Arrêté - ARRETES DU 2 NOVEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 2 NOVEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 2 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1646

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ADS TAXIS N° 13 - MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 21/LC/904 DU 9 JUILLET 2021

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 modifiée du 1er octobre 2014 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ; VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;

VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ; VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;

VU le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports ;

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation ;

VU l'arrêté municipal du 10 septembre 2018 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Bruno BERGON ;

VU l’arrêté municipal du 9 juillet 2021 portant autorisation de stationner un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Sébastien GRALEZYK, louant l’activité de taxi de Monsieur Bruno BERGON,

CONSIDÉRANT que Monsieur Sébastien GRALEZYK doit procéder au changement du véhicule affecté à l’autorisation de stationnement délivrée par arrêté du 9 juillet 2021,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal du 9 juillet 2021 est modifié comme suit :

L’autorisation de stationnement attribuée par arrêtés du 17 janvier 2018 et du 10 septembre 2018 à Monsieur Bruno BERGON est désormais exploitée en location-gérance par Monsieur Sébastien GRALEZYK, né le 8 mai 1986 à Le Puy (Haute-Loire), domicilié 7 rue Champs du Pont, 43700 BLAVOZY, pour le stationnement d’un véhicule en taxi immatriculé ER-957-DH, de marque ALFA ROMEO, BREAK, à l’emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 27 octobre 2022, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 2 – Le véhicule autorisé à circuler et à stationner sur la voie publique sera obligatoirement pourvu des équipements suivants :

• un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre,

• un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi" qui s’illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsqu’il est en charge ou réservé,

• une plaque fixée au véhicule, visible de l’extérieur, indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique,

• sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant de connaître les heures de début et de fin de service du conducteur, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite par l’autorité compétente.

Il est également muni :

• d’une imprimante permettant l’édition automatisée d’un ticket comportant notamment les composantes du prix de la course • et d’un terminal de paiement électronique.

En plus des équipements spéciaux, un taxi doit être muni d’un terminal de paiement électronique afin de permettre le paiement par carte bancaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2015.

ARTICLE 3 – Monsieur Sébastien GRALEZYK devra s’acquitter des droits de stationnement fixés par une décision municipale.

ARTICLE 4 – Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 13.

ARTICLE 5 – L’arrêté municipal du 10 septembre 2018 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Bruno BERGON est nul et non avenu.

ARTICLE 6 – La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l’exercice de la profession d’exploitant de taxi.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Sébastien GRALEZYK et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l’intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1648

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise JOUR 8 MEDIA & SERVICES, 81 Chemin Saint Alban, 84570 MORMOIRON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de plusieurs interventions pour le compte de la bibliothèque municipale, l’entreprise JOUR 8 MEDIA & SERVICES est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé EB-051-DY, du mardi 8 au mercredi 9 novembre 2022 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00, comme suit :

• au droit du n° 5 place de la Halle, au plus près de l’entrée de la bibliothèque afin procéder à des opérations de chargement / déchargement de matériels,

• puis sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près de la place de la Halle.

ARTICLE 2 – L’entreprise JOUR 8 MEDIA & SERVICES les Horizons prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise JOUR 8 MEDIA & SERVICES déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise JOUR 8 MEDIA & SERVICES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 22/LC/1649

OBJET : Permis de stationnement – Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation d’une façade extérieure d’un immeuble sis 10 rue Jules Vallès, la SARL CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piéton, côté rue du Plâtre, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2022

inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 17,99 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL CHARLES & VIGOUROUX et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1650

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION VAL VERT PLUS - LOTO ANNUEL - SALLE COLUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 –1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l’association VAL VERT PLUS, Maison de Quartier Germaine TILLON, Place Eugène Pebellier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de l’organisation du loto annuel de l’association, l’association VAL VERT PLUS est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Coluche, le jeudi 10 novembre 2022 de 18h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association VAL VERT PLUS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1651

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Sta - tionnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 22/LC/1505 du 4 octobre 2022, autorisant, en raison d’un emménagement, Madame Séverine LAUBU est autorisée à stationner un camion de 20 m³ puis un véhicule muni d’une remorque, cha- cun par alternance, sur le cheminement piéton, au droit du n° 10 rue Dolaizon, le vendredi 4 novembre 2022 de 11h00 à 19h00,

VU la demande du service technique municipal de la Ville,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les dispositions de l’arrêté susvisé, Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour réaliser l’emménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 22/LC/1505 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement sis 10 rue Dolaizon, Madame Séverine LAUBU est autorisée à stationner un fourgon et un véhicule muni d’une remorque, chacun par alternance, sur la chaussée, impasse Dolaizon puis sur deux emplacements de stationnement payant si- tués au plus près de l’intervention, place Cadelade, le vendredi 4 novembre 2022 de 11h00 à 19h00.

L’ article 2 de l’arrêté municipal n° 22/LC/1505 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 2 – Madame Séverine LAUBU prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « sta- tionnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occa- sionnée,

• garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’ article 3 de l’arrêté municipal n° 22/LC/1505 susvisé est retiré.

ARTICLE 4 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Séverine LAUBU et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Arrêté n° 22/LC/1652

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 22/LC/1633 du 25 octobre 2022, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement sur la façade extérieure d’un immeuble, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY à installer un échafaudage sur pieds de 1m de large, sur le cheminement piéton, au droit du n° 5 rue Saint-Gilles ainsi qu’à stationner un fourgon, de type RENAULT TRAFIC, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près de l’intervention, du jeudi 27 octobre au mercredi 30 novembre 2022 inclus,

VU l’impossibilité de commencer les travaux pour la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, VU la nouvelle demande présentée par la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Taulhac, 95, 99, rue du stade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Pour des raisons administratives, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est contrainte d’annuler ses travaux initialement prévus du jeudi 27 octobre au mercredi 30 novembre 2022 inclus.

De fait, l’arrêté susvisé du 25 octobre 2022 est entièrement retiré.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1653

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Lynsia ZERAYBY, 12 rue Dolaizon, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lynsia ZERAYBY est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FR-951-AA, sur deux emplacements de stationnement payant situés en face du n° 22 rue Pannessac, le samedi 12 novembre 2022 de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Madame Lynsia ZERAYBY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• ne causer aucune gêne dans le cadre de l’organisation du marché hebdomadaire.

ARTICLE 3 – Madame Lynsia ZERAYBY déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lynsia ZERAYBY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2022ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

I SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11654

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL22'12-2,

VU I'anêté municioal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles disoositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la nouvelle demande présentée par l'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS,lOZA de Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à fluidifier le trafic routier aux abords immédiats du centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur lé réseau électrique par I'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, la circulation sera interdite à tous véhicules avenue Maréchal Foch, sur toute sa largeur, à hauteur du n' 78 bis, du mercredi 2 novembre à 20h au jeudi 3 novembre 2022 à 6h.

De fait, durant la nuit susvisée, la circulation de transit sera rendue impossible avenue Maréchal Foch entre la rue Henri Dunant et le boulevard Philippe Jourde.

ARTICLE 2 - L'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS prendra toutes dispositions pour :

- installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque extrémité du secteur visé à I'article 1 afin d'informer les automobilistes de la restriction à venir, - mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,

- implanter les déviations conformément au plan transmis par !e service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- garantir en permanence l'accès aux seryices de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra feire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TMVAUX ROUTIERS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du orésent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2O22

P/Le Maire,

Réglementation,