Procès Verbal - REUNION DU 13 MARS 2019

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Procès Verbal - REUNION DU 13 MARS 2019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Peyrehorade. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION DU 13 MARS 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2019 A 20H15

Absents excusés : Mesdames Sandrine MONG-BOUKEBBOUS, Nadine LARRÈRE, Monique PÉREIRA, Julie BOUSSINOT, Angelina SEMACOY-ALBERTINI, Messieurs Serge PATRAC, Vincent LEMARIÉ, Olivier BUCHS qui donnent respectivement procuration à Mesdames Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Sandra RIEG, Monique TRILLES, Murielle ETCHEVERRY, Messieurs Daniel LADEUIX, David MAGENDIE, François CLAUDE et Monsieur le Maire. Monsieur Michel DISCAZEAUX est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I. Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 février 2019.

II. Remplacement de délégué au SITCOM et à la CLECT.

III. Acte de sous-traitance marché de renouvellement du réseau d’eau potable de Cassouère.

IV. Achat des terrains du futur pôle scolaire.

V. Adoption du compte administratif et du compte de gestion Commune -affectation du résultat.

VI. Adoption du compte administratif et du compte de gestion Service Eau-affectation du résultat

VII. Adoption du compte administratif et du compte de gestion Service Assainissement- affectation du résultat

VIII. Informations diverses

I. ADOPTION DU P.V. DE LA RÉUNION DU 13MARS 2019

Madame Christel ROLLO fait remarquer que sur le sujet traitant des frais de mission du Maire, sa question a bien été relatée mais pas la réponse à celle-ci. Par ailleurs, elle précise qu’elle a voté contre (et donc pas abstenue).

Monsieur SIBERCHICOT donne lecture de la lettre suivante :

« Le PV appelle de notre part quelques observations et remarques en ce qui concerne l’étude comparative de la toiture du gymnase. Je rappelle une nouvelle fois notre demande, demande faite - le 31 janvier 2018

- renouvelée lors du Mag de juillet 2018

- renouvelée lors du Mag de décembre 2018

- renouvelée le 19 décembre dernier.

Notre demande était :

1- Une étude comparative entre la couverture en membrane textile du projet et une toiture traditionnelle.

2- Voir si l’exposition permet d’installer des panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation énergétique du gymnase.

3- Si oui, étude du coût énergétique entre les deux solutions.2

Quelle ne fut pas ma surprise à la lecture de l’étude transmise le 6 février à l’issue du Conseil Municipal et datée du 05 février 2019 que je vous distribue.

Il s’agit « des pistes pour l’évaluation de la faisabilité d’une installation photovoltaïque »

- aucune estimation d’une toiture traditionnelle.

- combien coûte la couverture proposée ?

- Et nouvelle surprise :

Le projet proposé ne respecte pas la RT 2012, notion que nous avons découverte à la lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février dernier.

Mais qu’est-ce que la RT 2012 ?

C’est la Réglementation Thermique afin d’économiser l’énergie dans les bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2012.

Toutefois, la RT 2012 n’est pas applicable :

- aux bâtiments pour lesquels la température d’utilisation normale n’excède pas 12°C - aux bâtiments d’élevage

- aux bâtiments refroidis ou chauffés avec un procédé industriel.

Ceci signifie que le document communiqué est une parodie d’étude comparative :

Pas de coût de la toiture membrane textile

Pas d’estimatif d’une toiture traditionnelle

Le surcoût de 540 000 € ne peut pas être pris en compte puisque nous avons deux projets avec des conforts incomparables, l’un chauffé normalement et l’autre dont la température ambiante ne pourra pas dépasser 12°C. RT 2012.

Est-ce que les futurs utilisateurs ont été informés de cette contrainte ?

Pour conclure, nous ne sommes absolument pas satisfaits de cette étude dite comparative d’autant plus qu’elle a été réalisée par le maître d’œuvre, l’architecte, qui a proposé la toiture en membrane textile ; on peut donc douter de l’objectivité, alors qu’il existe des structures publiques comme le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement) qui est là pour aider les collectivités dans leur choix. »

Monsieur le Maire lui répond qu’un contact sera pris avec l’architecte et qu’une réponse sera apportée lors de la prochaine séance.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, ces rectifications ou précisions apportées.

II. REMPLACEMENT DE DÉLÉGUÉ AU SITCOM ET A LA CLECT

A la suite de la démission de Monsieur Michel DAVERAT, un délégué suppléant au SITCOM est proposé en la personne de Monsieur Daniel LADEUIX.3

}

De même après la démission de Monsieur Philippe LAFITTE, titulaire au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Madame Murielle ETCHEVERRY est proposée pour lui succéder.

Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité.

III. ACTE DE SOUS-TRAITANCE MARCHÉ DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE DE CASSOUÈRE

La société SOCATP, titulaire du marché nous informe que la société SB PAYSAGE à MÉHARIN (64) exécutera les travaux de dégagement d’emprise de la canalisation (abattage, ébranchage, broyage, dessouchage, élagage de branches). Un acte de sous-traitance concernant ces prestations, est proposé pour un montant de 5.000 € H.T.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet acte de sous-traitance et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cet objet.

La pose d’une vanne a permis de ne pas connaître de coupure d’eau (by-pass avec le réseau du centre-ville) alors que la canalisation de Cassouère a fuité. Madame Christel ROLLO regrette qu’une information n’ait pas été faite auprès des abonnés et que les travaux de nuit aient gêné les riverains. Monsieur le Maire lui répond que le journal SUD-OUEST a informé les abonnés sur les travaux entrepris. Ces derniers ont été réalisés de nuit afin de gêner à minima les usagers.

IV. ACHAT DES TERRAINS DU FUTUR POLE SCOLAIRE

L’avis du Domaine, après réexamen du dossier, nous est parvenu.Le prix au m2a été évalué à 23,20 €.

Monsieur le Maire propose toutefois de rester sur la valeur de 25 € le m2, conforme au prix des dernières transactions connues sur la Commune. Ainsi, il serait prévu de faire l’acquisition des terrains suivants :

- propriété de Madame Marie-Françoise CAGÉ :

. Parcelle AK 227 contenance de 6.540 m2 .

Parcelle AK 228 contenance de 4.370 m2 .

Parcelle AK 236 contenance de 3.660 m2

Cette dernière cède à la Commune pour l’euro symbolique, les parcelles AK 212-213-214-215- 216-217-218-219-220-237-238-239-240-241 d’une contenance respective de 3.105 m2 ,3542 m2, 3267 m2, 2745 m2, 2636 m2, 5435 m2, 1620 m2, 2810 m2, 3415 m2, 1545 m2, 5425 m2, 4380 m2, 4925 m2 et 9195 m2.

- propriété des consorts LARRAN :

. Parcelle AK 229 contenance de 9.000 m2 .

Parcelle AK 235 contenance de 1.711 m2

. Parcelle AK 232 contenance de 3.905 m2 6€/ m2

Ceux-ci cèdent à la Commune pour l’euro symbolique, la parcelle AK 234 d’une contenance de 10.725 m2.

25 € / m2

25 €/ m2 }4

Madame Isabelle CAILLETON intervient pour souligner que la production de l’avis des Domaines la ravit. Elle indique toutefois que le prix de25 € / m2 est trop élevé et précise que la constitution de réserve foncière est normale mais il faut que le niveau de prix soit adapté à la nature du projet.

Madame DUPONT-BEAUVAIS lui répond en indiquant que pour l’évaluation du terrain, elle fait confiance à l’intégrité des services. Les Domaines ont indiqué que ces terrains, non constructibles, avaient une valeur inférieure à 180.000 €. Puis, il se sont ravisés pour les estimer à 23,20 € / m2.

Monsieur le Maire justifie le prix retenu, par le fait que les deux propriétaires ont cédé des terrains pour l’euro symbolique et que ce prix est conforme au prix des dernières transactions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, Madame Christel ROLLO votant contre et Madame Isabelle CAILLETON, Messieurs Michel DISCAZEAUX, Patrick DESTANDAU, Alain SIBERCHICOT s’abstenant, décide :

- d’acheter les parcelles désignées ci-avant dans les conditions énoncées.

- déléguer l’acquisition à l’EPFL des parcelles AK 227-228-236 (propriété de Madame Marie- Françoise CAGE) et AK229-235-232 (propriété des consorts LARRAN).

Le portage foncier de l’opération est fixé à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’EPFL.Le portage financier est fixé à 5 ans.Il est précisé que le remboursement du prix de vente se fera de la façon suivante : paiement de 20% du prix principal d’acquisition par l’EPFL "LANDES FONCIER" (l’année suivant la signature de l’acte authentique et paiement du solde à l’acte de revente par l’EPFL "LANDES FONCIER" (sur 5 ans maximum).

Il est précisé que la collectivité s’engage à ne pas faire usage des biens, ne pas lever lesdits biens à titre gratuit ou onéreux, à n’entreprendre aucun travaux.

Par ailleurs, le prix de rachat auprès de l’EPFL sera déterminé de la façon suivante : prix d’acquisition du bien + frais issus de l’acquisition (frais d’actes, géomètre, notaire).

V. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION COMMUNE-AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le projet de compte administratif a été examiné par la Commission des finances, réunie le 6 mars 2019.

Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS présente le projet de compte administratif, pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Les résultats sont les suivants :

- Fonctionnement :

Le total des dépenses et des recettes s’élève respectivement à 2.860.685,56 € et 4.128.494,12 € (avec l’excédent reporté de 2017)

- Investissement :

Le total des dépenses et des recettes s’élève respectivement à1.662.515,38 € et 1.473.768,85 € (avec l’excédent reporté de 2017)5

Monsieur Philippe LAFITTE regrette que la commission des finances ne soit pas réunie pour présentation des opérations qui ont fait l’objet de décisions modificatives. Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS ne voit pas l’intérêt de réunir cette commission pour des opérations qui sont urgentes et qui sont d’un montant peu élevé.

Madame Isabelle CAILLETON demande des explications sur les détails des subventions perçues et à percevoir (Restes à réaliser).

Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, lui communique les explications. Un débat s’instaure sur le rôle des commissions et la circulation de l’information municipale. Monsieur le Maire quitte l’assemblée.

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif à l’unanimité. Mesdames Isabelle CAILLETON, Christel ROLLO et Messieurs Michel DISCAZEAUX, Patrick DESTANDAU, Alain SIBERCHICOT s’abstiennent. Les comptes sont arrêtés comme suit :

- Fonctionnement :

Dépenses : 2.860.685,56 €.

Recettes : 4.128.494,12 €

d’où un excédent de 1.267.808,56 €

- Investissement :

Dépenses : 1.662.515,38 €

Recettes : 1.473.768,85 €

d’où un déficit de 188.746,53 €.

Au déficit d’investissement de 188.746,53 €, il faut rajouter le déficit des restes à réaliser de 124.803,00 € et donc le besoin de financement est de 313.549,53 €.

Le Conseil Municipal unanime, décide l’affectation du résultat suivante :

-Excédent reporté en fonctionnement (002) 954.259,03 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 313 549,53 €

- Résultat d’investissement reporté (001) déficit 188.746,53 €.

Le compte de gestion préparé par Madame ROZIÈRE-CRUZ et arrêté à la fin de l’exercice présente des écritures comptables conformes à celles de la Commune. Soumis au vote, le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

VI. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION SERVICE EAU-AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le projet du compte administratif a été examiné par la commission des finances le 6 mars 2019. Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS présente le projet de compte administratif, pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les résultats sont les suivants :

- Fonctionnement :6

Le total des dépenses et des recettes s’élève respectivement à 911.679,39 € et 1.026.564,91 € d’où un excédent de 114.885,52 €.

- Investissement :

Le total des dépenses et des recettes s’élève respectivement à 20.036,73 € et 230.328,16 € d’où un excédent de 210.291,43 €.

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et en son absence, le Conseil Municipal unanime, adopte le compte administratif présenté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’affectation du résultat suivante :

- Excédent reporté en fonctionnement (002) 114.885,52 €

- Excédent d’investissement reporté (001) 210.291,43 €.

Le compte de gestion préparé par la Trésorière des Finances, arrêté à la fin de l’exercice, présente des écritures comptables conformes à celle du service eau. Soumis au vote, le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

VII. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT-AFFECTATION DE RÉSULTAT

Le projet de compte administratif a été examiné par la commission des finances le 6 mars 2019. Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS présente le projet de compte administratif pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les résultats sont les suivants :

- Fonctionnement :

Le total des dépenses et des recettes s’élève respectivement à 463.117,16 € et 715.612,90 € d’où un excédent de 252.495,74 €.

- Investissement :

Le total des dépenses et des recettes s’élève respectivement à 61.609,18 € et 91.014,98 € d’où un excédent de 29.045,80 €.

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et en son absence, le Conseil Municipal unanime adopte le compte administratif présenté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’affectation du résultat suivante :

- Excédent reporté en fonctionnement (002) 252.495,74 €

- Excédent d’investissement reporté (001) 29.405,80 €.

Le compte de gestion préparé par Madame la Trésorière des Finances, arrêté à la fin de l’exercice, présente des écritures comptables conformes à celle du service assainissement. Soumis au vote le compte de gestion est adopté à l’unanimité.7

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire signale que la nouvelle fuite de la canalisation d’eau potable de Cassouère (en cours de remplacement) n’a pratiquement pas eu de répercussion sur les usagers car la pose d’une nouvelle vanne de dérivation a permis une alimentation à partir du réseau du centre-ville.

- Deux agents ont été recrutés dans le cadre du dispositif Parcours-Emploi-Compétences à compter du 1er mars 2019. Ils œuvreront essentiellement au service « espaces verts ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La Secrétaire, Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal.