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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (unknown - Rapport de présentation BP 2021 VF)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
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Conseil municipal du 30 mars 2021
Budget primitif
Rapport de présentation 1 / 30
Table des matières
SYNTHESE BUDGETAIRE – Opérations réelles ..........................................................................2
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT......................................................................................3
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ...........................................................................4
1. La fiscalité ..........................................................................................................................4
2. Les concours financiers de l’Etat ........................................................................................7
3. Autres dotations .................................................................................................................9
4. Autres recettes de fonctionnement .....................................................................................9
Total des recettes réelles de fonctionnement .......................................................................10
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .........................................................................11
1. Les dépenses à caractère général : 19,045 M€. ...............................................................11
2. Les charges de personnel ................................................................................................13
3. Les autres charges de gestion courante ...........................................................................13
4. Les autres dépenses de fonctionnement. .........................................................................15
C. L’autofinancement brut ........................................................................................................15
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................16
Structure du budget .................................................................................................................16
A. Les recettes propres............................................................................................................16
B. Les dépenses d’investissement ...........................................................................................17
C. La dette ...............................................................................................................................18
D. Les dépenses d’équipement ...............................................................................................19
Annexe : DETAIL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2021 .......................................................21
RECAPITULATIF GLOBAL......................................................................................................21
RECAPITULATIF DES TRAVAUX PAR DOMAINE .................................................................22
REPARTITION DES TRAVAUX PAR DOMAINE .....................................................................22
DETAIL DES TRAVAUX PAR DOMAINE ................................................................................23 2 / 30
SYNTHESE BUDGETAIRE – Opérations réelles
Schéma de l’équilibre global du budget
Fiscalité locale : 36,9 M€
Autre fiscalité : 29 M€
Dotations et participations :
24,5 M€
Autres recettes de Fonc. : 5,9 M€ Capital de la dette : 5,3 M€
Dépenses de
fonctionnement
89,2 M€
Dépenses d’équipement
23 M€
Épargne nette : 2 M€
Épargne nette : 2 M€
Autres recettes d'Inv. : 4,6 M€
Recettes d'emprunt
16,4 M€
RECETTES RÉELLES DÉPENSES RÉELLES 3 / 30
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre sur un montant total de 96 470 139 € soit – 0,03 % par rapport au BP 2020
Comme évoqué lors du Débat d’orientation budgétaire, le budget primitif a été bâti sur une hypothèse de fonctionnement normal des services. Toutefois, la poursuite de la crise sanitaire induit des incertitudes tant sur le plan des ressources que sur celui des dépenses et des actions à mettre en place.
Structure du budget (dépenses et recettes)
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2020 BP 2021 EVOLUTION
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 96 494 928,00 96 470 139,00 -0,03%
013 Atténuations de charges 282 000,00 284 000,00 0,71%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 623 115,00 5 227 892,00 -7,03%
73 Impôts et taxes 65 409 819,00 66 076 372,00 1,02%
74 Dotations et participations 24 822 194,00 24 491 426,00 -1,33%
75 Autres produits de gestion courante 335 600,00 339 249,00 1,09%
76 Produits financiers 1 200,00 1 200,00 0,00%
77 Produits exceptionnels 21 000,00 50 000,00 138,10%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 88 049 541,00 89 175 773,00 1,28%
011 Charges à caractère général 18 796 453,00 19 045 814,00 1,33%
012 Charges de personnel et frais assimilés 55 725 000,00 56 560 875,00 1,50%
014 Atténuations de produits 831 467,00 846 363,00 1,79%
65 Autres charges de gestion courante 11 726 943,00 11 799 401,00 0,62%
66 Charges financières 768 000,00 725 000,00 -5,60%
67 Charges exceptionnelles 131 678,00 128 320,00 -2,55%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 70 000,00 70 000,00 0,00%
EPARGNE BRUTE 8 445 387,00 7 294 366,00 -13,63% 4 / 30
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
1. La fiscalité
Fiscalité (en milliers d'euros) BP 2020 BP 2021 Evolution
73111 contributions directes locales 36 196 36 990 1,02%
Autres fiscalités
7351 Taxe sur l'électricité 1 050 1 020 0,97%
7381 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 2 200 2 100 0,95%
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 650 620 0,95%
Autres taxes 99 99 1,00%
Total 40 195 40 829 1,02%
La fiscalité directe locale : 36 990 000 € (+ 1,02 %)
Comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, l’année 2021 sera marquée par la poursuite de la réforme de la taxe d’habitation.
En 2020 la taxe d’habitation sur la résidence principale a été totalement supprimée pour environ 80 % des ménages. La suppression progressive se poursuit. En 2021, 20% des foyers restants profiteront d’un premier dégrèvement de 30 % puis 65 % en 2022 avant d’être totalement exonérés en 2023.
La taxe sur les résidences secondaires continuera d’être perçue.
Il en résulte les modifications suivantes :
• La ville ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales
• Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties avec application d’un mécanisme correcteur venant compenser l’écart entre le produit
nouvellement perçu et le produit perdu.
70 - Produits des
services - Domaines
- Ventes
5,4%
7311 - Fiscalité
directe locale
38,3%
- Autres
recettes fiscales
30,2%
74 - Dotations,
subventions et
participations
25,4%
Autres recettes de
fonctionnement
0,7% 5 / 30
• Les compensations pour exonérations de taxe d’habitation, auparavant comptabilisées en dotations sont intégrées au produit des impôts et taxes.
Le nouveau panier fiscal va se traduire par un rebasage du taux, le taux
départemental venant s’additionner au taux communal.
A compter de 2021, la dynamique des produits fiscaux reposera sur les bases du foncier bâti ; la commune conserve le pouvoir de taux.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, à compter de 2021, la base d’imposition des Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est réduite de moitié. La perte de ressources en résultant sera compensée par l’État.
Le budget est construit sur la base d’une hypothèse de stabilité des taux
d’imposition dont notamment celui de la taxe foncière. Les taux proposés au vote resteront inchangés pour la 15 e année consécutive
Le produit attendu de la fiscalité directe locale (article 73111) est estimé à 36,99 M€ décomposé comme suit :
Taxe foncière sur le foncier bâti : 36,42 M€
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 0,25 M€
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 0,32 M€
Cette estimation intègre une revalorisation forfaitaire des bases de 0,2 % et une évolution physique des bases de 0,3 %.
