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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+3+avril+2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
Communauté de Communes
du Pays d’Othe
27 avenue Tricoche Maillard
10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
# 03.25.46.70.63 “à contact@cc-po.fr
Ci cdc-pays-othe.fr E @CCPaysOthe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Jeudi 3 avril 2025
à 18h30
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PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 3 avril 2025 à 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT
DELIBERER.
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Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Daniel DUCHANGE, Jannick DERAEVE, Nicole JANSSENS, Roland FRELIN, Philippe ETCHETO, Séverine DELSERT-BROQUET, Florent GAUROIS, Sylvie VELUT, Gérard TRUTAT, Kylan GORIT, Lucie CARLIER, Didier DESPREZ, Claire ADAM, Hubert PROT, Olivier ROGER, Claude LENOIR, Sophie BLANCHIN, Thomas PONZONI, Frédéric RAPHAËL, Marie-Christine DRANE, Hugues MARTEAU.
Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PETIT a donné pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN,
M Reynald CARLOT a donné pouvoir à Mme Séverine DELSERT-BROQUET, M Laurent L’'ETROP a donné pouvoir à M Daniel DUCHANGE,
Mme Christie DEZERT a donné pouvoir à Mme Claire ADAM,
Absent(s) excusés(s) :
Philippe LAZARE, Lionel BERTIN, Jean-Pierre PEZET, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Bruno BENETON, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Nadège DUDAS-MASSON, Gilbert BONNETERRE, Etienne GHISALBERTI, Laura SERON-HABERLAND, Gilles PLOUVIEZ, Gisèle SILO, Florence SEZEUR, Mme Nelly DELELIGNE conseillère départementale.
Etaient également présents : Monsieur Laurent CROUZET, conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP de l'Aube.
Délibération n°2025/25 : Vote du budget primitif C.C.P.O. 2025
Suite à la présentation du Budget primitif 2025 par le Président,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VOTE, LE BUDGET PRIMITIF 2025, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de : - _ensection de fonctionnement :
Dépenses : 4 320 558,00 €
Recettes : 4 320 558,00 €
- en section d’investissement :
Dépenses : 1 616 816,72 €
Recettes: 1 616 816,72 €
Délibération n°2025/26 : Vote des taux d'imposition - année 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :
Taux d’imposition
Taxes 2025
| Foncière (bâti) 4,47
Foncière (non bâti) 5,04
TH 5.31
Cot. Foncière Ent. 4,13
CFE de zone 15,96
Délibération _n°2025/27 : Vote du taux d'imposition de la T.E.O.M. année 2025 - zone 1 et zone 2. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition de la T.E.O.M. pour l’année 2025 suivants :
Taxe Taux d’imposition
[ 2025
Zone 1 17,10 %
Zone 2 14,10% Délibération n°2025/28 : S.P.R.A.D. — Vote du budget primitif 2025.
Suite à la présentation du Budget primitif 2025 par le Président,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VOTE, à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2025 du S.P.R.A.D., équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :
- en section de fonctionnement :
Dépenses : 110 413,81 € H.T.
Recettes : 110 413,81 EHT.
Délibération _n°2025/29 : ZAE de Vulaines- vote du budget primitif 2025.
Suite à la présentation du Budget primitif 2025 par le Président,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
VOTE, à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2025 de la Z.A.E. de Vulaines, équilibré en recettes et
en dépenses pour un montant de :
- en section de fonctionnement :
Dépenses : 962 431,85 € H.T.
Recettes : 962 431,85 € HT.
- en section d’investissement :
Dépenses : 915 876,93 € HT.
Recettes : 915 876,93 € HT.
Délibération _n°2025/30 : Avis sur le projet de planification de Troyes Champagne Métropole répondant aux enjeux de mobilités sur son territoire
Depuis décembre 2023, Troyes Champagne Métropole travaille à la réalisation d’un document de planification devant répondre aux enjeux de mobilités de son territoire sur les dix prochaines années.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, l’agglomération a établi une stratégie communautaire concernant le transport de personnes et de marchandises. Elle tient compte de l’accessibilité pour tous, comme les personnes à mobilité réduite (PMR), tout en assurant une sécurité et un confort pour les différents modes de déplacements.
La législation impose un volet portant sur la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons : le Schéma Directeur des Mobilités Active (SDMA), adopté en Conseil Communautaire le 20 juin 2024.
Ce document de planification comporte également 3 autres annexes : une étude environnementale, une étude sur la mise en place de flottes faible émission et une annexe accessibilité.
Par délibération du Conseil communautaire du 6 mars 2025, Troyes Champagne Métropole a arrêté ce projet de Plan de Mobilité et souhaite connaître l’avis de conseil communautaire. Conformément aux dispositions de l’article L1215-5 du Code des Transports, le conseil communautaire est invité à émettre un avis sur le projet (favorable ou commenté) par délibération, dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du courrier en date du 10 mars 2025. Au-delà, l’avis sera réputé favorable.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré, 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION M DESPREZ,
FELICITE Troyes Champagne Métropole pour le travail réalisé,
DONNE un avis favorable au projet de planification de Troyes Champagne Métropole répondant aux enjeux de mobilités sur son territoire. Délibération n°2025/31 : Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2025
M. le Président informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/58 du conseil communautaire en date du 14 septembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communautaire.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs au Président à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs au Président à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Levée de la séance du conseil communautaire à 19h45