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Déliberation - 1695910622 32 2023 Refection couverture travaux 45 47 rue Paris EURL Christophe GENTY
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1695910622 32 2023 Refection couverture travaux 45 47 rue Paris EURL Christophe GENTY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023 es |
ID : 045-214500936-20230627-DEC_2023_32-AU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 32/2023
Objet: Achat public
Travaux de réfection de la couverture du bâtiment
bibliothèque/ex. ostéopathe au 45-47 rue de Paris |
EURL Christophe GENTY
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d'entretenir les bâtiments communaux mis à la disposition du public ; Considérant la proposition financière de l'EURL Christophe GENTY ;
DÉCIDE
Article 1% : De signer la proposition financière de l’'EURL Christophe GENTY ayant son siège social 259 rue du Bourg — 45310 Rouvray-Sainte-Croix, pour les travaux de réfection de la couverture du bâtiment situé au 45-47 rue de Paris, pour un montant de 29 775,75 € HT, soit 35 730,90 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 27 juin 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris - 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19 / E-mail : secretariat aichevillv.fr / Site : www.chevillv.fr