• Autres fiscalités
o Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité : 1 020 000 €
La prévision 2021 est prudemment minorée par rapport à 2020 (-30 000 €) pour tenir compte :
des mesures de restriction d’activités prises pour faire face à la crise sanitaire et qui sont susceptibles de peser sur le niveau des consommations
d’électricité ;
de l’évolution des comportements des entreprises avec le développement du télétravail ;
de la constatation des températures plus clémentes lors de la période hivernale 2021. 6 / 30
o Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement : 2 100 000 €.
Le prévisionnel 2021 est en léger fléchissement afin de tenir compte de l’effet report de la crise sur l’activité des transactions immobilières sur notre commune. La baisse attendue des droits de mutation en 2020 a été plus modérée que celle évoquée au printemps à l’échelle nationale. Les assiettes encaissées par la DGFIP montrent une quasi-stagnation des transactions immobilières malgré la crise sanitaire. La baisse se concentre sur les transactions d’immobiliers de bureau (perspectives de rationalisation foncière induites par le télétravail).
o Taxe locale sur la publicité extérieure : 620 000 €
La recette attendue a été revue à la baisse pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de ce secteur : affichage publicitaire moins sollicité, difficultés financières.
Autres recettes fiscales
Libellé BP 2020 BP 2021 Évolution
Allocation de compensation communautaire 22 954 862 € 22 954 862 € 0,00%
Dotation de solidarité communautaire 1 540 367 € 1 540 720 € 0,02%
24 495 229 € 24 495 582 € 0,00%
FPIC 720 000 € 750 000 € 4,17%
total 25 215 229 € 25 245 582 € 0,12%
• Fiscalité reversée par la MEL :
o L’Attribution de Compensation Communautaire (ACC) : en l’absence de tout nouveau transfert de charge décidé, le montant de l’ACC reste identique à celui de 2020 soit un montant de 22 954 862 €.
o La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : le montant de DSC s’élève à 1 540 720 €, le conseil métropolitain du 18 décembre 2020 ayant décidé de maintenir l’enveloppe arrêtée en 2020.
1
1,5
2
2,5
3
3,5
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
Budget Primitif Compte Administratif 7 / 30
Soit un montant total quasi stable de 24 495 582€.
• FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
L’inscription budgétaire intègre la perte de 15 % sur le produit encaissé en 2020.
Les dotations, subventions et participations : 24,49 M€ (-1,33 %)
Dotations, subventions et participations
(en milliers d'euros) BP 2020 BP 2021 Évolution
Dotation globale de fonctionnement 18 364 18 900 2,92%
Compensations foncier 1 369 1 038 -24,20%
compensation impôt sur les spectacles 821 821 0,00%
Total dotations Etat 20 554 20 759 1,00%
Autres dotations 4 268 3 733 -12,54%
Total 24 822 24 491 -1,33%
2. Les concours financiers de l’Etat
La diminution continue des dotations de l’État constatée depuis 2013 au titre du redressement national des finances publiques s’est interrompue en 2018. Le mécanisme de contractualisation lui a été substitué.
La loi de finances pour 2021 ne prévoit pas de modification dans le mode de calcul et l’enveloppe consacrée reste stable. L’augmentation des dotations de péréquation sera donc financée par une redistribution au sein de l’enveloppe globale.
16,0
17,0
18,0
19,0
20,0
21,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
DGF totale
BP CA 8 / 30
Les prévisions budgétaires ont été calculées par rapport aux montants réellement perçus en 2020.
La dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire devrait connaitre une baisse du fait de l’écrêtement annuel permettant de financer la péréquation et la baisse de la population telle que calculée par l’INSEE (- 713 habitants). Cette baisse étant calculée sur le montant réalisé en 2020, l’inscription budgétaire 2021 reste identique au montant inscrit au BP 2020.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
La loi de finance 2021 prévoit une progression globale de cette dotation à hauteur de +90 M€. La ville occupant une position prioritaire dans le classement DSU, cette recette reste dynamique. Elle est estimée à 10 250 000 (+ 3,2 % par rapport au réalisé 2020).
La dotation nationale de péréquation
Très minoritaire dans la DGF de la Ville, elle est inscrite à hauteur de 470 000 € pour 2021. L’évaluation est difficilement prévisible en raison des complexes mécanismes de répartition et des mécanismes de garantie.
• Compensations fiscales :
En 2021, en application du nouveau panier fiscal, la taxe d’habitation ainsi que les compensations d’exonération de celle-ci ne sont plus perçues.
La loi de finance 2021 prévoit simultanément la suppression de la TH (et donc de ses compensations) et la réduction de la moitié des bases industrielles de CFE et de foncier bâti dans le cadre du plan de relance.
Cette dernière sera couverte par une compensation d’un montant estimé de 0,878 M€.
-
2
4
6
8
10
12
14
16
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
Composition de la DGF
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine
Dotation nationale de péréquation 9 / 30
En milliers d’euros BP 2020 BP 2021
Compensation TFPB 165 160
Compensation TH 1204 0
Compensation TFB industriel 878
Total 1 369 1 038
3. Autres dotations
Elles sont principalement constituées des versements de la CAF dans le cadre des politiques menées par la ville dans les domaines de la petite enfance et de la jeunesse.
Elles se répartissent de la manière suivante :
En milliers d'euros 2020 2021
Accueil petite enfance 2 213,5 2 205,0
Accueil petite enfance dans les centres sociaux 116,5 96,3
ALSH 355,1 260,0
CAL 517,8 300,0
Actions Jeunes 184,0 130,0
ALSH sportifs 74,0 45,0
Accompagnement à la scolarité 23,1 23,1
Centre de vacances 100,0 100,0
Total 3 583,8 3 159,4
La crise sanitaire nous impose des contraintes de fonctionnement qui se répercutent sur l’adaptation des services offerts à la population. Les recettes de la CAF s’évaluent sur les activités offertes et sur le nombre de présents. La prévision 2021 avec la connaissance des effets de la situation de pandémie inconnus lors de la préparation de 2020 est de ce fait à la baisse pour ce poste.
4. Autres recettes de fonctionnement
Le budget 2021 étant basé sur un niveau d’activité normal des services, les recettes ont été estimées sur une hypothèse équivalente ajustée aux contraintes d’accueil imposées par les protocoles sanitaires.
Produits des services et du domaine : 5,23 M€.
