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Arrêté - VF rapport de presentation BS 24
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - VF rapport de presentation BS 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
1
Budget ville – Budget supplémentaire 2024
Rapport de présentation
Le budget supplémentaire qui est une décision modificative particulière du budget primitif, répond à plusieurs objectifs.
En premier lieu il a pour but l’inscription comptable des résultats antérieurs et des reports de crédits.
Il permet par ailleurs de mettre à jour les ouvertures de crédits en fonction d’informations reçues et d’événements intervenus depuis le vote du budget primitif.
Il autorise enfin des virements de crédits entre chapitres nécessaires à la réalisation des opérations décidées, mais n’a pas pour vocation d’inscrire de nouvelles opérations, sauf urgence ou imprévus non identifiés lors de l’élaboration du budget primitif.
Le budget supplémentaire 2024 reste fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l'adoption du budget primitif 2024 et s'inscrit dans la politique générale de la commune. 2
1) Inscription des résultats antérieurs et des restes à réaliser
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n° VA_DEL2024_80 du 25 juin 2024, l’affectation du résultat de l’exercice 2023 dans les conditions ci-dessous :
Le résultat définitif de la section de fonctionnement au terme de l’exercice 2023 s’élève à 14 318 376,02 €.
Le résultat cumulé de la section d’investissement est déficitaire de 4 200 165,61 €. Cette somme est reportée au compte 001 en dépenses.
Le solde des restes à réaliser est déficitaire de 5 748 676,75 €, ce qui porte le besoin de financement en investissement à 9 948 842,03 €.
L’équilibre de la section d’investissement conduit donc à affecter la somme de 9 948 842,03 € au compte 1068 afin de couvrir ce besoin de financement.
Le résultat disponible pour le financement du budget supplémentaire est de 4 369 533,99 €, inscrits au compte 002, en recettes de fonctionnement.
Rappel du compte administratif 2023 :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Mandats et titres émis 99 702 634,37 € 107 154 813,25 € Résultat de l'exercice 7 452 178,88 € Résultat reporté 6 866 197,14 € Total réalisé 99 702 634,37 € 114 021 010,39 €
Résultat de l'exécution en fonctionnement (Recettes - Dépenses) 14 318 376,02 €
Section d'investissement Dépenses Recettes Mandats et titres émis 25 298 362,16 € 24 082 927,89 € Résultat de l'exercice -1 215 434,27 € Résultat reporté 2 984 731,34 € Total réalisé 28 283 093,50 € 24 082 927,89 €
Résultat de l'exécution en investissement (Recettes - Dépenses) -4 200 165,61 €
Dépenses Recettes
Restes à réaliser de la section d'investissement 17 009 793,17 € 11 261 116,75 €
Solde net des reports (Recettes - Dépenses) -5 748 676,42 €
Financement de la section d'investissement -9 948 842,03 € Résultat disponible de la section de fonctionnement 4 369 533,99 € 3
2) Ajustements budgétaires proposés pour la section de fonctionnement
2.1. Recettes de fonctionnement
En-dehors de la reprise de résultat au compte 002 évoquée ci-dessus de 4 369 533,99 €, plusieurs nouvelles recettes sont intégrées au budget supplémentaire pour un montant total de 797 753 €, décomposés comme suit :
2.1.1 Chapitre 73 fiscalité : - 194 589 €
Rôle supplémentaire (73118) : + 220 446 €
Un encaissement de 220 446 € a été constaté en juin 2024. Le rôle supplémentaire est lié à un contrôle fiscal sur un rôle de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Taxe sur la consommation finale d’électricité (73141) : - 415 035 €.
Le budget primitif 2024 a été estimée à hauteur des recettes 2023. Cependant l’étude du compte administratif 2023 a mis en évidence un changement de la méthode de reversement sur cette année-là, le produit de la taxe a considérablement augmenté par rapport à 2022 (+ 55%), cet effet ne sera pas reconduit sur les années à venir. Les bases envoyées par les services fiscaux confirment la baisse qu’il est proposé d’intégrer.
