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Arrêté - AR2022 055ARRET AR Interdiction stationnement AQUABRESSE
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 055ARRET AR Interdiction stationnement AQUABRESSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
. Reçu en préfecture le 04/10/2022
Publié le : 04 octobre 2022 Affiché le Ses
Sur le site internet ID :071-200071579-20221004-AR2022 055ARRET-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
N° 2022/055
6.1 Police
Objet : ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU SITE AQUABRESSE
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
Considérant l’organisation le dimanche 9 octobre 2022 d’une manifestation TRIATHLON
BRESSAN,
Considérant que l’établissement aquatique sera exceptionnellement fermé ce dimanche
9 octobre 2022 pour être mis à disposition du Club de Natation de la Bresse Louhannaise
(CNBL) dans le cadre de la manifestation TRIATHLON BRESSAN,
Considérant qu’il appartient à l’autorité intercommunale de prescrire toutes les mesures propres
à assurer la sûreté et la commodité du passage et du stationnement sur le parking du site
Aquabresse dont la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” est propriétaire,
ARRETE
Article 1°:
Du samedi 8 octobre 2022 à partir de 18h45 jusqu’au dimanche 9 octobre 2022 jusqu’à 19h00,
l’accès et le stationnement est interdit sur l’ensemble du parking Aquabresse, à l’exclusion des
techniciens de l’établissement, des organisateurs et bénévoles de la manifestation TRIATHLON BRESSAN
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par les Services Techniques de la Communauté de
Communes Bresse Louhannaise Intercom’.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée
pour information à :
- Monsieur le Maire de Louhans, Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Publié le : 04 octobre 2022 .. Ses
Sur le site internet ID :071-200071579-20221004-AR2022 055ARRET-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Louhans,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Louhans.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 04/10/2022
Le Président
Anthony VADOT
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.