En milliers d’euros BP 2019 BP 2020 BP 2021 évolution
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 5 599,8 5 623,1 5 227,9 -7,03%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 418,3 335,6 339,2 1,09%
76 PRODUITS FINANCIERS 1,2 1,2 1,2 0,00%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21,0 21,0 50,0 138,10%
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 207,0 282,0 284,0 0,71%
6 247,2 6 262,9 5 902,3 -5,76% 10 / 30
À périmètre constant, les produits des services et notamment ceux orientés vers des activités sportives et culturelles sont encore impactés.
BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021
Activités culturelles 216 590 57 165 140 000
Entrée parc archéologique Asnapio 137 500 37 105 97 500
Entrées musées 45 500 10 591 27 500
Entrées Ferme d’en Haut 18 000 3 441 10 000
Entrées médiathèque Till l’Espiègle 15 590 5 668 5 000
BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021
Activités sportives 732 500 266 015 541 500
Entrées piscines du Triolo et Centre nautique Babylone 640 000 213 810 480 000 Participation des familles aux CLSH sportifs 87 000 51 365 55 000 Participation des familles au CMIS 5 500 840 6 500
Les crédits budgétaires inscrits au titre des redevances à caractère de loisirs, et droits des services périscolaires et de restauration scolaire sont prévus en diminution pour tenir compte du niveau de fréquentation de ces services.
Ont été ajoutés dans les recettes exceptionnelles, la participation de l’État pour les achats de masques achetés via la centrale d’achat de la MEL.
Total des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement inscrites au budget 2021 s’élèvent à 96 470 139 €.
Pour 2021 malgré la prise en considération des effets de la crise sur les produits des services et sur certaines participations, la prévision est quasi identique à celle de 2020. Elle est compensée par la dynamique fiscale.
93,9
94,8
94,2 94,7
95,4
95,9
96,5 96,5
92
93
94
95
96
97
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions 11 / 30
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Répartition globales des dépenses réelles de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2020 BP 2021 EVOLUTION
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 88 049 541,00 89 175 773,00 1,28%
011 Charges à caractère général 18 796 453,00 19 045 814,00 1,33%
012 Charges de personnel et frais assimilés 55 725 000,00 56 560 875,00 1,50%
014 Atténuations de produits 831 467,00 846 363,00 1,79%
65 Autres charges de gestion courante 11 726 943,00 11 799 401,00 0,62%
66 Charges financières 768 000,00 725 000,00 -5,60%
67 Charges exceptionnelles 131 678,00 128 320,00 -2,55%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 70 000,00 70 000,00 0,00%
Le montant des dépenses de fonctionnement proposé s’élève à 89,17 M€. Leur maîtrise permet le déploiement de mesures nouvelles et l’inscription de dépenses relative à la crise sanitaire. À périmètre constant, la progression par rapport à l’année précédente serait de 1%.
Pour mémoire, le contrat de Cahors qui limitait l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de la ville à 1,1 % par an n’est pas reconduit pour 2021. La Ville a respecté l’objectif assigné au-delà de cette norme et n’a subi aucune pénalité.
Pour autant, la gestion rigoureuse des dépenses reste un objectif majeur comme l’atteste le taux d’évolution des dépenses réelles à périmètre constant.
1. Les dépenses à caractère général : 19,045 M€.
Elles regroupent les dépenses engagées par la collectivité pour le fonctionnement des services.
Après plusieurs années de stabilisation, les prévisions budgétaires de 250 K€ soit + 1,33·%. Cette augmentation est due à la prise en compte d’une provision équivalente pour les besoins liés à la crise sanitaire.
Au titre des charges de fonctionnement, les évolutions suivantes sont à relever :
En milliers d'euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Évolution 2020/2021
Fluides 4 039 3 729 3 336 3 340 3 473 4 024 3 896 3 740 -4,0%
Entretien et réparations 4 031 4 028 4 009 4 239 4 370 4 607 4 631 4 720 1,9%
Autres dépenses d'actions
et de fonctionnement des
services
9 443 9 354 9 106 9 443 10 019 10 084 10 269 10 585 3,1%
Charges à caractère général 17 512 17 111 16 451 17 022 17 862 18 715 18 796 19 046 1,3% 12 / 30
• Les fluides
L’année 2020 ne peut servir de référence, compte tenu de la fermeture de nombreux équipements. Les comparaisons seront donc établies par rapport à l’année 2019
o Les consommations en eau sont en diminution grâce notamment au système de télé-relève installés sur tous les compteurs et qui permet d’agir plus rapidement sur les fuites détectées. Par ailleurs, l’augmentation de la
fréquence des relèves permet une meilleure efficacité sur les
dysfonctionnements.
o Concernant le gaz, la Ville a conclu un nouveau marché présentant des conditions économiques particulièrement intéressantes lui permettant de revoir à la baisse les prévisions budgétaires. Par ailleurs, un comptage au réel permet de mieux cerner les consommations.
o Chauffage urbain : les dépenses liées aux consommations du réseau de chaleur urbain sont en augmentation pour tenir compte du raccordement de bâtiments complémentaires. Dans le cadre des travaux de restructuration du Palacium, le bâtiment a été raccordé au chauffage urbain. Seront raccordés en 2021 les sites sportifs Verin et Bourgain.
o Le poste électricité est en hausse eu égard à l’augmentation du prix de l’électricité.
• Carburants et combustibles
o Les résultats financiers de la consultation du marché de carburant en 2020 a abouti à une hausse sur le prix du carburant ce qui impacte le budget 2021. Une nouvelle consultation sera lancée cette année.
• Autres dépenses : les variations de charges varient en fonction des besoins exprimés par les services
o Intégration d’une enveloppe de 250 K€ pour faire face aux besoins liés à la crise sanitaire (et notamment renforcement des protocoles sanitaires dans les écoles)
o Périscolaire : développement des outils pédagogiques + 52 000 € et plan mercredi
o Garage : contrôles techniques accrus et réparations véhicules (+ 26 K€) o Assurances : augmentation des indices (13 000€), expertise évaluation 5 bâtiments (château, villa Gabrielle, 3 églises, 21 000€)
o Renforcement des prestations de propreté et d’entretien de la voirie et des espaces verts.(+ 120 K€)
o Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour mise en place du décret
tertiaire (éco énergie 125 000 €) en vue complément du marché d’appel
d’offre sur performance énergétique et révisions marché chauffage
(67 000€).
o Mise à jour signalétique hôtels et commerces (23 000€).
o 13 / 30
2. Les charges de personnel
• Au titre de 2021, les charges de personnel s’élèvent à 56,56 M€ contre 55,725 M€ au BP
2020 soit une évolution de 1,5 % de BP à BP.
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 écart %
55 025 000 55 036 000 55 085 000 55 725 000 56 560 875 875 835 1,50%
Les charges de personnel sont en augmentation de 1.5 % pour tenir compte des décisions règlementaires dont :
• L’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les
Rémunérations (PPCR) dont la mise en œuvre s’achèvera en 2021 (+65 K€)
• L’instauration d’une prime de précarité pour les CDD estimée à 240 K€
• L’organisation en juin 2021 des prochaines élections régionales et départementales
estimée à 50 K€
• L’évolution du Glissement Vieillesse Technicité GVT) + 458 K€
S’y ajoutent
• L’instauration de la prime mobilité (délibération du 5 février)
• Soutien à l’apprentissage (+ 43 K€)
• Le renforcement des effectifs dans certains secteurs (police municipale – écoles)
Un effet « noria » (départ/arrivée) est projeté à hauteur de – 540 K€.
3. Les autres charges de gestion courante
BP 2019 BP 2020 BP 2021
Subventions de fonctionnement aux associations et
organismes publics et autres participations 7 935 522 8 020 040 7 996 423
subvention au CCAS 3 018 529 3 093 903 3 172 978
indemnités et frais des membres du conseil municipal 568 000 568 000 568 000
licences hébergement logiciel 0 0 7 300
contribution aux organismes de regroupement 45 000 45 000 54 700
Total 11 567 051 11 726 943 11 799 401
non valeurs (68) 70 000 70 000 70 000
Total 11 637 051 11 796 943 11 869 401 14 / 30
Les subventions de fonctionnement aux associations
La Ville maintient son accompagnement aux associations à un niveau élevé.
Les variations entre secteurs d’activités s’expliquent par le dimensionnement des projets mis en place et des contraintes liées à la crise sanitaire.
secteurs BP 2019 BP 2020 BP 2021
culture (y compris lecture publique) 1 930 700 1 962 098 1 741 188
sports 1 185 800 1 185 800 1 185 800
centres sociaux, vie associative 1 036 500 1 080 500 1 030 500
enseignement 855 343 860 350 897 500
développement économique 690 800 724 200 810 151
petite enfance et parentalité 286 300 286 000 296 140
jeunesse 286 500 266 767 266 767
logement 176 800 185 100 185 116
développement durable 3 500 3 800 118 085
autres secteurs 1 481 868 1 465 425 1 465 176
La majeure partie de ces subventions fait l’objet de délibérations spécifiques d’attribution et présentées lors du conseil municipal du 31 mars 2021, simultanément au vote du budget primitif.
La subvention au CCAS
La subvention augmente de 104 075 € (hors DRE) soit 3.39 %
Cette augmentation tient compte de l’inscription de
• Masse salariale : 20 000 € pour prime COVID
• Action sociale : + 8 800 € détaillés comme suit :
o 6 500 € pour entretien des parties communes de logements d’urgence et
d’insertion
o 1 500 € pour distribution de colis pour la banque alimentaire
o 800 € pour le dispositif de veille hivernale
• Ainés : + 50 000 €
o 45 400 € pour restauration à domicile (augmentation nombre bénéficiaires)
COVID-19
o 4 600 € projet de communication sur ligne de vie (intégralement
subventionnée par le département du nord)
• Crise sanitaire : 18 457 € 15 / 30
4. Les autres dépenses de fonctionnement.
Elles comprennent les charges financières, exceptionnelles, et les provisions.
Les charges financières poursuivent leur diminution (-5,6%) grâce à la persistance de taux bas avec la double conséquence sur les emprunts anciens conclus à taux variables et sur les emprunts récents. Ces derniers sont donc choisis à taux fixe en raison de ces conditions avantageuses. Par ailleurs une attention est portée aux opportunités de renégociation ou de refinancement.
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021
1 375 000 € 1 256 500 € 1 112 000 € 1 048 000 € 958 000 € 888 000 € 768 000 € 725 000 €
Les charges exceptionnelles recouvrent d’une part des dispositifs d’aide ou dotation (rénovation façades, isolation), d’autre part des crédits nécessaires aux écritures liées aux contentieux ou autres régularisations comptables. Ces inscriptions budgétaires sont en baisse de 131 000 à 128 000 €, soit 2,55 %.
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2018 BP 2020 BP 2021
145 062 € 147 956 € 174 519 € 150 310 € 141 451 € 134 028 € 131 678 € 128 320 €
Les provisions : conformément aux pratiques comptables réglementaires, la somme consacrée aux admissions en non-valeur par le Trésorier est inscrite préalablement en provision : 70 000€.
C. L’autofinancement brut
L’autofinancement prévisionnel correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement
L’autofinancement brut est estimé à 7 299 366 €. 16 / 30
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Structure du budget
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2020 BP 2021 EVOLUTION
RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 331 000,00 4 853 540,00 -23,34%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 654 000,00 2 611 000,00 -1,62%
13 - Subventions d'investissement 2 451 000,00 1 237 540,00 -49,51%
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 5 000,00 0,00%
20 - Immobilisations incorporelles 14 000,00 0,00 -100,00%
27 - Autres immobilisations financières 255 000,00 255 000,00 0,00%
024 - Produits des cessions d'immobilisations 952 000,00 745 000,00 -21,74%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 32 637 982,00 28 568 059,00 -12,47%
16 Remboursement de la dette en capital 4 155 000,00 5 343 000,00 28,59%
204 Subventions d'équipement versées 66 145,00 240 061,00 262,93%
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 255 000,00 0,00%
21/23 travaux 24 870 120,00 20 348 800,00 -18,18%
matériel et outillage 2 578 217,00 2 339 698,00 -9,25%
autres dépenses 713 500,00 41 500,00 -94,18%
financements disponibles 10 366 387,00 6 549 906,00 -36,82%
emprunt à mobiliser 17 861 595,00 16 420 153,00 -8,07%
A. Les recettes propres
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et taxe d’aménagement Le montant des dépenses d’équipement réalisées en 2020 permet d’inscrire un montant de FCTVA estimé à 2 400 000 €.
La taxe d’aménagement à percevoir en 2021 (reversement de la MEL) est inscrite à hauteur de 211 000 €.
Cessions
Les cessions inscrites au budget s’élèvent à 745 000 €.
