Compte-Rendu - CM 23062020 CR

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Compte-Rendu - CM 23062020 CR Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23062020 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU

23 JUIN 2020

Mes chers collègues,

L’an deux mille vingt, le mardi 23 juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mardi 12 mai deux mille vingt, se sont réunis dans la salle des Hauts de Lutz, sous la présidence de Monsieur David FAUCON.

PRESENT ABSENT

Monsieur Patrick ASKLUND A donné procuration à F. MAUDUIT Madame Christine BACELOS X

Madame Nadège BOIS X

Madame Bénédicte BOUVARD A donné procuration à J-M. ROCHER Madame Martine BRESILLION X

Madame Emmanuelle BROUSSEAU X

Madame Emilie CHAMI X Monsieur Jean-Luc CHEVET X

Monsieur Michel CLEQUIN X

Monsieur François COINTEPAS X A donné procuration à C. ROY Madame Pierrette DONNADIEU A donné procuration à C. BACELOS Monsieur Éric JOURNAUD X

Monsieur David FAUCON X

Madame Rachida FILALI X Monsieur Franck GIRET X

Monsieur Bruno HEDDE X

Monsieur Joël LAINE X

Monsieur Daniel LOCHET X

Monsieur Ahmed MAMIA X Monsieur Patrice MARTIN X

Monsieur Francis MAUDUIT X

Monsieur Jacques MESAS X

Monsieur Franck MORITZ X

Madame Laëtitia PLESSIS X Madame Marie-Françoise RAVEL X

Monsieur Pierre REVERTER A donné procuration à F. MORITZ Monsieur Jean-Michel ROCHER X

Madame Christine ROY X

Madame Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE X2

1 - DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur FAUCON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

DESIGNER Monsieur ERIC JOURNAUD en qualité de secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2020 Rapporteur : Monsieur FAUCON

Il est proposé l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à la majorité (Monsieur GIRET s’abstient, Messieurs Cléquin et Chevet votent contre) de :

APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2020.

3- ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : D. FAUCON

Monsieur le Trésorier-receveur municipal de la ville de Beaugency a présenté une demande d’admission en non-valeur n"4386850533, après avoir diligenté toutes les opérations visant à recouvrer ces créances dans les délais réglementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I ‘objet d'un recouvrement, il sera proposé d’admettre en non-valeur une créance de 646,95 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité (Messieurs Clequin et Chevet s’abstiennent), de :

ADMETTRE en non-valeur la créance n°4386850533.

4- BUDGET PRINCIPAL - DM1

Rapporteur : D. FAUCON

Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau joint à la présente notice de synthèse pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal, il sera proposé au Conseil municipal de Beaugency d’adopter le Décision Modificative (DM) n°1 du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à la majorité (Monsieur Clequin vote contre, Messieurs Asklund, Lochet, Lainé, Mesas, Chevet et Giret s’abstiennent), de :

ADOPTER la décision modificative n°1 du budget principal de la ville.3

5- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) Rapporteur : F. MAUDUIT

Conformément aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit approuver le rapport sur la qualité et les prix du service public (R.P.Q.S.) pour le service de l’eau, ci-après annexé.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

6- TARIFICATION EXCEPTIONNELLE DU 3EME TRIMESTRE POUR L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE,

DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Rapporteur : C. ROY

Pendant la période de confinement jusqu'au 15 juin, les élèves de l'École de Musique de Beaugency ont bénéficié de cours d'instrument à distance (envoi d'enregistrement, cours en visio...). Ces actions menées ont permis de garder le contact avec les élèves mais ne sont pas aussi efficaces que des cours en présentiel. Aussi il vous est proposé d'appliquer pour le dernier trimestre de l’école de musique une tarification spécifique de – 30 % comparativement à un trimestre classique.

