Procès Verbal - REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2019

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Procès Verbal - REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Peyrehorade. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18SEPTEMBRE 2019 à 20H15

Absents excusés : Mesdames Julie BOUSSINOT, Isabelle CAILLETON, Angelina SEMACOY-ALBERTINI, MessieursVincent LEMARIÉ, Serge PATRAC, Daniel LADEUIX, Olivier BUCHS qui donnent respectivement procuration à MesdamesMuriel ETCHEVERRY, Christel ROLLO, Messieurs François LAPEYRE, Thierry DISCAZEAUX, François CLAUDE, Philippe LAFITTE et Monsieur le Maire.

Madame Séverine HOURQUEBIE est désignée secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire demande à rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant la validation d’un acte de sous-traitance pour le marché de construction du gymnase. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2019

II. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS COMPLET

III. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN

IV. SOUS-TRAITANTS MARCHE GYMNASE LOT 3 – BÂTIMENTS SPORTIFS V. ADMISSIONS EN NON-VALEUR COMMUNE ET SERVICE EAUX VI ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 500 € A L’ASSOCIATION DIAGONALE BOURGFELDEN

VII DECISIONS MODIFICATIVES SERVICE EAUX ET COMMUNE VIII SERVITUDES DE PASSAGE POUR CANALISATIONS EAUX PLUVIALES ET RESEAU FIBRE OPTIQUE

IX SOUS-TRAITANT MARCHE GYMNASE LOT 2-BERNADET

VI. INFORMATIONS DIVERSES

I. APPROBATION DU P.V. DE LA RÉUNION DU 10 JUILLET 2019

Madame Christel ROLLO demande que soit mentionné sur le procès-verbal, le refus de transfert du pouvoir de Monsieur Patrick DESTANDAU. En effet, ce dernier, en prévision de son absence, avait donné son pouvoir à Monsieur Alain SIBERCHICOT, absent également ce 18 septembre 2019, et qui avait donné son pouvoir à Mme Isabelle CAILLETON.

Monsieur le Maire fait remarquer la position discutable de Madame Isabelle CAILLETON, qui sur le point concernantla répartition des sièges au conseil communautaire, s’est abstenue alors qu’en conseil communautaire, elle a voté favorablement.

Monsieur Philippe LAFITTE demande que soit rectifié son vote, sur le même point, puisqu’il avait voté contre.2

A la demande de Monsieur Alain SIBERCHICOT, il est précisé que la participation communale pour que les travaux d’éclairage du terrain de football, sera financée par emprunt contracté auprès du SYDEC.

II. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, lors de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2019, une erreur a été commise puisqu’un poste d’animateur à temps complet a été créé, alors qu’en fait c’était un poste d’adjoint territorial à temps complet qui aurait dû être créé (puisque c’est le grade qui est actuellement occupé par le titulaire du poste).

Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération prise le 10 juillet 2019 et de créer le poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet, au 1er octobre 2019 (les autres dispositions précisées en séance du 10 juillet 2019 sont inchangées).

Ces propositionssont acceptées à l’unanimité.

III. TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC URBAIN

Monsieur le Maire présente le projet d’éclairage public en centre-ville.

Le SYDEC a étudié la dépose de 21 bulles existantes vétustes et 6 luminaires routiers vétustes. Sont concernées les rues Lembarry, du Sablot, du Château, Louis Lesgourgues et l’allée des Évadés. Sont prévues également la fourniture et la pose de 2 interrupteurs différentiels, d’une horloge RADIOLITE ainsi que la rénovation du tableau de commande.

Déduction faite des subventions apportées, la participation de la collectivité est de 13.151 €, pour un montant total de 21.688 €TTC (la TVA est préfinancée par le SYDEC).

Monsieur le Maire propose d’approuver la réalisation de ces travaux et de financer la participation communale par emprunt contracté auprès du SYDEC.

A la demande de Monsieur Alain SIBERCHICOT, Monsieur le Maire précise que l’éclairage public du centre-ville reste allumé en centre-ville et que dans les quartiers périphériques, il est éteint de 0 à 5 heures.

Monsieur Alain SIBERCHICOT demande s’il n’aurait pas été préférable d’éteindre 1 lampe sur 2 ou 3, afin de maintenir un peu d’éclairage, car cela surprend les personnes qui y sont habituées.

Monsieur le Maire lui répond qu’un essai de 6 mois est fait et suivant les endroits, l’essai pourra être maintenu définitivement. Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS indique qu’à Dax, ce système est également testé.

Monsieur le Maire précise que ces lampes nouvelles moins énergivores devraient conduire à une réelle économie, notamment sur les quais avec l’installation de luminaires à leds, dont l’intensité diminue au cours de la nuit.

Mises au vote, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.3

IV SOUS-TRAITANTS MARCHÉ GYMNASE LOT 3-BÂTIMENT SPORTIF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le marché de construction du gymnase, la société SMC2, titulaire du lot 3 -Bâtiment sportif-, propose de sous-traiter une partie des prestations prévues dans le marché, aux sociétés suivantes :

-GECAPE SUD (travaux de bardage et d’étanchéité) pour un montant de 99.750 € HT.