Elles correspondent aux transactions immobilières conclues en 2020 pour les immeubles :
• Presbytère d’Ascq : 460 000 €
• 42 bis rue A. J. du Bourg : 285 000 € 17 / 30
Subventions d’équipement
Les subventions notifiées sont inscrites pour un montant de 1 237 540 € pour les opérations suivantes :
Rose des vents Etat - Région 800 000
G.S. A. France Etat - DSIL relance 287 760
Relais d’assistante maternelle Rami Caramel CAF 149 780
La recherche de financement sera poursuivie et accentuée en particulier dans le cadre du plan France Relance.
B. Les dépenses d’investissement
Les remboursements d’emprunts
Ils s’élèvent en 2021 à 5 343 000 € dont :
• 6 473 000 € au titre de la dette ancienne
• 870 000 € au titre des emprunts nouveaux qui se décomposent comme suit :
o 330 000 € au titre des emprunts contractés en 2019 et 2020
o 540 000 € au titre du rachat à taux zéro d’un ancien contrat d’emprunt à long terme
renouvelable en 2020
L’encours de dette au 1 er janvier s’élève à 41 802 000€
Les opérations financières équilibrées en recettes et dépenses
Comme chaque année le budget prévoit les opérations équilibrées suivantes :
• L’avance de trésorerie à la mission locale : 250 000 €
• Les ouvertures liées aux dépôts et cautionnements à verser ou à percevoir : 5 000 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la dette au 1er janvier 18 / 30
Les sources de financement de l’investissement du budget 2021
Un emprunt d’équilibre à hauteur de 16,42 M€ a été inscrit au budget 2021 pour financer les dépenses d’équipement en complément de l’épargne dégagée par la section de fonctionnement et des ressources propres de la section d’investissement.
Le niveau d’emprunt réellement mobilisé sera corrélé au niveau de réalisation des projets d’investissement et de l’excédent qui pourra, au budget supplémentaire, être affecté à la réduction des emprunts inscrits.
C. La dette
L’encours de dette au 1 er janvier s’élève à 41 802 000€ pour un remboursement en capital sur l’exercice inscrit pour 5 335 000€ dont 870 000€ au titre des emprunts nouveaux.
Dette
16,42 M€
Epargne brute 7,29 subventions 1,24
capital dette -5,34 FCTVA, TA 2,61
épargne nette 1,95 Cessions 0,75
22,97 M€
emprunt
d'équilibre
Autofinancement net
1,95 M€
Autres ressources
4,60 M€
Dépenses d'investissement
(hors remboursement dette)
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la dette au 1er janvier 19 / 30
D. Les dépenses d’équipement
Malgré un contexte budgétaire et sanitaire contraint, le budget 2021 prévoit un programme d’investissement qui reste soutenu.
Les dépenses d’équipement, détaillées en annexe, s’élèvent à un montant de 22,97 M€.
Elles s’articulent de la façon suivante :
Nature 2018 2019 2020 2021
délibérations programme 9 349 17 525 16 033 12 632
autres opérations d'investissement 3 277 2 918 3 300 2 938
besoins patrimoniaux 1 983 4 520 4 925 4 395
travaux d'aménagement 524 300 612 384
total travaux 15 133 25 263 24 870 20 349
enveloppes 4 954 3 580 3 358 2 621
Total global 20 087 28 843 28 228 22 970
* Dépenses exprimées en K€
Afin de permettre un meilleur suivi de certaines opérations pluriannuelles, la section d’investissement est proposée au votre par opération pour un montant de 13 232 €.
Les projets concernés sont les suivants :
Opérations Budget 2021
2016-01 Centre-Ville 600
2016-02 GS Pont-de-Bois 900
2016-03 GS Nord 5 000
2016-04 stade Théry 67
2016-06 quartier du Pont-de-Bois 755
2016-07 quartier d'Annappes 100
2016-10 vidéoprotection 610
2016-14 Piscines 50
2017-01 Astropole du Héron 150
2017-03 Palacium 485
2018-01 plan numérique écoles 35
2018-02 opérations immobilières 20
2019-01 Rose des vents 1 000
2019-02 GS Bossuet 150
2019-03 Saint-Sauveur 60
2020-02 GS P et M Curie 600
2021-01 GS A. France élémentaire 2 000
2021-02 FOS tennis 50
Par ailleurs, il convient de préciser : 20 / 30
• Que les dépenses liées à l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP) s’élève dans le budget à 1 280 000 € conformément à la délibération VA_DEL2016_11 du 26 janvier 2016 ;
• Que les crédits du marché de sobriété et performance de l’éclairage public se chiffrent à 600 000 € ;
• Que les crédits d’accompagnement des travaux réalisés par la MEL au titre des plantations, du mobilier urbain, de l’éclairage public et de l’enfouissement des réseaux sont de 650 000 €. 21 / 30
Annexe : DETAIL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2021
RECAPITULATIF GLOBAL
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BP 2021
Travaux 20 348 800
Subventions d'équipement 240 061
Acquisition terrains et bâtiments 1 500
Insertions 40 000
Informatique 744 000
Plan informatique écoles 73 000
Téléphonie 0
Véhicules 485 000
Gros investissements VEEP (Outillage Transport) 135 000
Mobilier de bureau 40 000
Mobilier scolaire 20 000
Matériels, mobilier et outillage 842 698
Sous total matériels 2 339 698
TOTAL 22 970 059 22 / 30
RECAPITULATIF DES TRAVAUX PAR DOMAINE
Domaines Travaux retenus pourcentage (%)
15 – Enseignement 9 800 200 48,16%
13 – Culture et animation de la ville 2 227 000 10,94%
11 – Sports – Loisirs 1 979 200 9,73%
2 – Entretien des espaces publics 1 813 500 8,91%
1 – Développement, aménagement, renouvellement urbain 1 505 000 7,40%
17 – Fonctionnement de l'administration municipale 974 000 4,79%
7 - Prévention et sécurité 615 000 3,02%
8 – Citoyenneté 508 000 2,50%
10 – Enfance – jeunesse 342 400 1,68%
3 - Développement durable 237 000 1,16%
14 – Petite enfance 226 000 1,11%
9 – Aînés 72 000 0,35%
5 – Développement économique – Soutien économie solidaire 34 500 0,17%
6 – Social 15 000 0,07%
TOTAL 20 348 800 100,00%
REPARTITION DES TRAVAUX PAR DOMAINE
48,16%
10,94%
9,73%
8,91%
7,40%
4,79%
3,02%
2,50%
1,68%
1,16%
1,11%
0,35%
0,17%
0,07%
15 – Enseignement
13 – Culture et animation de la ville
11 – Sports – Loisirs
2 – Entretien des espaces publics
1 – Développement, aménagement,…
17 – Fonctionnement de…
7 - Prévention et sécurité
8 – Citoyenneté
10 – Enfance – jeunesse
3 - Développement durable
14 – Petite enfance
9 – Aînés
5 – Développement économique –…
6 – Social 23 / 30
DETAIL DES TRAVAUX PAR DOMAINE
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022//2026
