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Arrêté - ARRETES DU 8 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 8 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DE LA VITLE DU PUY EN VETAY

SERVIC E RÉGLEM ENTATION

N'Arrêté :221JG11655

objet : RÉGLEMENTAT|ON TEMPORATRE DE LA CIRCULATTON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VUI'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef d_9-service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise GAZAR TP CONCEPT, 43 route de la Chabure,4240O Saint Chamond, considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de I'ensemble des usagers,

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2O22

PlLe Maire,

Par détégation

HÔTEI DE VTLLE - B.p. 2031 7 - 43011 Le puy-en-Velay cedex - Tér : 04.71.04.07.69

ARRETE

ARTIGLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par l'entreprise GAZAR Tp CONCEpT, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par panneaux rue de la Girette Haute et rue Maurice Barrès, pen-dant 1 journée, durant la période comjrise' entre ie lundi 7 novembre et le mercredi 30 novembre 2022, hors week-ends et hors jour férié.

ARTICLE 2 - L'entreprise GAZAR Tp coNcEpr prendra toutes dispositions pour :

' mettre en prace ra signarisation et la pré-signarisation appropriées, . préserver la liberté et la sécurité des'piétoÀs, . instaurer un périmètre de sécurité auiour des travaux,

' im.planter de part et d'autre de la chaussée neutralisée des panneaux de type Bi5 / clg laissant la priorité aux véhicules circulant dans le sens montant. ' garantir l'accès des riverains et les inform"r p".

"ouriier de la gêne occasionnée. ARTICLE

3 - Le présent arrêté sera affiché sur tes lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon -cs 90129-

ôg033 ctermont-Ferrand cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son africhage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des

-services de la Ville, Madame la Directrice Départementate de la sécurité Publique et I'entreprise GAZAR TP coNcEPt sont crràrgés-,'"h""un en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté., Atl .i!l;.{: r,,,, ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

' I sERVrcE RÉclerrneruTATroN

N'Arrêté :221JG11657

objet : nÉcrerrrrNTATtoN TEMPoRATRE DU STATTONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 eIL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU la demande présentée par I'entreprise EGEV 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN- VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE I - Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par I'entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Léon et Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre la rue Henri Chas et l'avenue du Val Vert, du lundi 7 novembre à 8h au jeudi 10 novembre 2022 à 17h.

L'entreprise EGEV garantira en permanence I'accès des riverains et des véhicules des services de secours.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

a préserver la liberté et la sécurité des piétons, o installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements

susvisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

o instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux, a ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. ll pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl)dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

)

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07 .40 - Fax : 04.7',t.02.62.08{

,,,,/r* | annÊrÉ DE tA vlltE DU puy EN vEtAy ilrJil4 |

SERVICE REGLEMENTATION

N" Anêté :221JG11658

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise Sécurité Toitures Service, 8 rue Edouard Martel, 42100 SAINT ETIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter I'intervention des professionnels en centre-ville toute en assurant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de sécurisation, l'entreprise Sécurité Toitures Service est autorisée à stationner une nacelle élévatrice sur le trottoir et sur deux emplacements de stationnement, allée des Droits de I'Enfant, au droit de l'école Michelet, au plus près du cours Victor Hugo, du fundi 7 novembre à 8h au jeudi 10 novembre 2022 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise Sécurité Toitures Service prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 72 h avant le début de I'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité autour de la nacelle,

' préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, . n€ pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise Sécurité Toitures

I'administration si les circonstances I'exigent.

Service déplacera sa nacelle à toute injonction

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera afflché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Sécurité Toitures Service et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

P/Le Maire,

;-:.€gt délégation

ràËS!q.Servrce Réglementahon,

-

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HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Velay Cedex - Tét : 04.71.0 4.O7.69ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11661

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE I - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par I'entreprise S.T.P.P.V., les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du no 17 rue de la Roche Arnaud, du lundi 7 novembre au mercredi 9 novembre 2022 inclus :

. la circulation s'effectuera par demi-chaussée et sera alternée par panneau de type

815 / C18, en laissant la priorité au sens montant, chaque jour de th30 à 17h, . l'interdiction de stationner sera renforcée au droit du chantier.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour:

emprunter le trottoir opposé,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 -63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise S.T.P.P.V. et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

PiLe Maire,

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nÔrel DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69 --t

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Idii,lu I ARRÊTÉ DE LA vtLLE DU puy EN vELAy

sERVrcE nÉclemeruTATtoN

N" Anêté 22tJct1662

OBJET : RÉGLEMENTAT]ON TEMPORA]RE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles t2212-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

!U l-anêle municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, 9!",_"1 o" service, pour ce qui concerne les actes releùant du serùice Régtementation, VU la demande présentée par l'entreprise S.T.P.PV., Z.A. de Taulhacl avenue Louis Jonget,43O0O LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTfGLE 1 - En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par I'entreprise sTppv la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de coloin, pour sa partie compiise entre la rue des Bleuets et l,avenue de Brugherio, du lundi 7 novembre à gtr au mercredi 9 novembre zo22 à 17h.