-TREILLAGE MC (travaux de montage de charpente) pour un montant de 68.400 € HT.

Monsieur le Maire propose d’accepter ces deux sous-traitants et de l’autoriser à signer les pièces contractuelles afférentes.

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

V ADMISSIONS EN NON-VALEUR COMMUNE ET SERVICE EAU

Monsieur le Maire propose d’accepter les admissions en non-valeur pour un montant de 2.200,25 € pour la Commune et de 4.409,93 € pour le Service des Eaux.

Le conseil unanime accepte ces propositions.

VI ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 500 € À L’ASSOCIATION DIAGONALE BOURGFELDEN

Monsieur de Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association pour les frais liés au déplacement en Alsace le 28 septembre prochain. Celle-ci participera aux cérémonies commémoratives des 80 ans de l’Évacuation.

Il est précisé que 14 à 15 personnes feront le déplacement.

Monsieur Philippe LAFITTE demande si le conseil municipal est invité. Monsieur le Maire indique que seul le Maire est invité officiellement à la cérémonie commémorative. Toutefois, les adhérents à l’association peuvent participer au voyage.

La proposition est acceptée à l’unanimité, Mesdames Sandra RIEG et Muriel ETCHEVERRY s’abstiennent.4

VII DÉCISIONS MODIFICATIVES SERVICE EAUX ET COMMUNE

Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS présente les décisions modificatives qui doivent intervenir pour :

- COMMUNE

I-INVESTISSEMENT

1- Dépenses

- 10226-01 : 1.328,00 € -Taxe d’aménagement restituée (annulation de PC) - 2128-025-111 : 24.200,00 € - Eclairage terrain de football

- 21318-025-113 : 6.000,00 € - Toiture Canot Club

- 2152-820-118 : 6.300,00 € - Passage surélevé Monsanto

- 2152-820-118 : 21.000,00 € - Travaux allée du Golf (2ième tranche) - 21533-020-118 : 7.500,00 € - Réseaux câblés vidéo-surveillance - 2188-025-112 : 2.280,00 € - Groupe électrogène ACCA

- 2188-025-112 : 13.200,00 € - Equipement football (compris marché)

2- Recettes

- 021-01 : 708,00 € - Virement à la section de fonctionnement - 1328-01 : 6.300,00 € - Participation Monsanto.

II-FONCTIONNEMENT

1 Dépenses

- 023-01 : 708,00 € - Virement à la section d’investissement - 605-820 : 3.876,00 € - Achat matériaux ACCA

- 6238-020 : -500,00 € - Divers

- 6541-020 : 1.500,00 € - Admission en non-valeur

- 6574-020 : 500,00 € - Subvention Diagonale

2 Recettes

- 7713-020 : 6084,00 € - Remboursement assurance sinistre

- SERVICE EAU

1 Dépenses

- 6541 : 2.500,00 € - Admission en non-valeur

2 Recettes

- 7011 : 2.500,00 € - Vente eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chantier de l’allée du Golf sera retardé par le passage de la fibre optique.5

Monsieur Alain SIBERCHICOT souhaite connaître les coûts de location et fonctionnement du dispositif de vidéosurveillance mis en place.

Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS répond que ceux-ci ont été déjà communiqués, argument réfuté par Monsieur Alain SIBERCHICOT. Monsieur le Maire indique que tout le câblage est terminé, reste à installer des caméras supplémentaires. Le coût total du dispositif sera communiqué lors de la prochaine séance.

A la demande de Madame Christel ROLLO, Monsieur le Maire précise qu’au total 7 caméras seront installées : 4 en ville et 3 au stade (gymnase, 2 au niveau des tribunes) et que le câblage pour les caméras du stade,doit être réalisé.

Mis au vote, les décisions de modifications sont adoptées à l’unanimité.

VIII SERVITUDES DE PASSAGE POUR CANALISATIONS EAUX PLUVIALES ET RÉSEAU FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour accepter le passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle AH 144, propriété de M NAYRAGUET Jean- Michel (celle-ci longe le mur actuellement en construction et se déverse dans le ruisseau du Fourré en captant toutes les eaux de la zone artisanale voisine), et du réseau fibre optique sur les parcelles AT 47-427-743-778, au niveau du gymnase, avenue Jean Dupaya (sur lesquelles sont implantées l’autocommutateur).

L’autorisation de signer tous les documents afférents à ces deux dossiers est requise au profit de Monsieur le Maire.

Ces propositions sont adaptées à l’unanimité.

IX SOUS-TRAITANT MARCHÉ GYMNASE LOT 2-BERNADET

Pour le marché de construction du gymnase, la société BERNADET, titulaire du lot 2-Gros Œuvre, propose de sous-traiter une partie des prestations prévues dans le marché, à la société ESBH (travaux de traitement anti-termites) pour un montant de 902,50 € H.T.

Monsieur le Maire propose d’accepter ce sous-traitant et de l’autoriser à signer les pièces contractuelles afférentes.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

X INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique les montants des différents marchés de travaux (après mise en concurrence) conclus dernièrement, à savoir :

- Travaux création d’un terrain de foot :

Lot1 : aménagement du terrain de foot (SAS LAFITTE) : 68.244 € HT.