Zone de tarif Intitulé Trimestre ordinaire 3ème trimestre à - 30%*

Commune

F.M. 1&2ème inscrit 21,70 15,20

FM 3ème inscit et suivant(s) 16,40 11,50

Instruments 1&2ème inscrit 25,30 17,70

Instruments 3ème inscrit et suivant(s) 20,40 14,30

Instruments Piano,Guitare et horsSMB

1&2e inscrit 107,60 75,30

Instrument Piano,Guitare et hors SMB

3&4e inscrit 86,70 60,70

Hors-

commune

F.M. 1&2ème inscrit 35,60 24,90

Instruments 1&2ème inscrit 40,00 28,00

Instruments Piano,Guitare et horsSMB

1&2e inscrit 169,80 118,90

Instrument Piano,Guitare et hors SMB

3&4e inscrit 135,80 95,10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

ADOPTER la tarification exceptionnelle du 3ème trimestre pour l’école municipale de musique, dans le cadre de la crise sanitaire.4

7- CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AU TITRE DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

Rapporteur : C. ROY

Les écoles de musique peuvent prétendre à une aide du Conseil Départemental. La subvention est calculée en fonction du nombre d’élèves à partir d’une enveloppe votée annuellement. En conséquence, la ville de Beaugency sollicitera le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre de l’école de musique municipale pour l’année 2020. Le montant attribué chaque année est variable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès du Département et signer les documents y afférant.

8- CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION DU FOND D’ACCOMPAGNEMENT AUX COMMUNES

Rapporteur : C. ROY

La commune de Beaugency peut bénéficier chaque année d’une subvention du Conseil Départemental, au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes, concernant deux projets par année. La prise en charge sur la dépense subventionnable est de 25 % pour les communes situées entre 5000 et 10 000 habitants.

Il s’agit de présenter un des deux projets artistiques par des compagnies professionnelles dont le siège social est basé dans le département du Loiret.

PROJET

« Jean Yanne, Bach to twist »

Organisateur : Ville de Beaugency

Type : Concert

Public : Tout public

Raison sociale : Association Loges Production

Licences d’entrepreneur de spectacles : 2-1085389 /3-1085390

Adresse : 37, rue de la Tour Neuve 45 000 ORLEANS

Date de la représentation à Beaugency : Vendredi 25 septembre 2020 - 20h30 Lieu : Théâtre le Puits-Manu – 45190 BEAUGENCY

BUDGET PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Cachet 1 représentation 1 880.00 € TTC

Technique 800.00 € TTC

SACEM / SACD 220.00 € TTC

Repas et catering 120.00 € TTC

Communication 700.00 € TTC

Assurances 100.00 € TTC Ville de BEAUGENCY 3 350.00 € TTC

Conseil Général (25 % du cachet) :

470.00 € TTC

TOTAL 3 820.00 € TTC TOTAL 3 820.00 € TTC5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès du Département et signer les documents y afférant.

9- TARIFS MUNICIPAUX ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Rapporteur : C. ROY

Ecole Municipale de Musique TARIFS à compter du 1/09/2020

Balgentiens

Désignations Tarifs Périodicité

Licence < 25 ans 8,40 € annuelle

Licence > 25 ans 46,80 € annuelle

F.M. 1er & 2e inscrit 21,70 € trimestrielle

FM 3e inscrit & suivants 16,40 € trimestrielle

Instruments 1er & 2e inscrit 25,30 € trimestrielle

Instrument 3ème inscrit & suivants 20,40 € trimestrielle

Instruments piano, guitare & hors SMB*

1er & 2e inscrit 107,60 € trimestrielle

3ème inscrit & suivants 86,70 € trimestrielle

atelier musique actuelle seul 100,00 € annuelle

Hors commune

Licence < 25 ans 27,60 € annuelle

Licence > 25 ans 71,70 € annuelle

F.M. 1er & 2e inscrit 35,60 € trimestrielle

FM 3e inscrit & suivants 28,10 € trimestrielle

Instruments 1er & 2e inscrit 40,00 € trimestrielle

Instrument 3ème inscrit & suivants 32,70 € trimestrielle

Instruments piano, guitare & hors SMB*

1er & 2e inscrit 169,80 € trimestrielle

3ème inscrit & suivants 135,80 € trimestrielle

atelier musique actuelle seul 150,00 € annuelle

Location d'instrument à vent 150,00 € annuelle * élèves inscrits en Piano/Guitare ainsi que les élèves de 2ème cycle ne dérirant pas porter leur concours à la SMB malgré le niveau requis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

ADOPTER les tarifs municipaux de l’école de musique applicables à compter du 1er septembre 2020.

