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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+du+12+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Othe
27
avenue
Tricoche
Maillard
10160
AIX-VILLEMAUR-PALIS
#
03.25.46.70.63
“©
contact@cc-po.fr
Le)
cdc-pays-othe.fr
Ep
@CCPaysOthe
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Jeudi
12
mars
2026
à
18h30 kkkkkE
PROCES-VERBAL OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
DU
12
mars
2026
à
18
HEURES
30
M.
LE
PRESIDENT
PROCEDE
A
L’APPEL
DES
MEMBRES
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PEUT
VALABLEMENT
DELIBERER. SRENENRNNNUNNNREENENRERNNNNNMNNNEENESREUNNNNNNMERNNNEENENERENRNRNNRNNNNESEENNNNN Etaient
Présents
Mesdames
et Messieurs
dont
les
noms
suivent
:
Daniel
DUCHANGE,
Philippe
ETCHETO,
Séverine
DELSERT-BROQUET,
Florent
GAUROIS,
Gérard
TRUTAT,
Olivier
ROGER,
Laurent
L'ETROP,
Jean-Pierre
GITZHOFFEN,
Jannick
DERAEVE,
Sylvie
VELUT,
Reynald
CARLOT,
Etienne
GHISALBERTI,
Kylan
GORIT,
Gilbert
BONNETERRE,
Sophie
BLANCHIN,
Claude
LENOIR,
Lucie
CARLIER,
Gilles
PLOUVIEZ,
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir
:
Claire
ADAM
a donné
pouvoir
à Etienne
GHISALBERTI
Didier
DESPREZ
a donné
pouvoir
à Florent
GAUROIS
Nadège
DUDAS-MASSON
a donné
pouvoir
à Olivier
ROGER.
Roland
FRELIN
a donné
pouvoir
à Laurent
L'ETROP.
Absent{e}s
excusé(e)s
:
Philippe
LAZARE,
Lionel
BERTIN,
Jean-Pierre
PEZET,
Jean-Paul
CARRE,
Philippe
MARTEAU,
Olivier
PIQUET,
Cécile
PETIT,
Hugues
MARTEAU,
Christie
DEZERT,
Laura
SERON-HABERLAND,
Florence
SEZEUR,
Marie-Christine
DRANE,
Bruno
BENETON,
Nicole
JANSSENS,
Hubert
PROT.
Etaient
également
présents
: Thomas
PONZONI,
Gisèle
SILO,
Frédéric
RAPHAËL,
Mme
Nelly
DELELIGNE
conseillère
départementale.
Délibération
n°2026/11
: Vote
du
budget
primitif C.C.P.0.
2026
À
la suite
de
la présentation
du
Budget
primitif 2026
par
le Président,
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
VOTE,
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 5
005
959,00
€
Recettes
:
5 005
959,00
€
-
En
section
d'investissement
:
Dépenses
: 754
267,34
€
Recettes
:
754
267,34
€
Délibération
n°2026/12
: Vote
des taux d'imposition
- année
2026
Un
mécanisme
d’unification
progressive
obligatoire
du
taux
de
CFE
est
prévu,
dont
la
durée
dépend
du
rapport
initial
entre
le taux
de
la commune
la moins
imposée
et le taux
de
la commune
la plus
imposée.
Le
rapport
entre
le
taux
de
CFE
de
la
commune
la
moins
imposée
(17,93
%
Planty)
et
le
taux
de
CFE
de
la
commune
la plus
imposée
(44,65%
Bérulle)
est
de
40,15%,
soit une
durée
d’unification
de
6 ans.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
VOTE,
à l’unanimité,
les taux
d’imposition
suivants
:
Taux
d'imposition
Taxes
2026
Foncière
(bâti)
4,47
Foncière
(non
bâti)
5,04
TH
5,31
CFE
21,17
%
VALIDE
la durée
d’unification
de
6 ans
du
taux
de
CFE.
Délibération
n°2026/13
: Vote du
taux d'imposition
de la T.E.O.M.
année
2026 - zone
1 et zone
2.