1 – Développement, aménagement, renouvellement urbain
Presbytère d'Annappes Mise en conformité de l'installation electrique 25 000 ADAP ERP 10 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 15 000
Pont de Bois Travaux Ville Renouvelée Pont de Bois (suite des travaux) 735 000 300 000 ADAP square Georges Brassens 20 000
Annappes - Place de la République Fouilles archéologiques préalables à travaux 100 000 415 000
Centre Ville / Grand Angle Provision études et travaux Grand Angle 600 000 7 000 000
Sous total domaine 1 1 505 000 7 715 000
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
2- Entretien des espaces publics
CD TRI 230
Chemin de la Tarentelle
Désaffection du local
(travaux de sortie équipement Numéricable) 10 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 5 000
Aires de Jeux Rénovation de sols souples et jeux 50 000
Cheminement / Voirie Provision rénovation espaces publics / cheminement piétonniers 150 000
ADAP IOP
Aire de jeux Gounod (remplacement regards grilles et effacement
ressaut)
20 000 Square Bergiron
Espaces de jeux Comptines - Couronnes - Coq - Colette
Aire de jeux du Terminus (création d'un cheminement accessible)
Provisions pour travaux
d'accompagnement
éclairage public 200 000 1 000 000
Espaces Verts / Mobilier Urbain 200 000 1 000 000
Effacement de réseaux aériens rue de Lannoy 200 000
Provision 50 000
Provisions études préalables diagnostic réseaux, passage caméras et géomètre 40 000
Eclairage Public
Remplacement motifs d'illumination 30 000
Marché de sobriété et performance 600 000 3 000 000
Modification réseau d'éclairage sentier Verte Rue 3 500
Complément d'éclairage cheminement souterrain (parking parc
Urbain) 5 000
Mobilier urbain
Remplacement barrières, portiques, jardinières et murets 35 000 175 000
Fourniture et pose poubelles / cendriers / sanisettes chiens 20 000 100 000
Radars pédagogiques 15 000
Rénovation des plaques de rues 150 000 300 000
Clôtures / Portails Grosses réparations clôtures en espaces publics 30 000
Sous total domaine 2 1 813 500 5 575 000 24 / 30
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
3- Développement durable
Ferme du Héron
Création d'une dalle béton dans le local bricolage 15 000
Création d'un accès entre salle polyvalente et salle pédagogique 12 000
Travaux de plantations et
d'engazonnement
Chemin de la Chasse, Place de Verdun, Parc des Peupliers, Place
Blum 80 000
Desartificialisation des espaces
publics Provision 30 000
Plan mobilité douce Provision pour équipements structurels 100 000 100 000
Sous total domaine 3 237 000 100 000
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
5- Développement économique – soutien économie solidaire
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 5 000
signalétique commerciale
Panneaux affichage libre 2 500
Lattes signalétique 27 000
Sous total domaine 5 34 500 0
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
6 – Social
Immeuble 54 rue de Lille - 1 F5 Sécurisation des portes intérieures + remplacement portes 5 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 10 000
Sous total domaine 6 15 000 0
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
7 – Prévention et sécurité
ADAP ERP Refuge la Sauvagère 5 000
Vidéoprotection
3ème phase : déploiement caméras 600 000
Provision pour études de sites complémentaires 10 000
Sous total domaine 7 615 000 0 25 / 30
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
8- Citoyenneté
Maison de Quartier Delesalle Rénovation de l'installation de chauffage 20 000
Maison des Associations
29 rue de Wasquehal
Travaux d'aménagement du rez-de-chaussée 40 000
Travaux de ravalement de façade sur pignon (ITE) 35 000
Amicale Laique Pasteur création d'un Local de stockage CF 15 000
LCR des Vergers travaux de rénovation suite à sinistre 5 000
Centre Social Flers Sart Création d'un local CF pour stockage 5 000
Maison des Genêts Provision pour travaux divers 30 000
Maison des Droits de l'Homme Migration Centrale Alarme Intrusion vers IP 3 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 5 000
ADAP ERP Espace Rossini (Association Debischoppe - Ex APP), Ferme PETITPREZ, Mairie de Quartier d'Ascq 20 000
cimetière d'Annappes Fourniture et pose de nouveaux colombariums 15 000
Cimétière de Flers Bourg
Fourniture et pose de nouveaux colombariums 15 000
ADAP mise en accessibilité des allées 300 000
Sous total domaine 8 508 000 0
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
9 – Personnes âgées – retraitées
Club Babylone Pasteur création d'un local CF pour stockage 7 000
Maison des Aînés
Crédit d'Etude Technique (projet d'aménagement) 10 000
Désamiantage, démolition et reconstruction d'une dépendance 40 000
Petits travaux 10 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 5 000
Sous total domaine 9 72 000
ADAP : Agenda d’accessibilité programmée
IOP : Installation ouverte au public
ERP : Établissement recevant du public
CAL : Centre d’accueil de loisirs
AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage
GS : Groupe scolaire
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026 26 / 30
10 - Enfance – Jeunesse
CAL Charlie Chaplin Migration Centrale Alarme Intrusion vers IP 3 000
CAL Carroussel Remplacement porte hall école sur cour 10 000
CAL René Clair mise en conformité incendie local de stockage 25 000 Accès CAL : remplacement de l'issue de secours 15 000
CAL Boris Vian
mise en conformité incendie local réserve 30 000
Rénovation des sols 30 000
Rénovation plafond 30 000
CAL Augustin Thierry Crédit pour diagnostics Techniques 20 000
CAL Chateauriand F et P de panneaux acoustiques 15 000 remplacement des convecteurs electriques 20 000
Gites et Chalet Habère Poche Provision pour petits travaux 3 000
Rémuzat-Cornillac Provision pour petits travaux 3 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 20 000
ADAP ERP
Maison des Enfants (ex CAL Préados Aventure) - occupation par
le CAL P et M Curie, CAL Jean de la Fontaine (+ locaux ex PMI La
Fontaine), Mercredis Récréatifs (étage ex GS Rameau Elém.),
CAL préados DoRémi (étage ex GS Rameau Elém.), CAL
Préados du Pont de Bois, Maison de Jeunes des Musiciens (étage
bât. APP), Gites et Châlet Habère Poche, Ferme de la Donne
Cornillac.