Lot 2 : fourniture main-courante et filet pare-ballons (SEE GUICHARD) : 33.457 € HT. Lot 3 : équipement terrain (SEE GUICHARD) : 15.103 € HT.

- Travaux d’aménagement de trottoirs sur l’allée du Golf (BAUTIAA TP) : 61.217,35 € HT.6

- Travaux d’aménagement des trottoirs rue du Sablot (REY-BETBEDER) : 31.356,27 € HT. - Travaux de restauration de la tour du château (TMH) : 26.345,20 € HT. - Travaux de rénovation de la couverture du canot-club (HOUEYE ET FILS) : 68.203,40 € HT.

- Travaux d’aménagement du 2ème étage mairie :

Lot 1 électricité (BERROCQ) : 13.607,00 € HT.

Lot 2 plâtrerie (SAS Jean GOYTY) : 9.870,42 € HT.

Lot 3 charpente (HOUEYE ET FILS) : 14.564,10 € HT.

En réponse à Monsieur Alain SIBERCHICOT, Monsieur le Maire précise que des filets pare-ballons seront récupérés sur le terrain de football et replacés sur le terrain dédié au rugby devant les HLM, situés place des Résidences. Monsieur Alain SIBERCHICOT craint que le PS rugby n’ait plus assez de terrains et soit défavorisé par rapport au club de football, puisque le second terrain de football homologué sera aménagé sous la propriété de Gaston DUBOIS ; ce dernier était jusqu’ici utilisé par le rugby et l’aire d’entraînement utilisée par le rugby disparait avec la construction du gymnase. Monsieur le Maire répond qu’une utilisation partagée des surfaces est envisagée. Monsieur François CLAUDE précise qu’en effet les aires d’entraînement de football devant l’actuel terrain d’honneur du football pourront être utilisés. Madame Isabelle DUPONT -BEAUVAIS indique : « en pareil cas, on trouve des arrangements, on mutualise les infrastructures et le bon sens l’emporte ».

Monsieur le Maire rappelle que le coût du terrain de football, après appel d’offres est fixé à 216.000 €. Le financement de ce terrain est arrêté, reste seulement à connaître le montant exact de la participation de la Communauté de Communes.

Monsieur Alain SIBERCHICOT indique qu’au budget primitif l’estimation était de 160.000 €, alors qu’à l’arrivée le projet est estimé à 216.000 €. Monsieur le Maire lui répond que cet investissement sera financé et une décision modificative sera prise, si nécessaire, sur un plan purement comptable.

Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS fait remarquer que cette situation, à savoir un projet qui dépasse les prévisions budgétaires, n’est pas nouvelle et que Monsieur Alain SIBERCHICOT, maire pendant près de 40 ans, a dû connaître. »Très peu souvent » rétorque ce dernier. Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAISprend pour exemple le cinéma. Sur ce site, il faut même payer les malfaçons. Monsieur Alain SIBERCHICOT lui répond que les malfaçons constatées auraient dû faire l’objet d’une procédure judiciaire.

Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS souligne les interventions de Monsieur le Maire qui n’a de cesse de travailler tous les devis, toutes les offres pour tenter de réduire les coûts de toutes les prestations. Et s’adressant à Monsieur Alain SIBERCHICOT, surenchérit : « Vous voulez affoler les troupes ».

Monsieur Philippe LAFITTE intervient pour regretter que le traitement des trottoirs de la rue Lembarry n’ait pas été évoqué. Monsieur le Maire lui fait remarquer que ces travaux seront réalisés conformément au devis établi et dans le respect de ce qui avait été étudié. Madame Muriel ETCHEVERRY intervient pour signaler que ce point n’était pas à l’ordre du jour.

Monsieur Philippe LAFITTE demande si le changement du lave-linge à la cantine est à l’ordre du jour car cela fait 7 mois qu’il a prêté le sien et qu’aucune décision de remplacement n’a été prise. Monsieur le Maire lui demande d’établir une facture et regrette7

qu’en séance du conseil il y ait confusion des genres, entre intérêt personnel et intérêt public.

Monsieur Michel DISCAZEAUX déplore que la Commune n’ait pas proposé aux personnes concernées par des travaux d’élagage liés au déploiement de la fibre optique, une intervention cohérente avec une entreprise dédiée, comme cela s’est fait sur la Commune de Hastingues. Il craint que l’intervention de plusieurs entreprises sur les mêmes voies, au même moment, soit complètement anarchique.

Madame Isabelle DUPONT-BEAUVAIS lui répond que la commune a réagi par rapport à un courrier du SYDEC reçu tardivement et ce courrier listant les propriétés concernées n’était pas exhaustif puisque le responsable des services techniques a réétudié le dossier, en rajoutant d’autres propriétaires. Ce dernier coordonne ces travaux.

Monsieur le Maire fait remarquer que la Commune aurait,sans doute, connu les pires difficultés pour se faire rembourser, dans le cas d’une intervention ordonnée par la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La secrétaire, Le Maire,

Les membres du conseil municipal.