10- TARIFS MUNICIPAUX EQUIPEMENTS CULTURELS

Rapporteur : C. ROY6

Tarifs applicables

dès l’entrée en vigueur de la délibération

jusqu’au 31 décembre 2020

Tarifs 2019 Tarifs 2020 % évolution OBSERVATIONS

GALERIE J.N. PELLIEUX

De mai à septembre et en décembre

1 semaine 58,00 € 58,00 € 0,00%

2 semaines 88,00 € 88,00 € 0,00%

Semaine supplémentaire 26,00 € 26,00 € 0,00%

Les autres mois de l'année

1 semaine 38,00 € 38,00 € 0,00%

2 semaines 58,00 € 58,00 € 0,00%

Semaine supplémentaire 17,00 € 17,00 € 0,00%

Associations

Associations de Beaugency gratuit gratuit 1 projet par an

( 2 semaines)

EGLISE ST ETIENNE

(tarif identique avec ou sans chauffage)

location pour la semaine 929,00 € 929,00 € 0,00%

Mise à disposition de personnel

montage et ou décrochage des expositions

(forfait de 4 h) 65,00 € 65,00 € 0,00%

l'heure supplémentaire 36,00 € 36,00 € 0,00%

accueil du public en semaine (forfait de 15

heures) 368,00 € 368,00 € 0,00%

l'heure supplémentaire 28,00 € 28,00 € 0,00%

entretien pour 1 heure 34,00 € 34,00 € 0,00%

THEATRE LE PUITS - MANU

Gratuité pour les associations culturelles de Beaugency sur un projet par an (tarif identique avec ou sans chauffage)

Location de l'Amphithéâtre

en représentation par jour 613,00 € 613,00 € 0,00%

en représentation pour 1/2 journée 426,00 € 426,00 € 0,00%

en montage et ou démontage et répétition

(forfait 4 heures) 153,00 € 153,00 € 0,00%

Location de la salle multimédia

en utilisation par jour 218,00 € 218,00 € 0,00%

en utilisation pour 1/2 journée 124,00 € 124,00 € 0,00%

en montage/démontage et répétition (forfait 4

heures) 157,00 € 157,00 € 0,00%7

Location de la salle de projet

en utilisation par jour 366,00 € 366,00 € 0,00%

en utilisation pour 1/2 journée 215,00 € 215,00 € 0,00%

en montage/démontage et répétition (forfait 4

heures) 153,00 € 153,00 € 0,00%

Location de matériel téchnique spécifique

projecteurs pour la lumière 184,00 € 184,00 € 0,00%

matériel pour les conférences 184,00 € 184,00 € 0,00%

matériel de sonorisation fixe 184,00 € 184,00 € 0,00%

matériel de sonorisation mobile 82,00 € 82,00 € 0,00%

vidéo-projecteur 128,00 € 128,00 € 0,00%

matériel lié aux expositions 100,00 € 100,00 € 0,00%

tapis de danse (posé) 105,00 € 105,00 € 0,00%

Personnels Régisseur

répétitions (forfait de 4 heures) 117,00 € 117,00 € 0,00%

représentation (forfait de 4 heures) 117,00 € 117,00 € 0,00%

l'heure supplémentaire 33,00 € 33,00 € 0,00%

forfait nuit à partir de 22 heures ( 4 heures) 152,00 € 152,00 € 0,00%

Personnel d'entretien

forfait 2 heures 68,00 € 68,00 € 0,00%

forfait 4 heures 128,00 € 128,00 € 0,00%

l'heure supplémentaire 40,00 € 40,00 € 0,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

ADOPTER les tarifs municipaux des équipements culturels applicables à compter du 1er septembre 2020.

11- TARIFS BILLETTERIE DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE Rapporteur : C. ROY

Tarifs applicables

à partir du 1er septembre 2020

Tarifs actuels

2019/2020

Propositions Observations

Plein tarif 10.00€ 12.00€

Tarif réduit :

- de 6 à 18 ans,

- demandeur d’emplois, Rmiste,

- étudiants,

- tickets CLARC

-groupe : à partir de 10 personnes ou plus

Balgentiens ou extérieurs

6.00€ 8.00€ Sur présentation d’un

justificatif

Tarif spécifique :

-élèves école de musique

-Conférence ou manifestation

3.00 € 3.00 € Après vérification sur

la liste des inscrits à l8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

ADOPTER les tarifs de la billetterie des manifestations organisées par la ville à compter du 1er septembre 2020.