80 000
CAL Charlie Chaplin Installation d'un abri de jardin 12 500 Installation clôture pour fermer un espace de jeux 8 400
CAL René Clair Création d'un abri de jardin 12 500
Maison de la Jeunesse Création d'un accès à une espace vert 5 000
Sous total domaine 10 342 400 0 27 / 30
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
11 – Sports Loisirs
Vestiaire Pierre Beaucamps F et P signalétiques extérieures 7 000
Vestiaires Geneviève Lemaire Travaux de désamiantage et démolition 40 000
DOJO Jeff Martin Cloisons sèches à remplacer 1 000
Salle Vérin / Salle Bourgain Travaux sur installations de chauffage 25 000
Salle Bourgain Crédit d'étude technique (création local stockage) 5 000
Salle Palacium Budget pour fin d'opération 400 000
Salle Marcel Cerdan Rénovation partielle du sol sportif 15 000 Rénovation luminaires : entrée, bar, sanitaires 5 000
Salle Léo Lagrange Crédit pour étude acoustique 5 000
Salle Pascal Lahousse travaux rénovation suite à incendie 600 000 Migration Centrale Alarme Intrusion vers IP 3 500
Salle Georges Martin Rénovation du chéneau de la salle 30 000
Salle Arthur Rimbaud Chauffage : installation GTC 16 000
Salle de la Tamise Remplacement portes intérieures 15 000
Salle Vendémiaire Rénovation du Chauffage 180 000 Remplacement porte principale 8 000
Boulodrome Marcel Pagnol Réfection des pistes 25 000
Bourle d'Ascq "Maurice Follet" Chauffage : installation GTC 15 000
Centre d'Activités de Nature et
Nautique Jacques Yves Cousteau Changement et renforcement de la station de relevage 15 000
FOS Tennis Crédit d'Etudes complémentaires 50 000 3 400 000
Tennis de la Raquette Travaux de reprises des soubassements 15 000 Club House : Crédit d'étude technique sur structure bois 10 000
Salle des ESUM 2 Rénovation façades 32 000
Equipements aquatiques
Villeneuvois (Centre Nautique
Babylone, Piscine du Triolo)
Crédit d'étude pour choix AMO (réflexion sur devenir des
équipements aquatiques) 50 000
Centre Nautique Babylone
Provision grosses réparations 35 000
Fourniture et pose d'un système de dosage de granulés de chlore 7 000
Fourniture et pose d'un destructeur de chloramine 16 000
Fourniture et pose d'un réseau de bouclage ECS 12 000
Remplacement de la Centrale d'Alarme Incendie 3 200
Piscine du Triolo
Provision grosses réparations 35 000
Remplacement de l'enseigne extérieure 10 000
Migration Centrale Alarme Intrusion vers IP 3 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 50 000
ADAP ERP Vestiaires de la Cimaise, Salle Canteleu, salle de la Taillerie, salle de Tennis de table Pasteur, Piscine du Triolo 60 000
Plateaux sportifs Provision pour rénovation 4 000
Stade Jean Jacques Synthétique crédits d'études pour rénovation terrain synthétique 10 000
Stade Théry (Terrain Honneur) Création d'un drainage supplémentaire et aménagement d'une zone gazon synthétique 67 000
Tennis La Raquette
Remplacement des projecteurs des courts extérieurs (côté riverains
Brigode) 20 000
Remplacement des projecteurs des courts extérieurs (côté rue du 8
mai 45) 20 000
Boulodrome rénovation terrain Rue de la Cense 17 000
Clôtures Réparation et consolidation du filet pare ballon ( rue Corneille) 7 500 28 / 30
Provision grosses réparations clôtures et pare ballon 15 000
ADAP IOP
Base de pleine nature Cousteau, Stade Vanacker, Plateau sportif
Châteaubriand, Plateau sportif Carpeaux, Plateau sportif Camus,
Terrain de football américain du Château, Complexe sportif de la
Cimaise (plateau), Complexe sportif de la Cimaise (stade), Terrain
de football allée Perceval,Terrain de football Bouderiez
20 000
Sous total domaine 11 1 979 200 3 400 000
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
13 – Culture et animation de la
ville
Espace Rose des Vents
Crédit Mission AMO 300 000
11 900 000 Désamiantage 600 000
Travaux (démarrage Opération) 100 000
Cinéma d'Art et Essai (MELIES) Chauffage : installation GTC 16 000
Ecole de Musique Rameau Fourniture et pose de vitrophanie sur cloisons intérieures vitrées 8 000
Médiathèque Till l'Espiègle
Crédit pour AMO : Diags techniques sur verrières 80 000
Fourniture et pose de rampes de spots 15 000
Création d'un ouvrant salle "heure du conte" 10 000
Remplacement de 4 portes de secours 25 000
Ferme Saint Sauveur Travaux électricité, éclairage (relance lot infructueux) 60 000 1 300 000
Grange Corps de Ferme Dupire Rénovation des éclairages de la salle 15 000
Salle de danse Alfonso Catta Remplacement de la porte de secours et menuiseries façade 10 000
Salle du Javelot Travaux d'isolation de la salle 23 000
Parc archéologique ASNAPIO
Crédit d'Etudes Techniques (projet construction local stockage) 5 000
Provision pour réparations et entretiens 25 000
Rénovation des éclairages extérieurs 30 000
Eglise St Pierre à Ascq Travaux de traitement sur maçonnerie et boiseries (mérules) 10 000
Eglise du Sacré Cœur Crédit pour diagnostic technique des vitraux existants 7 000 Travaux de remise en peinture (plafond voûté) 55 000
Classe Musée Pasteur ( Maison de
Quartier Pasteur) Suite CCS : création d'un meuble pour cartes et tabliers anciens 10 000
Musée du Château Déplacement du point d'accueil 7 000 Remplacement des déhumidificateurs mobiles 5 000
Musée du Terroir (carrière Delporte)
Petite grange : reprise du sol 25 000
Fourniture et pose de 2 enseignes extérieures 10 000
Remplacement menuiseries box de la forge salle de jouet 5 000
Installation d'un garde-corps sur la rampe PMR salle polyvalente 3 000
Complément de PC salle expo, grange roue à chien 20 000
Cartil du Terroir (carrière Delporte) Crédit pour Diag Technique (structure) 5 000 Travaux de renforcement du Cartil et mur mitoyen 30 000
Mémorial d'Ascq 1944 Crédit d'études pour travaux de mise en conformité 7 000 Crédit d'études pour rénovation de l'éclairage (muséographique) 3 000
Astropole Mise en conformités de la station d'épuration existante 150 000 1 800 000
Ferme d'en Haut
Provision pour travaux divers 80 000
Crédit d'étude technique pour diagnostic du sol 10 000
Rénovation de l'étanchéité (niveau entrée) 50 000
Salle Marianne Rénovation de l'éclairage de la salle 25 000 Rénovation de l'installation alarme incendie 60 000
Salle Raoul Masqueliez Rénovation du TGBT 50 000 29 / 30
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 13 000
Dans les 4 églises Provision pour l'installation d'une télégestion 30 000
ADAP ERP
Ecole de Musique Rameau (locaux dans restaurant GS St
Exupéry), La Carrière (studios musique et salle de danse), Musée 3
ATV, salle Alfred Desquenes, salle Raoul Masqueliez.
