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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Arrêté - 20220725 A8650 Delegation signature Responsable jardin enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Francaise
VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de la commune de VALBONNE
N° A A 5 © VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L2122-20, L2131-1etR.2131-1 ;
OBJET VU la délibération n° 2020-001 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant : élection du Maire ; ‘
Délégation de signature à VU la délibération n° 2022-479 du Conseil Municipal du 28 juin 2022 portant Madame Catherine BIELLE BIARREY délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire l’antorisant à déléguer
Directrice du Jardin d’enfants sa signature en matière de commande publique ; CONSIDERANT que le Maire peut donner sous sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des
Services, au Directeur Général Adjoint des Services, au Directeur des Services
Techniques et aux Responsables des services communaux ;
CONSIDERANT la nécessité d'accélérer le traitement des affaires courantes
de la Commune et d’assurer lé bon fonctionnement du service public ;
ARRETONS
Article 1° : Madame Catherine BIELLE BIARREY, Directrice du Jardin d'enfants, reçoit délégation pour signer dans le cadre des missions qui lui sont confiées, les engagements de dépenses quels que soient leur forme (bons, lettres de commande, ....) dans la limite des crédits prévus au budget, à concurrence d’un montant de 1 500 euros HT.
Article 2: Les documents visés par le titulaire de la délégation doivent comporter la mention « Pour le Maire par délégation de signature » et le nom de agent.
Article 3: La délégation prendra effet une fois les formalités de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales accomplies.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adrministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Catherine BIELLE BIARREY, transmis au représentant de l’Etat dans le Départemert et au Comptable assignataire du service de gestion comptable d’Antibes et publié sur le site internet de la Commune,
Fait à Valbonne Sophia Antipolis le
À ri C2 7" Jeseph Paso
Spécimen de signature de Madame Catherine BIELLE BIARREY, Directrice du Jardin d'enfants :