€ |
R 2804182: Amori. subv org.publicsdivers - Bâtiments! _ À co
72 266,63 € |
TOTAL R 049 : Opérations ordre transf. entre secti | | .
| __102 807,29 €
Total 102 807,29 €
| 102 807,29 €
Total Général _| _ 0,00 € D 0e;
Signataires : BALIER Victor
DAUDRUY François
DEFONTAINE Dany
DEGREMONT Marie-Lise
HACHE Elvira '
HOGUET Bernard
JARRY Christeile
ILAMOTTE Jean-Michel
ILEBAS PIGNOL Marie-Claire
LECOINTRE Xavier
LECROSNIER Serge | ||
LETELLIER Nathaïie 212.76.600
Code INSEE
Commune de SAINT-LEONARD - Budget principal
Commune
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ES
ID : 076-217606003-20231205-20230503-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL
MAGUET Claude
MALANDAIN Bernadette
MAUVE Christopher
‘MOIGNOT Marie-France
PAILLETTE Xavier
-PRIEUR Marie-Pierre
RIQULT Sophie
Certifié exécutoire par Bemard HOGUET, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Saint-Léonard, le .
ant signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Srguotine du eenétau da péamen. Thkz do mise en Loue
c+|412] 8RQ23 Ref,
201
503
Berger-Levrauit
{101)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Département de la Seine Maritime CT FER
Arrondissement du Havre 1D :076- Canton de Fécamp - 076-217606003-20231205-20230503-DE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt beures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT
et Messieurs François DAUDRUVY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS-
PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier
LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G.C.T,ila été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur François
Daudruy a été désigné pour remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
ID : 076-217606003-20231205-20230503-DE Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
IB : 076-217606003-20231205-20230405-DE
ES
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD |
Séance du mardi 05 décembre 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°04 :
Avancement de grade
L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui détenu par l’agent, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.
Depuis le 1° janvier 2021, les avancements de grade ne sont plus soumis à l’avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes mais doivent tenir compte des lignes directrices de gestion arrêtées par l'Autorité Territoriale qui, pour rappel, fixent en matière de valorisation des parcours professionnels, les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions, notamment la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience.
Compte tenu du travail accompli par un agent et des efforts de formations fournis, il est proposé au conseil municipal, pour 2024, de :
Créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 1% janvier 2024
- Supprimer à cette même date le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Le conseil municipal est invité à délibérer.
| Signature äu} Le aire Signature du secrétaire de séance | Date de mise en ligne
V4 _ TT | oxf42[9023 fl a -
Î RE À Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. . Reçu en préfecture le 07/12/2023
Département de la Seine Maritime … EM : Publié le Arrondissement du Havre ID : 076-217606003-20231205-20230405-DE Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAIN T-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : G
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT -LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT
et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier
LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur François
Daudruy à été désigné pour remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
| C O N S FE ï L M U N Î CI BP AL | 1D : 076-217606003-20231205-20230505-DE DE SAINT-LÉONARD |
Séance du mardi 05 décembre 2023 |
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°5 :
Indemnité de gardiennage des églises
Deux circulaires en date des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle suivant la même périodicité que celles pour les agents publics.
Par délibération du conseil municipal du 21 mars dernier, le conseil municipal a délibéré favorablement pour prendre en compte la revalorisation du point d’indice au 1° juillet 2023.
A compter du 1% janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d’indice. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503,42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.
Le conseil municipal est invité à délibérer pour approuver cette revalorisation.
#
| Signature du secrétaire de séance | Date de mise en ligne
: c+l12/2023
ET D k | Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. . Reçu en préfecture le 07/12/2023
Département de la Seine Maritime Publié le VER
Arrondissement du Havre 1D : 076-217606003-20231205-20230505-DE
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
eme ee me en em
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023 D ER EE
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS-
PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier
LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C.T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur François
Daudruy a été désigné pour remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le 07/1 2/2023
Reçu en préfecture le Q7/ 12/2023
|
nn
———— Publié
le | C O N S EI L M U N Î CI
BF A L | 1D : 076-217606003-20231205.20230605-DE
| DE SAINT-LÉONARD
| Séance du mardi 05 décembre 2023 | Séance du mardi 05 décembre 2023
Rapporteur : Monsieur Lecrosnier
QUESTION N°6 :
Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces
de détail accordées par le maire pour 2024
L'article L.3132-26 du code du travail donne compétence
au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux
de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à
douze dimanches.