70 000
Ecole de Musique Rameau Reconstruction de l'assainissement extérieur 143 000
Ferme den Haut Création d'un cheminement 5 000
ASNAPIO Signalétique extérieure 17 000
Sous total domaine 13 2 227 000 15 000 000
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
14 – Petite enfance
Jardin d'Enfants Valentin Extension des sanitaires existants 60 000
Crèche Badaboum (ex Bergamote) Mises en conformités diverses 15 000
RAMI " Caramel" Complément budget pour avenants travaux 50 000
Ludothèque Le Vaisseau Fantôme
Rénovation du revêtement de sol : RdC + étage 25 000
Rénovation éclairages 36 000
Fourniture et pose de fims solaires en façade 10 000
Provision pour grosses réparations tous bâtiments 10 000
Crèches fourniture et pose de fontaines à eau 10 000
ADAP ERP Salle de Jeux Clé de Sol (ancien GS Rameau - RdC) 10 000
Sous total domaine 14 226 000 0
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
15 – Enseignement
Nouveau GS du Pont de Bois Relance travaux suite défaillance entreprise 900 000 300 000
GS Jacques Bossuet Crédit d'études pour diagnosticss complémentaires 150 000 8 500 000
GS Albert Camus Crédit d'étude pour mise aux normes de la Cuisine et création d'un Self 10 000
GS Paul Cézanne Crédit pour études techniques (conformités PMR) 40 000
GS Châteaubriand Crédit d'étude technique (rénovation des sanitaires) 10 000 Crédit d'étude technique pour renovation installations chauffage 15 000
GS Pierre et Marie Curie
Travaux rénovation et agrandissement sanitaires 600 000
Rénovation des tôles ondulées translucides 80 000
Migration Centrale Alarme Intrusion vers IP 3 000
GS Paul Fort Travaux de confortement de l'entrée du GS 4 000
GS Anatole France
Travaux (mise en conformité des étages de l'élémentaire + PMR) 2 000 000 300 000
Crédit d'études techniques pour projet extension maternelle 30 000
Remplacement de la Centrale d'Alarme Incendie 1 200
Nouveau GS au "Nord de la Ville" Travaux 5 000 000 3 200 000
GS Jean Jaurès Modification Panoplie de Chauffage 12 000
GS Jean de la Fontaine Repositionnement des panneaux en polycarbonate 5 000
GS Pablo Picasso Rénovation des réseaux ECS 30 000
GS Jean Philippe Rameau Travaux (conformités sanitaires PMR) 350 000
GS Hippolyte Taine Crédit d'Études Techniques Complémentaires (toiture) 30 000 30 / 30
Rénovation des Menuiseries : Porte traiteur 15 000
GS Augustin Thierry Remplacement des 2 portes principales du GS 10 000
GS Henri Toulouse Lautrec Travaux étanchéité des bas de murs (Mat. Élem. Restau,) 15 000
Cuisine centrale
Jean Lempereur
Provision pour grosses réparations 30 000
Rénovation des réseaux d'évacuation en VS 45 000
Rénovation des réseaux alimentaion en eau 15 000
Logement 201-2 rue Charles
Le Bon Remplacement du sol + remise en peinture du logement 30 000
Tous bâtiments Domaine 15
Provision pour travaux de sécurisation (PPMS) 50 000
Programme de câblage dans le cadre du plan numérique 35 000
Provision pour grosses réparations 40 000
Programme Occultations : Dortoirs, Zones de refuge 15 000
ADAP ERP
GS Jean Mermoz Élémentaire, Restaurant GS Jean Mermoz, GS
Jean-Philippe Rameau, Restaurant Jean-Philippe Rameau, GS
Emile Verhaeren, Restaurant GS Emile Verhaeren
120 000
Cours d'écoles Provision grosses réparations 50 000
Traversées piétonnes Ecoles Pose et fourniture de mobilier de sécurité 40 000
Clôtures Provision pour grosses réparations 20 000
Sous total domaine 15 9 800 200 12 300 000
DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2022/2026
17 – Fonctionnement de l'administration municipale
Hôtel de Ville
Rénovation de la cloison mobile 60 000
Informatique : remplacement des bouteilles de gaz d'extinction 7 000
installation d'éclairages de secours d'ambiance salle du Conseil et
salle des Mariages 20 000
Immeuble Mercury (1er étage) Modification des locaux du service courrier 30 000
Immeuble Mercury (4ème étage) Crédit d'Etudes pour Mission AMO (Projet d'aménagement) 20 000
Ferme Dupire Fourniture et pose d'un complément d'éclairages dans la cour 10 000
Château de Flers Crédit d'Etude Technique (clos / couverts) 30 000
Villa Gabrielle Fourniture et pose de gouttières sur dépendances 20 000 Chauffage : rénovation Panoplie 120 000
CTM Rénovation des étanchéités (garage, cabine de peinture) 65 000
Centre de Prévention et de Sécurité
Jean Carlier Création d'un abri pour 10 vélos 15 000
ADAP ERP Bureau de Poste du Bourg 5 000
Tous bâtiments Domaine 17
Provisions pour grosses réparations tous bâtiments (GRTB) 10 000
Travaux de chauffage : Programme P3/2 177 000
Travaux de mise en conformité électrique 135 000
Tous programmes 172 000
Ferme Dupire (cour et abords)
Cheminement accès Maison de l'emploi 25 000
Revêtement enrobés du parking arrière 45 000
Rénovation d'un accès secondaire Maison de l"emploi 8 000
Sous total domaine 17 974 000 0