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Déliberation - 1730379555 32 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1730379555 32 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Commune de CHEVILLY Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024
Chevilly ID : 045-214500936-20240424-DEC 2024 32-AU
DÉCISION DU MAIRE N° 32/2024
Objet : Marché public
Travaux d’arasement d’accotements route de Bucy le Roi
EURL Decroix
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de la société Decroix ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de l’'EURL Decroix ayant son siège social 4 allée de Chambeaudoin — 45480 ERCEVILLE, pour des travaux d’arasement d’accotements route de Bucy le Roi, pour un montant de 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 24 avril 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
-=- - Mairie-de-Chevilly— 26 rue de Paris — “45520 CHEVILLY
Tél : 02. 38. 80.10.20 / Fax: 02.38.80.40T07"É Matt seeétari alto E AIT EE 7 STE uw CREVANY. fe +