Le
Président
propose
de
maintenir
les taux
de
la TEOM
pour
2026.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
VOTE,
à l’unanimité,
les
taux
d’imposition
de
la T.E.O.M.
pour
l’année
2026
suivants
:
Taxe
Taux
d'imposition 2026
Zone
1
17,10%
Zone
2
14,10
% Délibération
n°2026/14
: S.P.R.A.D,
— Vote
du
budget
primitif 2026.
À
la suite
de
la présentation
du
Budget
primitif 2026
par
le Président,
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
VOTE,
à
l’unanimité,
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026
du
S.P.R.AD,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
un
montant
de
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 114
406,93
€E HT.
Recettes
:
114
406,93
E HT.
Délibération
n°2026/15
: ZAE
de Vulaines-
vote du
budget
primitif 2026,
À
la suite
de
la présentation
du
Budget
primitif 2026
par
le Président,
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
VOTE,
à
l'unanimité,
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026
de
la
Z.A.E.
de
Vulaines,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
un
montant
de
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 603
586,01
E HT.
Recettes
:
603
586,01
E HT.
-
En
section
d'investissement
:
Dépenses
: 515
556,09
EHT.
Recettes
:
515
556,09
E HT.
Délibération
n°2026/16
: Fongibilité
des crédits
en
M57
pour
l'année
2026
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Particle
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du ministre
de
l’Action
et des
comptes
publics
du 20
décembre
2018
relatif à
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°2023/58
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2023
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communautaire,
Vu
Particle
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»,
Il est proposé
au conseil
communautaire
de bien
vouloir
:
- Autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Donner
tous
pouvoirs
au
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
Ouï
l'exposé
du Président
et après
en avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Président
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Délibération
n°2026/17
: Approbation
du pacte financier et fiscal_du
Pays
d'Othe
Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
du
PAYS
D’OTHE
rappelle
la délibération
prise
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2025,
pour
l'instauration
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(PU). Cette
délibération
a approuvé
les
décisions
suivantes
:
- _
INSTAURATION
du
régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
à compter
du
1% janvier
2026
-
CONCLUSION
d’un
pacte
financier
et
fiscal
avant
le
30
juin
2026,
instituant
la
pratique
d’une
augmentation
de
Pattribution
de
compensation
pour
chaque
commune
sur
laquelle
serait
constatée
une
augmentation
des
recettes
de
l’'IMPOSITION
FORFAITAIRE
DES
ENTREPRISES
DE
RESEAU
(IFER)
résultant
d’une
nouvelle
implantation
de
centrale
photovoltaïque.
Cette
augmentation
sera
égale
à la
perte
de
recettes
de
l’IFER
communale
constatée
après
l’instauration
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
au
regard
du
régime
de
la
Fiscalité
additionnelle
avec
Fiscalité
Professionnelle
de
Zone
(FPZ).
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le pacte
financier
et
fiscal
précité
qui
est joint
à
la
présente
délibération.
Ce
pacte
comprend
les
éléments
suivants
:
-
La
répartition
de
l’IFER
photovoltaïque
selon
Le régime
fiscal
adopté
par
la communauté
de
communes
-
La
mise
en
œuvre
du
pacte
financier
et fiscal
-
La
détermination
de
l’augmentation
des
attributions
de
compensation
-
La
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
-
L'approbation
du
pacte
financier
et fiscal
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
:
-
APPROUVER
le pacte
financier
et fiscal joint
à la présente
délibération
- _
PRENDRE
EN
CONSIDÉRATION
l'approbation
du
pacte
financier
et fiscal
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
- _
HABILITER
Monsieur
le Président
à prendre
tous
les actes
afférents
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
Pexposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
je pacte
financier
et fiscal joint
à la présente
délibération
PREND
EN
CONSIDÉRATION
l'approbation
du
pacte
financier
et fiscal
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
HABILITE
Monsieur
le
Président
à prendre
tous
Les
actes
afférents.
