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Déliberation - cms college allinges
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms college allinges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 02/06/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Evelyne GRAS, Brigitte PIGEYRE à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Bénédicte KREBS à Andrée LIGONNET, Cyrille CUENOT à Henri HOURIEZ, Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX, Virginie SUDRE à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, Charles NECTOUX à Laurent PASTOR, Patrice SAUMON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2020.06.08.15
OBJET : Subvention au profit du Collège des Allinges
Mme Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Adjointe à la Jeunesse – Education – Activités périscolaires, expose la demande de subvention exceptionnelle du collège des ALLINGES dans le cadre des activités de l’infirmière scolaire au sein de nos écoles.
Leur audimètre, destiné au dépistage scolaire dans le cadre des bilans infirmiers du premier degré, est désormais hors d'usage. Le prix d’un audiomètre neuf est de 902.90€.
Conformément au bulletin officiel du 06 janvier 2000, il appartient à l’établissement de doter en matériel, sur le budget du collège, les personnels infirmiers intervenant dans les écoles.
L'infirmière du collège ne dispose que de 300 € de crédits pour faire fonctionner son service sur une année scolaire.
Pour complément d’information, le secteur de l’infirmière pour les bilans concerne les écoles de la commune (587 élèves cette année, soit 63.25% de l’effectif total des bilans réalisés), l’école primaire de Bonnefamille (114 élèves) et du Mas de la Raz à Villefontaine (227 élèves).
Le collège sollicite la commune de St-Quentin-Fallavier pour une subvention exceptionnelle de 902.90€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : VALIDE la demande de subvention exceptionnelle du Collège des Allinges à hauteur de 902,90€ pour l’achat de l’audiomètre.
AUTORISE le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 08/06/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 202010/06/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200608-lmc17032-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.