De fait, la circulation de transit sera rendue impossible rue de coloin. Une pré-signalisation spécifique devra être implantée à I'entrée de la rue,'et ceT2havant I'ouverture du

"ÀrniËr. L'entreprise s.T.P.P.v. garantira

en permanence I'accès aux services de secours et d,urgence.

ARTIGLE 2 - L'entreprise s.T.p.p.V. prendra toutes dispositions pour :

I mettre en place la signarisation et ra pré-signarisation appropriées,

I instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur tes lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours sablon - cs 90i29 - 63033 clermont-Ferrand cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, l'entreprise s.T.p.p.v. et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique

sont chargés, '"ù"rn en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex _ fr-J: 04.71.04.07.69l,r'll';r

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Anêté :221JG11663

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de I'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRETE

ARTfCLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par I'entreprise STPPV la circulation sera interdite à tous véhicules rue Lavastre, hors riverains autorisés à circuler exceptionnellement à double sens de part et d'autre du n"18, du lundi 7 novembre à th au mercredi 9 novembre 2022 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, .

occulter la signalisation existante qui pourrait créer un conflit avec les mesures provisoires susvisées,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour des lravaux, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ClermonfFerrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermonl-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.PP.V. et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté .221JG11664

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par I'entreprise S.T.P.P.V., la circulation s'effectuera par demi-chaussée et sera alternée par panneau de type B15 / Cl8 en laissant la priorité au sens montant rue Jean Baudoin, à hauteur du no 39, du mardi 8 novembre à 8h30 au mercredi9 novembre2022 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour:

'È mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

emprunter le trottoir opposé,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

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iARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11670

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, 10 Z.A. de Lachamp, 43260 SAINT PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter I'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement et de circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection d'enrobé réalisés par I'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Alexandre Clair, à hauteur des no 32 à 36, le mardi 8 novembre 2022 de 7h à 18h:

- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur I'ensemble des emplacements situés du côté des n" pairs,

- la voie de circulation de droite située du côté des no pairs sera neutralisée.

De fait. la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir de gauche à hauteur des travaux.

ARTICLE 2 - L'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux au droit des emplacements susvisés, et ce 48h avant l'intervention.

. créer une longue chicane à I'aide de cônes de Lûbeck afin de dévier les automobilistes sur le couloir de circulation de gauche à hauteur des travaux, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. garantir des conditions optimales de sécurité sur les cheminements piétons, .

maintenir I'accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél . 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N' Arrêté :221JG11671

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1.L2212-2 et L 2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement.

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Christophe MALEYSSON, 6 rue Félix Pouille, 43350 BORNE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs, Monsieur Christophe MALEYSSON est autorisé à stationner une benne sur la voie de circulation, au droit du n" 5 rue Antoine de Saint Nectaire, du mercredi 9 novembre à 8h au jeudi 10 novembre 2022 à'17h.

Durant les travaux susvisés. la circulation s'effectuera par demi chaussée à hauteur du n" 5 rue Antoine de Saint Nectaire.

ARTICLE 2 - Monsieur Christophe MALEYSSON prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, .

garantir la circulation automobile en préservant un couloir d'au moins 3 mètres de large sur la chaussée.

ARTICLE 3 - Monsieur Christophe MALEYSSON déplacera sa benne à toute injonction de I'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur Christophe MALEYSSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.69\t::1- | annÊrÉ DE LA vrL[E DU puy EN vELAy i,; , I

sERVtcE RÉctenrtentlttott

N" Arrêté :221JG11680

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STAT]ONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 22'12-2 et L 221 3-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU f'arrêté municipal du I septembre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux, la SARL PAGES à stationner un camion-grue de 19 tonnes PTAG, un camion-benne et un fourgon à cheval sur le trottoir et la piste cyclable, au droit du no 2 rue des Capucins, du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2022inclus, chaque lundi de th à 17h30 puis chaque semaine du mardi au vendredi de th30 à 17h30, hors week-end. hors iours fériés, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour I'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la nouvelle demande présentée par la SARL PAGES, 43260 SAINT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, les conditions d'occupation du domaine public par la SARL PAGES,

ARRETE

ARTfCLE 1 - L'arrêté municipal du 8 septembrc 2022 susvisé est prolongé dans on intégralité jusqu'au vendredi 18 novembre 2022 inclus.

La SARL PAGES stationnera ses véhicules au droit du n' 2 rue des Capucins de telle sorte qu'ils n'empiéteront en aucun cas au delà du feu tricolores implanté à hauteur du chantier. De fait, seuls deux véhicules pourront être stationnés simultanément, jalllajslEejs.

La SARL PAGES déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80€ parvéhicule et par jour, soit: 3,80€x 2 véhicules x 13iours = 98.80€'

ARTICLE 2 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéence du présent arrêté, la SARL PAGES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement. sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 3 - Le présent anêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent anêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl)dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 novembre 2022

fu -Service Réglementaton,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04.71 .04.07.51 iiIARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

L,x'lI.

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté '.221JG11685

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ett2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Gonsidérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de ses missions de service pour le compte de la Ville, Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement payant, sans s'acquifter de la redevance, le mardi 8 novembre 2022 inclus de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

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: HÔTELDEVILLE-B.P.20317-43011 Le Puy-en-VelayCedex-Tél : 04.71.04.07.69 i-l ;