2.1.2 Chapitre 74 Dotations: + 392 342 €
La notification de la dotation globale de fonctionnement permet de réajuster les crédits à hauteur de +350 289 € décomposés comme suit :
Dotation forfaitaire des communes +50 734 €
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUC) +250 486 € Dotation nationale de péréquation (DNP) + 49 069 €
Une somme supérieure sur le FCTVA de 101 702 €.
Des subventions complémentaires de divers services permettent d’inscrire 30 888 €.
- Enfance jeunesse : la CAF pour le « Pass Colo »( + 9 700 €) et le contrat ville Jeunesse (+ 2 136 €)
- Les aides de l’État : remboursements pour la mise en place du service minimum +10 800 € ainsi que l’organisation des élections législatives +5 572 €. Ou encore une aide de l’ARS liée au projet de co-construction d’un outil ludique pour la santé mentale pour 2 680 €.
Enfin une baisse de 110 537 € a été identifiée sur la compensation par l’État au titre des exonérations de taxes foncières. Cette diminution est liée en partie à l’abattement de 30% sur les bases de taxes foncières dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville soumis à un contrat de ville. 4
2.1.3 Chapitre 77 : les recettes exceptionnelles +500 000 €
Des titres exceptionnels ont été émis au cours du premier semestre 2024. Ils sont liés généralement à des trop versés sur des factures de fluides payées en 2022 et 2023. Les
fournisseurs nous ont restitué les sommes dues par le biais d’avoirs.
2.2. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses nouvelles réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 732 646 €. Elles intègrent :
L’ajustement des crédits au chapitre 011 – charges à caractère général 349 930 € :
Un montant total de 282 600 € pour les services d’éclairage public et de propreté urbaine. Les interventions liées aux dépannages et vandalisme, l’augmentation du périmètre de l’éclairage public et des révisions de prix ont conduits à la reconstitution de cette enveloppe budgétaire.
Le service juridique sollicite 23 800 € de crédits supplémentaires dans le cadre de contentieux (EMVA, Sogeres) et de dossiers liés à la protection fonctionnelle.
Le service des sports demande une reconstitution de ses crédits suite aux frais engagés dans le cadre des JO Paris 2024 pour 18 450 €. Et le service de l’État civil pour 2 400 € afin de relier et transmettre certains registres.
Augmentation des dépenses du chapitre charges de personnel (012)
Une augmentation de 1,7 M€ est demandée, (+ 2.70%) dont 500 à 600 000 € prévus pour l’école de musique (estimatif en raison du montant des indemnités de licenciement non connues à ce jour).
Le besoin de financement résulte également de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024, la revalorisation du régime indemnitaire en février, de la reprise du dispositif des emplois aidés (dont 50% compensé par des recettes de fonctionnent au chapitre 013), de la tenue des élections législatives non programmées et de la variation des effectifs.
Les subventions et contributions obligatoires chapitre 65 (582 716 €)
Subventions à caractère sportif (195 000 €).
Comme chaque année, les délibérations d’attribution de subventions complémentaires à certains clubs sportifs sont présentées à l’occasion du vote du budget supplémentaire. Ces subventions sont destinées à leur permettre de lancer la nouvelle année sportive.
Les crédits nouveaux inscrits à ce titre sont de 60 000 € : 40 000 € pour le HBCV et 20 000 € pour LMRCV.
S’y ajoutent 100 000 € de subvention complémentaire pour l’ESBVA, dans le cadre de ses missions d’intérêt général. 5
Une enveloppe complémentaire de 35 000 € est ajoutée afin de réaliser les affectations précédemment votées.
Subvention au profit du CCAS (326 219 €)
Le CCAS sollicite une subvention complémentaire de 326 219 € comprenant le Programme de réussite éducative (49 671 €), le dispositif logements de secours (ex association Louise Michel, 36 000 €) ainsi que les subventions d’équilibre de l’Ehpad du Moulin d’Ascq (70 000 €) et une partie du déficit d’exploitation du budget du service des Aides à domicile (170 548 €). A noter que le CCAS prend sur ses fonds propres le reliquat des déficits d’exploitation des deux budgets annexes énoncés soit 183 260 €.
