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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. crangeat 180225
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. crangeat 180225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25 - 13 si
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Crangeat -en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation en raison d’une intervention sur une conduite fibre obstruée
VU la demande de SOGETREL en date du 13/02/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera avec un rétrécissement de chaussée
au droit du chantier et sera réglementée par feux tricolores, manuellement
ou par panneaux. Le stationnement et dépassement seront interdits. Cette
règlementation est valable pendant 30 jours à compter du 24 février 2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. DAGOSTINO joignable au 07 89
69 98 34.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOGETREL
- Services de Police
VIRIAT, le 18 février 2025
Le Maire,
Bernard PERRET