12- SUBVENTION PACT 2020 : NOTIFICATION

Rapporteur : C. ROY

Un dossier PACT 2020 (Projet Artistique et Culturel de Territoire) a été instruit en octobre 2019 sur la plateforme de la Région Centre Val de Loire.

La commission permanente du Conseil Régional Centre-Val de Loire lors de sa séance du 15 mai 2020 a décidé d’attribuer à la commune de Beaugency une subvention d’un montant de 36 000 € sur une dépense artistique subventionnable de 90 000 € au titre du PACT 2020.

Une convention est à signer pour fixer les modalités générales d’application et notamment du versement de la subvention.

La ville au moyen d’une convention s’engage à verser le montant dû aux acteurs inclus dans le projet : L’hamac de Lailly en Val, Association du Comité des fêtes de Beaugency, Valimage, Val de Lire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à signer une convention avec les partenaires ci-dessus mentionnés, relative au PACT 2020.

13- TARIFICATION DES ESTIVALES 2020

Rapporteur : C. ROY

Dans le cadre des Estivales, projet repensé pour 2020

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

- 17 € de droit de place par jour pour les Food-truck

de courte durée EMM pour la saison en cours.

Valable pour les

concerts de la saison

culturelle organisés par

la ville

Tarif enfants de moins de 6 ans Gratuit Gratuit hors spectacle jeune public

Tarif spectacle jeune public :

- Tarif unique pour les enfants et les adultes.

6.00 € 6.00 €

Séances scolaires

École de Beaugency, Collège et Lycée 3.00 € 3.00 €

École hors commune 4.00 € 4.00 €9

- 1 000 € forfaitaire pour l’occupation de l’espace public sur les quais de Loire dans le cadre des estivales 2020 sur la période juillet août.

- Cinéma : tarif pour les courts métrages sur la période des Estivales 2020 : tarif unique 3 €. - Association Loisirs eaux vives : l’association occupera l’espace public sur les quais de Loire pour la location des canoés. Cet espace sera occupé à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à la majorité (Monsieur Clequin vote contre) de :

ADOPTER les tarifs 2020 des estivales.

14- BILAN PACT 2019

Rapporteur : C. ROY

La Région Centre-Val de Loire a décidé d’attribuer à la ville de Beaugency au titre du PACT 2019 une subvention de 36 000 € pour un coût artistique de 90 000 €. Les partenaires et acteurs inclus dans ce PACT 2019 ont déjà perçu 50% de la subvention sur la base de leur coût artistique prévisionnel. Il convient aujourd’hui de verser le solde de cette subvention basée sur le coût artistique réalisé au regard des justificatifs transmis à la ville de Beaugency.

1 : Association l’Hamac de Lailly-en-Val

PACT 2019

Coût artistique prévisionnel : 10 860 €

Subvention de 40% : 4 344 €

Acompte de 50% déjà versé en 2019 : 2 172 €

Solde

Coût artistique réalisé 12 726 €

Subvention de 40% : 5 090 €

Reste à verser : 2 918 € (5 090 € – acompte versé 2 172 €)

2 : Commune de Villorceau

PACT 2019

Coût artistique prévisionnel : 1 494 €

Subvention de 40% : 598 €

Acompte de 50% déjà versé en 2019 : 299 €

Solde

Coût artistique réalisé 1 304€

Subvention de 40% : 522 €

Reste à verser : 223 € (522 € – acompte versé 299 €)

