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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Thèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
SEANCE DU 09 JUIN 2022 A 19H00
Excusés : M David DUIZIDOU, Sandrine CLOUTIER, Valérie CODHANT, Fabrice DAURE, Guillaume
MARQUE et Valéry BIZIERE
DROIT DE PREEMPTION
M Maurice CROUAIL, président de séance, informe l’assemblée que la commune de THEZE peut faire
valoir son droit de préemption sur la vente de parcelles situées au cœur du village, point stratégique
par rapport à la place du Foirail. La montant de cette vente est de 80 000 € qui concerne des
bâtiments et du terrain situés sur 3 parcelles. A l‘unanimité des membres présents, le conseil
municipal décide de faire valoir son droit de préemption.
VENTE TERRAIN
M ET Mme CORDEY ont fait connaître leur souhait d’acheter à la commune un terrain de 1098 m2
situé juste à côté de chez eux. Terrain en pente qui n’a aucun accès. Ils font une proposition à 10980
€ soit 10 € de mètre carré, ce que le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
SALLE POLYVALENTE
M Nicolas MUGAIN informe l’assemblée que l’arrêté attributif pour la DETR (salle de réception) nous
est parvenu cette semaine soit 111 875 €. Les premières interventions des entreprises ont débuté :
sécurisation des lieux, repérage des différentes canalisations eaux, électricité, télécom.…etc.
L’entreprise LARROUTUROU commence le 20 juin prochain. Après les fêtes, l’agent communal aidé
de certains élus videront la salle et récupèreront le matériel qui peut encore servir (bancs, lavabos
etc…)
Suite à la rencontre avec les associations pala et basket il a été question de l’achat d’un panneau
d’affichage qui serait commun aux deux associations. Reste à définir le modèle et les modalités
d’acquisitions (co-financement notamment).
Il est nécessaire de revoir le contrat de maîtrise d’œuvre puisque le montant définitif du marché est
connu aussi bien tranche ferme que tranche optionnelle. Le coût estimatif des travaux était de 520 000
€ HT au taux de 7,8% soit 40 560 € HT d’honoraires. Le résultat définitif du marché (arrondi
inférieur par le maître d’œuvre) est de 860 000 € HT au taux de 7,8% soit un nouveau montant de
67 080 € HT ce qui porte le supplément d’honoraires à 26 520 €.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
REGLEMENTATION PUBLICITE DES ACTES A PARTIR DU 1er juillet 2022
Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants sont invitées à délibérer avant le 1er juillet
prochain sur le choix de publicité de leurs actes : affichage, publication sur support papier,
publication électronique sur le site internet de la commune et autre. Considérant que le recours à
l’informatique n’est pas à ce jour accessible à 100 % de la population, le conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents de choisir l’affichage en plus de notre site internet. DEFIBRILLATEURS
La commune de THEZE participe à la mutualisation des achats des défibrillateurs avec la
communauté de communes des Luys en Béarn. Après en avoir longuement discuté, le conseil
municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’acquérir 4 défibrillateurs dont 3 extérieurs.
Un avec électrodes pour enfants sera positionné sous le porche de la Mairie près des écoles, un
second remplacera celui du complexe commerçant qui a plus de 10 ans et pour lequel aucune société
ne veut faire un contrat de maintenance, un troisième à l’extérieur dans l’enceinte sportive près du
terrain de rugby, le quatrième sera à l’intérieur de la salle polyvalente.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal prend la décision de revoir le montant de la subvention du club de rugby,
compte tenu de leurs résultats exceptionnels, des frais non négligeables engendrés par tous ces
déplacements.
Décide d’allouer 5000 € au lieu de 2650 € si l’équipe perd en demi-finale et 6000 € s’ils accèdent à la
finale.
En ce qui concerne, le comité des fêtes, la somme de 2000 € avait été voté lors du budget, compte
tenu de certaines dépenses prises en charge par la commune : location de 3 coffrets EDF et location
de 3 compteurs EDF, mise en place d’agents pour la sécurité et un feu d’artifice, le conseil municipal
décide d’allouer la somme de 1500 € à cette association.
Pot des associations du vendredi 24 juin et du vin d’honneur du 26 juin :
Madame PECHEYRAN, Messieurs GUYOMARC’H et FOUQUET s’occuperont de l’organisation de ces
deux manifestations.
ELECTIONS LEGISLATIVIES
Les élus sont invités à s’inscrire sur le tableau pour les deux tours de permanence des élections
législatives.
Les parents d’élèves seront présents à l’extérieur de la mairie pour proposer des pâtisseries ainsi que
le comité des fêtes pour recueillir d’éventuelles inscriptions pour le repas du samedi soir des fêtes de
THEZE.
QUESTIONS DIVERSES
Le dimanche des fêtes aura lieu, aussi, la communion solennelle ce qui va générer plus de monde
autour de l’Église, lors de la sortie de la messe et du dépôt de gerbe au monument aux morts, 2 ou
3 élus seront présents pour la gestion de la circulation des véhicules sur la départementale.
Une réunion publique, en présence de Mme BENOIT de l’APGL sera organisée prochainement au
sujet de la sécurisation du chemin piétonnier (gendarmerie – EDF). Une date sera arrêtée et les
riverains y seront conviés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.