La loi Macron impose au maire d’arrêter la liste des
dimanches travaillés, dans la limite de douze Par an maximum, avant le
31 décembre pour l’année suivante, Aucune demande de
dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour
la totalité des commerces de détail de la Commune exerçant la même activité
que le demandeur même si la demande est individuelle
afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures
dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de Compensations
financières et de repos prévus a minima par le code du travail qui seront rappelés
dans l’arrêté municipal.
Conformément à l’article L.3132-26 du code du travail
modifié récemment par la loi Macron et l'article R. 3132-21 du même
code, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation
au repos dominical doit être pris :
après avis des organisations d’employeurs et de salariés
intéressées - après consuliation du conseil
Municipal sous peine de le voir, en cas de litige, considéré comme
entaché d’illégalité pour défaut de consultation.
La commune de Saint-Léonard a participé à une réunion
afin d’harmoniser les dates sur l’ensemble du territoire.
Le calendrier des dimanches envisagés ensemble est
le suivant (les dates en gras Concernent des demandes de commerces de la
commune) :
- 14 janvier
- 31 mars
- 12 mai
- 19 mai
- 30 juin
- 1er septembre Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
- 13 octobre
Publié le EM
- er décembre
ID : 076-217606003-20231205-20230605-DE
- 08 décembre
- 15 décembre
- 22 décembre
- 29 décembre
Conformément aux dispositions de l'article L
3132-26 du Code du travail, le conseil municipal
est
invité à délibérer sur la liste des dimanches envisagés.
Lutte .
—_—_————————ç—
L Î Signature du secrétaire de séance” | Date
de mise enligne |
Signature du} dre) | r À Ê
| | +.
_ |
o+/122023
nt ——
ms Ref,
201
503
Berger-Levrault
{1042}
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le TR
ID : 076-217606003-20231205-20230605-DE
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES:
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier
LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C.T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur François Daudruy a été désigné pour remplir ces fonctions. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ET
ID : 076-217606003-20231205-20230605-DE Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 ET
Publié le —————— = -
( 0 N S FE i L M U NM Ï C | P AL. | ID : 076-217606003-20231205-20230705-DE
DE SAINT-LÉONARD |
Séance du mardi 05 décembre 2023 |
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°7:
Identification de zones d’accélération pour les énergies renouvelables de ia commune
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter
contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à délimiter des zoncs potentielles sur le territoire communal , dans le cadre du projet de territoire intercommunal 100% ENR.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones suivantes :
- L'ancienne décl
- Le Mutoin raclat. ba De. commune à L'emfirepaste Eiffage -
-__ VALIDE la transmission de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération Fécamp Caux Littoral
L'uuaut uu ti
LL | Signature du secrétaire de | Date de mise en ligne
séance
| o42]0023
TT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Département de la Seine Maritime Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le .
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp ID : 076-217606003-20231205-20230705-DE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vinot-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur François
Daudruy a été désigné pour remplir ces fonctions. Ref, 201
503
&erger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 ET
CONSEIL MUNICIPAL pure | ID : 076-217606003-20231205-20230905-DE
| DE SAINT-LÉONARD
| Séance du mardi 05 décembre 2023
Rapporteur : Monsieur Lecrosnier
QUESTION N°9 :
Autorisation d’engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2024
L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2023.
La tempête du 02 novembre dernier a provoqué de gros dégâts sur la salle Henri Lambert, des
travaux de réfection sont à envisager en début d’année.
Compte tenu du montant des dépenses d'investissement prévues au BP 2023, le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à engager la somme suivante avant le vote du BP 2024 comme suit :
- Chapitre 21 opération 214 : 170 000€
| Signature du ira äire | Signature du secrétaire de séerice | Date de mise en ligne
: j | | c419] 2053
/ |
| /|
N
L_Z 48 Ref. 201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Département de la Seine Maritime CR
Arrondissement du Havre Publié le
Canton de Fécamp ID : 076-217606003-20231205-20230905-DE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAIN T-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 05 décembre 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 16
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 28 novembre deux mille
vingt-trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAIN T-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Xavier PAILLETTE, Marie-Pierre PRIEUR, Dany DEFONTAINE, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Christelle JARRY, Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Claude MAGUET.
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur François
Daudruy a été désigné pour remplir ces fonctions.