Autres subventions ou contributions obligatoires (27 300 €)
1 300 € pour l’association du Petit Bosquet, 2 000 € pour l’association du Don du sang.
En raison de l’ajustement des effectifs des élèves auprès des écoles privées une augmentation des contributions obligatoires est nécessaire à hauteur 24 000 €.
Créances admises en non-valeur (6541) et créances éteintes (6542) 34 197 €
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public qui en a la charge. Fin septembre, le comptable a présenté plusieurs listes dont le montant total s’élève à 22 408 €.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrable résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune et qui s’oppose à toutes actions de recouvrement (ex : liquidation judiciaire), la liste présentée s’élève à 11 789 €.
Aucune provision n’a été faite sur le budget 2024. Par conséquent, il ne peut y avoir de reprise de crédit afin de compenser l’inscription de cette dépense.
Les dépenses exceptionnelles chapitre 67 +270 000 €
Dans le cadre d’un protocole transactionnel avec la CAF un paiement en deux fois a été proposé à notre partenaire suite à un indu de versement. L’inscription de 270 000 € est proposé et une reprise partielle sur les comptes de provisions (charge constatée sur le BP 2024).
Opérations équilibrées ou qui s’annulent:
Un projet du service culture en contrat ville intitulé « Vis ma ville», de 25 000 € (5 000 € pris en charge par une diminution des dépenses internes au service), bénéficie d’une participation de l’État de 20 000 €.
. 6
dépenses de
fonctionnement
recettes de
fonctionnement
011 Contrat ville "vis ma ville: les
p'tites bêtes en ville"
20 000 €
74 Contrat ville "vis ma ville: les
p'tites bêtes en ville »
20 000 €
011 Achat d’un outil ludique co-
construction d’un outil ludique
pour la santé mentale
2 680 €
74 Subvention de l’ARS sur le
projet de co-construction
2 680 €
Récapitulatif par chapitre de la section de fonctionnement
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
011 – charges à caractère
général 349 930
70 – produits des services et
du domaine
0
012 – charges de personnel 1 700 000 73 – Impôts et taxes -194 589
65 – autres charges de gestion
courante 582 716
74 – dotations et
participations
392 342
67 – charges exceptionnelles 270 000 75 – autres produits de gestion courante 0
68 – dotations, provisions - 170 000 77 – produits exceptionnels 500 000 78 – reprises de provisions 0
014 - atténuation de produits 013 – atténuations de charges 100 000
Total des opérations réelles 2 732 646 Total des opérations réelles 797 753,00 Opérations d'ordre de transfert
entre sections – chapitre 042 50 000
002 - Résultat reporté 4 369 533,99
Virement à la section
d’investissement 2 384 640,99
total global 5 167 286,99 5 167 286,99
3) Ajustements budgétaires proposés pour la section d’investissement
Hors reprise du solde d’investissement, de l’affectation au 1068, des restes à réaliser et de l’ajustement sur le niveau de l’emprunt, les dépenses nouvelles en investissement représentent une réduction de 2 306 795,10 €. 7
3.1 – Recettes d’investissement
FCTVA : 114 354 €
Subventions reçues : 437 820 €
Les recettes nouvelles inscrites au budget supplémentaire correspondent
- État – DPV 2024 – rénovation couverture et étanchéité Maternelle Saint-Exupéry = 166 667 €
- Etat – DPV 2024 – réaménagement cour école T Lautrec = 135 101 € - Agence nationale du sport – cours d’écoles actives et sportives T Lautrec La Fontaine – 6 700 €
- CAF – matériel et équipement petite enfance – 9 952,50 €
- Agence de l’eau – Rose des Vents – travaux biodiversité – 18 600 € - Département du Nord – FOS tennis – travaux de réhabilitation et mise en conformité – 100 800 €.
