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Ordre du Jour - CM du 03.07.25 ordre du jour
Compte-Rendu - CM 20210506 CR
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210506 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de
Beaugency
VILLE DE BEAUGENCY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 6 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi six mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur
la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le vendredi trente avril deux mille vingt
et un, se sont réunis en visioconférence, sous la présidence de Monsieur
Monsieur le Maire commence la visioconférence et procède à l’appel.
Jacques MESAS, Maire.
PRESENT ABSENT / REPRÉSENTÉ
Monsieur Jacques MESAS X
Monsieur Juanito GARCIA X
Madame Florence NAIZOT X
Monsieur Franck GIRET X
Madame Cassandre MEUNIER x
Monsieur Hervé SPALETTA X
Madame Magda GRIB X
Monsieur Joël LAINÉ x
Madame Céline SAVAUX X
Monsieur Yves FROISSART X
Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE X
Madame Agnès COLLARD X
Monsieur Jean-Luc CHEVET X
Madame Natalina HARDOUIN X
Madame Annie GENDRIER X
Madame Leila GAFSI X
Madame Stéphanie DOYEN X
Monsieur Maïjid AMEUR X
Madame Katia LOPES X
Monsieur Jérémy GUILLON X
Monsieur Adrien LEGROS X
Monsieur Didier BOUDET X
Monsieur Bruno HEDDE X
Madame Béatrice BINDELIN A donné procuration à Didier BOUDET
Madame Amélie ESTIENNE A donné procuration à Bertrand CHABIN
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS X
Monsieur Bertrand CHABIN X
Madame Stéphanie MAIGRET A donné procuration à J.L COQUARD
Monsieur Jean-Luc COQUARD x Ville de
Beaugency
DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :
e DESIGNER Madame Céline SAVAUX en qualité de secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1- CESSION D'UN BIEN COMMUNAL — 17 RUE DE L’ABATTOIR
Monsieur Juanito GARCIA explique que la Ville de Beaugency s'est engagée dans une stratégie
d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, en une
meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, il est rappelé que la Ville de Beaugency est propriétaire d'un logement, relevant de son
domaine privé et donc soumis à un régime de droit privé aliénable et prescriptible, sis 17 rue de
l’abattoir à Beaugency, cadastré section F numéro 3951, 4210 et 4211.
Ce logement, d'environ 151 m? sur une emprise foncière de 523 m°? est vacant depuis le 1°’ janvier
2018. France Domaine a évalué ce bien à 145 000 euros.
Divers mandats de vente ont été signés depuis cette date. Sans proposition d'achat en trois ans, il a
été décidé de diminuer le prix de vente à 120 000 € net vendeur.
Dernièrement, un mandat a été signé avec l'agence « PETAT immobilier » au prix net vendeur de
120 000 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant
de 6 600 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 126 600 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, une offre émanant de Monsieur Hervé SALAUN, pour un montant de 126 600 euros
frais d'agence inclus, soit 120 000 euros net vendeur, a été signée. Cette proposition d'achat a été
transmise à France Domaine.
Compte-tenu de l'absence d'offre depuis trois ans et de la singularité du bien, tenant aux servitudes
qui l’affectent et à l’avenir incertain de l’abattoir de Beaugency actuellement en ruine, la Commune
considère l'offre de Monsieur Hervé SALAUN acceptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :
1. Céder à Monsieur Hervé SALAUN, ou, avec l'agrément de la Ville de Beaugency, à toute
personne physique ou morale se substituant à lui, le bien sis 17 rue de l’Abattoir situé sur
les parcelles cadastrées section F numéro 3951, 4210 et 4211 ;
2. Réaliser cette opération moyennant le prix de 120 000 euros net vendeur payable au
comptant le jour de la signature de l'acte authentique ; B Ville de
eaugency
3. Laisser à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 6 600 euros
versés à l'agence PETAT immobilier ;
4. Laisser à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
Encaisser la recette sur le budget de l'exercice concerné ;
6. Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, à
finaliser le compromis de vente, et à signer tous documents y afférents notamment le
compromis et l'acte de vente.
m
TRAVAUX, LOGEMENT, URBANISME ET MOBILITE
2. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur Joël LAINÉ rappelle que la Ville de Beaugency a engagé une procédure de modification
simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), afin de procéder à des modifications d'ordre
rédactionnel, concernant les hauteurs autorisées sur la zone Ui et AUi et ainsi permettre l'implantation
d'entreprises d'envergure.
Cette modification ne remet pas en cause le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables, ne réduit pas d'espace boisé classé, de zone agricole ou naturelle et forestière, ne réduit pas
une protection édictée en raison des risques et nuisances de qualité des sites, des paysages ou des
milieux naturels, ou n’induit pas de risques graves pour la santé, et n’ouvre pas à l’urbanisation une
zone à urbaniser qui dans les neuf ans suivant sa création n’a pas été ouverte à l’urbanisation.
Cette procédure nécessite la mise à disposition du public du projet conformément à l’article L.153-47
du Code de l’urbanisme. Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours
avant le début de la mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente, est
prêt à être mis à la disposition du public.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui
en délibérera et se prononcera sur le projet de modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :
1. Tenir à la disposition du public le dossier de modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Beaugency pour une durée d’un mois et selon les modalités
suivantes
2. Mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée du 27/05/2021 au
27/06/2021. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Beaugency aux jours
et horaires habituels d'ouverture (le lundi de 9h00 à 12h30, le mardi de 9h00 à 12h30 et de
13h30 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h30,
le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00). Le public
pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.
3 B Ville de
eaugency
3. Le dossier sera disponible sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante :
www.beaugency.fr
4. Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
a. le projet de modification simplifiée,
b. l'avis émis par les personnes publiques associées (PPA) prévues aux articles L.132-7
et L.132-9 du code de l’urbanisme,
3. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du contexte sanitaire la cérémonie de commémoration
du 8 Mai se déroulera à 11h en comité restreint. Le Conseil municipal sera représenté par Monsieur le
Maire, le Premier Adjoint, Madame MAIGRET et Monsieur BOUDET.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à solliciter leur entourage car il manque
des assesseurs pour les scrutins des 20 et 27 juin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h55.
Fait à Beaugency, le 10 Mai 2021.
Le Maire
Jacques MESAS