Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4701&path=Programmation et s
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1428&path=CUCS approbation p
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4904&path=Programmation plan
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7615&path=subvention college
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4296&path=Subvention excepti
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7799&path=subvention potageo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9045&path=demandes subventio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1648&path=demandes subventio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4041&path=Repartition des cr
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3954&path=Subventions 2016 a
Déliberation - cms et subvention DRE 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms et subvention DRE 2016)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
|
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER ere AÏR 29 ff
FR 1 so DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. OTUr
SE | NS SEANCE DU 25 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 19/04/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir : Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX, Daniel TANNER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Norbert SANCHEZ CANO, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Charles NECTOUX à Cyrille CUENOT, Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Christianne SADIN
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.04.25.18
OBJET : Programmation et subvention DRE 2016
Madame Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Adjointe à la jeunesse — Education et activités
périscolaires rappelle que dans le cadre de la politique de la ville, la commune est engagée dans le Dispositif Intercommunal de Réussite Educative du Nord Isère (DRE Ni).
Le dispositif intercommunal de réussite éducative, porté par le GIP Réussite Educative du Nord Isère, a pour objectif de donner aux enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans les
moyens de s'inscrire dans un parcours de réussite. || s’agit de leur offrir un accompagnement individualisé prenant en compte la globalité de leur environnement (social, sanitaire, familial, culturel). Les moyens dégagés doivent se centrer sur les territoires en grande fragilité
économique et sociale. À cette fin, les financements ne sont alloués qu'aux actions à destination des enfants scolarisés ou habitant un quartier inscrit dans le Contrat de ville.
Chaque année, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'ACSé) indique les thématiques prioritaires à prendre en compte dans le développement des projets de réussite éducative. Pour l'année en cours et sous réserve de modification par l'ACSé, les 4 priorités sont :
- La prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire chez les adolescents
- La santé physique et mentale des enfants et des adolescents
- L'accompagnement à la parentalité
- L'accompagnement des élèves temporairement exclus des établissements
scolaires
Pour l'année 2016, les demandes de financements déposées dans le cadre du DRE sont présentées ci-dessous et ont reçu un avis favorable du conseil d'Administration du GIP :
+ Coordination RARE
Origine du projet : Mobiliser, animer et coordonner le RARE afin d'assurer le repérage, l'analyse et la résolution
collective de situations individuelles
Subvention : 4300 € sur un total de 17 746€(avec valorisation des mises à disposition
d'agent)
e Journées de la Réussite :
e Origine du projet :
© Favoriser la prise de conscience par le jeune et sa famille du champ des possibles
© Donner envie au jeune d'être acteur de sa propre réussite
o Redéfinir le concept de « réussite » (il y a plusieurs réussites)
© Donner un étayage et des outils aux jeunes, à ses parents et aux professionnels
© Favoriser le lien famille /collège
Subventions : 1422 € du GIP et 3300€ par la CAF de l'Isère sur un total de 9895. 10€
(avec valorisation des mises à disposition d'agent)
° Apprentissage de la citoyenneté et de la vie en collectivité :
e Origine du projet :
Les objectifs de l’action seront adaptés à l'âge de l'enfant concernés.
© Prévenir l'exclusion du Collège des adolescents par un accompagnement dans une
mesure de responsabilisation
© Prévenir les récidives de comportements inadapiés en collectivité (restauration
scolaire, TAP, garderie.)
© Favoriser la valorisation du jeune / de l'enfant et la prise de conscience de son
attitude et de ses actes
o Favoriser l'apprentissage des règles du bien vivre ensemble
Les élèves des écoles élémentaires sont repérés par les directeurs / responsables de sites. li s’agit d'enfants posant des soucis redondants de comportement et de discipline sur les temps péri et extra- scolaires et risquant l'exclusion temporaire de ces temps.
Les adolescents sont repérés par le collège. Il s’agit de collégiens qui montrent un comportement inadapté à la vie en collectivité soit ponctuellement, soit de manière régulière et pour lesquels une sanction de type exclusion n'a pas été jugée efficace. Il leur est donc proposé, par le Chef
d'établissement, une mesure de responsabilisation.
Subvention : 860 € sur un total de 4320.50 € (avec valorisation des mises à
disposition d'agent)
Formation des élèves à la pratique de la médiation scolaire :
Origine du projet :
Améliorer les relations entre pairs, le lien social et le climat scolaire
Favoriser la communication et la gestion des conflits entre enfants
Atténuer les violences et les tensions à l'école
Eduquer à la citoyenneté et au vivre ensemble dans une démarche active pour les élèves :
devenir acteurs
0000
Les élèves pouvant prétendre à la formation doivent nécessairement être en classe de CM1. Il s'agit d'une démarche volontaire et ceux qui souhaiteront devenir médiateurs devront se faire connaître en début d'année auprès de leurs enseignants.
Chacun présentera les raisons qui le poussent à devenir médiateur lors d’un entretien auprès de Féquipe éducative qui sélectionnera ensuite les futurs formés. Les élèves s'engagent pour deux ans. Les élèves de CM2 sont chargés de la formation de leurs camarades, avec l'aide d’un
formateur.
Subvention : 1044 € sur un total de 5027.30 € (avec valorisation des mises à
disposition d'agent et valable pour de la médiation sur 3 écoles élémentaires et le
collège)
Temps d’échange parents-enseignants :
Origine du projet :
donner aux familles des repères dans l'éducation de leurs enfants
favoriser un dialogue entre les parents et l'écoie
développer le sentiment de compétences des familles dans l'accompagnement de leurs enfants
© offrir un espace de paroles
000%
Subvention demandée : 720 € sur un total de 3053€ (avec valorisation des mises à disposition d'agent) réorientation du GIP vers le dispositif REAAP de la CAF de l'Isère
e Temps d’échange avec les parents autour de la séparation et de la première
rentrée :
e Origine du projet :
© Favoriser le lien famille — institution (scolaire, mode de garde...) : apprendre à se connaitre,
à se faire confiance
© Donner des repères aux parents dans la co éducation de leurs enfants
o Dédramatiser la séparation et l'entrée en maternelle
o Rassurer et offrir un espace de paroles aux parents
Subvention demandée : 500 € sur un total de 1351.30€ (avec valorisation des mises à disposition d'agent) réorientation du GIP vers le dispositif REAAP de la CAF de l'Isère
Après en avoir délibéré, le Conseil! Municipal :
e PREND ACTE des orientations communales du DRE pour l'année 2016
e AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier et notamment les conventions de dotation liées aux demandes de subventions
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 26/04/2016
La présente défibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.