Cessions 180 000 €
La Vente du 29 rue de Wasquehal interviendra (délibération du 25 juin 2024) d’ici la fin d’année.
3.2 – Dépenses d’investissement
L’étude des opérations en cours amène des ajustements aux crédits détaillés 1 en annexe.
3.3 - Ajustement du niveau de l’emprunt 2024
L’emprunt d’équilibre voté au budget primitif 2024 s’élève à 22 707 985 €. Compte tenu de la reprise de résultat et des inscriptions nouvelles au budget supplémentaire, cet emprunt peut être diminué de 5 473 610,09 € soit un nouveau montant d’emprunt estimé de 17 234 374,91 €. 8
Récapitulatif par chapitre de la section d’investissement
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
001 – Solde d’exécution
reporté 4 200 165,61
1068 – excédents de
fonctionnement capitalisé 9 948 842,03
Restes à réaliser 17 009 793,17 Restes à réaliser 11 261 116,75
204 – subventions
d’équipement versées
- 20 000,00 10222- FCTVA 114 354,00
20 – immobilisations
incorporelles - 12 686,50
13 – subventions
d’investissement
437 820,00
21 – immobilisations
corporelles - 1 661 238,17
16 – emprunts - 5 473 610,09
23 – immobilisations en
cours - 668 370,43
024- Cession 180 000,00
Opérations 55 500,00
Total des opérations réelles 18 903 163.68 Total des opérations réelles 16 468 522,69
Opérations d'ordre à
l’intérieur de la section –
chapitre 041 100 000
Opérations d'ordre à
l’intérieur de la section –
chapitre 041 100 000,00
Opérations d'ordre de
transfert entre sections –
chapitre 040
50 000,00
Virement de la section de
fonctionnement - 021 2 384 640,99
total global 19 003 163,68 total global 19 003 163,68 9
4) Autofinancement
L’autofinancement en 2024 s’élève à 9,4 M€ après BS.
8,5 8,7 9,1 9,1 9,0 8,6 8,4 7,3 7,1 6,9 6,9 11,1 11,5 12,0 13,4 13,2 10,4 9,2
8,7
15,6
12,4 9,4
0
10
20
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Millions
Evolution de l'autofinancement
Autofinancement au BP Autofinancement prévisionnel au BS 10
Annexe 1 :
Crédits à réaffecter du chapitre 204 au chapitre 23 :
Article Nat. Fonction opération de l'équipement Opération équip.
objet Virement interne crédits à restituer
2031 312 ARC HEO asnapio C E projet reconstruction maison néolithique 20 032,00
2031 213 GSC EZA GS C ézanne
mise en conformité étage (ascenseur), création
préau et travaux patrimoniaux 20 000,00
2031 213 GSBOSS GS Bossuet projet de réhabilitation 15 000,00
2031 213 GSC HOP GS chopin études pour tx futurs (PMR/sanitaires) 20 000,00
21311 020 DIGABR villa gabrielle reconfiguration accueil 21 617,84
21312 213 GSC ALM GS C almette rénovation sols 8 574,56
21312 4221 PEVINC I jardin valentin alarme 309,91
21312 213 GSC AMU GS C amus rénovation sols 3 391,00
21312 331 C AC ORN C AL Boris Vian rénov. couverture - créatiion GTC 15 000,00
21314 321 SPESUM2 ESUM 2 rénovation chauffage 60 388,00
21314 314 DIMASS mémorial rénovation éclairage 37 154,10
21314 321 SPRAME salle rameau alarme 1 228,80
21314 321 SPBLAS salle du blson alarme 128,80
21314 323 SPTRIO piscine Triolo Solarium 45 000,00
21314 325 SPVOIL centre JY C ousteau alarme 63,96
21314 322 SPJJAC vestiaires J Jacques alarme 305,20
21318 023 SFDEQU Salle Dequesne séparation des réseaux chauf 6 416,00