3 : Association Valimage

PACT 2019

Coût artistique prévisionnel : 7 320 €

Subvention de 40% (plafonnée à 3000 €) : 2 928 €

Acompte de 50% déjà versé en 2019 : 1 464 €

Solde

Coût artistique réalisé 14 867 €

Subvention 40% (plafonné à 3000 €) : 3 000 €

Reste à verser : 1 536 € (3 000 € – acompte versé 1 464 €)10

4 : Association Val de Lire

PACT 2019

Coût artistique prévisionnel : 11 296 €

Subvention de 40% plafonnée à 5 500 € (3500 € + 2000 €) : 4 518 €

Acompte de 50% déjà versé en 2019 : 2 259 €

Solde

Coût artistique réalisé 13 750 €

Subvention 40% plafonné à 5500 € : 5 500 €

Reste à verser : 3 241 € (5 500 € – acompte versé 2 259 €)

5 : Association Comité des Fêtes de Beaugency

PACT 2019

Coût artistique prévisionnel : 22 353 €

Subvention fixe : 3 500 €

Acompte de 50% déjà versé en 2019 : 1 750 €

Solde

Coût artistique réalisé 21 458 €

Subvention fixe : 3 500 €

Reste à verser : 1 750 € (1 750 € – acompte versé 1 750 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

PROCEDER au versement des soldes du PACT 2019 aux partenaires de la ville de Beaugency.

15- CONVENTION D’INSTALLATION D’UNE CAMERA DE VIDEOPROTECTION AVEC L'OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD

Rapporteur : F. MAUDUIT

La Convention communale de coordination renforcée de la Police municipale de Beaugency et des forces de sécurité de l’Etat développe la stratégie de renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique sur le territoire.

En complément des différentes actions menées dans le cadre de ce plan, la Municipalité de Beaugency, souhaite continuer à déployer un système de vidéo-protection sur la commune. Sa mise en œuvre implique parfois l’ancrage de dispositifs techniques adaptés sur des façades d’immeubles situés dans les secteurs concernés.

Un certain nombre des immeubles susceptibles d’accueillir lesdits équipements appartenant à des propriétaires privés, il convient d’obtenir préalablement à toute intervention l’accord desdits propriétaires et de définir par convention les conditions dans lesquelles s’exercera l’occupation induite. Dans le cadre de cette opération, l’O.G.E.C. Charles De FOUCAULD, sis 11 place Saint-Firmin, 45190 Beaugency, susceptible d’accueillir des équipements du dispositif de vidéo-protection, et la commune de Beaugency ont décidé d’un commun accord, de conclure la convention jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

AUTORISER le Maire à signer une convention avec l’O.G.E.C. Charles De FOUCAULD pour l’installation d’une caméra de vidéoprotection.11

16- COVID19- EXONERATION DU DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE POUR L’ANNEE 2020 DU LABYRINTHE

Rapporteur : D. FAUCON

La pandémie liée au « COVID-19 » a entraîné un ralentissement considérable de l’économie. En effet, les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont limité la possibilité d’ouverture de la plupart des commerces et le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est venu limiter strictement les déplacements de l’ensemble de la population et des entreprises. Le tourisme est lui aussi très sinistré par la crise sanitaire et économique.

En juin 2018, une convention d’occupation précaire du domaine privé communal a été signée avec le gérant du Labyrinthe. Le loyer s’élève à 2 500,00 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

DECIDER d’exonérer du paiement de son loyer au titre de l’année 2020, le gérant du labyrinthe.

17- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ETOILE BALGENTIENNE

Rapporteur : J.M. ROCHER

L’association Etoile Balgentienne a sollicité une subvention exceptionnelle d’investissement destinée à l’aider à acquérir un praticable de gymnastique, d’un montant de 24 100,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

ATTRIBUER une subvention de 24 100,00 € à l’association Etoile Balgentienne pour l’achat d’un praticable.

18 - LISTE DES D.P.U

Rapporteur : D. FAUCON

N°18-2020 : Décision signée le 25 Mai 2020 HORS ZONE DPU

N°19-2020 : Décision signée le 25 Mai 2020. HORS ZONE DPU

N°20-2020 : Décision signée le 10 Juin 2020. Bien cadastré section F n° 298 ;4394 situé 12 rue aux

Fébvres dont la superficie totale du bien cédé est de 400 m².

N°21-2020 : Décision signée le 15 Juin 2020. Bien cadastré section F n° 1872et 2955 situé 2 bis rue

de la gare dont la superficie totale du bien cédé est de 299 m².12

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des DPU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée