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Arrêté - Reglement peche 2026 05 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement peche 2026 05 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le : 17 Février 2026 Publié le
Sur le site internet ID :071-200071579-20260209-2026 05-AR
TT
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
AFFAIRES GÉNÉRALES DU PRÉSIDENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2026-05
Objet : Règlement depêche Plan d’eau de Louvarel à Champagnat et des Liaurats à St Vincent-en-Bresse- saison 2026
ARRETE
ARTICLE 1: Ouverture de la pêche le 11 Avril 2026 et fermeture le 22 Novembre 2026 sur le Plan d’eau de Louvarel à Champagnat.
Le plan d’eau des Liaurats à St Vincent-en-Bresse sera fermée à la pêche en 2026.
ARTICLE 2 : Dispositions générales :
Tout pêcheur sur le plan d’eau de Louvarel devra être titulaire d’une carte délivrée par la
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, carte annuelle ou journalière (aucune autre carte n’est nécessaire ou réglementaire).
La pêche est autorisée une * heure avant Le lever du soleil et une 1/2 heure après le coucher du
soleil avec trois lignes maximum à l’eau simultanément quel que soit le montage et une ligne
pour les enfants accompagnés de moins de 12 ans ayant la gratuité.
La pêche se déroulera en dehors des zones interdites dûment signalées et réglementées.
Le matériel de pêche ne doit pas entraver le passage des autres utilisateurs des plans d’eau et des agents techniques, la pêche aux engins est interdite.
Le chemin qui borde le plan d’eau de Louvarel est interdit à tous véhicules (sauf véhicule de
service et de secours).
Une participation à l’empoissonnement pourra être demandée à l’organisateur de concours de pêche.
ARTICLE 3: Tarification :
Pendant la période d’ouverture définie chaque année, le tarif des cartes sera fixé par la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”.
Les modalités d’achat des cartes de pêche seront affichées sur chaque site ainsi que les dates d'ouverture. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le : 17 Février 2026 nié le
Sur le site internet ID :071-200071579-20260209-2026 05-AR
TT
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Saison _ 2026
Gratuit jusqu’ à 12 ans révolus (accompagné).
Tarif annuel 20 €.
Tarif à la journée 4 €.
ARTICLE 4 : Autorisation de capture :
La taille minimum autorisée des poissons capturés est :
Brochet 50 centimètres
Sandre 40 centimètres
Black bass 25 centimètres
Le nombre de prises par jour et par pêcheur est limité à 1 pièce pour le brochet, le sandre et le
black bass et à 2 pièces pour les carpes. Toutes captures supplémentaires de ces espèces seront remises à l’eau avec les précautions d’usage.
ARTICLE 5: Pêche en barque :
Cette pratique est autorisée uniquement de jour sur le site de Louvarel avec des barques sans
moteur (thermique ou électrique), il est interdit d’accoster sur les îles ou d’en approcher à moins de 10 mètres. La pêche en barque est interdite à moins de 40 mètres des berges.
Tout pêcheur en barque devra être équipé d’un gilet de sauvetage approprié, les enfants seront obligatoirement accompagnés d’un adulte.
La pêche en barque n’est pas autorisée sur le site des Liaurats.
ARTICLE 6 : Pêche de nuit
NON AUTORISÉE
ARTICLE 7 : Modification de règlement :
La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” se réserve le droit de modifier le règlement ci-dessus en cas de nécessité. Toute modification sera portée à connaissance des utilisateurs par affichage sur les panneaux de chaque site mis en place à cet effet.
ARTICLE 8: Application du règlement :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
- Mesdames et Messieurs les Vices- Présidents, Envoyé en préfecture le 10/02/2026
. , Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le : 17 Février 2026 Publié le IT Sur le site internet ID : 071-200071579-20260209-2026 05-AR www.bresselouhannaiseintercom.fr
- Messieurs les Maires de Champagnat et de Saint Vincent en Bresse,
- Madame la Directrice des Services de la Communauté de Communes Bresse
Louhannaise Intercom’,
- Messieurs les Chefs de Brigade de Gendarmerie de Cuiseaux et de Cuisery,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’,
- Les agents placés sous la responsabilité des personnes citées ci-avant :
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera
affiché sur les sites concernés.
Fait à Louhans, le 09/02/2026
Le Président
Anthony VADOT
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