21318 511 LFHAIN logement Marchenelles rénov. Toiture et chéneaux 30 000,00
21318 30 ASPC HA pavillon de chasse alarme 68 000,00
2138 020 EGASC Q église Ascq rénov. Parements intérieurs 30 000,00
21848 4221 PEVALE crèche valentine travaux PMI 40 000,00
2313 020 BUHDVI Hotel de ville rénov. Pignons 168 874,09
2313 213 GSEXUP GS Saint Exupéry rénov. C ouverture 246 421,60
2313 213 GSC HOP GS C hopin rénov. C ouverture 124 789,17
2313 213 GSC HAT GS chateaubriand Rénov. Travées lamellés collés 58 285,57
2313 313 BITILL Médiathéque réaménagement ex logement pour le personnel 80 000,00
sous-total 1 268 000,00 852 980,60
2400 2128 020 EXC HUFFA ferme C huffard 15 000,00
2400 2128 323 SPBABY C NB 140 000,00
2400 2128 322 SPLEMA stade lemaire 5 000,00
2400 2128 845 99ADAP adap 60 000,00
2400 2151 845 24RENOVA rénov. Espaces publics 30 000,00
2400 2152 845 24MOURBA ville apaisée 60 000,00
2400 2152 845 24SEC URI mobilier urbain 30 000,00
2510 2031 511 études 10 000,00
2510 2128 213 RESERVOIR espace biodiversité 20 000,00
2510 2128 511 AJFIAC aire jeux fiacres 75 000,00
2510 2128 511 25RENOJE aires de jeux 20 000,00
2510 2128 511 25PLANTA plan canopée - ilots de chaleur 14 000,00
2510 2128 511 99ADAP adap 60 000,00
2510 2128 511 99C LOTUR rénov. C lotures 20 000,00
2510 2152 511 SONDES sondages 859,00
2510 2312 511 25AC C VOI EV et mobilier urbain (acc MEL) 115 000,00
2600 2031 512 26RENOVA Assistance marché de performance 7 654,50
2600 2041511 512 EFFARESE effact réseaux EP (acc. MEL) 20 000,00
2600 2315 512 26RENOVA rénovation réseau EP 120 000,00
2600 2315 512 26AC C VOI travaux d'accompagnement MEL 15 000,00
2800 2128 025 99ADAP adap 60 000,00
sous-total 2 144 000,00 753 513,50
d
i
r
e
c
t
i
o
n
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p
a
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m
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b
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s
p
u
b
l
i
c
s 11
Crédits sur les chapitres « opérations » :
Article Nat. Fonction opération de l'équipement Opération équip.
objet Virement interne crédits à restituer
1110 2111 20 acquisition terrains Places station. centre social centre ville 115 200,00
Rue du Maréchal Joffre (avec frais actes) 175 500,00
Rue du Maréchal Joffre 186 600,00
Rue du Maréchal Joffre 356 500,00
Emprise terrain Canteleu MM252 - 571 m2 11 420,00
Cellule commerciale Pont de Bois 35 000,00
escalier place L Blum 1,00
880 221,00
2300 21828 020 garage véhicules 187 580,00
3800 2188 020 commande publique achat matériel et outillage 100 000,00
287 580,00
sous-total général hors opérations 412 000,00 2 774 295,10
Total à inscrire (chap 204 à 23) -2 362 295,10
sous-total 4
f
o
n
c
i
e
r sous-total 3
autres
Article Nat. Fonction Divers 2 (Code) Libellé Lib. Serv. Gest. Virement interne crédits à restituer
2312 518 C VILLE grand angle 130 000,00
2313 213 GSPDB GS J Baker 75 000,00
2313 213 GSNORD GS Jean Jaures 50 000,00
2041511 518 VNRANNA
2312 518 VNRANNA 60 000,00
2031 845 24VIDEO 5 000,00
2128 845 24VIDEO 95 000,00
2031 312 MFEODALE Motte féodale 20 500,00
total opérations 245 500,00 190 000,00
Total à inscrire 55 500,00
place de la république
vidéoprotection