Délibération
n°
2026/18
: Cession
d’une
parcelle
à détacher
de
la parcelle
ZO
82 ZAE
de Vulaines
à la Société
Publique
Locale
« Immobilière
Sud
Champagne
», représentée
par
M. Philippe
BORDE,
Président
Directeur
Général Vu
la
délibération
n°2023/68
du
2
octobre
2023
validant
le principe
de
création
de
la
Société
Publique
Locale
«
Immobilière
Sud
Champagne
»,
Vu
da
délibération
n°
2024/42
du
27
juin
2024
approuvant
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
«
Immobilière
Sud
Champagne
» dont
la Communauté
de Communes
du
Pays
d’Othe
est actionnaire,
Vu
le
projet
de
la
Société
Publique
Locale
«
Immobilière
Sud
Champagne
»
dont
le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
05
février
2026
en
vue
d’une
location
à
la
société
Aube
Vulcanisation
représentée
par
Monsieur
LE
ANH
TUAN,
résidant
5
chemin
de
Surançon
10160
Saint
Mards
en
Othe,
Vu
que
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
la
Société
Publique
Locale
«
Immobilière
Sud
Champagne
», souhaite
acquérir
une
partie
de
parcelle
à détacher
de
la parcelle
Z0
82
pour
un
ensemble
de
4
094
m2
décomposé
d’un
terrain
à
bâtir
superficie
indicative
de
2
831
m?
et
d’une
réserve
foncière
superficie
indicative
de
1 263m?
au
tarif de
7,32
€ HT
du
m2
soit un
montant
global
de
29
968,08
€ HT/m°.
La
Communauté
de
Communes
a
consulté
le
service
des
Domaines
en
date
du
2
décembre
2024.
Il ressort
de
Favis
des
domaines
un
prix
de
115
000
€/HT
à
8,58€/HT/m°
pour
une
surface
totale
de
13
435
m°
avec
une
marge
de
—
15%.
Ainsi,
le
prix
du
m?
ne
peut
pas
être
inférieur
à 7,29
€/HT/m?
(-15%de
8,58€/HT/m°).
Afin
de définir
un
prix
de
loyer
supportable
au
futur
locataire
au
regard
du
plan
de
financement
de
la
construction
et
Pacquisition
du
terrain.
Le
Président
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
un
prix
de
vente
pour
la
parcelle
de
4
094
m°
à détacher
de
la
parcelle
ZO
82
de
13
435
m°?
située
sur
la
ZAE
de
Vulaines
pour
un
montant
de
29
968,08
€
HT
(4
094m?
*
7,32€/HT/m?). LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouï
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
vendre
une
parcelle
de
4
094
m?
à
7.32€/HT/m°?
à détacher
de
la parcelle
ZO
86
de
13
435
m°
à la
Société
Publique
Locale
«
Immobilière
Sud
Champagne
»,
pour
un
montant
à
29
968,08
€
HT,
les
frais
de
notaires
étant
à la charge
de
l’acquéreur,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
authentique
à
passer
devant
Maître
Déolinda
PINCHOT,
Notaireà
Aix-Villemaur-Pâlis.
Délibération
n°
2026/19
:Subvention
allouée
au
comité
de
jumelage
- Réalisation
d’une
borne
commémorative Dans
le
cadre
des
30
ans
d’anniversaire
du
Jumelage
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe,
Neresheim,
et
Bagnacavallo,
le
Président
propose
à l’assemblée
d’octroyer
une
subvention
de
6
000
€
au
comité
de
Jumelage
pour
la
réalisation
d’une
borne
commémorative.
Le
montant
pourra
être
revu
à la
baisse
si
le
comité
de
jumelage
perçoit
une
aide
du
Département
de
Aube.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Oui
Pexposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
20
voix
POUR,
2
abstentions
(Etienne
Ghisalberti
et
Claire
ADAM)
de
verser
la somme
de
6 000
€ au
Comité
de
Jumelage.
Levée
de
la séance
du
conseil
communautaire
à 20h45